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unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - del 0087 2024 fast Demande de fonds de concours Montfort sur Risle Création dun terrain de Foot 5
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - del 0087 2024 fast Demande de fonds de concours Montfort sur Risle Création dun terrain de Foot 5)
Thèmes du document : Sport, Justice et droit, Jeunesse,
Acte
publié
le
12.11.24
€
p
A» @” 4
PONT-AUDEMER
d'à
DE
RISLE
communauté
de
communes
Nombre
de
conseillers
14
.
7.
En
exercice
14
5
Présents
11
L'an
deux
mille
vingt
quatre,
le
quatre
novembre,
à
17h30,
les
membres
du
Bureau
Votanit
ti
)
Exécutif
de
la Communauté
de
Communes
de
Pont-Audemer
Val
de
Risle,
légalement
ne
PAR
convoqués
par
lettre
individuelle
en
date
du
29
octobre
2024
se
sont
réunis,
en
session
Absents
1
ordinaire
sous
la présidence
de
M.
FRANCIS
COUREL
Total
des
votes
13
ELUS
PRESENTS
:
Mme
DE
ANDRES,M.
HANGARD,
Mme
DUONG,
M.
MARIE,
M.
DARMOIS,M.
CANTELOUP,
M.
DUTILLOY,
M.
DOUYERE,
M.
COUREL,
M.
PLATEL,
M.
SIMON
ELUS
ABSENTS :
M.
BONVOISIN
PROCURATIONS
:
Mme
GAUTIER
à M.
DUTILLOY,
M.
TIMON
à M.
DARMOIS
N°DEL_ 0087
2024
Demande
de
fonds
de
concours
- Montfort-sur-Risle
- Création
d'un
terrain
de
Foot
5
La
Communauté
de
Communes
de
Pont-Audemer
Val
de
Risle
souhaite
développer
ses
infrastructures
sportives
et améliorer
l’offre
en
matière
de
loisirs
et de
sport
pour
ses
habitants.
Dans
ce
cadre,
il est prévu
la réalisation
de
plusieurs
terrains
de
football
à 5,
dont
un
sur
la
commune
de
Montfort-sur-Risle.
Ces
terrains
permettront
à la population,
notamment
la jeunesse,
de
bénéficier
d’un
équipement
sportif
moderne
et attractif.
Le
coût
total
du
projet
est de
162
171,53
euros,
incluant
les
études
techniques,
les
aménagements,
ainsi
que
l'installation
des
équipements
nécessaires
au
bon
fonctionnement
des
terrains.
Afin
de
mener
à bien
cette
opération,
la Communauté
de
Communes
de
Pont-Audemer
Val
de
Risle
sollicite
un
fonds
de
concours
auprès
de
la commune
de
Montfort-sur-Risle
à hauteur
de
24
737,22
euros. VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
la délibération
n°77-2020
du
conseil
communautaire
du
10 juillet
2020
autorisant
le bureau
exécutif
de
solliciter
des
financements
auprès
de
tous
les
organismes
;
VU
la
délibération
n°51-2022
du
bureau
exécutif
du
9
mai
2022
autorisant
le
Président
à solliciter
tout
organismes
pouvant
contribuant
au
financement
de
ce
projet
VU
la délibération
n°001-2024
du
bureau
exécutif
du
19
février
2024
mettant
à jour
le plan
de
financement
des
terrains
de
foot
5
CONSIDÉRANT
que
la création
du
terrain
profitera
aux
habitants
de
la commune
de
Montfort-
sur-Risle.
Accusé de réception en préfecture 027-200065787-20241104-del_0087_2024-DE Date de télétransmission : 12/11/2024 Date de réception préfecture : 12/11/2024 CONSIDÉRANT
que
ce
fonds
de
24
737,22
euros
permettra
de
financer
en
partie
la construction
du
terrain
sur
Montfort-sur-Risle
conformément
au
plan
de
financement
suivant :
Plan
de
financement
prévisionnel
- terrain
Foots
- Montfort-sur-Risle
Dépenses
HT
Recettes
Agence
Nationale
du
Sport
Terrain
de
Foot5
162
171,53
€
|{Plan
5000
terrains
de
sport)
31%
50
000,00
€
Fédération
Française
de
Football
(Fonds
d'Aide
au
Football
Amateur)
18%
30 000,00
€
Région
Normandie
(Soutien
à
l'implantation
d'équipements
sportifs}
15%
25 000,00€
Commune
de
Montfort-sur-
Risle
15%
24
737,22€
Communauté
de
Communes
Pont-Audemer
Val
de
Risle
205%
32 434,31
€
Total
162
171,53
€
Total
100%
162
171,53
€
Le
Bureau
Exécutif décide,
Après
en
avoir
délibéré
A
l’unanimité,
° __ DE
SOLLICITER
le financement
auprès
de
la commune
de
Montfort-sur-Risle
au
titre
du
fonds
de
concours.
°__
DE
DONNER
tout
pouvoir
au
Président
ou
son
représentant
pour
signer
les
documents
et
actes
afférents
à cette
délibération.
Pont-Audemer,
le
4 novembre
2024
le
Président
qui
certifie
que
la présente
délibération
a été
adressée
à la Préfecture
de
l’Eure
Francis
COUREL Accusé de réception en préfecture 027-200065787-20241104-del_0087_2024-DE Date de télétransmission : 12/11/2024 Date de réception préfecture : 12/11/2024