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Document publié le Vendredi 6 juillet 2018 par la commune de Tosse.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR+06+juillet+2018)
Thèmes du document : Tourisme, Aménagement du territoire, Logement,
Le conseil municipal s’est réuni le 6 juillet 2018, sous la présidence de Monsieur Jean-Claude DAULOUEDE, Maire.
Présents
Jean-Claude DAULOUEDE, Alain GUASTINI, Bernard DUBERT, Philippe MORICHERE, Lionel COUTURE, Régine GOALARD, Frédéric VILLENAVE, Laetitia SAILLARD, Maud APONTOWEIL, Ludivine LABEYRIE, Pascale DOMENGE, Géraldine CAYLA Procurations : Mme PIERRE à Mme CAYLA, Mme TROCCARD à Mr DAULOUEDE, Excusés : Mme GOIN et Mrs PINSOLLE, BIREMON, NEHLIG
Secrétaire de séance : B. DUBERT
Pas d’observation sur le CR du CM en date du 01/06/2018
Intervention de Monsieur DAGUERRE, interlocuteur ENEDIS sur les compteurs LINKY
A la suite de nombreuses interrogations sur le déploiement du nouveau compteur
communiquant LINKY, Monsieur Daguerre interlocuteur ENEDIS, sur invitation de Monsieur le
Maire, présente sur écran un PowerPoint montrant les avantages et les inconvénients de ce
compteur.
Après avoir commenté durant ¾ d’heure ce PowerPoint, Monsieur le Maire passe la parole aux
conseillers municipaux ainsi qu’aux personnes se trouvant dans la salle. Monsieur Daguerre
répond avec précisions à toutes les questions émanant du public et du conseil municipal et
conclue que la pose de ce nouveau compteur est une affaire entre ENEDIS et ses abonnés qui
reçoivent une lettre entre 30 et 45 jours avant installation. L’abonné est en droit de refuser le
remplacement de l’ancien compteur, par une réponse écrite à l’organisme. Monsieur
DAGUERRE a confirmé que ce choix serait respecté, précisant toutefois que le relevé de
consommation lui serait facturé.
Ce PowerPoint sera mis en ligne sur le site internet de la Mairie afin que l’ensemble de la
population puisse en prendre connaissance.
En préambule, Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de la démission de Philippe
GODARD de son poste de conseiller municipal et des diverses commissions dont il était
membre. Philippe GODARD ne sera plus membre des commissions de MACS et s’engage à
restituer l’IPAD à la Communauté.
Conformément à la loi, une copie de la lettre de démission a été envoyée à Monsieur le Préfet.
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 6 JUILLET 2018 Page 2
I - Compte-rendu commission urbanisme – VRD : rapporteur A. Guastini
Rue du château d’eau :
15 jours de retard dus aux intempéries. Enrobés posés, béton posés sur les trottoirs ; il reste à terminer l’allée piétonne sur l’espace vert central. Les raccords d’enrobé chez les 4 ou 5 riverains seront posés lundi 16 ou mardi 17 juillet.
ZAE
Le dossier d’extension est prêt. MACS demande de déposer le permis d’aménager au mois de septembre.
PLUI
Suite aux diverses réunions avec MACS et le bureau CITADIA, les cartes de travail ont été présentées au Conseil Municipal.
- article 6 : implantations des constructions par rapport aux voies
- article 7 : implantation des constructions par rapport aux limites séparatives - article 9 : emprise au sol des constructions
- article 10 : hauteur des constructions
Des observations ont été faites pour ces 4 articles. En fonction des réponses des 23 communes, CITADIA proposera un texte commun avec bien-sûr des adaptations pour certaines communes. MACS a lancé un appel d’offres complémentaire pour identifier les zones humides des 23 communes. Cette étude obligatoire depuis peu doit faire partie du PLUI. Réponse en septembre 2018.
La commune doit également localiser des emplacements réservés où elle le souhaite mais elle devra spécifier chaque destination de l’emplacement réservé.
La carte avec les différentes orientations d’aménagement sera remise à la commune fin juillet. Une réunion avec la commission sera prévue courant août avant la reprise des réunions MACS / CITADIA.
Aménagement bureau de poste : rapporteur Daulouède JC
Monsieur le Maire et Philippe MORICHERE font le point sur l’entretien qu’ils ont eu avec les
responsables travaux de la Poste concernant les aménagements intérieurs qu’ils proposent de
réaliser courant octobre 2018. Ces aménagements sont présentés sur écran et seront à la
charge de la Poste ; uniquement la porte d’entrée sera à la charge de la commune.
II - Nouveaux tarifs centre de loisirs/garderie périscolaire : rapporteurs Géraldine CAYLA
et JC DAULOUEDE
A la suite du passage à la semaine des 4 jours d’école à compter de la rentrée scolaire de
septembre 2018, des ajustements de tarifs, adoptés à l’unanimité, ont été apportés, dont voici
le tableau ci-dessous : Page 3
tarifs périscolaires
1) Tarifs accueil du matin
Quotient familial Accueil du matin (7h30
à 8h50)
QF< 449 1.35€
449.01 < QF < 699 1.40€
699.01 < QF < 790 1.45€
QF>790 : 1.50€
2) Tarifs accueil du soir :
Quotient familial 16h00 à
16h30
16h30 à
17h30
17h30 à
18h30
QF< 449€ 0.50€ 1.15€ 1.15€
449.01€< QF < 699€ 0.55€ 1.20€ 1.20€
699.01€ < QF < 790€ 0.60€ 1.25€ 1.25€
QF>790€ : 0.65€ 1.30€ 1.30€
Toutes heures entamées seront facturées. Chaque fois qu’un enfant sera encore présent à l’accueil périscolaire après 18h31 la famille aura 5€ supplémentaire sur la facture du mois.
Pour les fratries :
2 enfants : - 30 % du tarif sur les 2 enfants
3 enfants: - 30 % du tarif sur les deux premiers enfants et - 40% sur le 3ème
4 enfants : - 30 % du tarif sur les deux premiers enfants et - 40% sur le 3ème et -50% sur le 4ème.
tarifs mercredis et vacances
Quotient familial Coût famille
QF< 449 € 6.30€
449.01
699.01
QF>790 € 12€
Régimes particuliers 13.50€
½ journée sans repas=1/2 tarif - ½ journée avec repas=plein tarif
Prix hors des 2 communes : Pour les landais tarifs + 3€ - Hors département 13.50€ + 3€ Page 4
Suite à la refonte des plannings du personnel de l’école, le poste de Mme MINGOT, adjoint
technique, est porté de 28h à 35h.
Nouveaux tarifs taxe de séjour : rapporteur JC DAULOUEDE
La nouvelle législation impose aux collectivités un nouveau mode de calcul de la taxe de séjour ;
ci-dessous le tableau de ces nouveaux tarifs applicables pour 2019 :
tarifs Tosse au 01/01/2019 Tarif Département 10%
Hôtels de tourisme 4 étoiles, résidences de tourisme 4 étoiles,
meublés de tourisme 4 étoiles 2,30 € 0,23 €
Hôtels de tourisme 3 étoiles, résidences de tourisme 3 étoiles,
meublés de tourisme 3 étoiles 1,00 € 0,10 €
Hôtels de tourisme 2 étoiles, résidences de tourisme2 étoiles,
meublés de tourisme 2 étoiles, village vacances 4 et 5 étoiles 0,90 € 0,09 €
Hôtels de tourisme 1 étoile, résidences de tourisme 1 étoile,
meublés de tourisme 1 étoile, village vacances 1, 2 et 3 étoiles 0,70 € 0,07 €
Terrains de camping et terrains de caravanage classés en 3, 4 et 5
étoiles et tout autre terrain d'hébergement de plein air de
caractéristiques équivalentes, emplacement dans des aires de
campings-cars et de parcs de stationnement touristiques par
tranche de 24h 0,60 € 0,06 €
Terrain de camping et terrains de caravanage classés en 1 et 2
étoiles et tout autre terrain d'hébergement de plein air de
caractéristique équivalentes, ports de plaisance 0,20 € 0,02 €
Hébergement sans classement ou en attente de classement
4% du prix de location par
personne et par nuit dans
la limite du tarif de la
catégorie 4* 10% du tarif commune
Arrêtés de circulation : rapporteur Daulouède Jean Claude
Ecoles : Sens unique depuis la route de Saint-Vincent jusqu’au square de Heuyes
Jean-Petit : Sens unique depuis la rue du Château d’eau jusqu’à l’avenue Jean Petit
Pesson : sens unique depuis l’avenue du Général de Gaulle jusqu’au square Clavery Page 5
Divers : rapporteur Daulouède Jean Claude
A la suite de changements de situation, mise à jour des propriétés d’affûts pour la
chasse au gibier d’eau sur l’étang :
1. Fontagné Didier devient propriétaire de l’affût détenu auparavant par Lilian
Laveillé récemment décédé
2. Nantes Franck devient propriétaire de l’affût détenu auparavant par Monsieur
LATRY (déménagement sur Seignosse)
3. Dicharry François devient propriétaire de l’affût détenu auparavant par Arnaudin
Jean Pierre (régularisation)
Pumptrack : l’ouverture au public est faite depuis le 20 juin ; l’Apave doit faire un rapport
pour savoir si cet équipement recevant du public est aux normes. Macs confirme
l’attribution d’un fonds de concours pour équipements sportifs à hauteur de 32 574€.
Cette année, la commune bénéficie du fonds d’équipement des communes (FEC)
attribué par le Conseil Département des Landes et s’élève à 11632,16€ ; un dossier de
demande sera produit.
Le SYDEC effectuera des travaux de transformation de branchement de la maison
Piréou et l’autre pour la maison de la chasse ; pas de participation financière de la part
de la commune.