Compte-Rendu - cr 05 03 2021

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Compte-Rendu - cr 05 03 2021 Document publié le Vendredi 5 mars 2021 par la commune de Morsang-sur-Seine. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr 05 03 2021)Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Ruralité, 1

COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 5 MARS 2021

L'an deux mille vingt et un, le cinq mars à 20 heures, les membres du Conseil Municipal de Morsang Sur Seine, légalement convoqués se sont réunis sous la présidence de M. Olivier PERRIN, Maire.

Conseillers présents : Sophie BRATIGNY, Samantha LEMAIRE, Pascale BOISSARD, Marie-Anne RIGAL, Christelle PERRODIN, Martine BOUTEILLER, Elisabete ABREU, Olivier PERRIN, Arnaud MARIN, Frédéric LANDRIEU, Sébastien PICOT, Aymeric TOURNAY, Thierry GAUTTIER, Claude POUGES, Stéphane COLLIN

Secrétaire de séance : M. Sébastien PICOT

POINT N°1 – DOTATION D’EQUIPEMENT DES TERRITOIRES RURAUX (DETR) 2021 :

M. le Maire propose à l’assemblée de demander une subvention auprès de l’Etat dans le cadre de la DETR 2021 pour des travaux au sein de l’école des Montelièvres.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le conseil :

- Approuve la demande de subvention au titre de la DETR 2021 pour la création d’un préau (priorité n°1) et pour la réfection des faux-plafonds de l’école (priorité n°2)

- Approuve le montant prévisionnel et le financement qui se décompose comme suit :

Création d’un préau (y compris frais étude) : 194.380 € HT

Subvention DETR (50 %) : 97.190 €

Part restant à la charge de la Commune : 97.190 € HT

Rénovation des faux-plafonds de l’école : 14.908,06 € HT

Subvention DETR (50 %) : 7.454 €

Part restant à la charge de la Commune : 7.454,06 € HT

- Sollicite donc la somme de 97.150 € pour le préau de l’école et 7.454 € pour les faux-plafonds de l’école au titre de la DETR 2021

- Autorise M. le Maire à déposer la demande et à signer tous documents s’y rapportant.

Le Conseil Municipal s’engage à aller chercher d’autres subventions pour compléter le financement.

POINT N°2 – SUBVENTION – CONTRAT DE PARTENARIAT :

M. le Maire informe les conseillers de la possibilité pour la Commune d’établir un contrat de partenariat avec le Département de l’Essonne pour une prise en charge financière à hauteur de 111.000 euros pour des travaux d’investissement (4 opérations maximum).

A l’unanimité, le conseil :

- Approuve la demande de subvention au titre du contrat de partenariat pour les travaux suivants : • Réfection du chemin des Iles

• Aménagement de voirie près de l’église

• Réfection des trottoirs Grande Rue

• Création d’un ilot place devant la mairie

- Dit que le montant total des travaux s’élève à 139.488 € HT

- Sollicite auprès du Département la somme de 107.395 €2

- Autorise M. le Maire à déposer la demande et à signer tous documents s’y rapportant.

POINT N°3 – SUBVENTIONS – CONTRAT COMMUNAL DE VOIRIE :

M. le Maire fait part à l’assemblée de la possibilité d’établir un contrat communal de voirie avec le Département de l’Essonne et en lien avec la Communauté d’Agglomération Grand Paris Sud.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le conseil :

- Approuve la demande de subvention au titre du contrat communal de voirie pour les travaux de réfection du chemin Vert et de la réfection de l’enrobé devant l’entrée de l’école des Montelièvres

- Dit que le montant total s’élève à 17.742 € HT

- Sollicite auprès du Département la somme de 12.419 €

- Autorise M. le Maire à déposer la demande et à signer tous documents s’y rapportant.

POINT N°4 – LOYERS RESTAURANT LAS BRASAS :

M. PERRIN rappelle aux conseillers les délibérations du Conseil Municipal des 7 novembre et 11 décembre 2020 accordant une franchise de 50 % pour les loyers du restaurant Las Brasas pour les mois de novembre 2020 à janvier 2021.

Il propose au conseil de délibérer pour les loyers des mois de février et mars 2021.

Après débat, deux solutions ont été soumises au vote et ont donné les résultats suivants : 7 voix pour une exonération totale des loyers et 8 voix pour une exonération à 50 % des loyers. A la majorité, le conseil décide d’appliquer une franchise de 50 % pour les loyers de février et mars 2021.

POINT N°5 – LOYER APPARTEMENT COMMUNAL :

M. le Maire rappelle la délibération du Conseil Municipal du 20 juin 2020 fixant le montant du loyer mensuel de l’appartement au-dessus de la Mairie à 832 euros et 100 euros de charges (eau et gaz).

Devant la difficulté de trouver des locataires, il est proposé au conseil de baisser le loyer et de faire une réduction sur le 1er loyer.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le conseil décide de fixer le nouveau loyer mensuel à 750 € et 100 € de charge.

Après en avoir délibéré et à la majorité (12 voix pour et 3 voix contre), le conseil décide d’octroyer une remise de 50 % sur le 1er loyer soit 416 € et 100 € de charges.

POINT N°6 – GRAND PARIS SUD - PACTE DE GOUVERNANCE :

La Communauté d’Agglomération Grand Paris Sud, par courrier du 27 janvier 2021, sollicite l’avis de la Commune de Morsang concernant le projet de pacte de gouvernance qui intervient entre Grand Paris Sud et ses communes membres.

Ce pacte traduit notamment les ambitions et les principes fondateurs du fonctionnement intercommunal et décrit le processus décisionnel ouvert et partagé pour faire face aux défis qui se posent au territoire.3

Après en avoir délibéré et à la majorité (5 voix pour et 10 abstentions), le conseil : - émet un avis favorable sur le projet de pacte de gouvernance

- précise que le pacte sera adopté par le conseil communautaire de Grand Paris Sud, après avis des communes membres

- autorise M. le Maire à signer ledit pacte.

POINT N°7 – QUESTIONS DIVERSES :

Suite aux courriers de la Mairie et des parents d’élèves, ainsi qu’aux échanges et à la rencontre avec Mme GOEME, Inspectrice de l’Education Nationale, l’école n’aura pas de fermeture de classe pour la rentrée scolaire 2021/2022 même si le nombre d’élèves est inférieur au seuil de fermeture. La Commune poursuivra ses efforts pour pérenniser les deux classes.

Une distribution de sacs déchets verts aura lieu le samedi 20 mars 2021 en vue du passage du 29 mars 2021. Une communication sera faite auprès des morsandiaux.

Le prochain conseil aura lieu le samedi 10 avril 2021 à 9 heures 30.

La séance est levée à 22 heures 30.