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Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C14 05 2022)
Thèmes du document : Banque, Industrie, Union Européenne,
C- 14-05-2022
Votants : 76
Convocation du Conseil d’Agglomération :
le 9 mai 2022
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Séance du 16 mai 2022
GESTION ADMINISTRATIVE DU PATRIMOINE - ACQUISITION D'UNE PARCELLE AU HAUT PIED BLANC À PRIN-DEYRANÇON
Titulaires présents :
Jérôme BALOGE, Ségolène BARDET, Fabrice BARREAULT, Daniel BAUDOUIN, Jean-Michel BEAUDIC, Valérie BELY-VOLLAND, Jacques BILLY, Gérard BOBINEAU, Claude BOISSON, Marie-Christelle BOUCHERY, Cédric BOUCHET, Yamina BOUDAHMANI, Sophie BOUTRIT, Christian BREMAUD, Sophie BROSSARD, Françoise BURGAUD, Alain CANTEAU, Christelle CHASSAGNE, Alain CHAUFFIER, Clément COHEN, Olivier D'ARAUJO, Jean-Pierre DIGET, Patricia DOUEZ, Romain DUPEYROU, Emmanuel EXPOSITO, Noélie FERREIRA, François GIBERT, Cathy Corinne GIRARDIN, Anne-Sophie GUICHET, François GUYON, Thibault HEBRARD, Florent JARRIAULT, Nadia JAUZELON, Yann JEZEQUEL, Gérard LABORDERIE, Lucien-Jean LAHOUSSE, Anne-Lydie LARRIBAU, Alain LECOINTE, Gérard LEFEVRE, Philippe LEYSSENE, Alain LIAIGRE, Sonia LUSSIEZ, Elisabeth MAILLARD, Bastien MARCHIVE, Elmano MARTINS, Sébastien MATHIEU, Philippe MAUFFREY, Dany MICHAUD, Aurore NADAL, Frédéric NOURRIGEON, Richard PAILLOUX, Eric PERSAIS, Franck PORTZ, Claire RICHECOEUR, Corinne RIVET BONNEAU, Nicolas ROBIN, Agnès RONDEAU, Jean-François SALANON, Florent SIMMONET, Johann SPITZ, Philippe TERRASSIN, Séverine VACHON, Yvonne VACKER, Nicolas VIDEAU.
Titulaires absents ayant donné pouvoir :
Jeanine BARBOTIN à Valérie BELY-VOLLAND, Thierry DEVAUTOUR à Agnès RONDEAU, Gérard EPOULET à Yann JEZEQUEL, Marie-Paule MILLASSEAU à Yvonne VACKER, Rose-Marie NIETO à Philippe TERRASSIN, Michel PAILLEY à Bastien MARCHIVE, Dominique SIX à Elmano MARTINS, Florence VILLES à Yamina BOUDAHMANI, Lydia ZANATTA à Gérard LEFEVRE.
Titulaires absents suppléés :
François BONNET par Nathalie CLAIN, Christophe GUINOT par Virginie HEULIN, Lucy MOREAU par Olivier TRAVEL.
Titulaires absents :
Stéphanie ANTIGNY, Guillaume JUIN, Sophia MARC, Marcel MOINARD, Mélina TACHE.
Titulaires absente excusée :
Annick BAMBERGER.
Président de séance : Jérôme BALOGE
Secrétaire de séance : François GUYON C- 14-05-2022
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS
CONSEIL D'AGGLOMÉRATION DU LUNDI 16 MAI 2022
GESTION ADMINISTRATIVE DU PATRIMOINE - ACQUISITION D'UNE PARCELLE AU HAUT PIED BLANC À PRIN-DEYRANÇON
Monsieur Claude BOISSON, Vice-Président Délégué, expose,
Après examen par la Conférence des Maires,
Sur proposition du Président,
La CAN dans le cadre de sa compétence de traitement des déchets ménagers exploite un site situé sur la commune de PRIN-DEYRANCON. Ce site était propriété de l'ex Syndicat Intercommunal de Traitement des Ordures Ménagères du Haut Pied Blanc à Prin-Deyrançon (SICTOM).
Par arrêté préfectoral en date du 29 décembre 2000, le SICTOM du Haut Pied blanc a été dissous à effet au 1er janvier 2001 ; la totalité des parcelles a été transmise à la CAN. Ces parcelles sont actuellement cadastrées section L Numéros 40, 41, 63, 64, 65, 66, 67, 68, 69, 70, 71, 72, 74, 75, 76, 77, 78, 226, 227, 228 et 229.
Par ailleurs, une ancienne décharge existant sur ces parcelles, l'ensemble de la réglementation ICPE et ses conséquences d'exploitation restent à la charge de la CAN.
Au milieu de cette unité foncière, se trouvait un ancien chemin rural totalement désaffecté de fait et non utilisé depuis de nombreuses années (plan joint).
Aussi, dans l'intérêt général et compte tenu de la compétence de la CAN, il est demandé au conseil de statuer sur l’acquisition à l'euro symbolique au profit de la CAN de cette parcelle cadastrée section L1 numéro 294 d’une superficie de 12a 31 ca, tout en précisant que les frais de géomètre et les frais d'acte authentique seront à la charge exclusive de la CAN.
Le Conseil d’Agglomération, après en avoir délibéré :
- Approuve l’acquisition de la parcelle ci-dessus désignée à l’euro symbolique plus les frais d’acte authentique administratif pour permettre la publicité foncière de l’opération ; - Autorise le Président ou le Vice-Président Délégué à signer l’acte authentique en la forme administrative.
Le Conseil d'Agglomération adopte à l'unanimité cette délibération.
Pour : 76
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Claude BOISSON
Vice-Président Délégué