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Document publié le Samedi 20 janvier 2024 par la commune de Morsang-sur-Seine.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr 20 01 24)
Thèmes du document : Institutions publiques, Ruralité, Justice et droit,
COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 20 JANVIER 2024
L'an deux mille vingt-quatre le vingt janvier à neuf heures trente minutes, les membres du Conseil Municipal de Morsang Sur Seine, légalement convoqués se sont réunis sous la présidence de Monsieur Olivier PERRIN, Maire.
Conseillers présents : Olivier PERRIN, Sophie BRATIGNY, Claude POUGES, Marie-Anne RIGAL, Stéphane COLLIN, Thierry GAUTTIER, Arnaud MARIN, Pascale BOISSARD, Elisabete ABREU, Samantha LEMAIRE, Martine BOUTEILLER
Conseillers représentés : Aymeric TOURNAY (pouvoir à Sophie BRATIGNY), Frédéric LANDRIEU (pouvoir à Claude POUGES)
Conseillers absents : Christelle PERRODIN, Sébastien PICOT
Secrétaire de séance : Marie-Anne RIGAL
POINT N°1 – DETR (Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux) :
A l’unanimité, le conseil donne son accord pour demander une subvention auprès de l’Etat dans le cadre de la DETR 2024 pour les travaux suivants : création d’une aire de jeux pour enfants dans le parc près de l’école des Montelièvres.
Le montant des travaux s’élevant à 34.210 euros HT, la somme de 17.105 euros au titre de la DETR est sollicitée (soit 50 % de la dépense).
POINT N°2 – DSIL (Dotation de Soutien à l’Investissement Local) :
A l’unanimité, le conseil donne son accord pour demander une subvention auprès de l’Etat dans le cadre de la DSIL 2024 pour les travaux de changement de l’éclairage au sein de l’école des Montelièvres, de la fourniture et l’installation d’un système de vidéoprojection dans ce même bâtiment et le changement des éclairages de la salle des associations.
Une somme de 23.354 euros est sollicitée (correspondant à 80 % du montant de la dépense), les travaux s’élevant à 29.193 euros HT.
POINT N°3– FONDS DE CONCOURS ET FONDS VERT :
Ce point est reporté à un prochain conseil.
POINT N°4 – AUTORISATION DE RECOURS A DES CABINETS D’AVOCATS :
A l’unanimité, le conseil donne son accord pour le recours par la Commune auprès du cabinet Landot et associés, avocats à Paris, dans le cadre de l’action auprès du Tribunal Administratif de M. JEUDY contre le projet d’extension de la propriété de M. MARINACH et Mme CARRASCO GIL
Le conseil donne également son accord, à l’unanimité, pour le recours par la Commune au cabinet GK Avocats à Paris suite à l’assignation devant le Tribunal Judiciaire de M. DUPONT et M. DUPONT- AIGNAN concernant un terrain rue de Seine
POINT N°5 – CREATION POSTE AGENT TECHNIQUE :
Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que pour permettre le recrutement d’un agent technique, il est nécessaire de créer un poste.
A l’unanimité, le conseil décide de créer un emploi permanent au grade d’adjoint technique (du cadre d’emploi des adjoints techniques de catégorie C) à temps complet à raison de 35 heures hebdomadaires. Toutefois et par dérogation au principe énoncé à l'article L. 311-1 du code général de la fonction publique, cet emploi est susceptible d’être pourvu par un agent contractuel de droit public dans les conditions de l'article L. 332-8 3° du code général de la fonction publique (pour tous les emplois des communes de moins de 1000 habitants et les groupements de communes regroupant moins de 15000 habitants).
Le contrat sera conclu pour une durée déterminée d’une durée d’un an renouvelable, par reconduction expresse, dans la limite d'une durée maximale de six ans.
La rémunération de l’agent sera calculée, compte tenu de la nature des fonctions à exercer assimilées à un emploi de catégorie C, par référence à la grille indiciaire du grade de recrutement.
Le tableau des emplois est modifié en conséquence.
Le prochain Conseil Municipal aura lieu le mardi 27 février 2024 à 19 heures 30.
La séance est levée à 11 heures.
Vu par nous, Olivier PERRIN, Maire de la commune de Morsang-sur-Seine, pour être affiché le 27 janvier 2024 sur les panneaux d’affichage et mis sur le site internet de la Mairie conformément aux prescriptions de l’article L.2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Olivier PERRIN Marie-Anne RIGAL, Secrétaire de séance