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Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C14 11 2022)
Thèmes du document : Industrie, Fiscalité, Investissement et développement économique,
C- 14-11-2022
Votants : 74
Convocation du Conseil d’Agglomération :
le 7 novembre 2022
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Séance du 14 novembre 2022
FINANCES ET FISCALITÉ - REPRISES SUR PROVISION SEMI-BUDGÉTAIRE POUR RISQUES ET CHARGES DE FONCTIONNEMENT AU TITRE DU PLAN DE PRÉVENTION DES RISQUES TECHNOLOGIQUES
Titulaires et suppléants présents :
Jérôme BALOGE, Annick BAMBERGER, Jeanine BARBOTIN, Ségolène BARDET, Fabrice BARREAULT, Daniel BAUDOUIN, Jacques BILLY, Gérard BOBINEAU, Claude BOISSON, Marie-Christelle BOUCHERY, Cédric BOUCHET, Sophie BOUTRIT, Christian BREMAUD, Sophie BROSSARD, Françoise BURGAUD, Alain CANTEAU, Alain CHAUFFIER, Nathalie CLAIN, Clément COHEN, Olivier D'ARAUJO, Thierry DEVAUTOUR, Jean-Pierre DIGET, Patricia DOUEZ, Romain DUPEYROU, François GIBERT, Cathy Corinne GIRARDIN, Christophe GUINOT, François GUYON, Thibault HEBRARD, Florent JARRIAULT, Yann JEZEQUEL, Gérard LABORDERIE, Lucien-Jean LAHOUSSE, Anne- Lydie LARRIBAU, Alain LECOINTE, Gérard LEFEVRE, Philippe LEYSSENE, Alain LIAIGRE, Sonia LUSSIEZ, Elisabeth MAILLARD, Sophia MARC, Elmano MARTINS, Sébastien MATHIEU, Philippe MAUFFREY, Dany MICHAUD, Marie-Paule MILLASSEAU, Lucy MOREAU, Aurore NADAL, Rose-Marie NIETO, Frédéric NOURRIGEON, Eric PERSAIS, Claire RICHECOEUR, Corinne RIVET BONNEAU, Agnès RONDEAU, Jean-Gilles RONDONNET, Jean-François SALANON, Florent SIMMONET, Dominique SIX, Johann SPITZ, Mélina TACHE, Séverine VACHON, Nicolas VIDEAU, Florence VILLES, Lydia ZANATTA.
Titulaires absents ayant donné pouvoir :
Yamina BOUDAHMANI à Romain DUPEYROU, Christelle CHASSAGNE à Florent SIMMONET, Emmanuel EXPOSITO à Jérôme BALOGE, Noélie FERREIRA à Mélina TACHE, Anne-Sophie GUICHET à Alain LECOINTE, Franck PORTZ à Patricia DOUEZ, Nicolas ROBIN à Florence VILLES, Philippe TERRASSIN à Dominique SIX, Yvonne VACKER à Lydia ZANATTA, Valérie VOLLAND à Elmano MARTINS.
Titulaires absents suppléés :
François BONNET par Nathalie CLAIN, Nadia JAUZELON par Jean-Gilles RONDONNET.
Titulaires absents :
Stéphanie ANTIGNY, Jean-Michel BEAUDIC, Gérard EPOULET, Guillaume JUIN, Marcel MOINARD, Richard PAILLOUX.
Titulaires absents excusés :
Bastien MARCHIVE, Michel PAILLEY.
Président de séance : Jérôme BALOGE
Secrétaire de séance : Aurore NADAL C- 14-11-2022
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS
CONSEIL D'AGGLOMÉRATION DU LUNDI 14 NOVEMBRE 2022
FINANCES ET FISCALITÉ - REPRISES SUR PROVISION SEMI-BUDGÉTAIRE POUR RISQUES ET CHARGES DE FONCTIONNEMENT AU TITRE DU PLAN DE PRÉVENTION DES RISQUES TECHNOLOGIQUES
Monsieur Thierry DEVAUTOUR, Vice-Président Délégué, expose,
Après examen par la Conférence des Maires,
Sur proposition du Président,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2321-2 et R.2321-2 ;
Vu l’instruction budgétaire et comptable M14 et M57 ;
Vu l’arrêté préfectoral en date du 30 avril 2015 approuvant le Plan de Prévention des Risques Technologiques (PPRT) SIGAP Ouest couvrant une partie de la ZAE de Saint-Florent à Niort ;
Vu la délibération n°C22-05-2016 du 30 mai 2016 approuvant la convention de financement des mesures foncières de ce PPRT dans laquelle est mentionnée que la Communauté d’Agglomération du Niortais est engagée sur un montant de 383 550 € pour une période de 6 ans (jusqu’au 31/08/2022) ;
Vu la délibération n°C21-06-2017 du 26 juin 2017 relative à la constitution d’une provision semi- budgétaire au titre du plan de prévention des risques technologiques pour 383 550 € ;
Vu le tableau de financement des mesures foncières portant l’appel de fond de la Communauté d’Agglomération du Niortais à 106 072,61 €, au titre de l’année 2022 ;
Considérant la nécessité de reprendre une partie de la provision constituée ;
Le Conseil d’Agglomération, après en avoir délibéré :
- Procède à la reprise sur provision au titre du plan de prévention des risques technologiques pour la somme 106 072,61 €.
Le Conseil d'Agglomération adopte à l'unanimité cette délibération.
Pour : 74
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Thierry DEVAUTOUR
Vice-Président Délégué