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Procès Verbal - PV CM 14 12 22
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Monterblanc.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 14 12 22)
Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Aménagement du territoire,
EE
République
française
Département
MORBIHAN
F
>
! monterblanc.fr
Procès-verbal
Séance
du
14
décembre
2022
Date,
heure
de
la séance,
composition
de
l’assemblée
L'an
deux
mil
vingt-deux
et
le
quatorze
décembre
à
18
heures
30
minutes,
le
conseil
municipal,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
salle
du
conseil
municipal
sous
la
présidence
de
Monsieur
MOQUET
Alban,
Maire.
Présents
: M.
MOQUET
Alban,
Maire,
Mme
EMERAUD-JEGOUSSE
Gaëlle,
M.
LE
GARGASSON
Gwénaël,
Mme
TRIONNAIRE
Josiane,
Mme
CHEFDOR
Sophie,
M.
LARCIN
Ronan,
Mme
ALLAIN
Aurore,
M.
TRENTESAUX
Laurent,
Mme
PAITEL
Marie,
Mme
MOQUET
Louise,
Mme
LE
VAGUERESSE
Sophie,
M.
KERMORVANT
Fabien,
M.
GUILLERON
Gérard,
Mme
FAVENNEC
Gaëlle,
Mme
GOUPIL
Françoise,
M.
LE
TRIONNAIRE
Anthony
(à
partir
de
la délibération
n°6)
Excusés
ayant
donné
procuration
: M.
SALOMON
Gérard
à M.
MOQUET
Alban,
M.
CHEVILLON
Jérôme
à
M.
LE
GARGASSON
Gwénaël,
Mme
TANGUY
Véronique
à
M.
LARCIN
Ronan,
Mme
GUILBERT
Marina
à
M.
KERMORVANT
Fabien,
M.
DORAS
Jean
à
Mme
TRIONNAIRE
Josiane,
Mme
GUEGANDO
Laurie
à
Mme
MOQUET
Louise,
M.
ROBERTON
Jean-Luc
à
M.
GUILLERON
Gérard,
M.
LE
TRIONNAIRE
Anthony
à
Mme
FAVENNEC
Gaëlle
(pour
les
délibérations
n°1
à
5)
Nombre
de
membres
e _
Afférents
au
conseil
municipal
: 23
°
Présents
: 15
pour
les
délibérations
n°1
à
n°5
et
16
à compter
de
la délibération
n°6
Date
de
la convocation
: 9 décembre
2022
Date
d'affichage
: 9
décembre
2022
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
préfecture
du
Morbihan
le
: 15
décembre
2022
et
publication
ou
notification
du
: 15
décembre
2022
A
été
nommée
secrétaire
: Mme
MOQUET
Louise
I-_
Objet
des
délibérations
1-
Autorisation
du
Maire
à
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement
des
budgets
primitifs
2023
2
- Garantie
d'emprunt
pour
le
remboursement
d'un
prêt
entre
la
SA
D'HLM
Aiguillon
Construction
et
la
Caisse
des
Dépôts
et
Consignations
3
- Marché
public
de
travaux
- Projet
de
micro-crèche
et
d'extension
de
l'accueil
de
loisirs
sans
hébergement 4 - Demandes
de
subventions
auprès
du
Département
du
Morbihan
- Création
d'une
micro-
crèche
et
extension
de
l'accueil
de
loisirs
sans
hébergement
5 - Entretien
de
la voirie
hors
agglomération
- Demande
de
subvention
départementale
-
Programme
2022
Page
1
sur
15 6 - Décision
modificative
n°2
- Budget
annexe
dynamisation
économique
7
- Décision
modificative
n°3
- Budget
principal
de
la
commune
8 - Prescription
de
la
révision
allégée
du
Plan
Local
d'Urbanisme
9
- Mission
de
conseil
aux
communes
- Convention
avec
GMVA
10
- Bilan
annuel
du
Compte
Epargne
Temps
M.
le
Maire
salue
l'assemblée,
ouvre
la
séance
à
18h30
et
procède
à
l'appel.
Le
procès-verbal
de
la
séance
du
17
novembre
2022
est
approuvé
à
l’unanimité.
2022-10-01
- Autorisation
du
Maire
à
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement
des
budgets
primitifs
2023
Délibération
présentée
par
Alban
MOQUET
L'article
L.
1612-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales
précise
les
modalités
d'anticipation
des
dépenses
d'investissement.
Dans
le cas
où
les
budgets
d'une
collectivité
territoriale
n'ont
pas
été
adoptés
avant
le 1” janvier
de
l'exercice
auquel
ils
s'appliquent,
l'exécutif
de
la
collectivité
territoriale
est
en
droit,
jusqu'à
l'adoption
de
ces
budgets,
de
mettre
en
recouvrement
les
recettes
et
d'engager,
de
liquider
et
de
mandater
les
dépenses
de
la
section
de
fonctionnement,
dans
la
limite
de
celles
inscrites
aux
budgets
de
l'année
précédente.
L'exécutif
est
en
droit
de
mandater
les
dépenses
afférentes
au
remboursement
en
capital
des
annuités
de
la
dette
venant
à
échéance
avant
le
vote
des
budgets
2023.
En
outre,
jusqu'à
l'adoption
des
budgets
ou
jusqu'au
15
avril,
en
l'absence
d'adoption
des
budgets
avant
cette
date,
l'exécutif
de
la collectivité
territoriale
peut,
sur
autorisation
de
l'organe
délibérant,
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement,
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
aux
budgets
de
l'exercice
précédent,
non
compris
les
crédits
afférents
au
remboursement
de
la
dette.
Les
crédits
correspondants,
visés
aux
alinéas
ci-dessus,
seront
inscrits
aux
budgets
lors
de
leur
adoption.
Décision
Le
conseil
municipal,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
l’article
L.
1612-1
;
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
finances,
ressources
humaines,
questions
juridiques,
réunie
le
8
décembre
2022 ;
Après
en
avoir
délibéré,
par
18
voix
pour
et
5
abstentions,
Article
127:
Autorise
M.
le
Maire
ou
son
représentant
à
procéder,
par
anticipation,
aux
dépenses
d'investissement,
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
aux
budgets
de
l'exercice
précédent,
pour
l’ensemble
des
budgets
de
la collectivité.
Alban
MOQUET
Dans
l'attente
du
vote
du
budget,
au
mois
d'avril,
le
conseil
municipal
autorise
le
Maire
à
régler
les
factures
d'investissement.
Page
2
sur
15 A
la
majorité
(pour
: 18
- contre
: 0
- abstentions
: 5,
MM.
GUILLERON,
ROBERTON
et
LE
TRIONNAIRE,
ainsi
que
Mmes
FAVENNEC
et
GOUPIL)
2022-10-02
- Garantie
d'emprunt
pour
le
remboursement
d'un
prêt
entre
la
SA
D'HLM
Aiguillon
Construction
et
la Caisse
des
Dépôts
et
Consignations
Délibération
présentée
par
Alban
MOQUET
Le
groupe
Aiguillon
a
obtenu
le
permis
de
construire
un
immeuble
collectif
de
neuf
logements
locatifs,
à
Kérentrec’h:
six
PLUS
(Prêt
Locatifs
à
Usage
Social)
et
trois
PLAI
(Prêt
Locatif
Aidé
d'intégration). Pour
financer
ce
projet,
le groupe
Aiguillon
a sollicité
la Caisse
des
Dépôts
et
Consignations,
groupe
public
au
service
de
l'intérêt
général
et
du
développement
économique
du
pays,
notamment
au
travers
de
sa
direction,
la
Banque
des
Territoires.
Il est
proposé
d'accorder
une
garantie
d'emprunt
à
hauteur
de
100,00
%,
pour
le
remboursement
du
prêt
d’un
montant
total
de
1
163
000,00
euros,
souscrit
par
le
groupe
Aïiguillon
auprès
de
la
Caisse
des
Dépôts.
Décision
Le
conseil
municipal,
Vu
les
articles
L 2252-1
et
L 2252-2
du
code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
l'article
2
305
du
code
civil ;
Vu
le contrat
de
prêt
n°
140705
en
annexe
signé
entre
la SA
D'HLM
Aiguillon
Construction,
en
tant
qu'emprunteur,
et
la
Caisse
des
Dépôts
et
Consignations
;
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
finances,
ressources
humaines,
questions
juridiques,
réunie
le
8 décembre
2022;
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
Article
1€T
: Décide
d'accorder
sa
garantie
à
hauteur
de
100,00
%
pour
le remboursement
d’un
prêt
d’un
montant
total
de
1
163
000,00
euros
souscrit
par
l’'emprunteur
auprès
de
la
Caisse
des
Dépôts
et
Consignations,
selon
les
caractéristiques
financières
et
aux
charges
et
conditions
du
contrat
de
prêt
n°
140705
constitué
de 5 lignes
du
prêt.
La
garantie
de
la collectivité
est
accordée
à hauteur
de
la
somme
en
principal
de
1 163
000,00
euros
augmentée
de
l'ensemble
des
sommes
pouvant
être
dues
au
titre
du
contrat
de
prêt.
Ledit
contrat
est
joint
en
annexe
et
fait
partie
intégrante
de
la
présente
délibération.
Article
2
: Dit que
la garantie
est
apportée
aux
conditions
suivantes
: la garantie
de
la collectivité
est
accordée
pour
la
durée
totale
du
prêt
et jusqu'au
complet
remboursement
de
celui-ci
et
porte
sur
l’ensemble
des
sommes
contractuellement
dues
par
l’emprunteur
dont
il ne
se
serait
pas
acquitté
à
la
date
d’exigibilité.
Sur
notification
de
l’impayé
par
lettre
recommandée
de
la
Caisse
des
Dépôts
et
Consignations,
la collectivité
s'engage
dans
les
meilleurs
délais
à se
substituer
à
l’'emprunteur
pour
son
paiement,
en
renonçant
au
bénéfice
de
discussion
et
sans
jamais
opposer
le
défaut
de
ressources
nécessaires
à ce
règlement.
Article
3 :
S'engage
pendant
toute
la
durée
du
prêt
à
libérer,
en
cas
de
besoin,
des
ressources
suffisantes
pour
couvrir
les
charges
du
prêt.
Page
3
sur
15 Alban
MOQUET
La
commune
doit
garantir
l'emprunt
lorsque
le
projet
est
porté
par
des
bailleurs
sociaux
privés.
Nous
sommes
obligés,
sinon
l'organisme
ne
construira
pas
de
logements
dans
notre
commune.
A la
majorité
(pour
: 23
- contre
: 0 - abstentions
: O)
2022-10-03
- Marché
public
de
travaux
- Projet
de
micro-crèche
et
d'extension
de
l'accueil
de
loisirs
sans
hébergement
Délibération
présentée
par
Laurent
TRENTESAUX
Par
correspondance
en
date
du
17
janvier
2022,
la
commune
de
Monterblanc
a
notifié
à
Mme
THERMET,
architecte
installée
à Saint-Avé,
le
marché
de
maîtrise
d'œuvre
en
vue
de
la
réhabilitation
de
l'ancienne
école
maternelle
pour
accueillir
une
micro-crèche
et
une
extension
de
l'accueil
de
loisirs
sans
hébergement.
La
mission
se
répartit
comme
suit :
- Nicole
THERMET,
architecte
mandataire
: 10
664
€
HT
- A2L,
maître
d'œuvre
: 23
736
€
HT.
Afin
de
permettre
la
réalisation
de
ces
travaux,
il est
proposé
de
faire
application
de
l'article
L.
2122-
21-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT),
qui
dispose
que
«
la
délibération
du
conseil
municipal
chargeant
le
maire
de
souscrire
un
marché
déterminé
peut
être
prise
avant
l'engagement
de
la
procédure
de
passation
de
ce
marché.
Elle
comporte
alors
obligatoirement
la
définition
de
l'étendue
du
besoin
à satisfaire
et
le montant
prévisionnel
du
marché
».
Le coût
prévisionnel
établi
par
l’équipe
de
maîtrise
d'œuvre
représente
un
total
de
652
830,02
€ HT,
ventilé
comme
suit
:
—
pour
la
partie
micro-crèche
:
400
913,88
€
HT,
—
pour
la
partie
ALSH
:
251
916,14
€
HT.
Les
travaux
se
répartissent
en
douze
lots
:
Lot
1
: démolition,
Lot
2
: gros-œuvre,
maçonnerie,
Lot
3
: charpente
bois,
isolation
extérieure,
bardage
Lot
4
: étanchéité,
panneaux
photovoltaïques,
Lot
5
: couverture
zinc,
bac
acier
ALSH,
Lot
6
: menuiseries
extérieures
aluminium,
menuiseries
intérieures
bois
Lot
7 :
isolation
thermique
par
l'extérieur,
Lot
8 :
cloisons
sèches,
isolation,
Lot
9
: revêtements
de
sol
et
murs
Lot
10
: électricité,
ventilation,
Lot
11
: plomberie
sanitaire,
chauffage
gaz,
Lot
12
: peinture
et
sols
souples
Décision
Le
conseil
municipal,
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
travaux,
voirie,
vie
des
quartiers,
réunie
le
8
décembre
2022 ;
Vu
avis
favorable
de
la
commission
finances,
ressources
humaines,
questions
juridiques,
réunie
le
8 décembre
2022 ;
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
son
article
L.
2122-21-1;
Vu
le code
de
la commande
publique
;
Page
4
sur
15 Après
en
avoir
délibéré,
par
18
voix
pour
et
5
abstentions,
Article
1€T
: Décide
d'appliquer
la
procédure
ci-dessus
décrite
;
Article
2
: Emet
un
avis
favorable :
e
à
la
définition
de
l'étendue
du
besoin
à
satisfaire,
en
l'espèce
la
réalisation
de
travaux
de
réhabilitation
de
l'ancienne
école
publique
pour
accueillir
une
micro-crèche
et
une
extension
de
l'accueil
de
loisirs
sans
hébergement;
e
au
montant
prévisionnel
du
marché
: 652
830,02
€
HT;
Article
3
: Autorise
M.
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
toutes
les
pièces
se
rapportant
à
cette
procédure
;
Article
4 : Dit que
M.
le Maire
rendra
compte
du
détail
de
la procédure,
lors
d'une
prochaine
séance
de
conseil
municipal.
Gérard
GUILLERON
Où
en
est-on
avec
Mme
THERMET
? A
chaque
fois
que
nous
avons
une
réunion
avec
elle,
ça
nous
paraît
très
compliqué.
Est-ce
qu’elle
arrive
à suivre
ce
chantier
?
Alban
MOQUET
On
a boosté
l’équipe
de
maîtrise
d'œuvre,
car on
n’est pas
contents.
On
a aussi
rappelé
la personne
qui
s'installera
dans
la micro-crèche.
La
consultation
pour
les
travaux
devrait
être
lancée
rapidement
sous
Megalis.
L'ouverture
de
la micro-crèche
est prévue
mi
2024.
Gérard
GUILLERON,
Gaëlle
FAVENNEC
Mi
2024
?
Alban
MOQUET
Il y
a
à
peu
près
un
an
de
travaux.
On
a
perdu
un
an.
On
a
perdu
du
temps
avec
Mme
THERMET.
Aujourd’hui
on
ne
peut
pas
essayer
de
l'évincer.
Cela
nous
coûterait
cher.
Gaëlle
EMERAUD
JEGOUSSE
La
personne
qui
exploitera
la
micro-crèche
n'y
est
pour
rien.
Ce
n’est
pas
de
son
fait.
Alban
MOQUET
Nous
éviterons
de
consulter
à
nouveau
Mme
THERMET.
Gérard
GUILLERON
Comment
l’avez-vous
connue
?
Alban
MOQUET
On
avait
visité
une
micro-crèche
à la
Vraie-Croix.
On
nous
avait
dit grand
bien
de
Mme
THERMET.
Marie
PAITEL
Le projet
à la
Vraie-Croix
est
magnifique.
Alban
MOQUET
Elle
a fait
un
super
travail
à la
Vraie-Croix.
Ce
que
l’on
ne
savait
pas,
c'est
le temps
qu'elle
y passerait.
Page
5
sur
15 Gaëlle
FAVENNEC
Dans
l'acte
d'engagement,
il n’y
a pas
une
clause
par
rapport
aux
délais
?
Alban
MOQUET
On
ne
gagneraït
pas
plus
de
temps
à prendre
un
autre
architecte.
Gérard
GUILLERON
Elle fait peur,
quand
même.
Gaëlle
FAVENNEC
C’est
un
motif
de
dénonciation
normalement.
Gaëlle
EMERAUD
JEGOUSSE
Même
s’il y a une
clause
et que
nous
reprenons
tout
maintenant,
nous
perdrons
du
temps.
Alban
MOQUET
Le maître
d'œuvre
A2L
est plus
réactif.
On
va
le suivre
de près.
C’est
lui qui sera
présent
sur le chantier.
On
est
un
peu
plus
sereins.
Gaëlle
EMERAUD
JEGOUSSE
On
n’a
pas
de
chance
à
Monterblanc,
entre
l'architecte
de
l'école
et
celui-ci.
Gérard
GUILLERON
L'architecte
de
l’école
était
très
bien
au
départ,
mais
cela
s'est
gâté
pendant
les
travaux.
Le
COVID
a
également
compliqué
le suivi
du
chantier.
Alban
MOQUET
Elle
est
très
lente
et
on
n'est
pas
très
contents.
On
l’a
dit
au
maître
d'œuvre.
A
la
majorité
(pour
: 18
- contre
: 0
- abstentions
: 5,
MM.
GUILLERON,
ROBERTON
et
LE
TRIONNAIRE,
ainsi
que
Mmes
FAVENNEC
et
GOUPIL)
2022-10-04
- Demandes
de
subventions
auprès
du
Département
du
Morbihan
- Création
d'une
micro-crèche
et
extension
de
l'accueil
de
loisirs
sans
hébergement
Délibération
présentée
par
Aurore
ALLAIN
La
commune
de
Monterblanc
a
pour
projet
de
réhabiliter
les
locaux
de
l’ancienne
école
publique,
afin
d'accueillir
une
micro-crèche
et
une
extension
de
l'accueil
de
loisirs
sans
hébergement.
A
la
suite
de
l’organisation
d’une
consultation
de
maîtrise
d'œuvre,
Nicole
THERMET,
architecte
mandataire,
et
le
bureau
d'étude
A2L
ont
été
retenus
pour
mener
à
bien
cette
mission.
L'équipe
de
maîtrise
d'œuvre
vient
de
remettre
un
estimatif
financier
détaillé
par
lot,
pour
la
partie
micro-crèche
et
pour
la
partie
ALSH.
Il'est
proposé
de
solliciter
le Département
du
Morbihan
pour
financer
ce
projet,
en
mobilisant
:
e
l’aide
aux
structures
d'accueil
petite
enfance,
pour
la
partie
micro-crèche,
e
et le programme
de
solidarité
territoriale,
pour
la
partie
ALSH.
Page
6
sur
15 Répartition
des
dépenses
slobal
HT
Micro-crèche
ALSH
Maîtrise
d'œuvre
40850€
|25087€
15
763
€
Travaux
652
830€ |
400
913
€
251917
€
Aménagements
intérieurs | 4 885
4 885€
SPS,
contrôle
technique.
|6 640
€
4078
€
2
562€
Audit
énergétique
1
500€
921
€
579€
Total
706
705
€ | 435
884€
270
821
€
Répartition
de
la demande
de
subventions
Aide
aux
structures
d'accueil
petite
enfance
(30
%
du
coût
prévisionnel
de
la
micro-crèche)
: 130
764
€
Programme
de
solidarité
territoriale
(20
%
du
coût
prévisionnel
de
l'ALSH)
: 54
164
€
Décision
Le
conseil
municipal,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
finances,
ressources
humaines,
questions
juridiques,
réunie
le
8
décembre
2022 ;
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
Article
1€T
: Valide
le projet
de
plan
de
financement
ci-dessus
détaillé
;
Article
2
: Sollicite
auprès
du
Département
du
Morbihan
:
e
l’aide
aux
structures
d'accueil
petite
enfance,
pour
la
partie
micro-crèche,
e
et
le
programme
de
solidarité
territoriale,
pour
la partie
ALSH
;
Article
3
: Autorise
M.
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
toutes
les
pièces
se
rapportant
à
cette
affaire. Alban
MOQUET
Nous
avons
reçu
aujourd'hui
le
devis
pour
l'aménagement
de
la
cuisine.
Le
projet
de
délibération
est
donc
ajusté
avec
ce
montant
de
4885
€
HT.
Nous
prévoyons
une
cuisine
aménagée,
mais
sans
l'électroménager.
La
gestionnaire
est
informée.
Elle
a prévu
son
matériel.
Nous
demanderons
ensuite
une
subvention
à
la
CAF.
Nous
avons
obtenu
des
accords
de
l'Etat
et
de
la
Région.
On
devrait
atteindre
70
%
de subventions,
voire
plus.
Le
reste
à charge
pour
la commune
devrait
avoisiner
200
000 £ ; il sera
couvert
par
le loyer
de
la micro-crèche.
A
la
majorité
(pour
: 23
- contre
: 0 - abstentions
: O)
2022-10-05
- Entretien
de
la
voirie
hors
agglomération
- Demande
de
subvention
départementale
- Programme
2022
Délibération
présentée
par
Laurent
TRENTESAUX
Page
7
sur
15 Les
communes
comptant
moins
de
10
000
habitants
peuvent
bénéficier
d’une
aide
à l'entretien
de
la voirie,
attribuée
par
le conseil
départemental
du
Morbihan.
Des
travaux
de
busage
et
de
curage
des
fossés
sont
prévus,
pour
un
montant
total
de
9
660,50
€
HT.
Pour
le financement
de
ces
travaux,
il est
proposé
à l’assemblée
de
solliciter
l’aide
du
Département.
Décision
Le
conseil
municipal,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
travaux,
voirie,
vie
des
quartiers,
réunie
le
8
décembre
2022
;
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
finances,
ressources
humaines,
questions
juridiques,
réunie
le
8
décembre
2022 ;
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
Article
1€T
: Sollicite
l’aide
départementale,
au
titre
de
l’entretien
de
la voirie
hors
agglomération,
en
vue
de
la
réalisation
des
travaux
de
busage
et
de
curage
de
fossés
;
Article
2
: Autorise
M.
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
toutes
les
pièces
se
rapportant
à
cette
affaire.Alban
MOQUET
Il s’agit
de
l'entretien
courant
de
curage
des fossés.
Anthony
LE
TRIONNAIRE
Il s'agit
du
programme
2022
?
Alban
MOQUET
Les
travaux
seront
réalisés
en
2023.
Les
demandes
de
subventions
seront
déposées
en
2022.
A
la majorité
(pour:
23
- contre
: 0 - abstentions
: O)
2022-10-06
- Décision
modificative
n°2
- Budget
annexe
dynamisation
économique
Délibération
présentée
par
Gwénaël
LE
GARGASSON
Il convient
de
procéder
à
des
modifications
des
crédits
ouverts
sur
le
budget
annexe
dynamisation
économique.
Le
conseil
municipal,
par
délibération
en
date
du
13
octobre
2022,
a
accepté
de
contracter
un
emprunt
d'un
montant
de
498
000
€
pour
financer
l'acquisition
de
la
parcelle
cadastrée
ZD
159,
située
2,
rue
de
la
Fontaine
Saint-Pierre.
|| convient
donc
d'inscrire
une
recette
d’un
montant
de
498
000
€
en
emprunt
au
compte
1641,
une
dépense
de
500
€
au
titre
des
frais
de
dossiers
(compte
627
"
services
bancaires
et
assimilés")
et
une
dépense
arrondie
à
498
800
€,
au
compte
2132
«
Immeubles
de
rapport
».
L'équilibre
est
complété,
avec
d’une
part,
une
majoration
du
virement
depuis
la
section
de
fonctionnement
(023)
vers
la
section
d'investissement
(021),
pour
800
€
et,
d'autre
part,
des
recettes
supplémentaires
au
chapitre
75,
compte
752
«
Revenus
des
immeubles
»,
liées
à
la
perception
de
loyers,
à
hauteur
de
1
300
€.
Page
8
sur
15 Par
parallélisme
des
formes,
il
convient
de
modifier
comme
suit
les
écritures
correspondant
à
l'acquisition
de
la
parcelle
ZD
587,
située
1,
rue
de
la
Fontaine
Saint-Pierre
(Le
Fournil
de
Yannick)
:
e
Mandat
au
compte
2132
«
Immeubles
de
rapport
»
: 129
300
€
e
Titre
au
compte
2115
«
Terrains
bâtis
»
: 129
300
€.
Les
opérations
se
présentent
comme
suit
:
Code
Libellé
Montant
Section
de
fonctionnement
—
budget
dynamisation
économique
Dépenses
1 300,00
Chapitre
011
|Charges
à
caractère
général
+
500,00
Chapitre
023
|Virement
à
la section
d'investissement
+ 800,00
Recettes
1
300,00
Chapitre
75
Autres
produits
de
gestion
courante
+
1
300,00
Section
d'investissement
—
budget
dynamisation
économique
Dépenses
628
100,00
€
+
129
300,00
Chapitre
21
Immobilisations
corporelles
+ 498
800,00
Recettes
628
100,00
Chapitre
16
| Emprunts
et
dettes
assimilés
+ 498
000,00
Chapitre
21
Immobilisations
corporelles
+
129
300,00
Chapitre
021
|Virement
de
la section
de
fonctionnement
+ 800,00
Décision
Le
conseil
municipal,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
;
Considérant
la
nécessité
de
modifier
les
inscriptions
budgétaires
du
budget
annexe
dynamisation
économique
;
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
finances,
ressources
humaines,
questions
juridiques,
réunie
le
8
décembre
2022 ;
Après
en
avoir
délibéré,
par
18
voix
pour
et 5 voix
contre,
Article
1€T
: Adopte
la décision
modificative
détaillée
ci-dessus
pour
le budget
annexe
dynamisation
économique
;
Article
2
: Précise
que
les
crédits
sont
votés
par
chapitre
;
Article
3 : Autorise
M.
le
Maire
ou
son
représentant
à signer
toutes
les
pièces
se
rapportant
à cette
affaire. Alban
MOQUET
Il convient
d’imputer
le bien
en
« immeubles
de
rapport
» et non
plus
en
« terrain
bâtis
». Il y a un
loyer.
La parcelle
ZD
159
correspond
à l'immeuble
acheté
aux
consorts
PASCO.
Page
9
sur
15 Gérard
GUILLERON
La somme
de
498
000
€ sert
à financer
cet
immeuble
?
Alban
MOQUET
Oui.
Avec
des
loyers
en
contrepartie,
ce
qui explique
l'imputation
en
« immeubles
de
rapport
».
A
la
majorité
(pour
: 18
- contre
: 5,
MM.
GUILLERON,
ROBERTON
et
LE
TRIONNAIRE,
ainsi
que
Mmes
FAVENNEC
et
GOUPIL
- abstentions
: 0)
2022-10-07
- Décision
modificative
n°3
- Budget
principal
de
la commune
Délibération
présentée
par
Gwénaël
LE
GARGASSON
Il
convient
de
procéder
à
des
modifications
des
crédits
ouverts
sur
le
budget
principal
de
la
commune. Des
crédits
sont
à
ajouter
au
chapitre
012
«
Charges
de
personnel
»,
en
raison
notamment
de
l'augmentation
de
la valeur
du
point
et
du
versement
de
primes
de
fins
de
contrats.
Cette
dépense
supplémentaire
pourrait
être
couverte
par
des
économies
à
réaliser
sur
le
chapitre
011
« Charges
à caractère
général
».
Ilest
donc
proposé
au
conseil
municipal
les
ajustements
suivants
:
Code
Libellé
Montant
en
€
Section
de
fonctionnement
—
budget
principal
de
la
commune
Dépenses
Chapitre
012
|Charges
de
personnel
+
18
000,00
Chapitre
011
|Charges
à
caractère
général
- 18
000,00
Décision
Le
conseil
municipal,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
;
Considérant
la
nécessité
de
modifier
les
inscriptions
budgétaires
du
budget
principal
de
la
commune; Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
finances,
ressources
humaines,
questions
juridiques,
réunie
le
10
novembre
2022 ;
Après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
Article
127
: Adopte
la
décision
modificative
précisée
ci-dessus
pour
le
budget
principal
et
les
procédures
détaillées
;
Article
2 : Précise
que
les
crédits
sont
votés
par
chapitre
;
Article
3
: Autorise
M.
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
toutes
les
pièces
se
rapportant
à
cette
affaire.
Page
10
sur
15 Gérard
GUILLERON
Nous
sommes
passés
de
10
000
à 18
000
€
?
Alan
MOQUET
Nous
avons
refait
le point.
La somme
de
10
000
€ évoquée
en
commission
n'était pas
suffisante
pour
le
dernier
« train
de
paies
».
A
la
majorité
(pour
: 23
- contre
: 0 - abstentions
: O)
2022-10-08
- Prescription
de
la
révision
allégée
du
Plan
Local
d'Urbanisme
Délibération
présentée
par
Gaëlle
EMERAUD
M.
le Maire
rappelle
que
le PLU
(Plan
Local
d'Urbanisme)
communal
a été
approuvé
par
délibération
en
date
du
11
décembre
2019.
||
précise
l'obligation
résultant
de
l’article
L
300-2
du
code
de
l'urbanisme
de
délibérer
sur
l'objectif
poursuivi,
ainsi
que
les
modalités
de
la concertation
associant,
pendant
toute
la
durée
de
la
révision
du
PLU,
les
habitants,
les
associations
locales
et
les
autres
personnes
concernées.
La
révision
allégée
du
PLU
est
rendue
nécessaire
en
raison
d'un
projet
d'équipement
sportif/de
loisir,
porté
par
la
commune.
La
parcelle
visée
pour
ce
projet
(ZD346)
est
située
à proximité
du
city-stade
existant,
en
contrebas
de
l'école
Notre
Dame
de
la
Croix.
La
présence
d'un
espace
boisé
classé
sur
cette
parcelle
empêche
règlementairement
la
réalisation
de
l'équipement.
Or,
la
partie
concernée
par
le projet
n'est
pas
boisée.
Sa
surface
limitée
(environ
1 200
m2)
motive
à un
déclassement
partiel
de
cet
EBC
pour
permettre
la
réalisation
du
futur
équipement
à
destination
de
la jeunesse.
Dans
la
mesure
où
cette
révision
ne
porte
pas
atteinte
aux
orientations
définies
par
le
plan
d'aménagement
et de
développement
durables
(PADD),
le
projet
de
révision
arrêté
fera
l'objet
d'un
examen
conjoint
des
Personnes
Publiques
Associées
avant
sa
mise
à l'enquête
publique.
Décision
Le
conseil
municipal,
Vu
l'ordonnance
n°
2012-11
du
5 janvier
2012
portant
clarification
et
simplification
des
procédures
d'élaboration,
de
modification
et
de
révision
des
documents
d'urbanisme
;
Vu
les
articles
L 123-1
et
suivants
et
R
123-1
et
suivants
du
code
de
l'urbanisme
;
Vu
l’article
L
153-34
du
code
de
l'urbanisme ;
Vu
l’article
L 300-2
du
code
de
l’urbanisme
;
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
urbanisme,
agriculture,
développement
durable,
réunie
le
8
décembre
2022
;
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
Article
127:
Décide
de
prescrire
la
révision
allégée
du
PLU,
conformément
aux
dispositions
de
l’article
L153-34
du
code
de
l'urbanisme
;
Article
2 : Approuve
les
objectifs
ci-dessus
exposés
;
Article
3
: Décide
qu’en
application
de
l’article
L
300-2
du
code
de
l’urbanisme,
la
concertation
préalable
à la
révision
du
PLU
sera
réalisée
suivant
les
modalités
suivantes
:
- La
mise
à
disposition
d'une
notice
précisant
les
détails
du
projet.
Cette
notice
sera
mise
en
ligne
et
Page
11
sur
15 disponible
en
version
papier.
- La
mise
en
place
d'un
registre
en
mairie
pour
permettre
à
la
population
de
s'exprimer
par
écrit
sur
le
sujet.
- Un
relais
d'informations
via
les
supports
de
communication
de
la
commune
: bulletin
semestriel,
feuille
infos
mensuelle,
site
Internet
de
la
commune.
Cette
concertation
se
déroulera
pendant
toute
la
durée
de
la
révision
du
PLU.
À
l'issue
de
cette
concertation,
M.
le
Maire
en
présentera
le
bilan
au
conseil
municipal
qui
en
délibérera
et
arrêtera
le
projet
de
PLU.
Article
4
: Donne
autorisation
à
M.
le
Maire
pour
signer
tout
contrat,
avenant
ou
convention
de
prestation
ou
de
service
concernant
la
révision
du
PLU
;
Conformément
aux
articles
L 123-6
et
L 121-4
du
code
de
l’urbanisme,
la
présente
délibération
sera
transmise
au
Préfet,
et
notifiée
:
- aux
présidents
du
conseil
régional
et
du
conseil
départemental
;
- aux
Présidents
de
la
Chambre
de
Commerce
et
d'Industrie,
de
la
Chambre
des
Métiers
et
de
la
Chambre
d'Agriculture
;
- au
Président
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
compétent
en
matière
de
Schéma
de
Cohérence
Territoriale.
Conformémentà
l’article
R
123-25
du
code
de
l'urbanisme,
la
présente
délibération
fera
l’objet
d’un
affichage
en
mairie
durant
un
mois,
d’une
mention
dans
un
journal
diffusé
dans
le
département.
Chacune
de
ces
formalités
de
publicité
précisera
le ou
les
lieux
où
le dossier
peut
être
consulté.
Alan
MOQUET
La
procédure
concerne
le
terrain
situé
près
de
l’école
privée.
Le
projet
est
de
réaliser
un
skate-park
ou
un
pumptrack.
Gérard
GUILLERON
Je
vous
avais
déjà
sensibilisé
sur
ce
lieu.
Les
eaux
usées
des
consorts
LE
MERO
passent
juste
derrière
l’école
privée,
dans
le
haut.
A
la
majorité
(pour
: 23
- contre
: 0 - abstentions
: O)
2022-10-09
- Mission
de
conseil
aux
communes
- Convention
avec
GMVA
Délibération
présentée
par
Louise
MOQUET
La
commune
de
Monterblanc
a acquis
la
parcelle
cadastrée
ZD
729,
afin
d'aménager
le
lotissement
le chemin
de
l’étang
sur
la
partie
constructible.
Dans
ce
cadre,
une
procédure
vient
d’être
initiée
pour
retenir
une
équipe
de
maîtrise
d'œuvre.
Pour
mener
à
bien
ce
projet,
à titre
gratuit,
GMVA
propose
une
mission
de
conseil
aux
communes,
qui
consiste
en
un
accompagnement
technique
et
administratif
pour
l’ensemble
des
procédures
à
mener.Il
est
proposé
d’avoir
recours
à
cette
assistance
en
signant
la
convention
annexée,
détaillant
les
modalités
du
partenariat
entre
GMVA
et
la
commune
de
Monterblanc.
Décision
Page
12
sur
15 Le
conseil
municipal,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
urbanisme,
agriculture,
développement
durable,
réunie
le
8
décembre
2022
;
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
Article
127
: Valide
le
contenu
de
la
convention,
relative
à
la
mission
de
conseil
de
GMVA
à
la
commune
de
Monterblanc,
en
vue
de
l'aménagement
du
lotissement
communal
le
chemin
de
l'étang
;
Article
2
: Autorise
M.
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
ce
document
et
toutes
les
pièces
se
rapportant
à
cette
affaire.
Alban
MOQUET
Sandrine
LABORDE,
de
GMVA,
nous
assiste.
Elle
est
très
efficace.
Elle
a
les
bonnes
questions.
Le
conseil
est
gratuit.
Autant
ne
pas
s’en
priver.
A
la majorité
(pour
: 23
- contre
: 0 - abstentions
: O)
2022-10-10
- Bilan
annuel
du
Compte
Epargne
Temps
Délibération
présentée
par
Alban
MOQUET
Par
délibération
n°
2012-01-05
du
2 février
2012,
le conseil
municipal
a
décidé
d'instaurer
le Compte
Epargne
Temps
et
demandé
la
mise
en
œuvre
d’un
tableau
de
bord
de
suivi
pour
une
présentation
en
réunion
du
conseil
municipal.
Quatre
agents
ont
demandé
à
bénéficier
de
ce
dispositif
en
2021
et
un
agent
en
bénéficiait
déjà,
lors
de
sa
mutation
à
Monterblanc
en
2009.
Actuellement,
sept
agents
en
activité
bénéficient
d’un
compte
épargne
temps. Jours
épargnés
Jours
consommés
2008
18,5
2009
7,5
2010
7,5
2011
2
2012
3
2013
19
2014
26
5
2015
35
12*
2016
19,5
8
2017
4
8
2018
7
2019
0
41,5**
2020
8
14*
2021
36
Page
13
sur
15 *Mutation
agents
**
Retraite
agent
Solde
au
31/12/2021
: 104,5
Décision
Le
conseil
municipal,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
n°
2012-01-05
du
2
février
2012
;
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
finances,
ressources
humaines,
questions
juridiques,
réunie
le
8
décembre
2022;
Article
1€T
: Prend
acte
du
bilan
du
Compte
Epargne
Temps
mis
en
œuvre
au
sein
de
la commune.
Alban
MOQUET
L'ancienne
DGS
avait
un
compte
épargne
temps.
Gérard
GUILLERON
Comment
se fait
la gestion
de
ce
compte
épargne
temps
?
Alban
MOQUET
Souvent,
les
agents
utilisent
ce
compte
épargne
temps
pour
partir
plus
tôt
à
la
retraite.
Un
logiciel
permet
les
calculs.
Il-_
Informations
diverses
Alban
MOQUET
La
loi
de
finances
pour
2022
a
rendu
obligatoire
le
reversement
de
tout
ou
partie
de
la
taxe
d'aménagement
entre
communes
membres
et
EPCI.
Réuni
le
18
novembre,
le
bureau
communautaire
a
proposé
aux
communes
d'instaurer
un
taux
de
reversement
de
0,1
%
des
sommes
perçues
en
2023.
La
loi de finances
rectificative
opère
toutefois
une
modification
de
l’article
1379,
16°
du
code
général
des
impôts,
qui
dispose
que
« sur
délibérations
concordantes
[...]
de
l'organe
délibérant
de
l'EPCI
et
du
conseil
municipal
de
la
commune
membre
intéressée,
la
commune
peut
reverser
tout
ou
partie
de
la
taxe
à l’EPCI...
».
Le
Président
de
GMVA
proposera
que
cette
question
soit retirée
de
l’ordre
du jour
de
la
séance
du
15
décembre,
compte-tenu
du
caractère
désormais
facultatif
du
partage
de
la
taxe
d'aménagement. Nous
avons
retiré
ce
sujet
de
l’ordre
du jour
de
la séance
du
conseil
municipal,
puisque
le reversement
à l'EPCI
n’est
plus
obligatoire.
Gérard
GUILLERON
C'est
une
décision
gouvernementale
?
Alban
MOQUET
Oui,
à la suite
d’une
demande
du
Sénat.
Cette
décision
nous
arrange.
Evénements
à venir
Samedi
7 janvier
: vœux
du
Maire,
à 18h00,
salle
Jean-Marie
PRONO
Page
14
sur
15 Dimanche
29
janvier,
16h00,
Hivernales
du
jazz
avec
Noé
HUCHARD
Lundi
16
janvier,
19h00
: commission
vie
associative
Mardi
17
janvier,
18h30,
commission
urbanisme,
vie
économique
et
travaux
Jeudi
19
janvier,
19h00
: commission
finances,
ressources
humaines,
questions
juridiques
Prochain
conseil
municipal
le
26
janvier,
19h30
M.
le Maire
lève
la séance
à 19h10.
Pièce
jointe
: liste
des
Déclarations
d'intention
d’Aliéner
de
l’année
2022
La
Secrétaire,
Le
Maire,
Louise
MOQUET
Alban
MOQUET
OQU
Page
15
sur
15