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Arrêté - Arrêté N° 2025001
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune d'Euzet.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté N° 2025001)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, PME, commerce et artisanat,
ARRETE de Monsieur le Maire N° 2025001
OBJET : AUTORISATION D'UTILISATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC au champ de
foire
ARRETE :
Le Maire de la commune d’Euzet,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L2212-1 et suivants,
Vu le code du commerce, notamment les articles L310-2 et R310-8,
Vu la requête en date du 1° avril 2019, de la part de Mr Didier Lacroix « Pizzas à emporter chez Dide »
qui sollicite l’autorisation d'occuper le domaine public communal au champ de foire afin d’y installer
son commerce ambulant de fabrication de pizzas tous les vendredis de 18h00 à 23h00.
Considérant que l'emplacement alloué aux commerçants qui pratiquent la vente à emporter est
disponible le vendredi soir.
ARRETE
ARTICLE 1% : Mr Didier Lacroix « Pizza à emporter chez Dide », domicilié 206 A route d'Aigaliers à
Aigaliers, est autorisé à occuper le terrain public du champ de foire afin d’y installer son commerce
ambulant de fabrication de pizzas une fois par semaine.
ARTICLE 2 : La présente autorisation est accordée à titre précaire et révocable pour une durée de 1 an
à compter du 1er janvier 2025 et ce jusqu’au 31 décembre 2025 les vendredis de 18h00 à 23h00.
ARTICLE 3 : Mr Didier Lacroix « Pizza à emporter chez Dide » veillera à conserver le domaine public en
parfait état de propreté pendant l’année que dure la location. La permissionnaire devra rétablir à ses
frais la voie publique dans son état premier en cas de dégradation et/ou de salissures constatées.
ARTICLE 4 : Mr Didier Lacroix « Pizza à emporter chez Dide » devra être titulaire d’une assurance et en
fournir une copie à la mairie.
.… ARTICLE 5 : En cas de manifestation le jour autorisé, Mr Didier Lacroix « Pizza à emporter chez Dide »
ne pourra pas installer son commerce ambulant de fabrication de pizzas. Il lui est demandé de se tenir
informé des différents évènements qui sont réalisés sur le village.
ARTICLE 6 : Mr Didier Lacroix « Pizza à emporter chez Dide » devra s'acquitter de la redevance annuelle
d'occupation du domaine public qui est votée chaque année en même temps que le budget primitif
par le conseil municipal entre le 1° mars et le 30 avril.
ARTICLE 7 : Le présent arrêté fera l’objet d’une publication et d’un affichage selon la réglementation
en vigueur.
- Le Maire et le Commandant de Gendarmerie de Vézénobres sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de veiller à l'application du présent arrêté qui sera notifié à Mr Didier Lacroix « Pizza à
emporter chez Dide » 206 A Route d’Aigaliers à Aigaliers.
Fait à Euzet, ?
Le 09/01/2025
Le Maire,
Cyril OZIL
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte ef informe que le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours
pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif compétent dans un délai de 2 mois, à compter de la présente notification. Le Tribunal
Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Arrêté 2025001