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Arrêté - 2025 10 27 (PER DIV 02 2025) Interdiction de l'utilisation et de la vente de pétards et feux d'artifice (1)
Document publié le Samedi 6 décembre 2025 à 11h38 par la commune de Quetigny.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 10 27 (PER DIV 02 2025) Interdiction de l'utilisation et de la vente de pétards et feux d'artifice (1))
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit,
. He!
re
en
DE
NN
À'4
Mairie
de
Quetigny
Place
Théodore-Monod
- 21800
Quetigny
- tél.
03
80
48
28
30
À
Quetigny,
le
lundi
25
novembre
2025
ARRETE
MUNICIPAL
PORTANT
INTERDICTION
DE
L'UTLISATION
ET
LA
VENTE
DE
PETARDS
ET
FEUX
D’ARTIFICE
PER/DIV
N°02/2025
Le
Maire
de
QUETIGNY,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
pris
notamment
en
ses
articles
L
2212-1
et
2-2°,
L
2213-2,
L
2214-4
et
L2215-1;
Vu
le code
général
de
la
propriété
des
personnes
publiques ;
Vu
le
code
de
la
route ;
Vu
le
code
de
la voirie
routière
;
Vu
l'arrêté
municipal
portant
interdiction
de
l’utilisation
et
la
vente
de
pétards
et
feux
d'artifice
PER/DIV
N°1/2023
;
Considérant
qu'il
appartient
au
maire
de
prendre
les
mesures
nécessaires
en
vue
d'assurer
la
sécurité
et
la
tranquillité
publique.
Considérant
qu’il
est
nécessaire
de
réglementer
l’utilisation
des
pétards,
artifices
élémentaires
et
de
divertissements
et pièces
d'artifice
pour
des
raisons
liées
d’une
part
à la sécurité,
notamment
des
jeunes
enfants
et
adolescents,
et
d’autre
part
à
la nécessité
de
lutter
contre
les
nuisances
sonores.
Considérant
qu’en
période
estivale
les
conditions
atmosphériques
locales
multiplient
les
risques
d’incendie
sur
tout
le territoire
de
la commune.
Considérant
les
risques
de
troubles
à l’ordre
public,
d'accidents
et
d’atteintes
graves
aux
personnes
ainsi
qu'aux
biens,
qui
peuvent
résulter
de
l’utilisation
inappropriée
de
certains
artifices
de
divertissement,
sur
la
voie
publique
et
dans
les
lieux
de
rassemblements.
ARRETE : ARTICLE
1 :
L'arrêté
municipal
portant
interdiction
de
l’utilisation
et
la vente
de
pétards
et feux
d’artifice
PER/DIV
N°1/2023
est
abrogé.
ARTICLE
2 :
-
La
mise
en
vente,
la
cession
ou
la
vente
d'artifices
de
divertissement
et
d’artifices
pyrotechniques
de
toutes
catégories
confondues
sur
le territoire
de
la
commune
de
Quetigny
sont
interdites.
ARTICLE
3:
L'utilisation
des
pétards,
artifices
élémentaires
de
divertissement
et
autres
pièces
est
interdite :
-__
Dans
tous
les
parcs
et
les jardins
de
la commune
de
Quetigny
;
-__
Surles
places
Abbé
Picard,
Place
centrale
Roger
Remond,
Place
Albert
Camus,
Place
du
Suchot;
-
Les
rues
Ronde,
Huches,
Pré
Bourgeot ;
-
Boulevard
de
la
Motte;
- __
L’Avenue
du
Cromois
et
l’Avenue
du
Château ;
-
Sur
l’ensemble
des
pistes
cyclables,
coulées
vertes
et chemins
piétonniers-
veu »-
-
%-
-
VILLE
4 FLEURS
quetigny
ufr
Accusé de réception en préfecture 021-212105159-20251125-PM01122025AR01-AR Date de télétransmission : 01/12/2025 Date de réception préfecture : 01/12/2025 ARTICLE
4:
Les
restrictions
citées
dans
l’article
1,
sont
applicable
durant
les
périodes
du
1°
juin
au
31
aout
et
du
15
décembre
au
15
janvier
de
chaque
année.
La
détention
et
l'utilisation
de
pétards
et
feux
d'artifice
seront
autorisées
pour
les
manifestations
organisées
par
la
commune
de
Quetigny
et
déclarées
en
préfecture
par
un
artificier
formé
et
titulaire
d'un
certificat
permettant
l'acquisition. ARTICLE
5:
Le
présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
administratif
de
Dijon
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
date
de
notification
ou
de
publication.
ARTICLE 6 : Les
infractions
aux
dispositions
du
présent
arrêté
seront
punies
de
l'amende
prévue
par
les textes
en
vigueur.
ARTICLE
7:
Monsieur
le
commandant
de
gendarmerie,
Monsieur
le
Chef
de
Service
de
la
Police
Municipale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Rémi
DÉTANG
Maire
de
Quetigny
vLSLY
=
2
-
VILLE
4 FLEURS
quetigny
ufr
Accusé de réception en préfecture 021-212105159-20251125-PM01122025AR01-AR Date de télétransmission : 01/12/2025 Date de réception préfecture : 01/12/2025