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Document publié le Vendredi 17 décembre 2021
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Thèmes du document : Jeunesse, Enseignement supérieur, Associations, ONG et mouvements politiques,
21-C-0648
Séance du Conseil du vendredi 17 décembre 2021
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL
(84109) / lundi 20 décembre 2021 à 18:15 1 / 2
DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET EMPLOI - -
PLATEFORME NAP-XPS DE SPECTROSCOPIE D'ELECTRONS POUR L'ANALYSE CHIMIQUE - PROLONGATION SUITE A LA CRISE SANITAIRE COVID-19 - AVENANT A LA CONVENTION
Dans le cadre de son Schéma Métropolitain de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche (SMESR) 2015-2020 adopté par délibération n°16 C 0511 du Conseil métropolitain du 14 octobre 2016 et plus spécifiquement au travers de l'ambition 1 de "soutenir la recherche et son interaction avec l'économie", et des objectifs 1.2 de "soutenir les projets structurants" et 2 "augmenter l'impact de la recherche sur le développement économique et territorial", la Métropole Européenne de Lille (MEL) soutient le principe d’une aide à l'installation et au déploiement d'équipement structurant notable permettant de soutenir l'excellence scientifique du territoire, de favoriser le transfert technologique entre la recherche publique et la recherche privée et de renforcer l'attractivité de la Métropole en termes de recherche.
A ce titre, par délibération n°19 C 0559 du Conseil du 11 octobre 2019, la MEL a décidé l'octroi d'une subvention de 300.000 € destinée à soutenir l'acquisition d'une plateforme de spectroscopie par photoémission "NAP" pour l'Institut Chevreul.
I. Rappel du contexte
L’Institut Michel-Eugène Chevreul (Fédération de Recherche CNRS - FR2638), basé sur la Cité Scientifique à Villeneuve d'Ascq, regroupe quatre Unités de Services et de Recherche de la Région Hauts-de-France dans le domaine de la chimie et des matériaux. Membre porteur du projet ARCHI-CM inscrit au Contrat de Plan Etat- Région 2014-2020, l'Institut Chevreul a souhaité se doter de la plateforme NAP-XPS pour acquérir des moyens d'analyse et de caractérisation avancées de différents types de matériaux dans des conditions réelles et contrôlées, complétant ainsi un ensemble de plateaux scientifiques de très haute technicité ouverts à la recherche académique et partenariale.
Le soutien de la MEL a été voté en séance de Conseil du 11 octobre 2019, avec pour objectifs la définition des spécifications techniques précises réalisée en début d'année 2020, le lancement des procédures d'achat au printemps 2020, et l'installation des équipements à la fin de l'année 2021.
Cependant, avec les restrictions liées à la crise sanitaire, les étapes de finalisation des spécifications et de montage du partenariat financier (Etat, Région, Université, CNRS, MEL…) ont pris plus de temps que nécessaire. Ainsi, la validation du financement européen sur fonds FEDER n'est intervenu qu'à l'automne 2020, grevant d'autant le calendrier prévisionnel. 21-C-0648
Séance du Conseil du vendredi 17 décembre 2021
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL
(84109) / lundi 20 décembre 2021 à 18:15 2 / 2
De ce fait, les équipements ne pourront être installés qu'à partir du premier semestre 2022, ce qui rend nécessaire de décaler la date de fin d'opération par rapport à ce qui avait été prévu dans la délibération du 11 Octobre 2019.
II. Objet de la délibération
La présente délibération vise donc à décaler la date de fin d'exécution des travaux et la date de caducité de la convention signée en application de la délibération n°19 C 0559. Il s'agit de décaler la fin d'éligibilité des dépenses liées à l'opération NAP-XPS, du 31 décembre 2021 au 30 septembre 2022, date de fin d'opération ciblée par les autres financeurs du projet.
Ceci permettra à la MEL d'honorer son engagement vis-à-vis du CNRS, mais aussi vis-à-vis de tous les cofinanceurs de cet d'équipement scientifique d'excellence.
Par conséquent, la commission principale Dév. Economique, Emploi, Recherche, Parcs d'activité, NTIC consultée, le Conseil de la Métropole décide :
1) D'autoriser le report de la date prévisionnelle de fin du projet NAP-XPS, du 31 décembre 2021 au 30 septembre 2022 ;
2) D’autoriser le Président ou son représentant à signer l'avenant à la convention avec le Centre National de la Recherche Scientifique, en application de la délibération n°19 C 0559 du 11 octobre 2019.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ
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