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Document publié le Jeudi 20 octobre 2016
Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 16 C 0648)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Économie et finances, Handicap et inclusivité,
MÉTROPOLE
16 C 0648
séance du 14/10/2016
(58301) / jeudi 20 octobre 2016 à 14:38 1 / 2
Délibération du CONSEIL
AMENAGEMENT ET HABITAT - HABITAT - HABITAT PRIVE ET POLITIQUE DE SOLIDARITE
WAMBRECHIES - Cité d'Ypres- Requalification des courées - Financement complémentaire
Par délibération 15 C 0269 du 17/04/2015, le Conseil de Lille Métropole a approuvé le transfert de maîtrise d’ouvrage des travaux de requalification de la cité d’Ypres à Wambrechies.
Par délibération 15 C 0513 du 19/06/2015, le Conseil de la Métropole a approuvé la répartition financière des travaux de requalification des courées d’Armentières et de la cité d’Ypres à Wambrechies, pour un montant prévisionnel de travaux estimé à 73 000 euros TTC, soit 60 833,33 euros HT.
Suite à la réalisation des travaux, il y a lieu d’actualiser le montant des travaux de la cité d’Ypres à Wambrechies.
Le montant total des travaux d’assainissement de la cité d’Ypres était initialement estimé à 137 000 euros HT, dont 60 000 euros HT en assainissement et 77 000 euros HT en travaux de requalification.
Le montant réel des travaux d’assainissement est de 64 499,48 euros HT (73 799,37 euros TTC), soit 4 499,48 euros HT (5 399,37 euros TTC) supplémentaires.
Les travaux d’assainissement seront financés sur le budget assainissement de la Métropole (déduction faite de la subvention payée par l’Agence de l’Eau), les travaux de requalification sur le budget Habitat.
Par conséquent, les Commissions LOGEMENT ET POLITIQUE DE LA VILLE et ECOLOGIE URBAINE consultées, le conseil de la Métropole décide :
1. d’imputer la dépense prévisionnelle relative aux travaux de requalification sur le budget Habitat sur l'opération 695O004, nature 2041412, fonction 72 ;
2. d’imputer la dépense prévisionnelle relative aux travaux d’assainissement sur le budget annexe Assainissement sur le compte 238, opération 004O001 dans la limite des crédits versées par le Conseil de la Métropole ;
3. d'admettre en recettes toute subvention ou participation financière qui pourrait intervenir sur ce dossier.
Résultat du vote : Adopté à l'unanimité des suffrages exprimés
Le groupe Lille Métropole Bleu Marine s'étant abstenu. MÉTROPOLE
Le Président de la Métropole Européenne de Lille,
Pour le Président,
Le Responsable délégué
16 C 0648
séance du 14/10/2016
(58301) / jeudi 20 octobre 2016 à 14:38 2 / 2
Acte certifié exécutoire au 21/10/2016