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Arrêté - 2026 06 02 per div 012026 utilisation interdiction barbecues certains espaces publics
Document publié le Mardi 2 juin 2026 par la commune de Quetigny.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 06 02 per div 012026 utilisation interdiction barbecues certains espaces publics)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Aménagement du territoire,
VILLE DE
Le. = € N VW Mairie de Quetigny
d Place Théodore-Monod - 21800 Quetigny - tél. 03 80 48 28 30
A +
F
A Quetigny, le 02 juin 2026
ARRÊTÉ MUNICIPAL
PORTANT INTERDICTION DE L'UTILISATION DES BARBECUES SUR CERTAINS ESPACES
PUBLICS DE LA COMMUNE
PER/DIV N°01/2026
La Maire de la Commune de Quetigny,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2212-1, L.2212-2 et L.2213-4 ;
Vu le Code pénal et notamment son article R.610-5 ;
Vu l'arrêté municipal Per-Div 03/2019 ;
Considérant qu’il appartient au Maire de prendre les mesures nécessaires au maintien du bon ordre, de la sûreté,
de la sécurité, de la tranquillité et de la salubrité publiques ;
Considérant les nombreuses plaintes reçues en mairie et auprès de la Police Municipale concernant les nuisances
occasionnées par l’utilisation de barbecues sur certains espaces publics de la commune ;
Considérant que ces nuisances résultent notamment des émissions de fumées, d’odeurs de cuisson, des
regroupements de personnes et des troubles sonores qui les accompagnent ;
Considérant que ces nuisances portent atteinte à la tranquillité des riverains ainsi qu’à la jouissance normale des
espaces publics par les autres usagers ;
Considérant que l’utilisation de barbecues génère également la présence de déchets, résidus de combustion et
autres détritus susceptibles de porter atteinte à la propreté et à la salubrité des lieux ;
Considérant la proximité immédiate de plusieurs secteurs concernés avec des habitations et la nécessité de
préserver la qualité de vie des riverains ;
Considérant que la commune à aménagé sur le domaine public des espaces équipés de barbecues destinés à
permettre cette pratique dans des conditions compatibles avec la tranquillité des riverains et la préservation du
cadre de vie ;
Considérant qu'il convient dès lors de limiter l’utilisation des autres barbecues sur certains secteurs
particulièrement exposés aux nuisances afin d’assurer un équilibre entre les usages de l’espace public et le
respect de la tranquillité publique ;
Considérant que l'interdiction de l’utilisation des barbecues sur certains espaces publics déterminés, limitée à
une période et à des horaires précisément définis, constitue une mesure nécessaire et proportionnée au regard
des objectifs poursuivis ;
Considérant les risques d’incendies dans les espaces verts et les dégradations sur le domaine public liés aux
périodes de sécheresses et de canicules durant les périodes estivales ;
vevy L. 2 - - - VILLE 4 FLEURS quetigny: fr
Accusé de réception en préfecture
021-212105159-20260602-PM10062026AR01-AR
Date de télétransmission : 10/06/2026
Date de réception préfecture : 10/06/2026 ARRÊTE
Article 1 :
L'utilisation de tout barbecue mobile, à charbon de bois, à gaz, électrique ou fonctionnant par tout autre procédé
de cuisson assimilé est interdite sur les espaces publics suivants :
- Les parcs (espaces verts) et jardins de la Ville ;
- Les enceintes et espaces sportifs ;
- Rue Ronde ;
- Place Albert Camus ;
- Place Centrale Centrale Roger Remond ;
- Place Abbé Picard ;
- Rue des Huches ;
- Avenue du Cromois ;
- Boulevard de la Motte.
Article 2 :
Cette interdiction s'applique chaque année du Ter mai au 30 septembre inclus, entre 11 heures et 22 heures.
Article 3:
Par dérogation aux dispositions du présent arrêté, l’utilisation des barbecues fixes mis à disposition du public
par la commune demeure autorisée dans les conditions prévues par l'arrêté municipal les réglementant.
Article 4 :
Les dispositions du présent arrêté ne s’appliquent pas aux manifestations ou événements ayant fait l’objet d’une
autorisation expresse de Madame la Maire.
Article 5 :
Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Dijon dans un
délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Article 6 :
Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 7 :
Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Article 8 :
Monsieur le commandant de gendarmerie, Monsieur le Chef de Service de la Police Municipale sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté
_
Isabelle PASTEUR
Maire de Quetfipnv R
Vice-président
vYSY - LZ VILLE 4 FLEURS
Accusé de réception en préfecture
021-212105159-20260602-PM10062026AR01-AR
Date de télétransmission : 10/06/2026
Date de réception préfecture : 10/06/2026