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Compte-Rendu - CR+09+mars+2018
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Tosse.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR+09+mars+2018)
Thèmes du document : Banque, Logement, Investissement et développement économique,
COMPTE
RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
9 MARS
2018
Le
conseil
municipal
s'est
réuni
le
9
mars
2018,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean-Claude
DAULOUEDE,
Maire.
Présents Jean-Claude
DAULOUEDE,
Alain
GUASTINI,
Bernard
DUBERT,
Philippe
MORICHÈERE,
Jean-Pierre
BIREMON,
Alain
NEHLIG,
Lionel
COUTURE,
Philippe
GODARD,
Régine
GOALARD,
Olivier
PINSOLLE,
Frédéric
VILLENAVE,
Géraldine
CAYLA,
Magalie
PIERRE,
Maud
APONTOWEIL,
Laetitia
SAILLARD,
Ludivine
LABEYRIE
Procurations
: Mme
TROCCARD
à
Mr
NEHLIG
-
Mme
DOMENGE
à
Mme
PIERRE
Excusés
: Mmes
GOIN
Secrétaire
de
séance
: Bernard
DUBERT
Le
CR
du
26
janvier
est
adopté
à
l'unanimité.
Compte-rendus
des
adjoints
Compte
rendu
commission
environnement
—
Bernard
DUBERT
SYNDICAT
MIXTE
GÉOLANDES
A
la
demande
du
syndicat,
un
employé
municipal
de
la
commune
de
Tosse
devra
se
rendre
à
l'étang
blanc
pour
participer
à
l'arrachage
de
la
jussie
manuellement.
D'autres
associations
de
Soustons,
Seignosse,
et
Tosse
seront
sollicitées
pour
être
représentées
à
cette
journée.
FRELONS
ASIATIQUES
Le
bilan
pour
l’année
2017
est
en
nette
régression
puisque
8
nids
seulement
ont
été
éradiqués
par
la
commune,
alors
que
20
nids
étaient
comptabilisés
en
2016.
DÉRATISATION Comme
chaque
année,
l'entreprise
«
Servitec
Aquitaine
»
effectue
trois
contrôles
afin
de
réapprovisionner
les
pièges
qui
se
trouvent
à
des
endroits
sensibles.
L'entreprise
a
constaté
une
nette
diminution
des
galeries,
preuve
que
le
traitement
est
bien
adapté.
FORÊT Toujours
en
attente
d'une
décision
en
ce
qui
concerne
le
golf,
la
commune
ne
peut
effectuer
aucun
travaux
sylvicoles
sur
les
parcelles
se
trouvant
au
nord
de
la
route
de
Piréou.
Par
contre,
sur
les
parcelles
9,
11,
et
13
se
trouvant
en
bordure
du
projet,
des
coupes
d'éclaircissage
seront
mises
en
vente
dans
le
programme
2018.
CISPD Le
26
janvier
2018,
une
réunion
plénière
du
C
1 S
P
D
du
pays
Tyrossais
a
eu
lieu
en
mairie
de
St
Vincent
de
Tyrosse
pour
un
partage
des
problématiques
de
sécurité,
dressées
par
chaque
commune
membre
et
des
statistiques
de
Gendarmerie.
Le
Conseil
Intercommunal
de
Sécurité
et
de
Prévention
de
la
Délinquance
(C
1 S
P
D
)
est
créé
à
l'échelle
d’un
territoire
comprenant
autour
de
la
ville
siège
de
St
Vincent
de
Tyrosse,
les
communes
de
JOSSE,
ORX,
St
JEAN
de
MARSACQ,
St
GEOURS
de
MAREMNE,
St
MARTIN
de
HINX
,
SAUBION
, SAUBRIGUES
et
TOSSE.
Trois
groupes
de
travail
seront
mis
en
place
prochainement. 040030
TRES. SOUSTONS
La Trésor Public au Snrvlce du Soctour Local
55001 - COMMUNE DE TOSSE -
RÉSULTATS D'EXÉCUTION DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS DES SERVICES NON PERSONNALISÉS
(@19))
Etat II-2
Exercice 2017
RÉSULTAT À LA | PART AFFECTÉE À RÉSULTAT DE TRANSFERT OU RÉSULTAT DE
CLOTURE DE L'INVESTISSEMENT :| L’EXERCICE 2017 INTÉGRATION DE CLÔOTURE DE
L’EXERCICE EXERCICE 2017 RÉSULTATS PAR L’EXERCICE 2017
PRÉCÉDENT : 2016 OPÉRATION
D'ORDRE NON
BUDGETAIRE
1 - Budget principal
Investissement 378 711,96 0,00 56 686,40 0,00 435 398,36
Fonctionnement 1 278 782,86 421 288,04 303 850.17 0,00 1161 344,99
TOTALI 1 657 494,82 421 288.04 360 536.57 0,00 1 596 743,35
Il - Budgets des services à
caractère administratif
FORET DE TOSSE -
Investissement
Fonctionnement 86 391,03 0,00 -3 314,75 0,00 83 076,28
Sous-Total 86 391.03 0,00 -3 314,75 0,00 83 076,28
CENTRE LOISIRS TOSSE -
Investissement -39 496,49 0.00 -243,79 0,00 -39 740,28
Fonctionnement 53 521.85 39 496,49 7 630,54 0,00 21 655,90
Sous-Total 14 025,36 39 496,49 7 386.75 0.00 -18 084,38
LOT LES ETANGS-TOSSE
Investissement -63 893,76 0,00 63 893,76 0,00 0,00
Fonctionnement 271 767,25 0,00 -271 765,70 0,00 1,55
Sous-Total 207 873.49 0,00 -207 871,94 0,00 1,55
TOTAL I 207 873,49 0,00 -207 871,94 0,00 1,55
HEL 46-141007.v1.2-CMDE 1.8 - CGO0 25 GED]
040030 Etat I-2
TRES. SOUSTONS Exercice 2017
55200 - REGIE E.A.U. TOSSE -
RÉSULTATS D'EXÉCUTION DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS DES SERVICES NON PERSONNALISÉS
RÉSULTAT À LA | PART AFFECTÉE À RÉSULTAT DE TRANSFERT OU RÉSULTAT DE
CLÔTURE DE L'INVESTISSEMENT :| L’EXERCICE 2017 INTÉGRATION DE CLÔTURE DE
L’EXERCICE EXERCICE 2017 RÉSULTATS PAR L’EXERCICE 2017
PRÉCÉDENT : 2016 OPÉRATION
D’ORDRE NON
BUDGÉTAIRE
I - Budget principal
Investissement 23 001,41 0,00 91 681,00 0,00 114 682,41
Fonctionnement 292 332,39 6 998.59 -144 375,33 0,00 140 958,47
TOTALI 315 333,80 6 998,59 -52 694,33 0,00 255 640,88
IT - Budgets des services à
caractère administratif
TOTAL II
III - Budgets des services à
caractère industriel
et commercial
TOTAL IN
TOTALI+1I+II 315 333.80 6 998,59 -52 694,33 0,00 255 640.88
25 HEL 46-141007,v1.2-CMDE 1.8 - CGO0 Vote
des
comptes
de
gestion
(voir
tableaux
joints)
Monsieur
le
Maire
présente
les
comptes
de
gestion
concernant
la
Commune,
la
régie
TEAU,
le
Centre
de
loisirs,
la forêt
et
le
lotissement
communal
«
les
étangs
».
Les
résultats
des
comptes
de
gestion
établis
par
la
trésorerie
de
Soustons
sont
identiques
aux
comptes
administratifs.
COMPTES
ADMINISTRATIFS
rapporteur
: DAULOUEDE
Jean
Claude
Budget
Commune
Dépenses
de
fonctionnement
Chapitre
Libellé
BP
2017
Réalisé
2017
011
Charges
à caractère
général
457000
367
445.51
012
Charges
de
personnel
et frais
assimilés
737700
712
162.94
65
Autres
charges
de
gestion
courante
301445
258
363.30
66
Charges
financières
58000
52
924.35
67
Charges
exceptionnelles
933829
371.15
042
Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
sections
45
000,00
74
111.05
Totaux
2
527
984
1465378.30
Recettes
de
fonctionnement
Chapitre
Libellé
BP
2017
Réalisé
2017
013
Atténuations
de
charges
3000
11
290.89
70
Produits
des
services,
domaine
et ventes
diverses
60100
84
450.40
73
Impôts
et
taxes
872317
886
675.97
74
Dotations,
subventions
et
participations
300073
322
362.05
75
Autres
produits
de
gestion
courante
435000
439
624.16
71
Produits
exceptionnels
0,00
24
825
002
Excédent
de
fonctionnement
reporté
857494
857
494.82
TOTAL
2
527
984
2626
723.29
excédent
de
fonctionnement
cumulé
1161
344.99
Dépenses
d'investissement
N°
OPERATIONS
BP
2017
CA
2017
RAR
Dépenses
imprévues
51
250
1641 | remboursement
emprunt
en
capital
210
000
206
083.79
24 |
remboursement
SYDEC
MACS
30
000
18
631.93
cimetière
20
000
0
10
000
906 | matériel
(0
phyto,
illuminations
..)
45
000
42
186.19
907 | église
7 000
0
912 |
Mairie
650
000
504
354.33
913 |
groupe
scolaire
441
400
347
857.99
10
000
920 | Aménagement
abords
e la
mairie
20
000
0
20
000
924 |
Restaurant
scolaire
430000
373
454,38
50
000
925 | Aménagement
tourne
à gauche
13
000
12
401.26
926 | Aménagement
route
de
l'étang
62
000
61
473.18
Rembt
TLE
350
327
TOTAL
1
980
000
1566
770.05
90
000 Recettes
d'investissement
N°
OPERATIONS
BP
2017
CA
2017
1068 |
réserves
421
288
421
288.04
10222|FCTVA
270
000
251
404.97
10223 | Taxe
d'aménager
(ancienne
TLE)
260
700
209
721.42
28 |
dotations
aux
amortissements
49
300
49
286.05
Excédent
investissement
378
712
378
711.96
2764 |
Cession
parcelle
camping
0
24
825
13 | subventions
600
000
622
879.55
1346]
PVR
0
44
051.42
TOTAL
1
980
000
2
002
168.41
excédent
d'investissement
435
398.36
Budget
T.Eau
Dépenses
fonctionnement
Total
budget
Chap,
Libellé
2017
Réalisé
2017
011
Charges
à caractère
général
400
000
356
927.22
012
Charges
de
personnel
et
frais
assimilés
67
100
66
006.79
014
Atténuations
de
produits
87
000
87
601
66
Charges
financières
45
000
43
683.69
67
Charges
exceptionnelles
249
162
151
012.85
040
Dotation
aux
amortissements
125
000
123
088.44
Virement
à l'investissement
59
001
0
Totaux
1
032
333
828
319.99
RECETTES
FONCTIONNEMENT
Total
budget
Chap
Libellé
2017
Réalisé
2017
70
Vente
de
produits
finis,
prestations
de
services,
610
000
616
371.32
75
Autres
produits
gestion
110
000
41
415
002
Excédent
de
fonctionnement
reporté
285
333
285
333.80
042
Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
sections
27
000
26
158.34
Totaux
1032
333
969
278.46
excédents
de
fonctionnement
140
958.47
DEPENSES
INVESTISSEMENT
Total
budget
Chap
Libellé
2017
Réalisé
2017
RAR
16
Emprunts
et dettes
assimilés
137
000
136
564.07
23
Immobilisations
en
cours
300
000
129
484.12 | 70000
040
Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
sections
27
000
26
158.34
Totaux
464
000
292
206.53
70
000 RECETTES
INVESTISSEMENT
Total
budget
Chap
Libellé
2017
Réalisé
2017
13
Subventions
d'investissement
reçues
150
000
253
800.50
16
Emprunts
et
dettes
assimilés
100
000
0
001
Excédent
d'investissement
reporté
23
001
23
001.41
021
Virement
de
la section
de
fonctionnement
59
001
0
040
Amortissements
125
000
123
088.84
1068 |
Réserves
6998
6
998.59
Totaux
464
000
406
888.94
excédents
investissement
114
682.41
Budget
centre
de
loisirs Dépenses
fonctionnement
Total
budget
Chap
Libellé
2017
Réalisé
2017
011
Charges
à caractère
général
89
000
85
065.45
012
Charges
de
personnel
et
frais
assimilés
118
600
115
673.26
66
Charges
financières
1 500
861.69
67
Charges
exceptionnelles
100
60
Charges
exceptionelles
14725
385.02
023
Virement
à la section
d'investissement
39
800
0
Totaux
263
725
202
025.62
Recettes
fonctionnement
Total
budget
Chap
Libellé
2017
Réalisé
2017
70
Produits
des
services,
domaine
et ventes
63
400
71
549.90
74
Dotations,
subventions
et
participations
184
500
136
326.68
002
Excédent
de
fonctionnement
reporté
14025
14
025.36
042
Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
sections
1 800
1 779.58
Totaux
263
725
223
681.52
excédents
fonctionnement
21
655.90
Dépenses
investissement
Total
budget
Chap
Libellé
2017
Réalisé
2017
16
Emprunts
et dettes
assimilés
38
000
37
960.70
001
Déficit
d'investissement
reporté
39
496
39
496.49
040
Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
sections
1 800
1779.58
Totaux
79
236.77
Recettes
fonctionnement
Total
budget
=
|_ Chap
Libellé
2017
Réalisé
2017
1068
reserves
39
496
39496.49
Prélèvement
sur
le fonctionnement
39
800
0
Totaux
79
296
39496.49
Déficit
investissement
39
740.28 Budget forêt
Dépenses
fonctionnement
Articles
Désignation
BP
2017
réalisé
61524
|Bois
et forêts
83
941
630
616
Primes
d'assurances
600
513.11
6281
|cotisation
maison
de
la foret
150
166.74
6282
|
Frais
gardiennage
ONF
1000
1038.56
6553
|DFCI
600
966.60
6554 | contribution
volontaire
Bois
et
Foret
100
0
Total
Général
86
391
3315.01
Recettes
fonctionnement
Articles
Désignation
BP
2017
réalisé
7015
|vente
de
bois
0.26
002
Excédent
de
fonctionnement
reporté
86
391
86
391.03
Total
Général
86
391
86391.29
Excédent
reporté
83
076.28
Budget
lotissement
les étangs
dépenses
BP
2017
réalisé
2017
6015
terrains
à aménager
95
220
95
219.09
versement
au
budget
général
187
653
187
653
7133
variation
des
stocks
63
894
63
893.76
023
déficit
63
894
63
893.76
total
dépenses
410
659.61
Recettes
7015
ventes
de
terrains
75
000
75000
7135
variation
des
stocks
63
894
63
893.76
résultat
reporté
271
767
271
767.25
total
recettes
410
661.16
Excédent
à reverser
à
la commune
155
Monsieur
le
Maire
commente
les
comptes
administratifs
de
la
Commune,
de
la
Régie
TEAU,
du
Centre
de
loisirs,
de
la
forêt
et
du
lotissement
communal
«
les
étangs
»
et
répond
aux
questions
des
conseillers
municipaux.
Monsieur
le
Maire
passe
la
parole
au
doyen
de
l'assemblée
Bernard
DUBERT
qui
va
soumettre
aux
voix
ces
comptes
administratifs
après
qu'il
soit
sorti
de
la
salle
comme
le
stipule
la
loi.
Monsieur
le
Maire
fait
son
retour
et
Monsieur
DUBERT
Bernard
lui
fait
part
que
tous
les
comptes
administratifs
ont
été
adoptés
à
l'unanimité.
Monsieur
le
Maire
remercie
les
conseillers
pour
la
confiance
qui
lui
ont
accordé. Création
poste
espaces
verts
: rapporteur
Daulouède
JC
Afin
de
préparer
le
remplacement
d’un
agent
qui
va
partir
en
début
d'année
2019
en
retraite
et
réorganiser
les
services
techniques,
la
Commune
a
décidé
d'ouvrir
un
poste
d'agent
qualifié
dans
les
espaces
verts.
Les
démarches
de
publicité
sont
en
cours.
Accord
à
l'unanimité.
Divers
: rapporteur
Daulouède
JC
-
Alain
NEHLIG
présente
PowerPoint
(joint
ci-joint)
faisant
apparaître
les
résultats
du
recensement
qui
s'est
déroulé
du
15
janvier
2018
au
17
février
2018.
-
Avancement
de
grade
de
Lesgourgues
Jean
Marie
qui
passe
au
1/03/2018
Adjoint
Technique
Principal
1*® classe.
Accord
à l'unanimité.
-
Après
mise
en
concurrence,
la
Société
PG
CONCEPT
est
retenue
pour
la
construction
d'une
infrastructure
sportive
pour
les
jeunes
dénommée
PUMPTRACK
au
prix
de
81434,83
€
HT.
Une
demande
de
subvention
a
été
faite
auprès
de
MACS
dans
le
cadre
des
fonds
de
concours
sportifs.
Accord
à
l'unanimité.
-
Lettre
recommandée
avec
AR
reçue
de
la
Sous-Préfecture
concernant
une
délibération
prise
le
17/11/2017
relative
à
l'acquisition
d'une
partie
de
la
parcelle
AT
150p
d'une
contenance
de
15000m2
pour
un
prix
de
255
000€
et
de
déléguer
cette
acquisition
à
l'EPFL
«
Landes
Foncier
».
Le
contrôle
de
légalité
demande
de
retirer
cette
délibération
et
d'en
prendre
une
autre
en
mentionnant
les
éléments
susceptibles
de
justifier
le
prix
d'acquisition
de
255000€
alors
que
l'estimation
des
domaines
est
de
180000€.
Une
autre
délibération
sera
établie
en
apportant
les
éléments
justifiant
cet
écart.
-
A
la
suite
de
la démission
de
l’ancien
bureau
de
l'association
«
Lions
Club
Taekwondo
»,
lors
de
l'AG
en
date
du
8/03/2018,
un
nouveau
bureau
a
été
nommé
avec
comme
Président
Monsieur
LINDENLAUB
Max.
-
A
la
suite
des
demandes
de
subventions
formulées
par
les
associations
locales,
un
groupe
de
travail
va
être
mis
en
place
au
sein
du
conseil
municipal
pour
étudier
leur
mode
de
fonctionnement
et
établir
des
critères
de
répartition
équitables
des
subventions
municipales.
-__
L'inauguration
de
la
Mairie
aura
lieu
le
samedi
14
avril
2018
à
11
h00.
-__
Philippe
GODARD
signale
que
lors
de
la journée
d'enneigement,
certains
parents
d'élèves
se
sont
plaints
des
accès
à
l’école
devenus
dangereux.
La
Mairie
va
prendre
contact
avec
le
Conseil
Départemental
et
MACS
pour
connaître
les
obligations
en
matière
de
déneigement
des
ERP. Prochaine
réunion
du
Conseil
municipal
le
Vendredi
23
mars
2018 21/03/2018
Populationsa
Tosse
RETAG CAN
ES
Communes-de-moins-de
10
000
Elo
atES
é
Recensement
de
la population
tous
les
5 ans
é
Une
commune
sur
cinq
recensée
chaque
année
6
Fait à Tosse
en
2013
puis
2018
6
En
décembre
l'INSEE
communique
les chiffres
de
la
population
légale
qui serviront pour
l'attribution
des
subventions
l’année
suivante Calcul
dela
Population
Légale
é
Toutes
les
communes
n’étant
pas
recensées
la même
année
la population
légale,
communiquée
en
décembre,
est
celle
de
l’année
médiane
du
dernier
cycle
du recensement.
6
La
dernière
période
de recensement
allant de
2013
à 2017,
les
chiffres
donnés
fin 2017
sont
ceux
de
la population
de
2015
( extrapolation
de
2 ans
du
recensement
fait en
2013).
é
Ces
chiffres sont
ceux
pris en compte
au
1‘ janvier 2018
è
Population
Légale
au
01/01/2018
: 2 445
+
51
(Cpté
à part)
PEAR
onto
Population
au
18
Janvier
2018
: 3
125
habitants
Résidences
Principales
: 1 407
(83,7%)
Résidences
Secondaires
et occasionnelles
: 186
(10,9%)
Logements
Vacants
: 89
(5,4%)
@œæ © © © ©
Taux
d'occupation
2,22
personnes
/ Résidence
Principale
(En
2013
il y avait
1100
Résidences
Principales)
21/03/2018 Evolution
Population
à Tosse
ô
Population
1968
: 1 027
6
Population
1990:
1 307
6
Population
1999
: 1679
é
Recensement
2008 :
2
199
soit
é
Recensement
2013
: 2 426
soit
+
10,3
%
é
Recensement
2018 :
3 125
soit + 29%
é
En
50
ans
la population
a été
multipliée
par
3
21/03/2018