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Arrêté - Arrete de circulation et de stationnement rue des
Arrêté - Arrete de stationnement et circulation 12 rue du doteur Huguier rue des Teinturiers Rue de la juiverie du 2 au 27 septembre
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sézanne.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete de stationnement et circulation 12 rue du doteur Huguier rue des Teinturiers Rue de la juiverie du 2 au 27 septembre)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
VILLE DE SÉZANNE
ARRÊTÉ MUNICIPAL TEMPORAIRE N°2024-196(150)
PORTANT SUR LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMNT
12 PLACE DU DOCTEUR HUGUIER
DU 2 SEPTEMBRE AU 27 SEPTEMBRE 2024
Le Maire de la Ville de Sézanne,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2212-1,
L 2212-2, L 2213-1 et L 2213-2,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, livre I, 4% partie (arrêté du 6 juin 1977),
Vu l'arrêté municipal du 22 novembre 1984 réglementant la circulation et le stationnement à l'intérieur de la ville,
Vu la demande de l’entreprise ALTERA TP en date du 23 août 2024 sollicitant l’autorisation
d'effectuer, à partir du lundi 2 septembre 2024 et pour une durée de 23 jours, des travaux de
terrassement pour un abandon de branchement gaz pour la société GRDF, au droit du n° 12 rue du
docteur Huguier.
Considérant qu'il est nécessaire de réglementer la circulation et le stationnement à l'intérieur de la ville,
ARRÊTE
ARTICLE 1°” — ALTERA TP est autorisée à effectuer des travaux de terrassement pour un abandon de branchement gaz pour la société GRDF, au droit du n° 12 rue du docteur Huguier, du lundi 2 septembre et pour une durée de 23 jours. La chaussée sera rétrécie et la circulation sera limitée à 30 km/h. Le
stationnement sera interdit pendant toute la durée du chantier.
ARTICLE 2 - Les panneaux de signalisation seront mis en place par l’entreprise. Elle devra assurer la sécurité aux abords dudit chantier ainsi que sur celui-ci ; le maintien et l’entretien des panneaux seront à la charge de l’entreprise durant toute la durée du chantier.
ARTICLE 3 — Monsieur le Directeur Général des Services, M. le Commandant de la Brigade de Gendarmerie, M. le Commandant de la Brigade Motorisée ainsi que le Service de la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté, dont ampliation sera adressée à la DDT.
Sézanne, le 26 août 2024
P/Le Maire,
Le Directeur Général des Services,
Î
1. Régf VAN HERREWEGHE Re b Demande d'arrêté de police de la circulation
Liberté » Égalité + Fraternité Code de la route L411-1 à L411-7 CD RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Code général des collectivités territoriales L2213-1 à L2213-6.1 N° 14024*01 Ministère chargé . . . . des transports Gestionnaires des réseaux routiers
À.
Le demandeur Particulier C1 Service public QC] Maître d'œuvre ou conducteur d'opération C1 Entreprise éf.
NOM Érsmmemnnenememenennenennnnennennnnnnnnnnee anne Prénom : rnnnn mener entrns nr
Dénomination : Représenté par: SAS ATTESX EST
Adresse Numéro : EXIBNSION ! arme Nom de la voie : ALTERA TP 8, rue de la Croix Chaudron
DS ER AE A CS OO RESTES DENT DIRES EST RENE ES ce 51500 SAINT LEONARD) DÉS NESENSSS
Code postal &_10 10 10 10 1 LOCAIIÉ : nn anne Pays : …Tél.03.26.66.58.50.-Mail: “accuell@altéra:t);fr n | Lo RCS 839 712 155 00028 --TVA, FR 14 839 712 155
Téléphone Li 3 tt I LE Mgiquez l'indicatif pou@le.pays étranger: L_3
Courriel : GC. ©. A... ag [ € nn.
Si le bénéficiaire est différent du demandeur |
NOM nana nes PTÉNOM : nn
Adresse Numéro : Extension : . Nom de la voie: ii nnerneunennnn
Code postal 11111 11 11 1 Localité : nan ne PAYS nn nnnenennennene
Téléphone Lt Le Lt 0 1 Indiquez l'indicatif pour le pays étranger : L_31111
COUTTIEI : nee @ nn nn nennnnnnnnnnne
Localisation du site concerné par la demande
Voie concernée : Autoroute n° …….…… Route nationale n° Route départementale n° ….……… Voie communale n°
Hors agglomération CU En agglomération C1
a. (PR) routieg de fin gl'appir Un ass + ss
a dus deck Au
Point de Repère (PR) routier d'origine d'application :
Adresse Numéro : A... Extension :
Nature et date des travaux
Permission de voirie antérieure : Oui Q Non
Date prévue de début des travaux : où e8 À Lu. des travaux (en jours calendaires) : del
Réglementation souhaitée
Durée de la réglementation (en jours calendaires) MA Date de début de réglementation où où Lot
Restriction sur section courante Restriction sur bretelles
Sens de circulation concerné : Deux sens de circulation QI Sens des Points de Repères (PR) croissants QI
Sens des Points de Repères (PR) décroissants CI Fermeture à la circulation QI
Basculement de circulation sur chaussée opposée QI
Circulation alternée : Par feux tricolores QI Manuellement QI
Restriction de chaussée :
Neutralisation de la bande d'arrêt d'urgence (BAU) QI Empiètement sur chaussée A largeur de voie maintenue CU
Suppression de voie QI nombre de voie(s) supprimée(s) 1111 Interdiction de :
Circuler Stationner Dépasser
Véhicules légers QI véhicules légers d véhicules légers Q
poids lourds QI poids lourds pe poids lourds CI
Vitesse limitée à : ©: km/h
Itinéraire de déviatigh (à préciser par sens) :
La pose, le maintien ou le retrait de la signalisation spécifique au chantier sont effectués par :
Le demandeur si Une entreprise spécialité Q
NOM nn nnnnnnnnnnnnnnnnnne PTÉNOM : qe ne
DéaMNAONs arr Représenté par : ® 6 ne. jé ios
Adresse Numéro : EXIÉRSION À cms NOMME JA VOIE À nm sn SAS-.ALTERA. TP.
DE . 8,.rue.de.la.Croix.Chaudron.
Code postal à 00 LOCAIITÉ: Pays : … 51500 SAINT LEONARD Tél. 03 26 66 58 50 - Mail: accueil@altera- “p.fr
Téléphone À123 It Lt Lt diquez l'indicatif eù lepays étranger : 12155 0098 -TV.A.FR 14 839 712 145
COUT IEI : QU. NL êmMe..oe.RL te eR =.T
Pièces jointes à la demande
Afin de faciliter la compréhension et l'instruction du dossier, la demande d'arrêté est accompagnée d'un dossier comprenant :
Plan des travaux 1/200 ou 1/ 500" di Schéma de signalisation Q
Une notice détaillée avec notamment l'évaluation de la gêne occasionnée au usagers Q
Plan de situation 1/10 ou 1/20 000" é
Itinéraire de déviation 1/2 000 ou 1/5 000" A
J'atteste de l'exactitude des informations fournies k
Là. ©% Lou 0. . Prénom : Faità : … Le: NA Qualité : Recteur | Nom :
La loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, garantit un droit d'accès et de rectification des données auprès des organismes destinataires du formulaire. VILLE DE SÉZANNE
ARRÊTÉ MUNICIPAL TEMPORAIRE N°2024-197(151)
PORTANT SUR LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMNT
2 RUE DES TEINTURIERS
DU 2 SEPTEMBRE AU 27 SEPTEMBRE 2024
Le Maire de la Ville de Sézanne,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2212-1,
L 2212-2, L 2213-1 et L 2213-2,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, livre I, 4% partie (arrêté du
6 juin 1977),
Vu l'arrêté municipal du 22 novembre 1984 réglementant la circulation et le stationnement à l'intérieur de la ville,
Vu la demande de l’entreprise ALTERA TP en date du 23 août 2024 sollicitant l’autorisation
d'effectuer, à partir du lundi 2 septembre 2024 et pour une durée de 23 jours, des travaux de
terrassement pour un abandon de branchement gaz pour la société GRDF, au droit du n° 2 rue des
Teinturiers
Considérant qu'il est nécessaire de réglementer la circulation et le stationnement à l'intérieur de la ville,
ARRÊTE
ARTICLE 1”— ALTERA TP est autorisée à effectuer des travaux de terrassement pour un abandon de branchement gaz pour la société GRDF, au droit du n° 2 rue des Teinturiers, du lundi 2 septembre et pour une durée de 23 jours. La chaussée sera rétrécie et la circulation sera limitée à 30 km/h. Le
stationnement sera interdit pendant toute la durée du chantier.
ARTICLE 2 - Les panneaux de signalisation seront mis en place par l’entreprise. Elle devra assurer la sécurité aux abords dudit chantier ainsi que sur celui-ci ; le maintien et l’entretien des panneaux seront à la charge de l’entreprise durant toute la durée du chantier.
ARTICLE 3 — Monsieur le Directeur Général des Services, M. le Commandant de la Brigade de Gendarmerie, M. le Commandant de la Brigade Motorisée ainsi que le Service de la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté, dont ampliation sera adressée à la DDT.
Sézanne, le 26 août 2024
P/Le Maire,
Le Directeur Général des Services,
Na RÉgis VAN HERREWEGHE LS b | Demande d'arrêté de police de la circulation
Liberté * Égalité + Fraternité Code de la route L411-1 à L411-7 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Code général des collectivités territoriales L2213-1 à L2213-6.1 Ne 1ATIA Ministère chargé + 08407 des transports Gestionnaires des réseaux routiers
À.
Le demandeur Particulier C1 Service public C1 Maître d'œuvre ou conducteur d'opération Q Enteprise
Nom : Prénom :
Dénomination :. ….… Représenté par: ta Ab Be RE
8, rue de la Croix Chaudron
51500 SAINT LEONARD"
DT Tél:03 2666 58 50: Mail *accueil@altera-tp:fr Code
postal 11111 11 10 1 Localité : … Pays : Res 839.712.165.00028.:TVA,FR. 148397121155.
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Adresse NUMÉrO : nn Extension : Nom de la voie :
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Adresse Numéro : Extension : ..… Nom dela voie :
Code postal 111 _j0 10 31 y Localité : PAVS À anmmmranmnnennennnn
Téléphone 1117 tit tt 5 Là Indiquez l'indicatif pour le pays étranger : L_11 11 1
Courriel :
Localisation du site concerné par la demande
Voie concernée : Autoroute n° Route nationale n° …………. Route départementale n° Voie communale n°
Hors agglomération C1 En agglomération sf
Point de Repère (PR) routier d'origine d'application : …… Er 1 Point de Repère (PR) routi Fr dé fin ‘application : À sers
Adresse Numéro : À. Extension : Nom de la voie : Var. ALS Fe ners ne
Nature et date des travaux
Permission de voirie antérieure : Oui QI Non | Si oui indiquer la référence :
Abau don d'ux | Description des travaux : ……
Réglementation souhaitée
Durée de la réglementation (en jours calendaires) : cad, Date de début de réglementation e1, À Let
Restriction sur section courante QI Restriction sur bretelles Q
Sens de circulation concerné : Deux sens de circulation Q Sens des Points de Repères (PR) croissants Q
Sens des Points de Repères (PR) décroissants QI Fermeture à la circulation Q
Basculement de circulation sur chaussée opposée QI
Circulation alternée : Par feux tricolores QI Manuellement Q
Restriction de chaussée :
Neutralisation de la bande d'arrêt d'urgence (BAU) CI Empiètement sur chaussée ar de voie maintenue _&
Suppression de voie QI nombre de voie(s) supprimée(s) L_11__1 Interdiction de :
Circuler Stationner Dépasser
Véhicules légers &. véhicules légers #“ véhicules légers Q
poids lourds QI poids lourds Fr poids lourds CI
Vitesse limitée à : @ km/h
Itinéraire de déviatiaÿf (à préciser par sens) :
La pose, le maintien ou le retrait de la signalisation spécifique au chantier sont effectués par :
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8, rue de la Croix Chaudron
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Tél. 09 26 66 58 50 - Mail :accueil@altera-tp.fr
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Courriel: RERO ©. CR alle ra — Eve.
Pièces jointes à la demande
Afin de faciliter la compréhension et l'instruction du dossier, la demande d'arrêté est accompagnée d'un dossier comprenant :
Une notice détaillée avec notamment l'évaluation de la gêne occasionnée au usagers U
Plan de situation 1/10 ou 1/20 000 Plan des travaux 1/200 ou 1/ 500$": NW Schéma de signalisation CI
Itinéraire de déviation 1/2 000 ou 1/5 000": A \ s
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La loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, garantit un droit d'accès et de rectification des données auprès des organismes destinataires du formulaire. VILLE DE SÉZANNE
ARRÊTÉ MUNICIPAL TEMPORAIRE N°2024-195(149)
PORTANT SUR LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMNT
7 RUE DE LA JUIVERIE
DU 2 SEPTEMBRE AU 27 SEPTEMBRE 2024
Le Maire de la Ville de Sézanne,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2212-1,
L 2212-2, L 2213-1 et L 2213-2,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, livre 1, 4°" partie (arrêté du 6 juin 1977),
Vu l'arrêté municipal du 22 novembre 1984 réglementant la circulation et le stationnement à
l'intérieur de la ville,
Vu la demande de l’entreprise ALTERA TP en date du 23 août 2024 sollicitant l’autorisation
d'effectuer, à partir du lundi 2 septembre 2024 et pour une durée de 23 jours, des travaux de terrassement pour un abandon de branchement gaz pour la société GRDF, au droit du n° 7 rue de la
Juiverie
Considérant qu'il est nécessaire de réglementer la circulation et le stationnement à l'intérieur de la ville,
ARRÊTE
ARTICLE 1°” -— ALTERA TP est autorisée à effectuer des travaux de terrassement pour un abandon de
branchement gaz pour la société GRDPF, au droit du n° 7 rue de la Juiverie, du lundi 2 septembre et pour une durée de 23 jours. La chaussée sera rétrécie et la circulation sera limitée à 30 km/h. Le
stationnement sera interdit pendant toute la durée du chantier.
ARTICLE 2 - Les panneaux de signalisation seront mis en place par l’entreprise. Elle devra assurer la sécurité aux abords dudit chantier ainsi que sur celui-ci ; le maintien et l’entretien des panneaux seront à la charge de l’entreprise durant toute la durée du chantier.
ARTICLE 3 - Monsieur le Directeur Général des Services, M. le Commandant de la Brigade de Gendarmerie, M. le Commandant de la Brigade Motorisée ainsi que le Service de la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté, dont ampliation sera adressée à la DDT.
Sézanne, le 26 août 2024
P/Le Maire,
Le Directeur Général des Services, La VA Demande d'arrêté de police de la circulation
becs gai à Brant Code de la route L411-1 à L411-7 CD
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Code général des collectivités territoriales L2213-1 à L2213-6.1 Re 105%" 64
Ministère chargé . . , .
des transports Gestionnaires des réseaux routiers
À
Le demandeur Particulier C1 Service public Q Maître d'œuvre ou conducteur d'opération C1 Entreprise]
NOM À scnemmenmmnnennnne nan none nnereners Prénom : A erernsrnerneenoen Lu
Dénomination : ………… Représenté par : -SAS ALTERA'TP —
Adresse Numéro : Extension : Nom de la voie : en G-rue-de la-Croix-Chaudron-
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Code postal 11131 1111 Localité : Pays : Tél. 03 26 66 58 50 - Mail :accueil@altera-tp.
RCS 839 712 155 00028 -T.V.A.FR 14 839 712 155
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Si le bénéficiaire est différent du demandeur |
NOM : nes Prénom : Ecrans
Adresse Numéro : Extension : Nom de la voie : RE none amnnutenannnennmnnioet ct CS
Code postal 11111 10 30 3 LOCAIITÉ : ne PAYS E sn nnnnnnaennnmennnnrnrnnnnt
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Localisation du site concerné par la demande
Voie concernée : Autoroute n° Route nationale n°... Route départementale n° Voie communale n°
Hors agglomération Cl En agglomération Gé.
Point de Repère (PR) routier d'origine d'application : ,.. A Poingée Repère (PR) routiegge fin d'application : + Q \ à à
Adresse Numéro : + … Extension : Nom de la voie: ELA. … Nan … Pts …|À OP Ne Ne. sn
Code postal SAAQe Localité : .
Nature et date des travaux
Permission de voirie antérieure : Oui Q Non Si oui indiquer la référence : .
Réglementation souhaitée
Durée de la réglementation (en jours calendaires) : dl Date de début de réglementation e,2, ef, d.e2(
Restriction sur section courante C Restriction sur bretelles Q
Sens de circulation concerné : Deux sens de circulation QI Sens des Points de Repères (PR) croissants Q
Sens des Points de Repères (PR) décroissants QI Fermeture à la circulation Q
Basculement de circulation sur chaussée opposée Q
Circulation alternée : Par feux tricolores QI Manuellement QI
Restriction de chaussée :
Neutralisation de la bande d'arrêt d'urgence (BAU) CI Empiètement sur chaussée À av de voie maintenue 4
Suppression de voie Q nombre de voie(s) supprimée(s) L_11_1 Interdiction de :
Circuler Stationner Dépasser
Véhicules légers QI véhicules co véhicules légers Q
poids lourds QI poids lourds | poids lourds Q
Vitesse limitée à : @14£À km/h
Itinéraire de déviatioÿ (à préciser par sens) :
Autres prescriptions :
La pose, le maintien ou le retrait de la signalisation spécifique au chantier sont effectués par :
Le demandeur f# Une entreprise spécialité C1 -L:
… Prénom : . Bus. NOM À sus .
Dénomination : Aeprésenté spar: … SAS. ALTERA. TP.
Adresse NUMÉrO : Extension : Nom de la voie : 8, rue de là Croix Chaudron 51500 SAINT LEONARD
. CU L Tel: 03 26 66 58 50 - Mail 'accuel@altéra-tp.f Code postal 110110 10 10 1 Localité : …............... Pays: .….pcse30712155.00028-TVAFR14839712.155
Téléphone LIL 1 LILI IL LL LS Igdiquez l'indicatif pougle pays étranger ,1__113
COUTIEI ! Am © … FR, » L mener emrmnnnes
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Pièces jointes à la demande
Afin de faciliter la compréhension et l'instruction du dossier, la demande d'arrêté est accompagnée d'un dossier comprenant :
Une notice détaillée avec notamment l'évaluation de la gêne occasionnée au usagers QC
Plan de situation 1/10 ou 1/20 000$ F( Plan des travaux 1/200 ou 1/ 500ëme D Schéma de signalisation CA
Itinéraire de déviation 1/2 000 ou 1/5 000" C1
J'atteste de l'exactitude des informations fournies fé
Fait à : … eQà, oè debu.
NOM ? se NU . Prénom :
La loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, garantit un droit d'accès et de rectification des données auprès des organismes destinataires du formulaire.