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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Tosse.
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Thèmes du document : Logement, Banque, Investissement et développement économique,
COMMUNE
DE
TOSSE
COMPTE
RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
6
MAI
2013
Page
1 sur
1
Le
conseil
municipal
s'est
réuni
le
6
mai
2013,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean-Claude
DAULOUEDE,
Maire. Étaient
présents
:
Jean-Claude
Daulouède,
Maire.
Yvette
Guastini,
Alain
Guastini,
Bernard
Dubert
et
Philippe
Morichère,
adjoints.
Karine
Baudry,
Annick
Bougier,
Maryse
Cazenave,
Vanessa
Ferrou,
Catherine
Tauziet,
Marie-Elisabeth
Vonthron,
Emmanuel
Dejonghe,
Lionel
Couture,
Nelly
Danné,
Christophe
Lafitte,
Patrice
Nagouas
,
Jean-Pierre
Biremon
et
Frédéric
Villenave
conseillers
municipaux.
Absent
:
Christian
Meynard.
Secrétaire
de
séance
:
Emmanuel
Dejonghe
est
désigné
comme
secrétaire
de
séance.
rer
RQ
1.
Lotissement
communal
«
les
étangs
»
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
lors
de
la
réunion
du
44
décembre
2012,
le
Conseil
Municipal
avait
fixé
les
prix
de
vente
au
lotissement
communal
de
la
manière
suivante
: 100
€
HT/m?
pour
les
primo-
accédants
et
125
EHT/m?
pour
les
personnes
déjà
propriétaires.
Hors,
dans
la
définition
de
«
primo-
accédants
»,
une
personne
peut
être
propriétaire
et
primo-accédante.
Seule
la
résidence
principale
entre
en
compte.
Elle
peut
posséder
une
résidence
secondaire
ou
des
investissements
locatifs.
Il convient
donc
de
modifier
les
critères
d'attribution
au
lotissement
les
étangs,
à
savoir
:
-
Terrain
réservé
à
la
résidence
principale
pendant
une
période
minimale
de
10
ans
-
Jeunes
ménages
-
Nombre
d'enfants
scolarisés
à
Tosse
Le
prix
de
vente
reste
fixé
à
100
€
HT/m?
pour
les
personnes
répondant
à
ces
critères.
Le
Conseil
Municipal
décide
ensuite
de
prendre
en
charge
:
-
La
construction
murets
d'entrée
des
lots
-
La
plantation
des
haies
côté
voie
-
La
mise
en
place
d’une
aire
de
jeux
pour
les
enfants
Les
frais
de
géomètres
et
de
notaire
seront
à
la
charge
de
chaque
acquéreur.
2.
Divers
+
L'appel
d'offres
pour
l'aménagement
des
abords
de
la
salle
des
sports
est
lancé.
Ouverture
des
plis
le
13
mai
à
18h.
e
SYDEC:
enfouissement
des
réseaux
sur
la
RD
652
depuis
la
pizzeria
jusqu'à
la
route
du
Coq.
Montant
total
des
travaux
126
986.65
€
TTC.
Participation
communale
: 30
968.60
€
(19
847.74
€
sur
emprunt
et
11
120.86
€
sur
fonds
libres).
e
Conseil
Communautaire
de
MACS:
la
loi
de
2010
sur
la
réforme
des
collectivités
territoriales
a
modifié
la
répartition
des
sièges
entre
les
communes
membres
d’une
communauté
de
communes.
Ainsi,
la
CDC
de
Macs
va
passer
à
51
délégués
à
compter
de
la
prochaine
mandature
de
mars
2014.
La
commune
de
Tosse
aura
2
délégués
au
sein
de
cette
nouvelle
assemblée.
Le
Conseil
Municipal
approuve
la
nouvelle
répartition.
e
L'assemblée
générale
du
don
du
sang
se
déroulera
à
la
salle
intergénérationnelle
et
sera
prêtée
à
titre
gracieux
compte-tenu
de
l'engagement
des
bénévoles
pour
cette
cause
nationale.
e
Mr
Villenave
signale
que
la
haie
de
la
propriété
DUVICQ
Monique
déborde
sur
le
trottoir.
Un
courrier
pour
tailler
cette
haie
lui
sera
envoyé.
e
Cérémonie
du
8
mai
: 10h
messe
à
Hossegor
—
11h30
dépôt
de
gerbes
suivi
d'un
apéritif
au
tilleuls.
La
prochaine
réunion
du
conseil
a
été
programmée
le
5 juitlet
La
séance
est clôturée
à 20h30