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Procès Verbal - 2025 01 13 cm du 13 01 2025 pv dfinitif
Conseil Municipal - CM du 24 01 2024
Procès Verbal - PV CM 23 01 2025
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Monterblanc.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 23 01 2025)
Thèmes du document : Environnement, Énergies, Changement climatique,
4
République
française
6
>
Dé
MORBIHAN
monterblanc.fr
ns
Procès-verbal
Séance
du
23
janvier
2025
Date,
heure
de
la
séance,
composition
de
l’assemblée
L'an
deux
mil
vingt-cinq
et
le
vingt-trois
Janvier
à
19
heures
30
minutes,
le
conseil
municipal,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
salle
du
conseil
municipal
sous
la
présidence
de
Monsieur
MOQUET
Alban,
Maire.
Présents
: M.
MOQUET
Alban,
Maire,
M.
SALOMON
Gérard,
Mme
EMERAUD-JEGOUSSE
Gaëlle,
M.
LE
GARGASSON
Gwénaël,
Mme
TRIONNAIRE
Josiane,
M.
CHEVILLON
Jérôme,
Mme
TANGUY
Véronique,
M.
LARCIN
Ronan,
Mme
ALLAIN
Aurore,
M.
TRENTESAUX
Laurent,
Mme
PAITEL
Marie,
Mme
MOQUET
Louise,
Mme
LE
VAGUERESSE
Sophie,
M.
KERMORVANT
Fabien,
Mme
GUEGANO
Laurie,
M.
LE
BARH
Ludovic,
M.
GUILLERON
Gérard,
Mme
FAVENNEC
Gaëlle,
M.
ROBERTON
Jean-Luc,
Mme
GOUPIL
Françoise,
M.
LE
TRIONNAIRE
Anthony
Excusés
ayant
donné
procuration
: Mme
CHEFDOR
Sophie
à
Mme
TANGUY
Véronique,
Mme
GUILBERT
Marina
à
M.
KERMORVANT
Fabien
Nombre
de
membres
°
Afférents
au
conseil
municipal
: 23
e
Présents
: 21
Date
de
la
convocation
: 17
janvier
2025
Date
d'affichage
: 17
janvier
2025
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
préfecture
du
Morbihan
le
: 27
janvier
2025
et
publication
ou
notification
du
: 27
janvier
2025
A
été
nommée
secrétaire
: Mme
MOQUET
Louise
I-_
Objet
des
délibérations
1-
Subventions
aux
associations
- Année
2025
2 - Marché
de
travaux
pour
la
restauration
du
hangar
n°2
situé
rue
du
Chevalier
d'Orgeix
3
- Financement
du
hangar
n°2
- Demandes
de
subventions
auprès
du
Département,
de
la
Région
et
de
la
DRAC
4
- Dotation
d'Equipement
des
Territoires
Ruraux
- Programmation
2025
5 - Traitement
des
admissions
en
non-valeur
- Ancien
budget
annexe
eau
et assainissement
6
- Définition
des
zones
dédiées
à
l'accélération
des
énergies
renouvelables
7-
Contrat
de
mandat
de
maîtrise
d'ouvrage
avec
Morbihan
Energies
- Réalisation
d'une
installation
photovoltaïque
8 - Conseiller
en
économie
sociale
et
familiale
(CESF)
à temps
partagé
- Renouvellement
du
dispositif
avec
GMVA 9 - Intégration
du
groupement
de
commandes
pour
la collecte
des
biodéchets
des
bâtiments
communaux
coordonné
par
Golfe
du
Morbihan
Vannes
Agglomération
10
- Responsabilité
élargie
des
producteurs,
contrat
avec
l’éco-organisme
Alcome
pour
la
réduction
des
déchets
des
produits
du
tabac
dans
l’espace
public
M.
le
Maire
salue
l’assemblée
et
procède
à
l'appel.
Il soumet
au
vote
de
l'assemblée
délibérante
le
procès-verbal
de
la
séance
du
18
décembre
2024.
Gérard
GUILLERON
J'étais
absent
au
dernier
conseil
municipal
et
vous
avez
été
interpellés
par
un
de
mes
collègues.
A
chaque fois,
vous
revenez
sur les projets
que
nous
avons
réalisés
durant
notre
mandature.
Vous
revenez
sur
l’école:
1,5
M,
2,5
M.
2,7
M.
Je
vous
rappelle
que
vous
avez
récupéré
le
FCTVA.
Sur
2,7
M.,
cela
fait
quand
même
un
peu
de
sous.
Le
licenciement
d'une
DGS.
Effectivement,
on a
licencié
la DGS...
Alban
MOQUET
M.
GUILLERON,
on
ne
va
pas
repartir
dans
un
débat
qui
a
déjà
été fait.
Vous
étiez
absent.
Vous
aviez
des
colistiers
qui
étaient
là.
On
était
en
conseil
municipal.
On
ne
va
pas
reparler
de
ça
maintenant.
On
ne
refait
pas
le
conseil
municipal.
Gérard
GUILLERON
J'ai
envie
d'en
reparler.
Gaëlle
EMERAUD
C'est
vous
qui
recommencez.
Alban
MOQUET
On
a noté
mot
pour
mot
ce
qui
a été
dit.
Maintenant,
on
ne
refait pas
un
conseil
municipal
et surtout
pas
un
débat.
Vous
avez
posé
des
questions.
Gérard
GUILLERON
Les
remises
en
cause
sont
systématiques
depuis
5 ans.
Je
vais
revenir
là-dessus.
Alban
MOQUET
Non. Gérard
GUILLERON
J'ai déjà
expliqué...
Alban
MOQUET
Non. Gérard
GUILLERON
A
croire
que
vous
ne
comprenez
pas
ce
que
l’on
vous
dit.
Je
n'accepte
pas.
Sur
le coût
de
la DGS,
je
peux
vous
rappeler
l'historique.
Et
à mon
avis,
vous
auriez fait
comme
moi,
M.
le
Maire.
Gaëlle
EMERAUD
Aves
des
« si »,
on
refait
le
monde.
Gérard
GUILLERON
Il n'y a pas
de
« si ». Alban
MOQUET
Ne
dites
pas
des
choses
que
je
n'aurais
pas
forcément
faites.
Gérard
GUILLERON
Souvenez-vous
qu'en
2008,
nous
étions
quand
même
ensemble,
M.
le
Maire.
On
avait
la
même
vision
des
choses
à
ce
moment-là.
Alban
MOQUET
On
ne
les
a peut-être
plus
aujourd’hui.
Gérard
GUILLERON
Vous
avez
vachement
changé,
M.
le Maire.
On
appelle
ça
une
girouette,
qui
tourne
comme
ça.
Gaëlle
EMERAUD
Il n'y
a que
les imbéciles
qui ne
changent
pas
d'avis.
Alban
MOQUET
Si vous
commencez
à m'insulter,
ça
ne
va
pas...
Gérard
GUILLERON
Je
n'insulte
pas.
Alban
MOQUET
C'est juste
limite.
Gérard
GUILLERON
Je
peux
m'en
aller.
Gaëlle
EMERAUD
Si vous
voulez.
On
n’est pas
là pour
vous
dire
ce
que
vous
avez
à faire.
Alban
MOQUET
On
va passer
au
vote.
Le
procès-verbal
de
la
séance
du
28
décembre
2024
est
approuvé
par
22
voix
pour,
M.
Gérard
GUILLERON
s’abstenant.
2025-01-01
- Subventions
aux
associations
- Année
2025
Délibération
présentée
par
Véronique
TANGUY
La
commission
sport,
culture,
vie
associative
propose
au
conseil
municipal
l'attribution
des
subventions
suivantes
aux
associations
locales
:
Associations
culturelles Nom
de
l'association
Montants
2024
en
€ |
Montants
2025
en
€
La
note
bleue
400
400
Les
In
Terra'ctions
1
000
1
500
Comité
de
jumelage
750
750
Er
Stiren
150
150 Associations
sportives Nom
de
l'association
Montants
2024
en
€ |
Montants
2025
en
€
Pétanque
monterblancaise
400
400
Gym
styl
1 700
1700
Sterhuen
basket
600
600
L'univers
de
la danse
1 400
1100
Ecole
de
hand
ball
- Plescop
300
300
Argoët
Sterhuen
tennis
de
table
200
400
Chemin
faisant
350
300
Autres
associations
Nom
de
l'association
Montants
2024
en
€ |
Montants
2025
en
€
UNACITA
(anciens
combattants)
200
200
Coeurir
ensemble
(sport,
solidaire)
200
Décision
Le
conseil
municipal,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
l’article
L.
2131-11 ;
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
sport,
culture,
vie
associative,
réunie
le
13
janvier
2025
;
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
finances,
ressources
humaines,
questions
juridiques,
réunie
le
16
janvier
2025 ;
Considérant
l'intérêt
ou
la
nécessité
pour
la
collectivité
d'aider
financièrement
les
structures
associatives
communales,
voire
intercommunales
;
Après
en
avoir
délibéré,
Pour
le comité
de
jumelage,
Mme
Louise
MOQUET
s'étant
retirée
de
la salle
pour
les
opérations
de
vote
: 22
voix
pour,
Pour
toutes
les
autres
associations
: 23
voix
pour,
Article
1°
: décide
l'attribution
des
subventions
telles
qu’elles
apparaissent
ci-dessus
;
Article
2
: précise
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
;
Article
3
: autorise
M.
le Maire
ou
son
représentant
à signer
toutes
les
pièces
se
rapportant
à cette
affaire.Pour
le comité
de
jumelage :
A
la
majorité
(pour
: 22
- contre
: 0
- abstention
: 1,
Mme
Louise
MOQUET)
Pour
le
reste
des
associations
:
A
la
majorité
(pour
: 23
- contre
: O - abstention
: O)
2025-01-02
- Marché
de
travaux
pour
la restauration
du
hangar
n°2
situé
rue
du
Chevalier
d'Orgeix
Délibération
présentée
par
Jérôme
CHEVILLON
La
commune
de
Monterblanc
assure
la
maîtrise
d'ouvrage
des
travaux
de
restauration
du
hangar
n°2.
Situé
du
Chevalier
d’Orgeix,
à
Monterblanc,
ce
bâtiment
vient
d'être
inscrit
au
titre
des monuments
historiques,
par
arrêté
du
préfet
de
la
région
Bretagne,
en
date
du
30
décembre
2024.
La
commune
a
confié
la
mission
de
maîtrise
d'œuvre
du
projet
au
cabinet
Bléher
architectes.
La
procédure
de
consultation
suivie
pour
les
travaux
se
présente
comme
suit
:
e
publication
d’un
avis
d'appel
public
à la
concurrence
sur
la
plateforme
Mégalis
Bretagne
et
dans
un
journal
d'annonces
légales
;
e
application
de
la
réglementation
relative
aux
procédures
adaptées
: articles
L.
2123-1etR.
2123-1
du
code
de
la
commande
publique
;
e
présentation
en
commissions
municipales.
Le
cabinet
Bléher
architectes
a
adressé
un
rapport
d'analyse
des
offres,
avec
une
proposition
de
classement
des
entreprises
annexée
à
la
présente
délibération.
L'équipe
de
maîtrise
d'œuvre
a
également
présenté
ce
rapport
en
mairie
le 16
janvier
2025.
Décision
Le
conseil
municipal,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le
code
de
la
commande
publique
;
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
finances,
ressources
humaines,
questions
juridiques,
réunie
le
16
janvier
2025 ;
Après
en
avoir
délibéré,
par
22
voix
pour
et
1 abstention,
Article
1°
: décide
de
retenir
le
classement
des
offres
proposé
par
l'équipe
de
maîtrise
d'œuvre
et
annexé
à
la
présente
délibération
;
Article
2
: autorise
M.
le
Maire
ou
son
représentant
à signer
avec
les
entreprises
ci-après
listées,
aux
montants
indiqués,
toutes
les
pièces
se
rapportant
à ce
marché
de
travaux
:
Lots
Désignation
Entreprises
Montants
en
€
HT
1
gros
œuvre
-
raccordements
— |
constructions
Antoine
- |
173
365,96
enduit
Plumelec
56
2
charpente
métallique
- |
Bournigal
- Pleucadeuc
56
363
957,00
serrurerie
3
couverture
et
bardage
|
BDN
- Lohéac
35
40
525,81
métallique
4
électricité
SVEG
- Vannes
56
48
867,32
5
bardage
bois
BRIERO
- Mauron
56
31
376,45
6
stockage
provisoire
Espace
stockage
- La
Chapelle |
28
100,00
sur
Erdre
44
Total
686
192,54
Article
3
: dit
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
principal
de
la
commune
pour
financer
ce
projet.
Alban
MOQUET
Vous
avez
tous
eu
une
explication
par
M.
BLEHER. Anthony
LE
TRIONNAIRE
On
a
eu
une
bonne
présentation.
Gérard
GUILLERON
Une
très
belle
présentation.
C'était
parfait.
Gwénaël
LE GARGASSON
Il faut
peut-être
dire
ce
qu'est
le stockage.
Alban
MOQUET
Le
stockage
provisoire,
c'est
un
grand
barnum
qui
va
être
mis
juste
à
côté
du
hangar
n°2,
qui
va
permettre
au
MAM
de
stocker
des
avions.
Ce
n’est
pas
n’importe
quel
barnum.
C'est
un
barnum
avec
des
toiles
PVC,
des
côtés
rigides,
sécurisés,
pour
qu'il
n’y
ait
pas
de
vols,
d’agressions..
On
ne
pourrait
pas
mettre
de
petits
barnums.
C'est
quand
même
quelque
chose
de
très
sécurisé.
Anthony
LE
TRIONNAIRE
C'est
une
installation
provisoire
pour
six mois.
Le
délai
peut
être
prolongé,
pour
un
coût
de
2
100
€ par
mois
supplémentaire.
Gwénaël
LE
GARGASSON
C'est
ça.
Alban
MOQUET
C'est
tout
à fait
ça.
Anthony
LE
TRIONNAIRE
Il y
a
eu
une
très
bonne
présentation
de
l'architecte.
Il nous
a
répondu
sur
les
éléments
sur
lesquels
on
se
questionnait.
C'était
vraiment
clair.
Alban
MOQUET
C'est
pour
cela
qu’on
l'avait sollicité.
On
va passer
au
vote.
A
la
majorité
(pour
: 22
- contre
: 0 - abstention
: 1,
Mme
Gaëlle
EMERAUD)
2025-01-03
- Financement
du
hangar
n°2
- Demandes
de
subventions
auprès
du
Département,
de
la
Région
et
de
la DRAC
Délibération
présentée
par
Fabien
KERMORVANT
Par
délibération
en
date
du
19
septembre
2024,
le
conseil
municipal
a
sollicité
le
Département
du
Morbihan,
la
Région
Bretagne
et
la Direction
Régionale
des
Affaires
Culturelles
de
Bretagne
aux
fins
de
financement
des
travaux
de
restauration
du
hangar
n°2,
qui
vient
d'être
inscrit
au
titre
monuments
historiques.
Le
plan
de
financement
prévisionnel
était
alors
basé
sur
l’avant-projet
établi
par
l’équipe
de
maîtrise
d'œuvre,
avec
pour
mandataire
le
cabinet
Bléher
architectes.
La
commune
vient
d'organiser
une
consultation
pour
la
réalisation
des
travaux,
suivant
un
dossier
de
consultation
dont
les
prescriptions
techniques
ont
été
approuvées
par
les
services
de
l'Etat.
Pour
contribuer
au
financement
de
ce
projet
sur
le
hangar
n°2,
il
est
proposé
d’actualiser
la
demande
de
subvention
avec
les
montants
de
travaux
approuvés
par
le
conseil
municipal.
6 Plan
de
financement
prévisionnel
Dépenses
Type
de
dépense
Montants
HT
en
€
Maîtrise
d'œuvre
54
745,64
Repérage
amiante,
plomb
544,00
SPS
2
020,00
Pose
d’étais
1 260,00
Nacelle
614,80
Travaux
658
092,54
Location
stockage
28
100,00
Total
745
376,98
Recettes
Financeurs
Taux
Montants
HT
en
€
DRAC
25%
186
344,00
Département
du
Morbihan
30%
223
613,00
Région
Bretagne
8%
96
806,00
Région
Bretagne
Skoaz
ouzh
skoaz |
2%
15
000,00
Commune
de
Monterblanc
35%
223
613,98
Décision
Le
conseil
municipal,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
l'arrêté
du
Préfet
de
Région
en
date
du
30
décembre
2024,
portant
inscription
du
hangar
n°2
au
titre
des
monuments
historiques
;
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
finances,
ressources
humaines,
questions
juridiques,
réunie
le
16
janvier
2024
;
Après
en
avoir
délibéré,
par
22
voix
pour
et
1
abstention,
Article
1°:
approuve
la
procédure
ci-dessus
décrite
et
le
plan
de
financement
des
travaux
de
restauration
du
hangar
n°2,
situé
rue
du
Chevalier
d’Orgeix,
à
Monterblanc
;
Article
2
: autorise
M.
le
Maire
le
Maire
ou
son
représentant
à
solliciter
les
subventions
ci-dessus
détaillées
auprès
des
financeurs
suivants
:
e
Le
Département
du
Morbihan,
e
La
Région
Bretagne,
e
La
Direction
Régionale
des
Affaires
Culturelles
de
Bretagne.
Alban
MOQUET
On
a le coût
global.
Le
reste
à charge
est financé
par
le donateur.
Anthony
LE
TRIONNAIRE
Le soutien
de
la DRAC
est soumis
au
vote
du
budget
de
l'Etat,
qui
n’est
toujours
pas
validé.
Alban
MOQUET
Tant
que
le budget
n’est pas
voté,
on
est un
peu
dans
l’expectative.
On
va avoir
un
budget,
à un
moment
donné. Anthony
LE
TRIONNAIRE
Peut-être
ajouter
que
toutes
les pièces
vont être
démontées
et qu’on
est autorisés
à aller
suivre
le projet
7 auprès
de
l’entreprise.
Alban
MOQUET
Oui,
il n’y
a aucun
problème.
Anthony
LE
TRIONNAIRE
Je partage
l'information.
Alban
MOQUET
On
va
passer
au
vote
A
la
majorité
(pour
: 22
- contre
: 0 - abstention
: 1,
Mme
Gaëlle
EMERAUD)
2025-01-04
- Dotation
d’Equipement
des
Territoires
Ruraux
- Programmation
2025
Délibération
présentée
par
Alban
MOQUET
En
application
de
l’article
L.
2334-33
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
la
commune
de
Monterblanc
peut
bénéficier
de
la
DETR
(Dotation
d'Equipement
des
Territoires
Ruraux).
M.
le
Maire
propose
de
solliciter
l'Etat,
au
titre
de
la
DETR,
afin
de
financer
les
travaux
de
construction
d'un
pumtrack,
sur
la
parcelle
ZD
346.
Dépenses
HT
Réalisation
des
plans
:
5000
€
Mission
d'AMO
:
4320€
Relevé
topographique :
1 190
€
Travaux
divers
:
200
000
€
Total
:
210
510
€
Recettes Etat
- DETR
(27
%
de
200
000
€) :
54
000
€
Commune
de
Monterblanc
:
156
510
€
Total:
210
510
€
Décision
Le
conseil
municipal,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
son
article
L. 2334-33;
Vu
la circulaire
préfectorale
DETR
2025
du
11
octobre
2024;
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
travaux,
voirie,
vie
des
quartiers,
réunie
le
14
janvier
2025
;
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
finances,
ressources
humaines,
questions
juridiques,
réunie
le
16
janvier
2025;
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
Article
1° :
approuve
l'opération
décrite
ci-dessus
et
en
valide
le
plan
de
financement
;
Article 2
: autorise
M.
le
Maire
à
solliciter
une
subvention
au
titre
de
la
DETR,
afin
de
financer
les
travaux
ci-dessus
décrits.
A
la
majorité
(pour
: 23
- contre
: O
- abstention
: O) 2025-01-05
-
Traitement
des
admissions
en
non-valeur
-
Ancien
budget
annexe
eau
et
assainissement Délibération
présentée
par
Gérard
SALOMON
M.
le
Comptable
public
nous
informe
que
des
restes
à
recouvrer
subsistent,
à
la
suite
du
transfert
de
la
compétence
eau
et
assainissement
à
l'échelon
intercommunal
au
1°
janvier
2020.
Golfe
du
Morbihan-Vannes
agglomération
s'engage
à
prendre
en
charge
ces
admissions
en
non-valeur
liées
aux
factures
eau
et
assainissement
émises
avant
le
31
décembre
2019
par
les
communes
concernées. Pour
la commune
de
Monterblanc,
il est
proposé
d'admettre
en
non-valeur
une
somme
de
291,40
€.
M.
le
Maire
rappelle
que
l'admission
en
non-valeur
ne
libère
pas
pour
autant
le
redevable:
le
recouvrement
restera
possible
si
le
débiteur
revient
à
meilleure
fortune.
Décision
Le
conseil
municipal,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
;
Sur
proposition
de
M.
le
Comptable
public;
Considérant
l'impossibilité
de
procéder
au
recouvrement
des
titres
de
recettes
indiqués
ci-dessus
;
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
finances,
ressources
humaines,
questions
juridiques,
réunie
le
16
janvier
2025 ;
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
Article
1°
: autorise
l'admission
en
non-valeur
des
titres
proposés
par
M.
le
Comptable
public;
Article
2
: précise
que
les
crédits
nécessaires
figurent
à
l’article
6541
« Créances
admises
en
non-
valeur
»;
Article
3
: autorise
M.
le
Maire
où
son
représentant
à signer
toutes
les
pièces
se
rapportant
à cette
affaire. A la
majorité
(pour
: 23
contre
: O abstention
: O)
2025-01-06
- Définition
des
zones
dédiées
à
l'accélération
des
énergies
renouvelables
Délibération
présentée
par
Louise
MOQUET
Par
application
des
dispositions
de
la
loi
n°2023-175
du
10
mars
2023
relative
à
l'accélération
de
la
production
d'énergies
renouvelables
(article
15),
il
revient
aux
communes,
en
lien
avec
leur
établissement
public
de
coopération
intercommunale,
de
définir
des
zones
dédiées
à l'accélération
des
énergies
renouvelables.
Par
délibération
en
date
du
21
mars
2024,
à
l'issue
d’une
période
de
concertation
et
après
avis
des
commissions
municipales,
l'assemblée
délibérante
a
approuvé
les
zones
suivantes:
aéroport
de
Monterblanc
(ZT
0065),
ancienne
carrière
de
Lolmouët
(ZL
0017),
station
d'épuration
des
eaux
usées
(ZC
0009),
sites
de
l’entreprise
Moureau
installée
au
lieudit
Palhouarn
(ZN
182)
et
de
l'ancienne
carrière
du
Guernevé
(YB
16). Le
site
du
complexe
sportif
avait
également
été
identifié.
Toutefois,
après
échanges
avec
les
services
de
l'Etat,
considérant
la
diversité
des
modes
d'utilisation
des
lieux,
il
est
apparu
nécessaire
de
détailler
plus
finement
les
zones
susceptibles
d'accueillir
des
énergies
renouvelables.
Les
zones
suivantes
ont
dès
lors
été
soumises
à
une
nouvelle
concertation
entre
le
6
et
le
30
décembre
2024.
Sites
Références
cadastrales |
Surface
en
m?
Technologies
ZD
n°
86
2864
m°?
Panneaux
Cimetière
photovoltaïques
Parking
salle
de
danse
ZD
n°
561
1130
m?
Panneaux
photovoltaïques
Parking
cimetière
ZD
n°
87
2176
m?
Panneaux
photovoltaïques
Parking
complexe
ZD
n°
85
49543
m?
Panneaux
Sportif
(dont
photovoltaïques
boulodrome)
Lors
de
cette
concertation,
deux
particuliers
ont
adressé
un
message
électronique
exprimant
un
désaccord
avec
l'installation
d'énergies
renouvelables
au-dessus
du
cimetière.
L'un
des
deux
rédacteurs
a
précisé
que
les
aménagements
sur
les
parkings
semblaient
judicieux.
Lors
de
la
réunion
du
10
décembre
2024,
les
commissions
urbanisme,
agriculture,
développement
durable,
ainsi
que
travaux,
voirie,
vie
des
quartiers
ont
été
informées
de
l'avancement
du
travail
partenarial
engagé
avec
Morbihan
énergies,
en
vue
de
l'installation
d’ombrières
sur
le
boulodrome
situé
près
du
cimetière.
Les
membres
des
commissions
ont
alors
émis
un
favorables
au
projet.
Un
élu
a
toutefois
nuancé
le
propos,
attirant
l'attention
concernant
l’aspect
architectural
et
l'impact
visuel
en
raison
de
la
proximité
du
cimetière.
Le
tableau
ci-avant
détaillé
a
également
été
présenté
aux
membres
de
ces
mêmes
commissions
le
14
janvier
2025.
Décision
Le
conseil
municipal,
Vu
la
loi
n°2023-175
du
10
mars
2023
relative
à
l'accélération
de
la
production
d'énergies
renouvelables
;
Vu
l'avis des
commissions
urbanisme,
agriculture,
développement
durable,
ainsi
que
travaux,
voirie,
vie
des
quartiers,
réunies
en
session
unique
le
14
janvier
2025,
formulé
comme
suit
:
e
avis
favorable
pour
le
site
du
complexe
sportif,
à
l'exception
de
la
parcelle
ZD
86
où
est
située
le
cimetière
;
Après
en
avoir
délibéré,
par
18
voix
pour
et 5
abstentions,
Article
1°:
-
identifie
les
3
zones
listées
ci-dessus,
comme
potentielles
zones
d'accélération
pour
le
développement
de
la
production
d'énergies
renouvelables
: parking
de
la
salle
de
danse
(ZD
561),
parking
du
cimetière
(ZD
87)
et
parking
du
complexe
sportif,
dont
le
boulodrome
(ZD
85),
- exclut
toute
installation
au-dessus
du
cimetière,
sur
la
parcelle
ZD
n°86;
10 Article
2
: valide
la transmission
de
la cartographie
de
ces
zones
aux
services
de
l'Etat
via
GMVA
qui
dispose
des
moyens
SIG
(Système
d'information
Géographique)
;
Article
3
: autorise
M.
le
Maire
ou
son
représentant
à
effectuer
toute
démarche
et
signer
tout
document
relatif
à l'exécution
de
la
présente
délibération.
Alban
MOQUET
La
préfecture
nous
obligeaïit
à
trouver
des
zones
d'accélération
sur
Monterblanc
et
l’agglomération
nous
soumettait
quelques
zones
d’accélération,
dont
le
cimetière.
En
commission,
on
a formulé
notre
désaccord
pour
le cimetière.
Donc
on
l’a enlevé
pour
qu'il ne
soit pas
avec
des
ombrières.
On
était
tous
d'accord
sur
le sujet.
A
la
majorité
(pour
: 18
- contre
: 0
- abstentions
: 5,
MM.
GUILLERON,
ROBERTON
et
LE
TRIONNAIRE,
ainsi
que
Mmes
FAVENNEC
et
GOUPIL)
2025-01-07
- Contrat
de
mandat
de
maîtrise
d'ouvrage
avec
Morbihan
Energies
- Réalisation
d'une
installation
photovoltaïque
Délibération
présentée
par
Laurent
TRENTESAUX
Il
est
proposé
de
signer
une
convention
avec
le
syndicat
départemental
d'énergies
du
Morbihan
(«
Morbihan
Energies
»)
pour
la
réalisation
d'un
service
de
production
et
de
fourniture
en
autoconsommation
collective
fermée
d'énergie
solaire,
en
vue
d'atteindre
des
objectifs
communs
de
transition
énergétique.
Les
objectifs
fixés
par
la
loi relative
à l'énergie
et
au
climat
en
date
du
8 novembre
2019
sont
:
—
d'atteindre
la
neutralité
carbone
d'ici
2050,
—
de
disposer
de
33
%
d'énergies
renouvelables
dans
la
consommation
finale
brute
d'énergie
à
l'horizon
2030.
Avec
l'évolution
de
la
réglementation
européenne
et
des
lois
promouvant
l'accélération
du
déploiement
des
installations
de
production
d'énergies
renouvelables,
la tendance
est
d'aller
plus
loin
en
mobilisant
l'ensemble
des
acteurs
pour
l'énergie
solaire.
Dans
la
pratique,
notre
commune
s'est
engagée
dans
une
politique
publique
de
transition
énergétique
avec
la
volonté
de
réduire
les
émissions
de
gaz
à
effet
de
serre,
de
développer
les
énergies
renouvelables
et
les
circuits
d’approvisionnements
courts
sur
son
territoire.
Notre
commune
est
membre
de
Morbihan
Energies.
Ce
syndicat
mixte
accompagne
les
communes
et
les établissements
publics
de
coopération
intercommunale
qui
en
sont
membres
pour
mener
des
actions
de
transition
énergétique.
Morbihan
Energies
peut
notamment
exercer
la
maîtrise
d'ouvrage
de
travaux
d'installation
de
centrales
photovoltaïques
(qui
appartiendront
à
Morbihan
Energies)
sur
des
toitures,
des
terrains
ou
des
parkings
dont
les
membres
de
Morbihan
Energies
sont
propriétaires. Pour
mettre
en
œuvre
leurs
objectifs
communs
de
politique
publique
énergétique
territoriale
et
dans
un
contexte
d'augmentation
des
prix
de
l'énergie,
notre
commune
et
Morbihan
Energies
souhaitent
coopérer
sur
un
projet
de
centrale
photovoltaïque
installée
sur
la
parcelle
ZD
85,
sur
le
terrain
de
jeux
de
boules,
à
proximité
du
cimetière.
Morbihan
Energies
exercera
la
maîtrise
d'ouvrage
des
travaux
et
sera
propriétaire
des
installations
photovoltaïques.
L'électricité
produite
11 pourra
être
autoconsommée
par
notre
commune.
Un
projet
de
contrat
d’une
durée
de
20
ans
explicitant
les droits
et
obligations
de
notre
commune
et
de
Morbihan
Energies
est
annexé.
Après
analyse
des
offres
des
entreprises
de
travaux,
une
convention
financière
spécifique
sera
établie
par
Morbihan
Energies
et
précisera
le
montant
total
prévisionnel
de
l'opération
et
le
montant
de
la
contribution
financière
communale.
Le
montant
de
la
contribution
financière
communale
sera
calculé
sur
les
bases
suivantes
:
—
Contribution
financière
de
la
commune
à
hauteur
de
25
%
du
montant
de
l'investissement
initial.
L'accord
préalable
de
notre
commune
sur
la
convention
financière
spécifique
sera
nécessaire
pour
valider
le
montant
de
la
contribution
financière
communale
et
autoriser
le
démarrage
des
travaux.
—
Contribution
financière
de
la
commune
en
kWh
par
an:
o
charge
fixe
d'exploitation
toutes
sujétions
comprises
pendant
20
ans
: 6
centimes
d’euros
par
kWh,
o
charge
d'amortissement
sur
20
ans
correspondant
à
75
%
de
l'investissement
en
centimes
d'euros
par
kWh.
Décision
Le
conseil
municipal,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le
code
de
la
commande
publique,
et
notamment
ses
articles
L.
2511-1
à
L.
2511-5 ;
Vu
le code
de
l'énergie
et
notamment
ses
articles
L. 331-5
et
L.
333-1;
Vu
le
code
de
l’environnement
et
notamment
son
article
L.
228-5
;
Vu
la
loi
n°2019-1147
du
8 novembre
2019
relative
à l'énergie
et
au
climat
;
Vu
la
loi
n°2023-175
du
10
mars
2023
relative
à
l'accélération
de
la
production
d'énergies
renouvelables
;
Vu
les
statuts
de
Morbihan
Energies
;
Vu
l'avis
favorable
des
commissions
urbanisme,
agriculture,
développement
durable,
ainsi
que
travaux,
voirie,
vie
des
quartiers,
réunies
le
14
janvier
2025 ;
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
finances,
ressources
humaines,
questions
juridiques,
réunie
le
16
janvier
2025 ;
Après
en
avoir
délibéré,
par
18
voix
pour,
1 voix
contre
et
4
abstentions,
Article
1°
: approuve
les
termes
du
projet
de
contrat
de
quasi-régie
annexé,
relatif
à
la
réalisation
sur
la
parcelle
ZD
85,
sur
le
terrain
de
jeux
de
boules,
à
proximité
du
cimetière,
d'un
service
de
production
et
de
fourniture
en
autoconsommation
collective
d'énergie
solaire
en
vue
d'atteindre
des
objectifs
communs
de
transition
énergétique
;
Article
2
: autorise
M.
le
Maire
à
signer
ce
projet
de
contrat
ainsi
que
tous
actes
et
tous
documents
y
afférents.
Alban
MOQUET
Vous
nous
aviez
posé
une
question
lors
de
la commission.
Cela
coûte
environ
80
000
€ pour
la commune.
On
récupère
cette
somme
au
bout
de
10
ans,
sur
un
contrat
de
20
ans.
Jean-Luc
ROBERTON
Je
voulais
quand
même
revenir
là-dessus.
Je
vais
voter
contre.
On
parle
bien
d’autoconsommation
totale,
c'est-à-dire
que
l’on
ne
vend
pas
d'électricité.
On
a un
tarif...
12 Alban
MOQUET
De
6 centimes.
Jean-Luc
ROBERTON
Un
tarif de
6 centimes
plus
le
coût
de
l'énergie.
C'est-à-dire
que
notre
tarif autoconsommé
est
de
20
centimes
pendant
20
ans,
si j'ai bien
compris
le contrat.
Je suis
aussi sur
le sujet,
de façon
privée.
Pour
l’autoconsommation,
il faut
que
la
production
corresponde
à
la
consommation.
Par
exemple,
si vous
aviez
une
piscine
communale,
la production
servirait
pendant
l’utilisation.
Pour
les
grandes
surfaces,
c'est pareil,
la production
correspond
à la consommation,
puisque
les magasins
sont
ouverts
la journée.
Alban
MOQUET
On
est
bien
d'accord.
Ce
sont
des
panneaux
solaires.
Jean-Luc
ROBERTON
La
salle
de
sports
est surtout
utilisée
le soir.
Donc
il y a
un
besoin
d'électricité
alors
que
les
panneaux
solaires
ne
produisent
pas.
Je
pense
qu'il faut
déjà
réfléchir
à
la
consommation
que
l’on
a.
On
peut
le
faire
tous
les jours.
Moi,
je
le fais
chez
moi.
Par
heure,
on
sait
combien
on
consomme.
Avec
ça,
on
voit
à peu
près
si la production
peut
correspondre
à ce
que
l’on
consomme.
Autrement,
on
va
dans
le mur.
Nous,
on
ne
vend
pas
l'électricité.
Alban
MOQUET
La
consommation
actuelle
de
la
commune,
c'est
65
KWc.
Les
panneaux
photovoltaïques
font
165
KW.
Jean-Luc
ROBERTON
On
est
d'accord.
Maïs
ce
n'est
pas
cela
qu'il faut
regarder.
C’est
l'adéquation
entre
la production
et la
consommation. Alban
MOQUET
M.
ROBERTON,
il y a 3 choses.
D'abord,
on
en
paie
que
25
%.
Parce
que
vous,
vous
avez
payé
100
%
du
produit.
La
rentabilité
entre
25
%
et 100
%
du
produit
n’est
pas
la même.
La
2"
chose,
et
vous
l’avez
lu
dans
le
texte
ici présent,
on
va
être
obligés
de
passer
à
des
énergies
renouvelables
dans
chaque
commune,
à hauteur
de
33
%.
C’est noté
dans
le texte.
Donc,
de
toute façon,
ça
sera
obligatoire
pour
les
communes.
La 3°"°
chose,
on
l’a dit en
commission,
cela
nous
permet
de faire
d’une
pierre
deux
coups,
parce
qu'on
couvre
le terrain
de
boules.
Donc,
le choix
est
vite fait.
De
toute
façon,
on
sera
obligés
d'aller
vers
ces
choses-là.
Jean-Luc
ROBERTON
Sur
l'obligation
d'aller
vers
choses-là,
je
ne
suis
pas
tout
à fait
d'accord,
parce
que
ça
peut
changer.
Gaëlle
EMERAUD
Ce
n’est pas
nous qui faisons
la loi.
Alban
MOQUET
Vous
pensez
que
l'Etat,
qui
est
en
train
de
mettre
tous
les
véhicules
électriques,
va faire
une
marche
arrière,
avec
les
problèmes
que
l’on
a
au
niveau
climat
?
Jean-Luc
ROBERTON
Ce
n’est
pas
une
marche
arrière.
Est-ce
que
vous
serez
taxés
? Est-ce
que
vous
aurez
une
amende
? Je
reviens
sur
les
tarifs,
les
« 20
centimes
».
Si j'ai
bien
compris
le
contrat,
aujourd’hui
le
tarif que
vous
payez
c'est
13,58
centimes,
plus
les
6
centimes,
cela
fait
19,58
centimes.
Ça,
c’est
la
partie
13 autoconsommée.
C'est-à-dire
que
si on
autoconsomme,
on
paie
13,58
plus
6,
donc
presque
20
centimes
pendant
20
ans.
C’est
une
1*°
chose.
Ensuite,
Morbihan
Energies
prévoit
une
augmentation
des
tarifs
de
3
%
par
an.
Moi
je
pense
que
ce
n’est
pas
raisonnable.
En
plus,
vous
avez
M.
TRUMP
qui
est
maintenant
aux
manettes
aux
Etats-Unis.
Lui,
ce
qu'il
veut,
c’est
faire
baisser
l'énergie.
Donc,
je
ne
suis
pas
sûr qu'on
ait cet
impact
de
3
%.
Alban
MOQUET
Je
ne
comprends
par l’histoire
Trump
machin.
Jean-Luc
ROBERTON
Si.
Parce
que
l'énergie
ne
va pas
augmenter
de
3
%.
3
%, c'est
plus
que
l'inflation.
Déjà
pour
cette
année,
vous
ne
l'aurez
pas.
C'est-à-dire
qu'aujourd'hui,
sur
ce
que
vous
autoconsommez,
vous
payez
6
centimes
de
plus.
Avant
que
ça
passe
au-dessus
des
20
centimes...
Alban
MOQUET
On
va
partir
dans
des
explications.
De
toute
façon,
on
voit
bien
que
vous
êtes
contre
le projet.
Nous,
ce
n’est pas
notre
cas.
Jean-Luc
ROBERTON
Moi,
c'est
pour
attirer
votre
attention.
Alban
MOQUET
C'est
gentil
de
nous
expliquer.
Jean-Luc
ROBERTON
C'est-à-dire
que
pendant
15
ans,
on
ne
gagne
rien.
On
perd.
Et
après...
Gaëlle
EMERAUD
Donc
ce
que
vous
avez fait chez
vous,
ce
n’est pas
rentable
du
tout.
Jean-Luc
ROBERTON
Mais
si.
Gaëlle
EMERAUD
Vous
avez
engagé
100
%
de
vos
revenus
dans
une
installation
qui
n’est
pas
rentable
et
qui
ne
vous
apporte
rien,
qui
vous
coûte.
Jean-Luc
ROBERTON
Moi,
je
sais
comment
je
consomme.
Moi,
c'est
30
%.
Et
c’est
30
%
de
moins
sur
ma
facture.
C’est
tout.
Gaëlle
EMERAUD
Donc,
là,
si je
rebondis
sur
ce
que
vous
venez
de
dire.
Vous
êtes
en
train
de
dire
que
le Syndicat
Mixte
d’Energies
n’est
pas
capable
de faire
son
travail
aujourd’hui.
Jean-Luc
ROBERTON
Il vous
anarque.
Oui,
tout
à fait.
Gaëlle
EMERAUD
C'est
bien.
Ils vont
être
contents
de
l’apprendre.
Alban
MOQUET
On
ne
va
pas
s'étendre
sur
des
choses
techniques
que
tout
le
monde
ne
comprend
pas.
14 Gaëlle
EMERAUD
Il y a
quand
même
beaucoup
de
communes
de
l’agglomération
qui
ont
signé
avec
le SDEM.
Alban
MOQUET
Oui,
on
n’est
pas
les seuls
à travailler
avec
Morbihan
Energies.
Jean-Luc
ROBERTON
Ça
ne
sera
jamais
rentable.
On
va
investir
dans
un
boulodrome.
Laurent
TRENTESAUX
Une
installation
photovoltaïque
est
amortie
en
moyenne
effectivement
au
bout
de
10
ans.
Si on ne fait
pas
ça,
qu'est-ce
qu'on
fait
d'autre
? L'électrique
? Le fuel
? Le
gaz
?
Jean-Luc
ROBERTON
On
ne
fait
rien.
Laurent
TRENTESAUX
On ne fait
rien
?
Jean-Luc
ROBERTON
Je
parle
de
la
commune.
Je
pense
que
les
privés
sont
plus
à
même
de...
Laurent
TRENTESAUX
M.
ROBERTON,
aujourd’hui,
on
met
des
panneaux
photovoltaïques
parce
que
ça
nous
permet
d'avoir
une
production
d'électricité,
pas
gratuite,
mais
avec
un
système
qui
s’amortit
au
bout
de
10
ans.
On
ne
fait
pas
ça.
D'accord.
Qu'est-ce
que
l’on
fait
?
On
continue
à
payer
des
factures
d'électricité
et
d'énergie
?
Jean-Luc
ROBERTON
Non.
Vous
n'avez
pas
compris
le
système
du
contrat.
Gaëlle
EMERAUD
Il'est juste
électricien
et
il ne
connaît
pas
son
métier
non
plus.
Laurent
TRENTESAUX
Qu'est-ce
qu'on
fait
à
la place
? C'est
toujours
pareil.
Critiquer
et
être
revendicatif,
vous
le faites
très
bien.
Mais
il faut
proposer
une
alternative.
Et
l'alternative
aux
panneaux
solaires,
c'est
quoi
? C'est
le
gaz
?
Jean-Luc
ROBERTON
Ce
n'est
pas
du
tout
ce
que
j'ai
dit.
Je
pense
qu'il faut
laisser
aux
particuliers
le soin
de
le faire.
C'est
tout.
Moi,
je
le fais
parce
que
je
sais
que
c’est
rentable.
Laurent
TRENTESAUX
On
n'est
pas
un
particulier.
On
est
une
commune.
On
a
un
stade
à
chauffer.
On
a
des
bâtiments
à
chauffer. Jean-Luc
ROBERTON
Les
grandes
surfaces
le font
parce
que
c'est
un
investissement.
Ils déduisent
ça
de
leurs
revenus.
Laurent
TRENTESAUX
Mais
on
n’est
pas
une
grande
surface,
on
est
une
commune.
Ce
n’est
pas
comparable.
15 Jean-Luc
ROBERTON
Je
dis
qu’on
n'a
pas
l'obligation
de
le faire.
Vous
verrez.
Laurent
TRENTESAUX
Il y
a
un
intérêt
écologique.
Jean-Luc
ROBERTON
L'intérêt
écologique,
il n’y
a pas
de
problème.
Alban
MOQUET
On
ne
va
pas
partir
sur
un
débat
là-dessus,
on
va
passer
au
vote.
Jean-Luc
ROBERTON
Ce
que je
veux,
c'est
attirer
l'attention
sur
le fait
que
ça
ne
sera jamais
rentable.
C'est
tout.
Anthony
LE
TRIONNAIRE
Il n’y
avait
pas
une
approche
avec
la SEM
?
Alban
MOQUET
Oui. Gaëlle
EMERAUD
C'est
par
rapport
à la surface.
Alban
MOQUET
Ils
ne
font
que
des
très
grandes
surfaces.
C’est
la
même
boîte,
Morbihan
Energies
et
la
SEM.
On
les
a
contactés.
On
passe
au
vote.
A
la
majorité
(pour:
18
contre
: 1,
M.
ROBERTON -
abstentions
: 4,
MM.
GUILLERON
et
LE
TRIONNAIRE,
ainsi
que
Mmes
FAVENNEC
et
GOUPIL)
2025-01-08
- Conseiller
en
économie
sociale
et
familiale
(CESF)
à temps
partagé
- Renouvellement
du
dispositif
avec
GMVA
Délibération
présentée
par
Josiane
TRIONNAIRE
Il
est
proposé
de
renouveler
pour
trois
années,
de
2025
à
2027,
le
partenariat
avec
Golfe
du
Morbihan-Vannes
Agglomération,
qui
permet
l'intervention
sur
la
commune
de
Monterblanc
d'un
CESF
(Conseiller
en
Economie
Sociale
et
Familiale)
à
temps
partagé,
dans
le
cadre
de
la
prévention
des
risques
d'isolement
et
de
précarité.
L'agglomération
refacture
aux
communes
adhérentes
le
coût
de
la
mise
à
disposition,
selon
les
termes
de
la convention
d'engagement
jointe
en
annexe.
La
refacturation
est
ajustée
chaque
année,
par
voie
d’avenant.
La
commune
de
Monterblanc
arrête
son
besoin
à une
demi-journée
par
mois.
Décision
Le
conseil
municipal,
Vu
l'expression
des
souhaits
des
CCAS
du
territoire
communautaire
et
notamment
l'avis
favorable
à
la
poursuite
du
projet,
formulé
par
les
membres
du
CCAS
de
Monterblanc,
le
16
septembre
2024
;
16 Vu
la délibération
du
conseil
communautaire
en
date
du
19
décembre
2024,
renouvelant
le
dispositif
de
mutualisation
de
l'emploi
d’un
Conseiller
en
Economie
Sociale
et
Familiale
;
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
finances,
ressources
humaines,
questions
juridiques,
réunie
le
16
janvier
2025
;
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
Article
1°
: approuve
le dispositif
de
Conseiller
en
Economie
Sociale
et
Familiale
à temps
partagé
et
la
coordination
de
celui-ci
par
le service
Solidarités
de
Golfe
du
Morbihan
- Vannes
Agglomération
;
Article
2
: approuve
le
contenu
de
la
convention
d'engagement
avec
Golfe
du
Morbihan
- Vannes
Agglomération,
relative
à
la
mise
à disposition
d’un
CESF
;
Article
3
: autorise
M.
le
Maire
à
signer
la
convention
d’engagement
avec
Golfe
du
Morbihan
-
Vannes
Agglomération
portant
sur
le
temps
de
travail
décidé
par
la
commune
et
l'engagement
financier
correspondant
;
Article
4
: autorise
M.
le Maire
à prendre
toutes
les mesures
nécessaires
à l’exécution
de
la présente
délibération. Alban
MOQUET
La
commune
de
Monterblanc
est très
contente
de
ce
service.
On faisait
un
renouvellement
tous
les ans.
Là,
on
pérennise
à
trois
ans
pour
qu’on
ne
soit
pas
obligés
de
revoter
tous
les
ans
en
conseil
municipal
pour
quelque
chose
qui
nous
convient
bien.
A
la
majorité
(pour
: 23
- contre
: 0
- abstention :
0)
2025-01-09
-
Intégration
du
groupement
de
commandes
pour
la
collecte
des
biodéchets
des
bâtiments
communaux
coordonné
par
Golfe
du
Morbihan
Vannes
Agglomération
Délibération
présentée
par
Alban
MOQUET
Golfe
du
Morbihan-Vannes
agglomération
(GMVA)
assure
sur
son
territoire
la
gestion
des
déchets
et
des
biodéchets.
Actuellement,
GMVA
n'effectue
pas
de
collecte
des
biodéchets,
mais
souhaite
répondre
aux
attentes
suivantes
:
e
proposer
un
service
de
collecte
des
biodéchets
pour
les
bâtiments
communaux
producteurs
de
biodéchets
;
+
proposer
une
prestation
optimisée
pour
les
bâtiments
producteurs
de
biodéchets.
Dans
ce
cadre,
GMVA
propose
le
lancement
d’un
marché
pour
une
prestation
de
collecte
des
biodéchets
à destination
des
communes
qui
souhaitent
se
mettre
en
conformité
avec
la loi imposant
un
tri séparé
des
biodéchets
pour
tous
les
établissements
qui
en
produisent
(loi
AGEC
du
10
février
2020). A
ce
titre,
un
groupement
de
commandes
est
constitué.
Il sera
régi
par
la
convention
en
annexe
avec
les
34
communes
composant
GMVA.
Le
coordonnateur
du
groupement
sera
GMVA,
qui,
à
ce
titre,
assurera
l’ensemble
de
la
consultation
jusqu’à
la
notification
du
marché.
Décision
17 Le
conseil
municipal,
Après
avoir
pris
connaissance
de
la
proposition
d'intégration
au
groupement
de
commandes
coordonné
par
GMVA
pour
la collecte
des
biodéchets
des
bâtiments
communaux;
Vu
la
loi
n°2020-105
du
10
février
2020
relative
à
la
lutte
contre
le
gaspillage
et
à
l'économie
circulaire,
qui
impose
à
toutes
les
communes
de
mettre
en
place
un
système
de
collecte
séparée
des
biodéchets
à compter
du
1€f
janvier
2024
;
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
les
articles
L.
5211-1
et
suivants
;
Vu
la
délibération
n°24
du
conseil
communautaire
de
GMVA
du
20
octobre
2024,
relative
à
la
constitution
d’un
groupement
de
commandes
pour
la
collecte
des
biodéchets
des
bâtiments
communaux; Vu
l'avis
favorable
des
commissions
urbanisme,
agriculture,
développement
durable,
ainsi
que
travaux,
voirie,
vie
des
quartiers,
réunies
le
14
janvier
2025
;
Vu
l'avis
favorable
de
la commission
finances,
ressources
humaines,
questions
juridiques,
réunie
le
16
janvier
2025
;
Considérant
l'importance
de
collecter
les
biodéchets
de
ses
bâtiments
communaux
et
la
nécessité
de
se
conformer
à la
loi AGEC ;
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
Article
1°:
adhère
à
la
convention
de
groupement
de
commandes
de
collecte
des
biodéchets
coordonnée
par
GMVA
pour
la collecte
des
biodéchets
des
bâtiments
communaux
;
Article
2
: inscrit
un
budget
relatif
à
la
collecte
de
biodéchets
chaque
année
selon
les
besoins
recensés
à fournir
et
les
coûts
du
marché
public
en
groupement
de
commandes
;
Article
3:
autorise
M.
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
toutes
les
pièces
nécessaires
à
l'adhésion
à ce
groupement
de
commandes,
ainsi
que
les
marchés
publics
relatifs
à
la
collecte
des
biodéchets,
en
conformité
avec
les
conditions
définies
dans
l'appel
d'offres
diffusé
par
GMVA
;
Article
4
: autorise
M.
le Maire
à prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à l'exécution
de
la présente
délibération
;
Article
5 :
dit
que
la présente
délibération
sera
notifiée
à GMVA
et
aux
services
concernés.
Alban
MOQUET
Les
biodéchets,
c'est
obligatoire
depuis
le 1° janvier
2025.
Donc,
on
sait
qu'ils
vont
mettre
des...
Sophie
LE
VAGUERESSE
C’est
marqué
2024
sur
le
bordereau.
Alban
MOQUET
C'est
au
1°’ janvier
2024
?
Gaëlle
EMERAUD
Oui.
C’est
2024.
C'est
sûr.
Alban
MOQUET
Ils ont fait
des
essais
à Saint-Avé.
Pour
tous
les
logements
collectifs
entre
autres,
ils mettent
en
place
18 des
services
de
biodéchets.
L'un
va
être
mis
à côté
de
la cantine
prochainement.
A
la
majorité
(pour
: 23
contre
: 0
abstention
: O)
2025-01-10
- Responsabilité
élargie
des
producteurs,
contrat
avec
l’éco-organisme
Alcome
pour
la
réduction
des
déchets
des
produits
du
tabac
dans
l’espace
public
Délibération
présentée
par
Alban
MOQUET
Alcome
est
un
éco-organisme
agréé
par
l'Etat
par
arrêté
ministériel
du
28
juillet
2021.
Il est
chargé
de
la
responsabilité
élargie
des
producteurs
de
produits
de
tabac
équipés
de
filtres
composés
en
tout
ou
partie
de
plastique
et des
produits
qui
sont
destinés
à être
utilisés
avec
des
produits
de
tabac
relevant
du
19°
de
l'article
L.
541-10-1
du
code
de
l'environnement,
de
leur
obligation
de
responsabilité
élargie.
La
mission
d’Alcome
est
de
participer
à
la
réduction
de
la
présence
des
déchets
issus
des
produits
de
tabac
(«
mégots
») jetés
de
manière
inappropriée
dans
l’espace
public.
Les
objectifs
de
réduction
sont
fixés
comme
suit
:
e
20%
d'ici
2024
e
35%
d'ici
2026
e
40%
d'ici
2027.
Les
actions
suivantes
sont
prévues
par
Alcome
:
e
fourniture
d'outils
de
communication
et
de
sensibilisation,
e
mise
à
disposition
de
cendriers
de
poche
et
de
dispositifs
de
rue,
e
soutien
financier
aux
communes
au
titre
du
nettoiement
des
rues,
+
enlèvement
et
prise
en
charge
des
coûts
de
valorisation
des
mégots
collectés
séparément,
à hauteur
de
100
kg
de
mégots
massifiés.
Dans
ce
cadre,
Alcome
propose
de
contractualiser
avec
les
collectivités
territoriales
en
charge
du
nettoiement
des
voieries
publiques
sur
la
base
d’un
contrat
type
unique
(cf.
annexe
1).
En
contrepartie,
la commune
de
Monterblanc
va
mettre
en
place
dans
le cadre
de
ce
contrat :
e
_unétat
des
lieux
des
«
hotspots
» mégots
(lieux
à forte
concentration
de
mégots
au
sol)
et
des
dispositifs
de
collecte
existants,
e
des
actions
de
sensibilisation,
de
communication
et
d'aménagement
en
fonction
des
spécificités
de
la collectivité.
Alcome
fournira
des
kits
de
sensibilisation
conformément
au
contrat,
ainsi
qu’un
soutien
financier
annuel
au
titre
du
nettoiement,
calculé
selon
le
barème
indiqué
dans
l’annexe
C
du
contrat-type
et
reprécisé
ci-dessous.
Typologie
de
collectivité
Montant (€/habitant/an)
Urbain
: communes
dont
la
population
est
supérieure
ou
égale
à
5
000 |
1,08
et
inférieure
50
000
habitants
permanents
Urbain
dense
: communes
dont
la
population
est
supérieure
ou
égale
à |
2,08
50
000
habitants
permanents
Rural
: communes
dont
la
population
est
inférieure
à
5
000
habitants |
0,50
permanents
19 Touristique
: communes
urbaines
ou
rurales
présentant
au
moins
un
des |
1,58
trois
critères
suivants
:
—
plus
d’1,5
lit touristique
par
habitant,
—
un
taux
de
résidences
secondaires
supérieur
à
50
%,
—
au
moins
10
commerces
pour
100
habitants
Ce
barème
est
à multiplier
tous
les
ans
par
la population
municipale
selon
les
données
de
l'INSEE
et
s'applique
pour
la
première
année
prorata
temporis
à
partir
de
la
date
de
contractualisation.
Par
conséquent,
le
montant
du
soutien
n'est
pas
fixe
et
peut
varier
chaque
année
en
fonction
de
l'évolution
de
la
population
et
l’évolution
de
la typologie
de
la
collectivité
et
de
la
durée
du
contrat
au
cours
de
l'année.
Ce
soutien
est
versé
au
terme
de
chaque
année
civile
sur
présentation
d’un
bilan
annuel
des
actions
de
prévention
et
de
sensibilisation
menées
au
cours
de
l’année
passée.
La
commune
de
Monterblanc
est
compétente
en
matière
de
nettoiement
des
voieries.
Décision
Le
conseil
municipal,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
la loi
anti-gaspillage
pour
une
économie
circulaire
(AGEC)
n°2020-105
du
10
février
2020
;
Vu
les
articles
L.
541-10
et
L.
541-10-1
19°
du
code
de
l’environnement;
Vu
le
projet
de
contrat-type
à
passer
avec
l'éco-organisme
Alcome,
annexé
à
la
présente
délibération
;
Vu
l'avis
favorable
des
commissions
urbanisme,
agriculture,
développement
durable,
ainsi
que
travaux,
voirie,
vie
des
quartiers,
réunies
le
14janvier
2025 ;
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
finances,
ressources
humaines,
réunie
le
16
janvier
2025 ;
Après
en
avoir
délibéré,
par
22
voix
pour
et
1
abstention,
Article
1”
:
approuve
la
signature
du
contrat-type
entre
la
commune
de
Monterblanc
et
Alcome
pour
la durée
de
l’agrément
;
Article
2
: autorise
M.
le
Maire
de
la
commune
de
Monterblanc
ou
son
représentant
à
signer
le
contrat
ainsi
que
tout
document
afférent
à ce
sujet.
Alban
MOQUET
Ça
va
nous
pousser
à faire
de
la communication,
à gérer
les
mégots
et,
en
contrepartie,
Alcome
nous
reverse
0,50
€ par
habitant.
Sophie
LE
VAGUERESSE
/ Ronan
LARCIN
Je
n'ai
pas
trop
compris.
Alban
MOQUET
C'est
une
association
de
l'Etat
qui
aide
les
communes
à
gérer
tout
ce
qui
est
récupération
des
mégots
avec
une
communication
autour et
elle
nous
donne
de
l’argent
pour
nettoyer.
On
nous
verse
de
l'argent
pour
nettoyer.
Et
eux
nous
donnent
une
aide
de
communication,
d'outils.
Ce
sont
des
aides
de
l'Etat,
en
fait.
C'est pour
la prévention.
20 Gaëlle
EMERAUD
Je
vais juste
répéter
ce
que j'ai dit en
commission
: un
mégot,
c’est 500
litres
d'eau
polluée.
Alban
MOQUET
C'est
l’agglomération
qui
nous
a
donné
ça.
Ils
viennent
vers
nous
; ils
nous
donnent
de
l'argent
pour
quelque
chose
que
l’on fait
déjà.
On
ne
va
pas
le refuser.
Anthony
LE
TRIONNAIRE
C'est
toujours
de
l'argent
public,
du
gaspillage
d'argent
public.
Ronan
LARCIN
En
gros,
les producteurs
sont
taxés
sur
la production
des filtres.
Alban
MOQUET
C'est
peut-être
des
aides
des fabricants
de
tabac.
Ronan
LARCIN
Les fabricants
de
tabac
paient
une
taxe
sur
les filtres.
Gaëlle
EMERAUD
Un
peu
comme
les
écotaxes.
Ronan
LARCIN
Les
taxes
sont
reversées.
Alban
MOQUET
Oui,
c'est plus
ça.
A
la majorité
(pour
: 22 -
contre
: 0
- abstention
: 1,
Mme
LE
VAGUERESSE)
Il-
Arrêtés,
délégations
consenties
au
Maire
—
article
L.
2122-22
du
CGCT
(code
général
des
collectivités
territoriales)
1.
Dépenses
supérieures
à 3 000
€
Date
Objet
Tiers
Montant
HT
TTC
31/12/2024
Aménagement
piste
cyclable
COLAS
168
709,50
€ |
202
451,40
€
31/12/2024
Aménagement
piste
cyclable
COLAS
71
272,00
€
85
526,40
€
02/01/2025
Achat
mobilier
cantine
scolaire
56
EQUIPEMENT |
18
971,63
€
22
765,96
02/01/2025 |
Travaux
ravalement
médiathèque
BLAYA
Bernard
14
055,00
€
16
866€
2.
Convention
de
ligne
de
trésorerie
d’un
montant
de
600
000
€
: avis
de
remboursement
d’une
somme
de
150
000
€
le 21
janvier
2025.
3.
Virement
de
crédits
en
date
du
21
janvier
2025,
au
titre
de
la
fongibilité,
pour
finaliser
les
écritures
de
l'exercice
2024
: Chapitre
011
: - 3
100
€,
Chapitre
66
: + 3
100
€.
21 4.
Mission
en
date
du
9 janvier
2025,
pour
défendre
les
intérêts
de
la
commune.
Par
courrier
en
date
du
17
décembre
2024,
au
nom
de
Monsieur
et
Madame
THIBAUD,
domiciliés
15,
rue
de
Kerbelaine
56250
MONTERBLANC,
Maître
VALADOU
m'a
saisi
d’un
recours
gracieux
tendant
au
retrait
du
permis
de
construire
modificatif
n°4
délivré
le
24
octobre
2024
à
Monsieur
MARIE
et
Madame
MANGANARO,
en
vue
de
la
construction
d’une
maison
située
au
lieudit
Er
Goh
Lore.
Signature
d’un
contrat
de
mission
avec
le cabinet
AVOXA,
le 9 janvier
2015,
pour
défendre
les
intérêts
de
la commune
Facturation
forfaitaire
du
cabinet
AVOXA,
pour
un
volume
de
20
heures
: 4 400
€
HT.
Au-delà
de
20h,
240
€
HT/heure.
Alban
MOQUET
On
a pris
un
avocat.
Ça
nous
coûte
aujourd’hui
4 400
€.
On
a répondu
dernièrement
à l'avocat
de
M.
et
Mme
THIBAUD
pour
lui dire
que
le permis
de
construire
était
légal.
Donc
une
histoire
de
problème
de
voisinage
coûte
à la commune
4 400
€ aujourd’hui.
Gaëlle
EMERAUD
Pour
le moment.
Gérard
GUILLERON
Il y
a
un
voisin
qui
n’est
pas
content
qu'il
y ait
une
construction
à
côté
de
chez
lui.
C’est
bien
cela
?
Alban
MOQUET
Exactement.
Mais
ça
coûte
à la commune
car
les
voisins
attaquent
le permis
de
construire.
Ça
ne
nous
fait pas
rigoler.
Gérard
GUILLERON
C'est
à Kerbelaine
?
Alban
MOQUET
Oui. 5.
Déclarations
d'intention
d’Aliéner
29024
Renonciation
vente
YB
162
- 4
Rue
de
l'Aubépine
30/12/2024
2025-01
Vente
parcelle
ZE
72
et
335
- 9
rue
des
Quatre
Vents
DPU
GMVA
2025-02
Renonciation
vente
parcelle
YB
216p
(Lot
D)
3,
rue
de
Rohan
23/01/2025
2025-03
Renonciation
vente
parcelle
YB
216p
(Lot
E)
3,
rue
de
Rohan
23/01/2025
Ill-
Evénements
Samedi
1°
février,
20h : fest-noz
organisé
par
l'APEL
Mardis
4 février
et
4 mars,
20h30-23h :
répétition
publique
du
groupe
Er Stiren
Mercredis
5
et
12
février
: LUDOS'STALGIE
et
Des’couvertes,
de
16h
à
18h,
à
l’espace
GUHUR
Samedi
8 février,
à
19h,
soirée
raclette
à gogo,
organisée
par
l’ASM
football
Vendredi
21
février,
20h,
super
loto
organisé
par
Sterhuen
basket,
salle
Jean-Marie
PRONO
Vendredi
28
février
: LUDOS'STALGIE
et
Des’couvertes,
de
16h45
à
19h,
à
l’espace
GUHUR
22 Vendredi
24
janvier,
13h30,
COPIL
pour
la
révision
du
PLU,
avec
visite
de
terrain
Commission
sport,
culture,
vie
associative
le
lundi
3
mars
2025,
à
19h00
Commission
finances,
ressources
humaines,
questions
juridiques,
le jeudi
6
mars,
à
19h00
Prochaine
séance
du
conseil
municipal
le jeudi
13
mars
2025,
à
19h30
Commission
écoles,
enfance
jeunesse,
affaires
sociales,
liens
intergénérationnels
le
mercredi
17
mars,
à
19h
Pas
de
commission
urbanisme
travaux
le
mardi
4
février,
mais
le
25
mars,
avant
la
séance
du
conseil
municipal
du
3 avril.
Arrivée
de
Virginie
LE
CADRE
le
17
février
2025
en
remplacement
de
Laurent
LAGARDERE,
au
poste
de
responsable
des
finances.
Avant
de
clore
la séance
à 20h25,
M.
le Maire
rappelle
l'implication
dans
la vie
communale
de
M.
André
BRIERE,
ancien
conseiller
municipal
et
adjoint
aux
travaux
et
de
Mme
Odette
SIBILLE,
qui
fut
membre
du
CCAS,
tous
deux
décédés
le
18
janvier
2025.
La
Secrétaire,
Le
Maire,
Louise
MOQUET
Alban
MOQUET
23