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Procès Verbal - PV CM 23 01 2025
Ordre du Jour - Ordre du jour CM 23 01 25
Procès Verbal - PV CM 13 06 2024
Procès Verbal - PV 17 10 2024
Procès Verbal - PV CM 25 01 2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Monterblanc.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 25 01 2024)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Banque, Culture et patrimoine,
2
—
République
française
>x
Département
MORBIHAN
monterblanc.fr
Procès-verbal
Séance
du
25
janvier
2024
Date,
heure
de
la séance,
composition
de
l'assemblée
L'an
deux
mil
vingt-quatre
et
le
vingt-cinq
janvier
à
19
heures
30
minutes,
le
Conseil
municipal,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
Salle
du
Conseil
municipal
sous
la
présidence
de
Monsieur
MOQUET
Alban,
Maire.
Présents
: M.
MOQUET
Alban,
Maire,
M.
SALOMON
Gérard,
Mme
EMERAUD-JEGOUSSE
Gaëlle,
M.
LE
GARGASSON
Gwénaël,
Mme
TRIONNAIRE
Josiane,
M.
CHEVILLON
Jérôme,
Mme
TANGUY
Véronique,
Mme
CHEFDOR
Sophie,
M.
LARCIN
Ronan,
M.
TRENTESAUX
Laurent,
Mme
LE
VAGUERESSE
Sophie,
M.
KERMORVANT
Fabien,
M.
LE
BARH
Ludovic,
M.
GUILLERON
Gérard,
Mme
FAVENNEC
Gaëlle,
Mme
GOUPIL
Françoise
Excusés
ayant
donné
procuration
: Mme
ALLAIN
Aurore
à
Mme
CHEFDOR
Sophie,
Mme
PAITEL
Marie
à
Mme
TRIONNAIRE
Josiane,
Mme
MOQUET
Louise
à
M.
TRENTESAUX
Laurent,
Mme
GUILBERT
Marina
à
M.
KERMORVANT
Fabien,
M.
ROBERTON
Jean-Luc
à
Mme
FAVENNEC
Gaëlle,
M.
LE
TRIONNAIRE
Anthony
à
M.
GUILLERON
Gérard
Absente
: Mme
GUEGANO
Laurie
Nombre
de
membres
e
Afférents
au
conseil
municipal
: 23
e
Présents
: 16
Date
de
la
convocation
: 18
janvier
2024
Date
d'affichage
: 18
janvier
2024
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
préfecture
du
Morbihan
le
: 29
janvier
2024
et
publication
ou
notification
du
: 29
janvier
2024
A
été
nommé
secrétaire
: M.
KERMORVANT
Fabien
Les
procès-verbaux
des
séances
des
26
octobre
2023
et
13
décembre
2023
sont
approuvés
à
l'unanimité.
I-_
Objet
des
délibérations
1
- Convention
de
financement
avec
la
Fondation
patrimoine
- Réhabilitation
du
hangar
n°2
2 - Bilan
annuel
du
Compte
Epargne
Temps
au
31
décembre
2022
3 - Contrat
de
vente
de
bois
de
chauffage,
sur
pied,
et/ou
houppiers
4
- Conseiller
en
économie
sociale
et
familiale
(CESF)
à temps
partagé
- Renouvellement
du
dispositif
avec
GMVA
5 - Ouverture
de
crédits
d'investissement
6 - Dotation
d'Equipement
des
Territoires
Ruraux
- Programmation
2024
- Réhabilitation
et
extension
des
ateliers
techniques
7
- Demande
de
subvention
départementale
- Programme
de
Solidarité
Territoriale
2024
-
Page
1
sur
19 Acquisition
de
matériel
et
de
mobilier
8
- Vacations
funéraires
: nouveau
régime
de
surveillance
des
opérations
funéraires
9 - Subventions
aux
associations
- Année
2024
10
- Dénomination
de
voie
11
- Exposition
de
l'étude
pré-opérationnelle
en
centre-bourg
- Bilan
de
la
concertation
2024-01-01
- Convention
de
financement
avec
la
Fondation
patrimoine
- Réhabilitation
du
hangar
n°2Délibération
présentée
par
Laurent
TRENTESAUX
Par
délibération
en
date
du
19
mars
2015,
le conseil
municipal
a autorisé
M.
le Maire
à signer
l’acte
d'acquisition
des
hangars
n°2,
3
et
4
situés
aux
abords
de
l'aérodrome,
sis
à
Monterblanc.
Ces
hangars
présentent
un
intérêt
patrimonial
et
historique.
Les
hangars
propriété
de
la
commune
sont
les
seuls
modèles
de
ce
type
construits
en
Europe
par
la
Luftwaffe.
Trente-cinq
hangars
identiques
furent
édifiés
sur
le site
; six sont
encore
existants.
Au
vu
de
l'importance
historique
du
site,
lors
de
la
séance
du
16
mars
2023,
le
conseil
municipal
a
sollicité
la
Direction
Régionale
des
Affaires
Culturelles
de
Bretagne,
pour
que
soit
poursuivie
et
qu'aboutisse
la
démarche
de
protection
des
trois
hangars
et
qu'ils
soient
inscrits
au
titre
des
monuments
historiques.
Parallèlement,
une
mission
de
maîtrise
d'œuvre
a
été
confiée
au
cabinet
Bléher
architectes,
en
vue
de
la
réhabilitation
du
hangar
n°2.
Pour
contribuer
à
ce
projet
sur
le
hangar
n°2,
la
Fondation
du
patrimoine
nous
a
adressé
un
projet
de
convention
de
financement,
grâce
au
mécénat.
La
Fondation
du
patrimoine
s'engage
ainsi
à
verser
à
la
commune
une
aide
financière
de
150
000
£,
soit
24,3
%
d’une
dépense
de
617
000
€
HT,
relative
aux
travaux
:
de
restauration
portant
sur
la charpente,
la
couverture
métallique,
ainsi
que
les
parois
latérales,
—
d'aménagements
des
salles
d'exposition,
—
de
mise
aux
normes
électriques
et
d'accessibilité
pour
sécuriser
le site.
Décision
Le
conseil
municipal,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
finances,
ressources
humaines,
questions
juridiques,
réunie
le
18
janvier
2024;
Après
en
avoir
délibéré,
par
21
voix
pour
et
1
abstention,
Article
1°
: approuve
la
procédure
décrite
ci-dessus
et
le contenu
de
la convention
de
financement
avec
la
Fondation
du
patrimoine
;
Article
2
: autorise
M.
le
Maire
à signer
ladite
convention
et tout
document
nécessaire
à l'exécution
de
la présente
décision.
Gérard
GUILLERON
Vous
nous
voyez
ravis.
Page
2
sur
19 Alban
MOQUET
Je
m'en
doutais.
Gérard
GUILLERON
C'était
quelque
chose
qui
nous
tenait
à
cœur,
même
si
ça
a
pu
faire
couler
beaucoup
d'encre
à
un
moment
donné.
C’est
très
intéressant
que
la
Fondation
du
patrimoine
s'intéresse
à
ce
patrimoine
qui
est
exceptionnel,
très
contemporain.
Ça fait
aussi partie
de
notre
histoire.
A
la
majorité
(pour
: 21
- contre
: 0
- abstention :
1,
Gaëlle
EMERAUD)
2024-01-02
- Bilan
annuel
du
Compte
Epargne
Temps
au
31
décembre
2022
Délibération
présentée
par
Alban
MOQUET
Par
délibération
n° 2012-01-05
du 2
février
2012,
le conseil
municipal
a décidé
d'instaurer
le Compte
Epargne
Temps
et
demandé
la
mise
en
œuvre
d’un
tableau
de
bord
de
suivi
pour
une
présentation
annuelle
en
réunion
du
conseil
municipal.
Aucun
nouvel
agent
n'a
demandé
à
bénéficier
de
ce
dispositif
en
2022
et
un
agent
en
bénéficiait
déjà
lors
de
sa
mutation
à Monterblanc,
en
2009.
-
Jours
épargnés
en
2022
: 46,
pour
un
solde
de
150,5
jours
au
31
décembre
2022.
Décision
Le
conseil
municipal,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
n°2012-01-05
du
2
février
2012
;
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
finances,
ressources
humaines,
questions
juridiques,
réunie
le
18
janvier
2024 ;
Article
1°
: prend
acte
du
bilan
du
Compte
Epargne
Temps
mis
en
œuvre
au
sein
de
la
commune.
Alban
MOQUET
C'est
un
compte
épargne
temps.
C'est
à dire
que
le salarié
peut
cumuler
des jours
et partir plus
tôt
à la
retraite
par
exemple.
2024-01-03
- Contrat
de
vente
de
bois
de
chauffage,
sur
pied,
et/ou
houppiers
Délibération
présentée
par
Alban
MOQUET
Tout
particulièrement
à
la
suite
de
tempêtes,
des
coupes
d'arbres
sont
indispensables
sur
le
domaine
communal,
lorsque
des
arbres
sont
tombés
ou
sont
tellement
endommagés
qu'ils
ne
sont
plus
récupérables.
Dans
ces
situations,
notamment
lorsque
la
sécurité
des
biens
et/ou
des
personnes
est
menacée,
il convient
de
donner
à
des
particuliers
ou
à
des
associations,
la
possibilité
de
procéder
à des
coupes
des
bois
concernés.
Le
projet
de
convention
annexé
organise
les
modalités
de
ce
partenariat
exclusivement
pour
les
arbres
identifiés
par
la
commune.
Décision
Le
conseil
municipal,
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
travaux,
voirie,
vie
des
quartiers,
réunie
le
16
janvier
2024
;
Page
3
sur
19 Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
Article
1°
: approuve
le
contenu
de
la
convention
annexée ;
Article
2:
autorise
M.
le
Maire
à
la
signer
avec
tout
particulier
où
toute
association,
afin
de
permettre
la coupe
de
bois
issus
d'arbres
tombés
ou
fortement
endommagés
;
Article
3
: rappelle
que
le
particulier
ou
l'association
devra
avoir
reçu
l'autorisation
préalable
de
la
commune; Article
4
: dit
que
la
prestation
sera
assurée
par
les
particuliers
ou
associations
à
l'euro
symbolique
et
que
les
coupes
sont
destinées
à un
usage
strictement
personnel
et
en
aucun
cas
marchand.
Alban
MOQUET
A
la
suite
de
tempêtes,
beaucoup
d’arbres
sont
tombés.
Des
associations,
comme
le
Vélo
club
ou
Chemin
faisant,
ont
débité
des
arbres.
Pour
garantir
leur
sécurité,
c'est-à-dire
que
les
assurances
marchent
bien
au
niveau
de
la commune,
puisqu'il
s'agit
de
terrains
communaux,
et
que
nous
ne
soyons
pas
mis
en
faute,
on
établit
un
contrat
avec
ces
associations.
Gérard
GUILLERON
Les
associations
qui
viennent
de
nettoyer
les
chemins
n’ont
pas
récupéré
le
bois.
Alban
MOQUET
Certaines
ne
le
récupèrent
pas,
mais
d’autres
en
récupèrent.
Gérard
GUILLERON
Il y a beaucoup
de
bois
par
terre.
Alban
MOQUET
Je
sais.
Gérard
GUILLERON
Il y a peut-être
des
gens
qui sont
intéressés
pour
le récupérer.
Alban
MOQUET
Privilégier quelqu'un
plutôt
que
quelqu'un
d'autre,
c'est très
compliqué.
Celui
qui coupe
et qui récupère
pour
lui, pour
son
usage
personnel,
ça
me
va.
Gérard
GUILLERON
Si
ce
n’est
pas
à
la
revente.
Laurent
TRENTESAUX
Il y
a
bien
des
personnes
dans
des
associations
qui
ont
des
poêles
ou
des
cheminées
et
qui
peuvent
récupérer
du
bois.
Alban
MOQUET
On
ne
va pas
demander
aux
Monterblancais
d'aller
récupérer
le bois.
Gérard
GUILLERON
C’est
à eux
de faire
la démarche.
Alban
MOQUET
Page
4
sur
19 On
ne
va pas
aller
vérifier ce
qu'ils
en font.
On
n’est
pas
d'accord
pour
qu'ils
le
vendent.
Un formateur
du
CNFPT
fait
une formation
avec
les
agents
techniques
pour
débiter
du
bois.
A
la
majorité
(pour
: 22
- contre
: O
- abstentions
: O)
2024-01-04
- Conseiller
en
économie
sociale
et familiale
(CESF)
à temps
partagé
- Renouvellement
du
dispositif
avec
GMVA
Délibération
présentée
par
Josiane
TRIONNAIRE
Il
est
proposé
de
renouveler
le
partenariat
avec
Golfe
du
Morbihan
- Vannes
Agglomération,
qui
permet
l'intervention
sur
la commune
de
Monterblanc
d'un
CESF
(Conseiller
en
Economie
Sociale
et
Familiale)
à temps
partagé,
dans
le cadre
de
la
prévention
des
risques
d'isolement
et
de
précarité.
Après
appel
à candidature
pour
l'année
2024,
le dispositif
est
reconduit
pour
la cinquième
année.
L'agglomération
refacturera
aux
communes
adhérentes
le
coût
de
la
mise
à
disposition,
selon
les
termes
de
la
convention
d'engagement
jointe
en
annexe.
La
commune
de
Monterblanc
a arrêté
son
besoin
à
une
demi-journée
par
mois.
Décision
Le
conseil
municipal,
Vu
l'expression
des
souhaits
des
CCAS
du
territoire
communautaire
et
notamment
l'avis
favorable
à
la
poursuite
du
projet,
formulé
par
les
membres
du
CCAS
de
Monterblanc,
le
16
octobre
2023
;
Vu
la délibération
du
conseil
communautaire
en
date
du
14
décembre
2023,
renouvelant
le dispositif
de
mutualisation
de
l'emploi
d’un
Conseiller
en
Economie
Sociale
et
Familiale;
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
finances,
ressources
humaines,
questions
juridiques,
réunie
le
18
janvier
2024 ;
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
Article
1°
: approuve
le dispositif
de
Conseiller
en
Economie
Sociale
et
Familiale
à temps
partagé
et
la
coordination
de
celui-ci
par
le
service
Solidarités
de
GMVA
;
Article
2:
valide
le
contenu
de
la
convention
d'engagement
avec
GMVA,
relative
à
la
mise
à
disposition
d’un
CESF
;
Article
3 : valide
le principe
de
l'emploi
de
ce
CESF
par
la commune,
pour
une
année,
du 1€ janvier
au
31
décembre
2024;
Article
4 :
autorise
M.
le Maire
à signer
la convention
d'engagement
avec
GMVA
portant
sur
le temps
de
travail
décidé
par
la commune
et
l'engagement
financier
correspondant
;
Article
5
: autorise
M.
le Maire
à prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à l'exécution
de
la présente
délibération. Alban
MOQUET
C'est
vous
qui
l'aviez
mis
en
place.
On
continue.
Ça
donne
un
bon
coup
de
main
au
CCAS
pour
cerner
les
Page
5
sur
19 gens
en
grande
difficulté.
A
la
majorité
(pour
: 22
- contre
: 0
- abstentions
: O)
2024-01-05
- Ouverture
de
crédits
d'investissement
Délibération
présentée
par
Gérard
SALOMON
L'article
L.
1612-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales
prévoit
que
jusqu'à
l'adoption
du
budget,
le
Maire
peut,
sur
autorisation
du
conseil
municipal,
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent,
non
compris
les
crédits
afférents
au
remboursement
de
la dette.
L'autorisation
mentionnée
à
l'alinéa
ci-dessus
précise
le
montant
et
l'affectation
des
crédits.
Les
opérations
concernées
sont
les
suivantes
:
Budget
principal
Crédits
Montant
maximum
Chapitre | Libellé
ouverts
en|autorisé
avant
le
vote
2023
en€
du
BP
2024
en
€
20
Etudes
Dévelopmt
comm.
&
Logiciels
68
700,00
17
175,00
204
Subventions
d'équipement
versées
40
000,00
10
000,00
21
Imm.
Corpor.
: terrains,
matér.
Mobil.
Outill. | 374
600,00
93
650,00
23
Imm.
en
cours
: bâtiments,
voirie
1
032
300,00
|258
075,00
Budget
annexe
dynamisation
économique
21
| Imm.
Corpor. : terrains,
matér.
Mobil.
Outill. | 20
700,00
5175
Décision
Le
conseil
municipal,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
l’article
L.
1612-1
;
Vu
l'avis
de
la
commission
finances,
ressources
humaines,
questions
juridiques,
réunie
le
18
janvier
2024
;
Après
en
avoir
délibéré,
par
17
voix
pour
et
5
abstentions,
Article
1€T
: jusqu'à
l'adoption
du
budget,
autorise
M.
le
Maire
à engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement
listées
ci-dessus
;
Article
2
: autorise
M.
le
Maire
à
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à l'exécution
de
la
présente
délibération. Alban
MOQUET
Ce
bordereau
a déjà
été
voté.
Les services
de
la préfecture
nous
demandent
de
le détailler.
A
la
majorité
(pour
: 17
- contre
: O - abstentions
: 5,
MM.
GUILLERON,
ROBERTON
et
LE
TRIONNAIRE,
ainsi
que
Mmes
FAVENNEC
et
GOUPIL)
Page
6
sur
19 2024-01-06
- Dotation
d’Equipement
des
Territoires
Ruraux
- Programmation
2024 -
Réhabilitation
et
extension
des
ateliers
techniques
Délibération
présentée
par
Jérôme
CHEVILLON
En
application
de
l’article
L. 2334-33
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
la commune
de
Monterblanc
peut
bénéficier
de
la
DETR
(Dotation
d’Equipement
des
Territoires
Ruraux).
M.
le
Maire
propose
de
solliciter
l'Etat,
au
titre
de
la
DETR,
afin
de
financer
les
travaux
aux
ateliers
techniques
:
e
construction
d’un
bâtiment
neuf,
e
réhabilitation
des
ateliers,
e
réhabilitation
et
isolation
thermique
des
locaux
sociaux
(bureaux,
vestiaires,
sanitaires),
pour
un
montant
prévisionnel
de
78
000
€
HT,
e
voirie
et
extérieurs.
Plan
de
financement
HT
Dépenses Maîtrise
d'œuvre
:
46
000
€
Travaux
divers
:
372
800€
Total
:
418
800
€
Recettes Département
du
Morbihan
PST
:
83
760
€
Etat
- DETR
(27
%
de
200
000
€)
:
54
000
€
GMVA
-— fonds
de
concours
:
60
000
€
Commune
de
Monterblanc
:
221
040
€
Total
:
418
800
€
Décision
Le
conseil
municipal,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
son
article
L.
2334-33
;
Vu
la
circulaire
préfectorale
DETR
2024
du
26
octobre
2023
;
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
travaux,
voirie,
vie
des
quartiers,
réunie
le
16
janvier
2024;
Vu
l'avis
de
la
commission
finances,
ressources
humaines,
questions
juridiques,
réunie
le
18
janvier
2024; Après
en
avoir
délibéré,
par
17
voix
pour
et
5 voix
contre,
Article
1€T
: approuve
l'opération
décrite
ci-dessus
et
en
valide
le
plan
de
financement
;
Article
2
: autorise
M.
le
Maire
à
solliciter
une
subvention
au
titre
de
la
DETR,
afin
de
financer
les
travaux
ci-dessus
décrits.
Françoise
GOUPIL
(s'adressant
à Gérard
SALOMON)
Pour
cette
commission
finances,
pour
une
fois,
tu
n’as
pas
demandé
s’il
y
avait
un
avis
favorable
ou
défavorable.
Nous
étions
quatre
lors
de
la
commission
finances:
deux
de
la
majorité
et
deux
de
la
minorité.
Nous
n'étions
pas favorables
à ce
projet.
Gérard
SALOMON
Nous
préciserons
dans
la
délibération:
«
Vu
l'avis
de
la
commission
».
Nous
enlèverons
le
mot
Page
7
sur
19 « favorable
».
Alban
MOQUET
221
040
€
restent
à
la
charge
de
la
commune.
Vous
savez
que
nous
avons
vendu
deux
terrains
sur
la
zone
artisanale,
ce
qui
va
réduire
le
coût
pour
la
commune.
Gérard
GUILLERON
On
allait
vous
poser
la
question
pour
savoir
comment
vous
alliez financer.
Cela
représente
beaucoup
d'investissements.
Je ne
sais
pas
s’il s’agit
d’une
priorité
par
rapport
aux finances
de
la commune.
Alban
MOQUET
On
en
a déjà
parlé
des
priorités,
M.
GUILLERON.
Les
priorités,
ça
dépend
où
on
les
met.
Gérard
GUILLERON
On
est
totalement
d’accord.
Alban
MOQUET
Nous,
on
a
estimé
que
vous
aviez
fait
des
choses
qui
n'étaient
pas
des
priorités.
Et
vous
estimez
que
l’on
ne fait
pas
des
priorités
non
plus.
Ce
n’est
pas
toujours
évident.
On
a fait
cette
priorité-là.
Je
pense
que
le local technique,
cela fait longtemps
qu'il a été
mis
en
place.
Il n’y
a jamais
rien
eu
de fait dedans.
Françoise
GOUPIL
Ce
n’est
pas
vrai.
Il y
a
eu
des
travaux.
Alban
MOQUET
Il y a eu
quelques
travaux.
Gaëlle
EMERAUD
C'est
la
toiture
qui
part.
Alban
MOQUET
On
vous
fait
visiter
si vous
voulez...
Gérard
GUILLERON
Cela fait
longtemps
que
cela
ne
ressemble
à rien.
On
n'avait
pas
ces
moyens
financiers.
C’est
bien
pour
cela
que
l’on
ne
l’a pas
fait.
Pour
nous,
c'était
l'école.
Et je
pense
que
l’école
est
plus
prioritaire
dans
une
commune.
Alban
MOQUET
On ferme
une
classe,
à titre
indicatif.
L'école
était peut-être
un
peu
surdimensionnée.
C'est
ce
que
l’on
a
dit
dès
le
départ.
On
perd
encore
une
classe.
Il y a
quatre-vingt-seize
enfants
pour
une
école
d’une
capacité
de
deux-cent-vingt
élèves.
Gérard
GUILLERON
I ne faut
pas
retarder
les projets
pour
l'accueil
de
nouvelles
populations.
Alban
MOQUET
Je
ne
pense
pas
que
l’on
ait
retardé
les
projets.
Je
pense
que
l’on
a plutôt fait
avancer
les
projets.
Gérard
GUILLERON
Je ne
suis
pas
sûr.
Je peux
vous
donner
des
exemples. Page
8
sur
19 Alban
MOQUET
Moi
aussi, je
peux
vous
en
donner
des
exemples.
Gaëlle
FAVENNEC
Vous
avez
le montant
de
la vente
des
deux
terrains
?
Alban
MOQUET
98
000
€
environ.
Gérard
GUILLERON
Au
moins,
nous
on
n'aura
pas
vendu
les
bijoux
de
la
couronne.
Alban
MOQUET
C'est
vrai
que
vous
n'avez
pas
réussi
à
vendre
les
deux
maisons
(en
centre-bourg,
aux
2
et
6
place
de
l’église). Gérard
GUILLERON
On
ne
les
avait
surtout
pas
achetées
à ce
prix-là.
Il y a
un
delta
entre
le prix
d'achat
et le prix
de
vente
qui
assez
énorme.
Alban
MOQUET
On
va
passer
au
vote.
A
la
majorité
(pour
: 17
- contre
: 5,
MM.
GUILLERON,
ROBERTON
et
LE
TRIONNAIRE,
ainsi
que
Mmes
FAVENNEC
et
GOUPIL
- abstentions
: 0)
2024-01-07
- Demande
de
subvention
départementale
- Programme
de
Solidarité
Territoriale
2024
- Acquisition
de
matériel
et
de
mobilier
Délibération
présentée
par
Josiane
TRIONNAIRE
La
commune
souhaite
acquérir
du
matériel
et
du
mobilier
divers
pour
le
service
administratif,
le
service
technique
et
l'école
1.2.3
Soleil.
—
Serveur
de
la
mairie
:
12
124€
—
Ordinateurs
portables
:
3 819€
—
12
PC
portables
convertibles
pour
les
élèves
de
l'école
1.2.3
Soleil:
6928€
—
Tablettes
pour
le service
enfance
jeunesse
:
985
€
—
Mobilier
divers
:
1814
€
—
Total
25670€
Afin
de
contribuer
au
financement
de
ces
achats,
pour
un
montant
de
25
670
€
HT,
M.
le
Maire
demande
à
l'assemblée
de
l'autoriser
à
solliciter
le
Département
du
Morbihan,
au
titre
du
PST
(Programme
de
Solidarité
Territoriale).
Plan
de
financement
HT
Matériel,
mobilier
divers
25670 €
Département
du
Morbihan
— PST
:
5 134€
i
Commune
de
Monterblanc
:
20536
€
Décision
Page
9
sur
19 Le
conseil
municipal,
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
finances,
ressources
humaines,
questions
juridiques,
réunie
le
18
janvier
2024
;
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
Article
1° :
Valide
la
procédure
ci-dessus
décrite
et
son
plan
de
financement
;
Article
2:
Autorise
M.
le
Maire
où
son
représentant
à
solliciter
une
subvention
auprès
du
Département,
au
titre
du
Programme
de
Solidarité
Territoriale
;
Article
3 :
Autorise
M.
le
Maire
à
signer
tout
document
nécessaire
à
l’exécution
de
la
présente
délibération. Alban
MOQUET
Il
s'agit
de
l'aménagement
du
bureau
pour
notre
responsable
technique
et
d'ordinateurs
pour
le
télétravail. Gérard
GUILLERON
Ce
sont
les
ordinateurs
portables
qui
sont
au
2°"
point
de
la
délibération
?
Alban
MOQUET
Les
ordinateurs
sont
pour
le
responsable
technique
et
pour
le
télétravail
du
responsable
des
finances.
Le
mobilier
est pour
les
bureaux
du
responsable
technique
et de
la coordinatrice
enfance
jeunesse.
Gaëlle
FAVENNEC
Vous
avez
trouvé
quelqu'un
pour les finances
?
Alban
MOQUET
Je réponds
« peut-être
» parce
que
deux
personnes
nous
ont
dit « oui
» puis
« non
» au
dernier
moment.
Nous
attendons
de
signer
le
contrat
pour
être
sûrs.
Je
me
méfie.
A la
majorité
(pour
: 22
- contre
: O - abstentions
: O)
2024-01-08
- Vacations
funéraires
: nouveau
régime
de
surveillance
des
opérations
funéraires
Délibération
présentée
par
Alban
MOQUET
Vu
la
loi
n°2015-177
du
16
février
2015
et
notamment
son
article
15
modifiant
l’article
L.
2213-14
du
code
général
des
collectivités
;
Considérant
que
les
opérations
funéraires
nécessitant
une
vacation
de
police
se
limitent
aux
cas
suivants
:
—
fermeture
et
scellement
du
cercueil
destiné
à
la
crémation
;
—
fermeture
et
scellement
du
cercueil
inhumé
dans
une
autre
commune,
lorsque
le
scellement,
effectué
sous
la
responsabilité
de
l’opérateur
funéraire,
n’a
pu
se
faire
en
présence
d’un
membre
de
la
famille
;
Considérant
que
la
vacation
est
gratuite
si
le
Maire
ou
l’un
de
ses
adjoints
délégués
procède
à
l’une
de
ces
opérations
;
Page
10
sur
19 Considérant
que
la
vacation
est
obligatoirement
payante
si
un
agent
de
police
municipale
ou
un
garde-champêtre
procède
à
l’une
de
ces
opérations
(cette
vacation
est
facturée
par
les
Pompes
Funèbres
à
la famille
du
défunt)
;
Considérant
que
le
montant
unitaire
des
vacations
est
déterminé
par
arrêté
du
Maire
après
consultation
du
conseil
municipal
et
que
ce
montant
doit
être
fixé
entre
20
et
25
€
(article
L.
2213-
15 du CGCT).
Décision
Le
conseil
municipal,
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
finances,
ressources
humaines,
questions
juridiques,
réunie
le
18
janvier
2024;
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
Article
1€T :
fixe
le
montant
des
vacations
pour
les
opérations
funéraires
listées
ci-avant
à
21€
par
vacation. Alban
MOQUET
Il s'agit
de
la situation
dans
laquelle
le policier
municipal
devrait faire
les scellés.
C’est
très
rare.
A
la
majorité
(pour
: 22
- contre
: 0 - abstentions
: 0)
Intervention
de
Véronique
TANGUY
préalablement
à la lecture
de
la délibération.
Juste
un
préambule.
Ce
sont
les
subventions
aux
associations.
Une
seule
partie
est
présentée
aujourd’hui.
La
deuxième
sera
soumise
au
vote
au
mois
de
mars.
Deux
subventions
seront
votées
à part
car
les
membres
du
bureau
des
associations
concernées
font
partie
du
conseil
municipal.
Puis,
Véronique
TANGUY
lit
la
délibération
2024-01-09
- Subventions
aux
associations
- Année
2024
Délibération
présentée
par
Véronique
TANGUY
La
commission
sport,
culture,
vie
associative
propose
au
conseil
municipal
l'attribution
des
subventions
suivantes
aux
associations
locales
:
Associations
culturelles
Nom
de
l'association
Montonts208en€
Montants
2024
en
€
Les amis
de
la chapelle
et du site de Mangolérian
1 000
1000
Ty
Forn
400
400
Er Stiren
150
150
Air
Mémorial
100
500
Comité
de
jumelage
750
750
La
note
bleue
400
400
Club
du
bel
âge
400
400
Familles
rurales
100
250
Page
11
sur
19 Associations
sportives Nom
de
l'association
Montants
2023
en
€
Montants
2024
en
€
Gym
styl
1700
1
700
Monterblanc
hand
ball
250
250
Société
de
chasse
disciples
de
Saint
Hubert
550
550
Chemin
faisant
350
350
AS
Monterblanc
football
2
200
2
200
L'univers
de
la danse
1 100
1 400
Autres
associations
Nom
de
l'association
Montants
2023
en
€ |
Montants
2024
en
€
UNACITA
200
200
Le
conseil
municipal,
17
janvier
2024
;
Après
en
avoir
délibéré,
la
subvention
: 21
voix
pour,
en
œuvre
: 20
voix
pour
et
une
abstention,
affaire. Pour
toutes
les
autres
associations
: 22
voix
pour, Décision
Article
2
: précise
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
;
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
l’article
L.
2131-11;
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
sport,
culture,
vie
associative,
réunie
le
15
janvier
2024 ;
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
finances,
ressources
humaines,
questions
juridiques,
réunie
le
Considérant
l'intérêt
ou
la
nécessité
pour
la
collectivité
d’aider
financièrement
les
structures
associatives
communales,
voire
intercommunales
;
Pour
l'association
Ty
Forn,
Mme
EMERAUD
s'étant
retirée
de
la
salle
pour
la
discussion
et
le vote
de
Pour
le
comité
de
jumelage,
le
pouvoir
donné
par
Mme
MOQUET
à
M.
TRENTESAUX
n'a
pas
été
mis
Article
1° :
décide
l'attribution
des
subventions
telles
qu’elles
apparaissent
ci-dessus
;
Article
3
: autorise
M.
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
toutes
les
pièces
se
rapportant
à
cette
Alban
MOQUET
On
va
passer
au
vote
pour
l'association
Ty
Forn.
Gaëlle
EMERAUD,
présente
lors
de
la
lecture
de
la
délibération,
sort
de
la salle
pour
la
discussion
et
le
vote. Gaëlle
FAVENNEC
Normalement,
c'est pour
la lecture
même
du
bordereau
qu'il faut
sortir.
Alban
MOQUET
On
vote
à
part.
Page
12
sur
19 Véronique
TANGUY
Je
l'ai précisé
avant
de
lire
le bordereau.
Vous
auriez
peut-être
pu
le préciser
à ce moment-là.
Gaëlle
FAVENNEC
Vous
devez
savoir
comment
cela se passe.
Ce
n’est pas
à moi
de
vous
expliquer.
Véronique
TANGUY
On
a
toujours
fait
comme
ça,
même
quand
on
votait
les
subventions
des
associations
dont
fait
partie
M.
GUILLERON.
Gaëlle
FAVENNEC
La
réglementation
a changé.
Véronique
TANGUY
M.
GUILLERON
ne
sortait
pas
de
la salle.
Gérard
GUILLERON
Ha
si.
Véronique
TANGUY
Non.
Vous
restiez
à
la
lecture
et
au
vote.
Alban
MOQUET
Ce
n'est
pas
très
grave
dans
le fond.
On
va
voter
A
la
majorité
(pour
: 21
- contre
: O0 - abstentions
: 0)
Gaëlle
EMERAUD
revient
dans
la salle
du
conseil
municipal.
Alban
MOQUET
Nous
passons
au
vote
pour
le comité
de jumelage.
Laurent
TRENTESAUX
n'utilise
pas
le pouvoir
que
lui a donné
Louise
MOQUET.
M.
le Maire
précise
que
Louise
MOQUET
est membre
du
bureau
du
comité
de jumelage.
A
la
majorité
(pour
: 20
- contre
: 0 - abstention
: 1,
Mme
Françoise
GOUPIL)
Alban
MOQUET
Nous
allons
procéder
au
vote
pour
le reste
des
associations.
A
la
majorité
(pour
: 22
contre
: O abstentions
: O)
2024-01-10
- Dénomination
de
voie
Délibération
présentée
par
Gaëlle
EMERAUD
En
vue
de
faciliter
le
travail
des
différents
services
(secours,
poste
et
autres
concessionnaires),
la
commission
urbanisme,
agriculture,
développement
durable
propose
au
conseil
municipal
une
nouvelle
dénomination
de
voie
desservant
le futur
lotissement
le chemin
de
l’étang.
Page
13
sur
19 Proposition
de
la
commission
: Chemin
de
l'étang.
Décision
Le
conseil
municipal,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
urbanisme,
agriculture,
développement
durable,
réunie
le
16
janvier
2024;
Considérant
l'intérêt
de
procéder
à
la
dénomination
de
cette
voie
;
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
Article
1°
: propose
de
dénommer
cette
voie,
Chemin
de
l'étang
;
Article
2 : autorise
M.
le Maire
à prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à l'exécution
de
la présente
délibération. A la
majorité
(pour
: 22
- contre
: 0 - abstentions
: O)
2024-01-11
- Exposition
de
l'étude
pré-opérationnelle
en
centre-bourg
- Bilan
de
la
concertation
Délibération
présentée
par
Gaëlle
EMERAUD
En
vue
de
faciliter
le
travail
des
différents
services
(secours,
poste
et
autres
concessionnaires),
la
commission
urbanisme,
agriculture,
développement
durable
propose
au
conseil
municipal
une
nouvelle
dénomination
de
voie
desservant
le futur
lotissement
le chemin
de
l'étang.
Proposition
de
la
commission
: Chemin
de
l'étang.
Décision
Le
conseil
municipal,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
urbanisme,
agriculture,
développement
durable,
réunie
le
16
janvier
2024
;
Considérant
l'intérêt
de
procéder
à
la
dénomination
de
cette
voie
;
Après
en
avoir
délibéré,
par
17
voix
pour
et 5 voix
contre,
Article
1°
: propose
de
dénommer
cette
voie,
Chemin
de
l'étang
;
Article
2 : autorise
M.
le Maire
à prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à l'exécution
de
la présente
délibération. Par
délibération
en
date
du
9 juin
2023,
le conseil
municipal
a établi
un
programme
d'information
et
de
concertation
du
public
concernant
l'étude
pré-opérationnelle
en
centre-bourg.
La
concertation
s’est
déroulée
comme
suit :
Page
14
sur
19 e
organisation
d’une
exposition
de
l'étude
sur
des
panneaux
dans
les
locaux
de
la
mairie,
entre
les
mois
de
juin
et
octobre
2023,
e
mise
en
place
d'un
registre
en
mairie
pour
permettre
à
la
population
de
s'exprimer
par
écrit
sur
le sujet,
e
tenue
par
des
membres
de
l’équipe
pluridisciplinaire
d'une
permanence
en
mairie,
ouverte
à la
population,
le samedi
9 septembre
2023,
le
matin.
Il
est
à
noter
que
l’exposition
est
depuis
installée
au
sein
de
la
médiathèque
et
visible
depuis
l'extérieur. Ces
modalités
d’information
et
de
concertation
ont
été
relayées
dans
la
presse
locale
et
sur
les
supports
de
communication
de
la
commune
: bulletin
semestriel,
feuille
d'informations
mensuelle,
site
Internet,
panneaux
lumineux,
réseaux
sociaux.
Les
observations
du
public
ont
concerné
les
dessertes
du
bus,
le
volume
des
bâtiments,
le
sens
de
circulation,
le stationnement.
Elles
sont
à
la disposition
du
public
à l’accueil
de
la
mairie.
Cette
concertation
a fait suite
aux
réunions
suivantes
:
—
rencontre
des
habitants
le 24
novembre
2021
et le 23
février
2022
: déambulations
et tables
rondes,
—
réunion
publique
le 12
juillet
2022,
—
présentation
du
projet
aux
opérateurs
publics
et
privés,
le 20
octobre
2022
—
rencontre
des
habitants
le 9 septembre
2023.
Décision
Le
conseil
municipal,
Vu
l’avis
favorable
de
la
commission
urbanisme,
agriculture,
développement
durable,
réunie
le
16
janvier
2024
;
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
Article
1°
: approuve
le
bilan
de
concertation
organisée
concernant
l'étude
pré-opérationnelle
en
centre-bourg. À la
majorité
(pour
: 17
—
contre
: 5,
MM.
GUILLERON,
ROBERTON
et
LE
TRIONNAIRE,
ainsi
que
Mmes
FAVENNEC
et
GOUPIL
- abstentions
: 0)
Il-
Question
posée
par
écrit
par
M.
Gérard
GUILLERON,
pour
le
groupe
Monterblanc,
Poursuivons
ensemble :
La
chapelle
de
Mangolérian
est-elle
privatisée
ou
réservée
à un
groupe
de
personnes
?
Alban
MOQUET
La chapelle
appartient
à la commune.
C'est
un
lieu
de
culte.
Le
délégataire
est l'évêché.
Tout
un
chacun
peut
demander
à l'évêché
l'autorisation
d'organiser
un
événement
dans
ces
locaux.
Page
15
sur
19 Gérard
GUILLERON
Nous
sommes
d'accord.
Alban
MOQUET
Il y
a
une
association
sur
Monterblanc,
dénommée
les
Amis
de
la
Chapelle,
qui
sollicite
l'évêché
pour
organiser
des
événements.
On
ne
peut
pas
leur
interdire
car
nous
n'avons
pas
la main.
Gérard
GUILLERON
Je
voulais
avoir
votre
réponse.
Je
l'ai.
Pourquoi
? Parce
qu’en
2023,
à
la
chapelle
de
Mangolérian,
il y
a
eu
un
baptême,
un
mariage
et un
enterrement.
Alban
MOQUET
A
chaque
fois,
la demande
a été faite
à l'évêché.
Gérard
GUILLERON
Habituellement,
c'est
ainsi
depuis
longtemps,
les
baptêmes
ne
pouvaient
être
célébrés
que
le jour
du
Pardon.
Je
connais
une
famille
qui
a
demandé
à
ce
qu'un
baptême
soit
organisé
dans
cette
chapelle.
Cela
a été
refusé.
Donc,
je
vais
écrire
un
courrier
à Monseigneur
l'Evêque.
Alban
MOQUET
il ne
faut
pas
hésiter.
Gérard
GUILLERON
Il a été
dit
que
les
cérémonies
seraient
réservées
aux
seuls
membres
des
Amis
de
la chapelle
et du
site
de
Mangolérian.
Je
mets
du
conditionnel.
Alban
MOQUET
La
décision
ne
nous
appartient
pas.
Il s'agit
vraiment
d'une
décision
de
l'évéché.
Gérard
GUILLERON
Cela
devient
inquiétant
quand
même.
Je
ne
trouve
pas
cela
normal.
Gwénaël
LE
GARGASSON
C'est
réservé
à ceux
qui
habitent
Mangolérian
?
Gérard
GUILERON
Non.
À
ceux
qui font
partie
de
l'association
les
Amis
de
la
chapelle
et
du
site
de
Mangolérian.
Et
un
baptême
a
été
refusé
à
une
famille
de
Monterblanc.
La
question
est: comment
faut-il
procéder
pour
avoir accès
à la chapelle
pour
célébrer
une
cérémonie
? Est-ce
réservé
à un
certain
groupe
de personnes
bien
identifiées
?
Alban
MOQUET
S'agit-il
d’une
demande
faite
par
l'intermédiaire
de
la mairie
?
Gérard
GUILLERON
Non. Alban
MOQUET
Parce
que
la mairie
aurait
pu
intervenir
en
contactant
l'évêché.
Page
16
sur
19 Gérard
GUILLERON
Je
ne
remets
pas
en
cause
la
mairie,
mais
je
tenais
à
ce
que
vous
le
sachiez.
Gwénaël
LE
GARGASSON.
Si l'évêché
a
dit
non,
c'est
non.
Laurent
TRENTESAUX
Cela
ne
me
paraît
pas
normal.
Gérard
GUILLERON
Non.
Ce
n'est
pas
normal.
Josiane
TRIONNAIRE
C'est partout
pareil.
Gérard
GUILLERON
Non.
Ce
n’est
pas
partout
pareil.
Il y a
eu
quand
même
un
baptême
exceptionnel.
Josiane
TRIONNAIRE
C'était
le jour
du
pardon.
Gérard
GUILLERON
Non. Alban
MOQUET
Nous,
on
est
laïcs.
Gérard
GUILLERON
Totalement.
C'est
quand
même
un
bien
communal.
Alban
MOQUET
Les
Amis
de
la
chapelle,
c'est
un
réseau
catholique
et
je
suppose
qu'ils
ont
leurs
entrées
auprès
de
l'évêché.
C'est possible.
Gaëlle
EMERAUD
L'association
avait peut-être
une
manifestation
ce jour-là,
qui a fait que
le baptême
ne pouvait
pas
avoir
lieu.
Ce
n'est pas forcément
un
refus.
Il n'appartient
pas
à la mairie
de
s'occuper
de
ces
affaires-là.
Gérard
GUILLERON
Je pose
la question,
car
il s'agit
tout
de
même
d’un
bâtiment
qui
appartient
à la mairie.
Gaëlle
EMERAUD
Au
même
titre
que
l'église
et ce
n’est pas
pour
autant
que
l’on
gère
les baptêmes.
Gérard
GUILLERON
Soit.
Mais
je
tenais
à vous
sensibiliser
à cette
question.
Page
17
sur
19 II-
Arrêtés,
délégations
consenties
au
Maire
—
article
L.
2122-22
du
CGCT
(code
général
des
collectivités
territoriales)
Renonciation
aux
Déclaration
d’Intention
d’Aliéner
51-2023
Renonciation
vente
YC
161
- Kerbelaine
20-déc-23
52-2023
Renonciation
vente
ZD
7179
- 7,
rue
du
Prad
20-déc-23
53-2023
Renonciation
vente
ZY
71
et
78
- 6,
impasse
de
la
Gare
20-déc-23
54-2023
Renonciation
vente
ZD
312
- 3,
Rue
Godec
20-déc-23
56-2023
Renonciation
vente
ZE
344-398
- Rue
des
Châtaigniers
26-déc-23
Décision
de
virement
de
crédits
n°2
- Fongibilité
budget
principal,
en
section
de
fonctionnement
Chapitre
66
: + 7 000
€
Chapitre
65
: - 7 000
€
Un
virement
de
crédits
a été
opéré
le
10
janvier
2024,
depuis
le chapitre
65
(autres
charges
de
gestion
courantes)
vers
le
chapitre
66
(charges
financières)
pour
boucler
l’année
2023
et
régler
les
frais
financiers
de
la
ligne
de
trésorerie.
IV-
Evénements
à
venir
Vendredi
26
janvier
à
20h30,
salle
Jean-Marie
PRONO,
soirée
théâtre
d'improvisation
avec
La
Clique
du
Clic,
organisée
par
l’amicale
Laïque.
Jusqu'au
21
février,
exposition
«
Le
cuir
des
anges,
1%"
partie :
Le cuir
des
libérateurs
» par
l'association
Air
Mémorial.
Samedi
27 janvier,
10h30 :
Visite
guidée
de
l'exposition
par
les
membres
de
l'association.
Samedi
27
janvier,
à
partir
de
20h,
salle
Jean-Marie
PRONO,
Fest-Noz
de
l’APEL
de
l’École
Notre
Dame
de
la Croix.
Vendredi
2
février,
assemblée
générale
du
comité
d'animation
à
18h30,
suivie
de
la
galette
des
rois,
salle
Saint-Pierre.
Vendredi
2
février,
assemblée
générale
Chemin
faisant,
à
20h,
salle
Jean-Marie
PRONO.
Samedis
3 févier
et
2 mars,
collecte
solidaire,
de
10h
à
12h,
dépôt
de
papiers
et
bouchons.
Espace
Guhur,
épicerie
Sociale.
Lundi
5
février,
assemblée
générale,
club
du
bel
âge,
de
13h30
à
18h,
salle
Jean-Marie
PRONO.
Vendredi
16
février
assemblée
générale
du
comité
de
jumelage,
à 20h,
Salle
Jean-Marie
PRONO.
Vendredi
23
février,
loto
à
20h,
avec
Sterhuen
Basket.
Accueil
à
partir
de
18h.
Dimanche
25
févier,
route
bretonne
: épreuve
cycliste
- passage
sur
la commune
entre
13h30
et
14h30.
Samedi
16
mars,
repas
du
club
de
foot,
salle
Jean-Marie
PRONO
- Réservation
en
février.
Page
18
sur
19 Lundi
12
février
: commission
école,
enfance
jeunesse,
social,
liens
intergénérationnels
Lundi
11
mars,
commission
vie
associative
Mardi
12
mars
: commission
urbanisme,
travaux
Jeudi
14
mars
: commission
finances,
RH,
questions
juridiques
Prochaine
séance
du
conseil
municipal
le jeudi
21
mars,
19h30
M.
le Maire
lève
la séance
à 20h15
Le
Maire,
Alban
MOQUET
Le
Secrétaire,
Fabien
KERMORVAN
Page
19
sur
19