Conseil Municipal - 05 MARS 2013

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Conseil Municipal - 05 MARS 2013 Document publié le Mardi 5 mars 2013 par la commune de Choisy-au-Bac. Lien du pdf (Conseil Municipal - 05 MARS 2013)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Banque, Investissement et développement économique, Le Conseil Municipal, convoqué le 25 février 2013 suivant les dispositions des articles L. 2121- 10 et L. 2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales s'est réuni le 05 mars deux mille treize à la Mairie à vingt heures trente sous la présidence de Monsieur Jean-Noël GUESNIER, Maire,

Etaient présents : Jean-Noël GUESNIER –Bernard MARQUETTE –Michel LAMORT –Michel FONTAINE – Daniel BOILET – Thérèse-Marie LAMARCHE – Sylvie MAUREY – Nicole CHEMELLO –Michel HARNY –Catherine BATAILLE –Jean-Luc MIGNARD –Geneviève BROZYNA –Marie-Josèphe BRIOT –Michel BAILLON –Marie-Claire BERGONT –Jacques DESMOULIN – Pascal PILLOT – Cécile GAMBIER – Janine LUU VAN DONG – Michel DEMEILLIEZ

Etaient absents représentés : Jean BARON, pouvoir à M. DESMOULIN, Jeanine MALEK, pouvoir à Mme MAUREY, Olivier DHOURY, pouvoir à Mme GAMBIER, Eva HUTIN, pouvoir à M. PILLOT, Thérèse REBOTIER, pouvoir à Mme BERGONT

Etaient absents excusés : Corinne MINIGGIO –Serge THOREL

Après avoir procédé à l’ appel, Monsieur le Maire constate que le quorum est atteint :

Conseillers sont présents, 20

Conseillers sont représentés, 5

Absents, 2

Approbation du compte rendu du 10 décembre 2012 à l’ unanimité.

En application de l'article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, est élu Cécile GAMBIER secrétaire de séance.

Ordre du Jour :

1. Désignation coordonnateur de l’ enquête de recensement

2. Recrutement agents recenseurs

3. Participation communale protection sociale complémentaire des agents territoriaux 4. Dotation d’ Equipement des Territoires Ruraux 2013

5. Programme subventionné Conseil Général 2013

6. Appel d’ offres entretien des espaces verts

7. Demandes de subventions au titre de l’ Etat

8. Tarifs 2013

9. Subventions aux associations

10. Création poste d’ Attaché

11. Participation financement Maison des Enfants

12. Désignation avocat procédure SCI SIV

13. Opération façade

14. Recueil des actes administratifs

15. Débat d’ Orientation Budgétaire

1er Point : Désignation coordonnateur de l’ enquête de recensement

Présenté par Madame LAMARCHE

La réalisation du recensement de la population qui s’ est déroulé dans notre commune au cours des mois de Janvier et Février 2013 nécessitait la désignation d’ un coordonnateur d’ enquête afin de préparer et réaliser les opérations de recensement. Il vous est donc demandé de régulariser la désignation d’ un agent titulaire à temps non complet (17h30) pour assumer cette fonction.

Monsieur GUESNIER rappelle que le recensement s’ est déroulé du 14/01 au 16/02/2013, d’ après une première estimation, la commune a encore perdu en habitants, nous devrions être entre 3 300 et 3 350 habitants, ce qui est tout de même une forte baisse.Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’ unanimité,

Décide :

- de désigner un coordonnateur d’ enquête chargé de la préparation et de la réalisation des enquêtes de recensement qui sera un agent de la commune ;

- le coordonnateur, agent titulaire à temps non complet (17h30), bénéficiera d’ heures complémentaires afin d’ assurer cette mission.

2ème point : Recrutement agents recenseurs

Présenté par Madame LAMARCHE

La réalisation du recensement 2013 a nécessité le recrutement d’ agents recenseurs et il revient au Conseil Municipal de créer les postes correspondants. Il convient de régulariser la création de 6 postes d’ agents recenseurs, non titulaires, à temps non complet, pour la période allant de janvier 2013 à février 2013.

Le Conseil Municipal, Après en avoir délibéré, à l’ unanimité,

Décide :

- de créer 6 postes d’ agents recenseurs, non titulaires, à temps non complet, pour la période allant de janvier 2013 à février 2013 ;

- d’ autoriser Monsieur le Maire à procéder au recrutement de ces agents recenseurs ; - chaque agent sera rémunéré sur la base forfaitaire de 1 232 € , somme correspondante à l’ indemnité versée par l’ INSEE pour les frais occasionnés par cette opération.

3ème point : Participation communale protection sociale complémentaire des agents territoriaux

Présenté par Mme LAMARCHE

Dans le domaine de la santé, la commune de Choisy au Bac participait jusqu’ en 2012 à hauteur de 25 % des cotisations versées par les adhérents à la Mutuelle de l’ Oise des Agents Territoriaux.

Le décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents ayant modifié les conditions d’ attribution de cette participation, la commune souhaite donc participer au financement des contrats et règlements labellisés auxquels les agents choisissent de souscrire.

Le Conseil Municipal, Après en avoir délibéré, à l’ unanimité, décide :

- Dans un but d’ intérêt social, que la collectivité prendra en charge le principe d’ un forfait de participation de la commune à hauteur de 15 € par adulte adhérent (agent, conjoint, concubin) et de 7 € par enfant à charge dans la limite de 2 enfants (l’ adhésion du 3ème enfant étant gratuite)

- Cette décision prend effet au 1er janvier 2013

- Le montant de cette participation inscrit à l’ article 6568 du budget, sera versé directement aux organismes concernés et viendra en déduction de la prime totale due par les agents.

4ème point : Dotation d’ Equipement des Territoires Ruraux 2013

Présenté par M. BOILET

Dans le cadre du programme des travaux d’ accessibilité handicapés (1ère tranche) présenté par la commission travaux pour un montant total de 60 000 € TTC, qui sera prévu au Budget Primitif 2013,Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’ unanimité,

Approuve le programme des travaux d’ accessibilité handicapés (1ère tranche) présenté par la commission travaux pour un montant total de 60 000 € TTC, qui sera prévu au Budget Primitif 2013.

Sollicite une subvention de 40 % au titre de la Dotation d’ Equipement des Territoires Ruraux.

5ème Point : Programme subventionné Conseil Général 2013

Présenté par M. BOILET

Il vous est demandé de solliciter pour les travaux de voirie l’ inscription de la commune au programme subventionné 2013 du Conseil Général.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’ unanimité,

Sollicite pour les travaux suivants l’ inscription de la commune au programme subventionné 2013 du Conseil Général :

- Reconstruction de voirie au Clos Page pour un montant de 60 000 € HT - Création d’ une Voirie Square Jacques Prévert pour un montant de 40 000 € HT - Reconstruction de voirie Clos de Royaumont pour un montant de 60 000 € HT - Reconstruction de voirie Rue de la Reine Berthe (lotissement « Caisse d’ Epargne ») pour un montant de 33 000 € HT

- Reconstruction de voirie de la rue du 1er septembre 1944 (lotissement « Caisse d’ Epargne ») pour un montant de 20 000 € HT

Ces dépenses seront prévues au BP 2013

6ème Point : Appel d’ offres entretien des espaces verts

Présenté par M. BOILET

Suite à un courrier recommandé reçu en mairie le 05 décembre 2012, la société ISS a signifié son intention de mettre un terme au marché d’ entretien des espaces verts à compter du 31 décembre 2012.

Afin de mettre en place un nouveau marché au 1er mars 2013, Il était nécessaire de lancer un avis d’ appel d’ offres à la concurrence.

Il vous est demandé de régulariser ce dossier.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’ unanimité,

Emet un avis favorable au lancement de l’ avis d’ appel d’ offres à la concurrence concernant ce dossier et autorise Monsieur le Maire à signer les pièces des marchés qui interviendront.

Monsieur GUESNIER annonce que l’ appel d’ offres a eu lieu et que c’ est la société TROCQUET qui a obtenu le marché. Les travaux commenceront au 1er mars.

7ème Point : Demandes de subventions au titre de l’ Etat

Présenté par M. BOILET

Il convient de solliciter auprès de Monsieur Philippe MARINI, Sénateur Maire de l’ Oise :

 Une subvention au titre de l’ Etat d’ un montant de 52 260 € , soit 50 % de la dépense HT, afin de participer au financement des travaux de restauration de la toiture de la mairie, la dépense s’ élevant à 130 000.00 TTC.Il convient de solliciter auprès de Madame Laurence ROSSIGNOL, Sénateur de l’ Oise :  Une subvention au titre de l’ Etat d’ un montant de 10 050 € , soit 50% de la dépense HT, afin de participer au financement des travaux de fourniture et pose de panneaux lumineux d’ information, la dépense s’ élevant à 25 000 € TTC.

Monsieur GUESNIER indique qu’ il est peu probable que nous touchions l’ intégralité des sommes demandées, mais il s’ agit là du maximum que la commune puisse demander.

Il est également possible que la commune sollicite Patrice CARVALHO, député-maire de l’ Oise.

Monsieur DESMOULIN fait remarquer que pour l’ année 2013, les dossiers de demande doivent être bouclés pour la fin juin.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’ unanimité,

Sollicite ces deux subventions.

8ème Point : Tarifs 2013

Présenté par M. FONTAINE

Le Conseil Municipal, Après en avoir délibéré, à l’ unanimité

Fixe à 41€ (34€ + 7€ ) par enfant le montant des fournitures scolaires pour l’ année scolaire 2013/2014.

Le crédit pour le projet d’ école est fixé à 780€

Le Conseil Municipal, Après en avoir délibéré, à l’ unanimité

Décide d’ instaurer un droit de place hors marché. Fixe aussi qu’ il suit le barème applicable au 1er avril 2013

Fête Foraine : le mètre linéaire (stand, tir à la

carabine, confiserie, loterie)

Manège circulaire, forfait

Manège autre

Branchements : forfait semaine (donne accès

aux compteurs eau et électricité)

Camion outillage ou assimilé, forfait

Camion restauration

Cirque :

moins de 20 mètres de diamètre (avec

branchement eau, électricité et

consommation)

20 mètres de diamètre et plus (avec

branchement eau, électricité et

consommation)

Gens du voyage par caravane (branchement :

voir ci-dessus)

En outre il sera demandé pour garantir le bon

usage et respect du terrain, un chèque de

caution par emplacement

2.50 €

54 € + (1 € X diamètre)

53€ + (1 € X périmètre )

60 €

60 €

3 € de l’ heure

120 € par semaine

240 €

45 €

200 €Une convention et un règlement seront établis par la police municipale et vue par la commission administration et gestion.

Le Conseil Municipal, Après en avoir délibéré, à l’ unanimité

Décide d'augmenter les concessions de cimetière ainsi qu’ il suit à compter du 1er Avril 2013 :

Caveau provisoire 2,60 € par jour

Concession trentenaire 153,00 €

Concession cinquantenaire 2,5 m² 201,00 €

Concessions cinquantenaire double 5m² 393,00 €

Case trentenaire au columbarium 2 urnes 1110,00 €

Case trentenaire au columbarium 3 urnes 1464,00 €

Case cinquantenaire au columbarium 1 urne 1044,00 €

Case cinquantenaire au columbarium 2 urnes 1509,00 €

Case cinquantenaire au columbarium 3 urnes 1740,00 €

Carré des enfants (jusqu’ à 3 ans)

concession trentenaire 72,00 €

concession cinquantenaire 93,00 €

Le Conseil Municipal, Après en avoir délibéré, à l’ unanimité

Fixe à 18.00 € le montant des bons naissances pour 2013

Le Conseil Municipal, Après en avoir délibéré, à l’ unanimité

Décide de maintenir l’ allocation de 152,45€ en récompense des services rendus aux jeunes effectuant un stage d’ au moins 3 semaines dans les services de la Mairie.

Le Conseil Municipal, Après en avoir délibéré, à l’ unanimité

Fixe à 38 € par enfant, l'allocation scolaire qui sera versée aux enfants jusqu'à 18 ans, scolarisés dans le secondaire et dont le(s) revenu(s) des parents ne sont pas imposables (année scolaire 2013/2014).

Le Conseil Municipal, Après en avoir délibéré, à l’ unanimité

Arrête ainsi qu'il suit les allocations versées par la Commune pour les activités culturelles et sportives des Etablissements scolaires et du Centre de Loisirs.

ALLOCATIONS VERSEES PAR LA COMMUNE POUR LES ACTIVITES CULTURELLES ET SPORTIVES DES ETABLISSEMENTS SCOLAIRES.

ACTIVITES ORGANISEES PAR LES ECOLES, COLLEGES, LYCEES OU ASSOCIATIONS AGREEES PAR CES ETABLISSEMENTS :

POUR CHAQUE ENFANT :

 49 € Pour les séjours de 3 à 7 jours

 83 € Pour les séjours supérieurs à 7 jours

 L'allocation versée ne peut être supérieur à 50 % du coût du séjour avec un maximum de 49 € ou 83 € selon le cas.

 Les revenus des familles n'entrent pas dans le calcul de l'allocation.

ACTIVITES ORGANISEES PAR LES ECOLES DE LA COMMUNE :

CLASSES DE DECOUVERTE, VACANCES DES ADOLESCENTS le quotient familial leur est appliqué :

R = Revenu imposable = Q

N = Personnes à charge

 (1 conjoint + enfants à charge)

BAREME : PARENTS COMMUNES

Q < 3751 € 10 % 90 %

De 3752 à 4429 € 20 % 80 %

De 4430 à 5531 € 30 % 70 %

De 5532 à 6664 € 40 % 60 %

De 6665 à 7799 € 50 % 50 %

De 7800 à 9963 € 60 % 40 %

De 9964 à 12208 € 70 % 30 %

De 12209 à 14063 € 80 % 20 %

> 14064 € 90 % 10 %

Dans tous les cas, un montant de 5,25 € x nombre de jours du séjour) restera à la charge des parents s’ il y a hébergement.

Une pénalité de 10% du coût du séjour sera appliquée pour tout désistement non justifiable après inscription.

Pour les vacances « Adolescents », et après application du quotient familial, il restera à la charge des parents un minimum de :

 175 € pour le premier enfant,

 140 € pour le second enfant,

 105 € pour le troisième enfant.

Les aides sous forme de bons CAFO, Comité d’ Entreprises ou autres sont pris en compte dans le calcul d’ attribution des aides de la Commune.

Le Conseil Municipal, Après en avoir délibéré, à l’ unanimité

Décide de fixer au 1er Avril 2013 les tarifs de location des salles et du matériel ainsi qu'il suit :

SALLE POLYVALENTE CHOISY EXTERIEUR

VIN D'HONNEUR : 12 H à 20 H 120 € 178 €

1 JOUR : 8 H à 6 H le lendemain 352 € 605 €

2 JOURS : 8 H à 6 H le surlendemain 560 € 925 €

LOCATION TABLES RONDES : 5,30 €

LOCATION NAPPES : 3,20 €

BRUNERIE

VIN D'HONNEUR : 12 H à 20 H 165 € PAS LOUE

exclusivement pour les mariages à

CHOISY

LOCATION DU MATERIEL

TABLES : 1,70€ BANCS : 1,20 € CHAISES : 0,65 €

Le Conseil Municipal, Après en avoir délibéré, à l’ unanimité

Décide de louer les petits barnums pliants pour les vins d’ honneur dans le parc de la Brunerie aux Cosaciens et aux élus qui le demandent au tarif de 60 € les trois barnums, et la gratuité pour le personnel communal.

Une caution de 200€ sera en outre demandée pour tout le monde.Le Conseil Municipal, Après en avoir délibéré, à l’ unanimité

Fixe à 7,00 € le prix de l'heure à verser aux Associations qui participent à l'été des jeunes.

Le Conseil Municipal, Après en avoir délibéré, à l’ unanimité

Approuve le tarif de participation des familles au séjour pour adolescents en Savoie à ARECHES-BEAUFORT (73) qui s’ est déroulé du 17 au 24 février 2013.

TRANCHE BARÈ ME

MONTANT DE LA

PARTICIPATION DE

LA FAMILLE

A < à 5531 174,25

B 5532 - 6664 232,33

C 6665 - 7799 290,42

D 7800 - 9963 348,50

E 9964 - 12208 406,58

F 12209 - 14063 464,67

G > à 14063 522,75

A partir du 2ème enfant, il sera appliqué le tarif réduit soit 50% de la part par famille.

Une majoration de 10% sera appliquée sur chaque tarif pour les familles extérieures à Choisy au Bac.

Les familles bénéficiaires d’ une aide aux vacances de la CAF pour enfants et adolescent (*) ne se verront pas appliquer le barème présenté ci-dessus. Elles règleront le montant de la différence faite du tarif de la tranche maximum (G) et du montant de l’ aide forfaitaire de la CAF.

De fait, le barème n’ est pas appliqué pour ces familles et l’ abattement de 50% sur le 2ème enfant non plus.

(*) Aide aux vacances de la CAF pour enfants et adolescents : montant forfaitaire de 400€ /enfant, pour un séjour de vacances de type « colonie » dans une année civile, versé directement à l’ organisateur soit, la Mairie de Choisy au Bac.

Le Conseil Municipal, Après en avoir délibéré, à l’ unanimité

Fixe pour 2013 :

 L’ INSCRIPTION "ETE DES JEUNES" A : 6,80 €

Le Conseil Municipal, Après en avoir délibéré, à l’ unanimité

Fixe le tarif à appliquer à la nuitée (fluides inclus) à 7,50€ pour l’ année 2013.

Le Conseil Municipal, Après en avoir délibéré, à l’ unanimité

Décide de fixer le taux de vacations funéraires à 25 € à compter du 1er avril 2013.

Le Conseil Municipal, Après en avoir délibéré, à l’ unanimité

Fixe au 1er juillet 2013 ainsi qu’ il suit le barème de la restauration scolaire.TARIF PAR REPAS 1er ENFANT A PARTIR DU

2ème ENFANT QUOTIENT FAMILIAL

< 268 1,65€ 1,15€

269 à 443 2,45€ 1,55€

444 à 754 3,30€ 2,15€

755 à 975 4,05€ 3,20€

> 975 4,95€ 4,05€

Tarif pour les enfants extérieurs à la commune 6,45€ pour le premier enfant et 4,30€ à partir du 2ème enfant.

Considérant qu’ il convient d’ augmenter les tarifs des repas afin de s’ aligner sur ceux de la restauration scolaire comme proposés ci-dessous :

Tarif par repas

BAREME

TRANCHE

1er

enfant

Choisy

au Bac

A partir du

2ème enfant

Choisy au

Bac

1er

enfant

Extérieur

A partir

du 2ème

enfant

Extérieur

0 à 599€ 1,65€ 1,15€ 1,88€ 1,30€ 600€ à 1399€ 2,45€ 1,55€ 2,82€ 1,88€ 1400€ à 2199€ 3,30€ 2,15€ 3,76€ 2,47€ 2200€ à 2999€ 4,05€ 3,20€ 4,63€ 3,65€ 3000€ et plus 4,95€ 4,05€ 5,70€ 4,63€

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’ unanimité

Décide d’ appliquer ces nouveaux tarifs à compter du 1er septembre 2013.

Le Conseil Municipal, Après en avoir délibéré, à l’ unanimité

Fixe ainsi qu’ il suit les tarifs de la médiathèque à compter du 1er avril 2013 :

 cotisation vidéo : 12,00 €

 cotisation livres, cd, cd-rom enfants : 1,20 €

 cotisation livres, cd, cd-rom adultes 4,50 €

 pénalités de retard : 2,20 €

 droit accès internet : 6,70 €

 cotisation globale : 18,00 €

 impression multimédia : couleur 0,60 €

 impression multimédia : noir et blanc 0,30 €

 spectacles (théâtre animations) 5,20 €

 intervenants conférence 2,10€

 REMPLACEMENT DE LIVRE OU CASSETTE VIDEO, SUITE A PERTE, OU DETERIORATION AU PRIX DU COUT D'ACHAT.

Le Conseil Municipal, Après en avoir délibéré, à l’ unanimité

Décide d’ appliquer les tarifs suivants lors des manifestations

BOISSONS NOURRITURE

Eau 0,60 € Plateau Repas 12,00 € Coca cola 1,20 € Repas 16,00 € Orangina 1,20 € Repas bavarois 11,00 € Café 0,50 € Repas bavarois enfant 5.25 € Bière pression 1,50 € Frites 1,50€ Crémant 10,00 € Frites chipolata merguez 3,00 € Bouteille de vin 5,00€ Frites knackis 2,50 € Verre de vin 1,00€ Frites andouillette 5,00 €Sandwich 2,00 €

Américain 4,00 €

Crêpe 1,00 €

Pâtisserie maison 1,50 €

Pâtisserie 2,00 €

Il vous est demandé d’ approuver les tarifs de participation des familles au séjour pour adolescents dans les Landes à SOORTS –HOSSEGOR du 7 au 21 juillet 2013.

TRANCHE BARÈ ME

MONTANT DE LA

PARTICIPATION DE

LA FAMILLE

A < à 5531 232.50€

B 5532 - 6664 310.00€

C 6665 - 7799 387.50€

D 7800 - 9963 465.00€

E 9964 –12208 542.50€

F 12209 - 14063 620.00€

G > à 14064 697.50€

A partir du 2ème enfant, il sera appliqué le tarif réduit soit 50% de la part par famille.

Une majoration de 10% sera appliquée sur chaque tarif pour les familles extérieures à Choisy au Bac.

Les familles bénéficiaires d’ une aide aux vacances de la CAF pour enfants et adolescents (*) ne se verront pas appliquer le barème présenté ci-dessus. Elles règleront le montant de la différence faite du tarif de la tranche maximum (G) et du montant de l’ aide forfaitaire de la CAF.

De fait, le barème n’ est pas appliqué pour ces familles t l’ abattement de 50% sur le 2ème enfant non plus.

(*) Aide aux vacances de la CAF pour enfants et adolescents : montant forfaitaire de 400€ /enfant, pour un séjour de vacances de type « colonie » dans une année civile, versé directement à l’ organisateur soit, la Mairie de Choisy au Bac.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’ unanimité

Approuve le tarif de participation des familles au séjour pour adolescents.

9ème Point : Subventions aux associations

Présenté par M. FONTAINE

Le Conseil Municipal, Après en avoir délibéré, à l’ unanimité

Vote ainsi qu'il suit les subventions aux Associations pour 2013 :

ABC (badminton) 800,00€ ALPACB 720,00€ ARCHERS 600,00€ ARVAL 600,00€COMITE JUMELAGE 960,00€ COSACIENNE 3650,00€ FCPE (association parents

d’ élèves)

100,00€

Groupe de recherche Picardie

39/45

75,00€

JUDO 650,00€ KARATE 530,00€ SOLEIL D’ AUTOMNE 730,00€ Les FLORALINES Cosaciennes 600,00€ Tennis Club de Choisy au Bac 3 700,00€ TENDANSE ROCK 300,00€ TRETEAUX COSACIENS 500,00€ Tennis de Table de Choisy au Bac 850,00€ UNC-UNCAFN (anciens

combattants)

350,00€

USCB 12 000,00€ Souvenir Français 75,00€ Festival de musique BAND A

KRONYK

5000,00€

NON AFFECTE 3 210,00€

TOTAL 36 000,00€

Monsieur GUESNIER précise qu’ en ce qui concerne la subvention des archers, celle-ci est conditionnée par un retour de subvention du bouquet provincial de 2011, un courrier sera fait au Président des archers, étant donné les bénéfices faits par la compagnie d’ arc, il est normal que celle-ci reverse son bénéfice de 2011. Selon la réponse des archers, la commission sports – associations pourra décider de la suspension de la subvention pour 1, 2, 3 ou 4 années.

10ème Point : Création poste d’ Attaché

Présenté par Mme LAMARCHE

Considérant le départ en retraite de la Directrice Générale des Services au grade d’ Attaché Principal à compter du 1er février 2013,

Considérant l’ arrivée de sa remplaçante, actuellement Attaché Territorial, Il y a lieu de créer le poste correspondant à son grade.

Le Conseil Municipal, Après en avoir délibéré, à l’ unanimité

Décide de créer un poste d’ Attaché Territorial à compter du 15 avril 2013.

Monsieur GUESNIER précise que suite au départ en retraite de Patricia PERU, un comité de recrutement a reçu plusieurs personnes, et à la suite des différents entretiens qui ont eu lieu, le choix du comité s’ est porté sur Mme Céline CHEREAU, actuellement en poste à BREUIL LE VERT, commune de 2 900 habitants. Elle est titulaire d’ un bac + 5, elle a une maîtrise de droit public et un DESS. Elle arrivera le 15 avril, après le vote du budget de BREUIL LE VERT.

11ème Point : Participation financement Maison des Enfants

Présenté par M. MIGNARD

Aujourd’ hui, après notre démission, 9 enfants de 8 familles Cosaciennes restent sous contrat avec la Maison des enfants. De ces 9 enfants, 6 quitteront la Maison des enfants au 31/8/2013 ; 1 au 31/8/2014 et 2 au 31/8/2015.Suite au retrait de Choisy au Bac, une majoration de 0,46 € par heure de présence (maximum légal) a été demandée aux familles.

La réunion à la Maison des enfants du mardi 27/11/2012, à laquelle nous avons assisté, a montré l’ embarras des communes membres qui se retrouvent à payer la quote-part de Choisy au Bac, du fait de son retrait, pour les 9 enfants Cosaciens en contrat avec la Maison des enfants.

La décision prise par le Conseil Municipal reste aujourd’ hui d’ actualité. Choisy au Bac a démissionné de la Maison des enfants et le Conseil Municipal ne reviendra pas sur cette décision.

Cependant, il s’ agit d’ essayer de trouver un juste compromis avec les communes partenaires depuis des années et avec lesquelles nous collaborons quotidiennement au sein de l’ ARC.

D’ après notre étude, l’ hypothèse retenue serait celle de verser une compensation financière sous la forme d’ une subvention exceptionnelle à la Maison des enfants pour 2013 et 2014.

Cette subvention intégrerait le différentiel non pris en compte dans l’ étude de Mme LETERRIER des 0,46 € demandé en supplément aux familles Cosaciennes par la Maison des enfants (depuis notre départ) avec le coût réel engendré normalement par les communes adhérentes de 2,425 € . La base de calcul retenue serait par heure de garde de 2,425 –0,46, soit 1,965 € .

Cette subvention n’ intégrerait pas, comme en fait état le prévisionnel de Mme LETERRIER, les deux enfants inscrits en 2012, le départ de Choisy au Bac étant effectif avec le départ à la retraite de Mme CRETON, ils n’ auraient pas dû être inscrits.

Sur la base de ces 2 éléments, nos calculs aboutissent à verser deux subventions exceptionnelles à la Maison des enfants en 2013 et en 2014. Ces sommes seront versées en une seule fois pour solde de tout compte selon la décomposition ci après :

- 20 145,18 € en 2013 pour 10 252 heures de garde pour un coût horaire de 1,965 € - 2 310,84 € en 2014 pour 1 176 heures de garde pour un coût horaire de 1,965 € .

Le Conseil Municipal, Après en avoir délibéré, à l’ unanimité,

Accepte de verser le total de cette subvention exceptionnelle qui s’ élève à 22 456 €

Monsieur GUESNIER rappelle qu’ en 2012 la commune versait 46 000 € pour 9 enfants.

Monsieur DESMOULIN remarque que 20 000 € pour 6 enfants qui quittent la maison des enfants le 31/08/2013, cela représente un coût important.

Monsieur GUESNIER répond qu’ effectivement cela est exorbitant. Lorsque nous avions le salaire de Mme CRETON à verser il y avait une compensation, et c’ est pour cette raison que la commune avait décidé de partir de cette structure dès le départ en retraite de Mme CRETON. Néanmoins il restait des familles sous contrat et il n’ était pas logique qu’ elles en subissent les conséquences.

Monsieur MIGNARD répond également qu’ il n’ était pas vraiment équitable de maintenir notre adhésion, la commune donnait 2.42 € par heure de garde à la maison des enfants mais d’ un autre côté on ne donne rien a tous les autres enfants qui sont en nourrice, il y a là une inéquité.

12ème Point : Désignation avocat procédure SCI SIV

Présenté par M. LAMORT

La commune ayant fait l’ objet d’ une requête de la Société Civile Immobilière SIV auprès du Tribunal Administratif d’ Amiens, il convient de missionner un avocat afin de défendre les intérêts de la commune.Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’ unanimité,

Décide de missionner Maître Anne BOLLIET, membre de la SCP GOSSARD –BOLLIET – MELIN, 1 Bis rue Henri de Séroux 60200 COMPIEGNE, afin de défendre les intérêts de la commune dans le cadre de la procédure initiée par la SCI SIV.

13ème Point : Opération façades

Présenté par M. LAMORT

Dans le cadre des projets CAL PACT, et notamment « l’ Opération Façade », des subventions sont accordées pour le ravalement de la façade.

Monsieur ABRAN et Madame QUEMAR ont déposé un dossier auprès du CAL PACT pour une subvention pour la rénovation de la façade de leur maison sise 5 rue Binder Mestro (référence cadastrale AJ 273).

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’ unanimité,

Accorde la subvention plafonnée à 2000 € concernant le ravalement de la façade.

14ème Point : Recueil des actes administratifs

Présenté par M. LAMORT

Nous avons à délibérer sur le bureau communautaire et le conseil d’ agglomération qui se sont déroulés le 15.12.2012. Aucun point à l’ ordre du jour ne concernait Choisy au Bac.

15ème Point : Débat d’ Orientation Budgétaire

Présenté par M. MARQUETTE

REALISE 2012 :

Il est à noter que l’ excédent résulte en grande partie des économies réalisées au chapitre 011 (1 184 300 € ), cet écart s’ ajoute aux efforts déjà pratiqués dans le passé, en 2011 nous avons réalisé 1 265 000 €

Les charges financières sont en dessous des prévisions car les remboursements d’ emprunt des travaux de l’ église sont décalés sur 2013.

Concernant les recettes, hormis les atténuations de charges qui correspondent aux remboursements des arrêts de maladie du personnel, pas de gros écarts.

Le fonctionnement fait donc apparaitre un excédent de 236 751 € pour 2012

En investissement, les travaux de l’ église n’ étant pas démarrés, il est normal que les opérations d’ équipement ne soient réalisées qu’ à hauteur de 276 686 € contre 1 230 000 € de prévu. Il reste 629 000 € pour l’ église.

En recettes, également un écart dû à l’ église, les subventions sont en attente, et nous n’ avons pas emprunté la totalité de ce que nous attendions.

La section d’ investissement fait donc apparaitre un excédent de 492 196 €

PROJET DE BP 2013

Chapitres 011 et 012: report de l’ équivalent du réalisé 2012.

Charges financières : augmentation due au financement des travaux de l’ église.

Total de l’ ordre de 3 942 306 €Recettes :

Reports à l’ identique de 2012,

Fiscalité : Les bases de 2012 sont augmentées de 1.80 %, chiffre de l’ inflation compte-tenu que nous n’ avons pas encore les chiffres officiels. Il s’ agit là donc uniquement de maintenir le niveau de nos rentrées fiscales. A taux constant cela nous mène à 1 400 000 € .

Les dotations et participations, on ne sait pas ce qu’ elles seront, en 2011 595 000 au BP pour 564 000 de réalisé, la prudence nous conduit donc à prévoir 559 000 € pour 2013.

Pour l’ investissement, les restes à réaliser sont bien entendus composés pour leur plus grosse part par les travaux de l’ église (689 000 € ). Nous avons eu en 2012 des recettes supplémentaires (PICARDIE HABITAT 163 000 € - ICADE 59 000 € - FAU 95 000 € ).

Pour 2013 :

Dette en capital 246 000 € ,

Les travaux non faits en 2012 sont reportés sur 2013 ;

Intervention de monsieur GUESNIER qui rappelle que les efforts d’ économies faits en 2012 résultent des pertes de recettes fiscales suite à la problématique d’ AVENTIS. Tout le monde à jouer le jeu, et en premier lieu les employés, qu’ il faut féliciter. L’ Eglise évidemment est un gros morceau de ce budget, à mon arrivée en 1995, les travaux étaient évalués à 4 000 000 F, aujourd’ hui il est urgent d’ entamer les travaux. Je souhaite à féliciter publiquement Jacques DESMOULIN, nous avons eu un problème avec une subvention du Conseil Général qui devait nous être désaffectée, et après l’ intervention de M. DESMOULIN la subvention nous reste allouée.

Intervention de M. DESMOULIN : Il n’ est pas évident de faire un DOB cette année, le but d’ un DOB étant de confronter les alternatives pour faire un budget, or, cette année nous n’ avons pas d’ alternative autre que celle de faire les travaux de l’ église. Il faut saluer les efforts faits en termes d’ économies de fonctionnement, sans pour autant diminuer les services rendus à la population. Cette rigueur de gestion mérite d’ être saluée. Il faut néanmoins essayer de donner aux cosaciens le sens de ce budget, nous allons rentrer dans une ère qui va courir sur plusieurs exercices budgétaires et qui nous engage à faire les travaux de réfection de l’ église. Cela va impacter de manière très importante notre effort d’ investissement, d’ autres investissements ne se feront pas, je pense entre autre aux travaux de voirie. Il faut avoir conscience que l’ on rentre dans une série d’ exercices budgétaires où nos marges de manœ uvre deviennent plus étroites et en même temps on va connaître un pic de la dette jusqu’ en 2017. Il va falloir expliquer tout cela aux cosaciens. Je souhaite qu’ on essaye de s’ engager dans cette voie sans accroître la pression fiscale. Il y a eu quelques augmentations les années passées qui pèsent sur le pouvoir d’ achat des cosaciens et cela s’ additionne. Donc si on arrive à faire cet exercice 2013 sans augmenter, on aura réussi à limiter les dégâts d’ un processus un peu compliqué en matière budgétaire.

Réponse de M. MARQUETTE : Si l’ approche en termes de trésorerie est correcte, les autres tranches des travaux de l’ église ne devraient pas impliquer de recours à l’ emprunt, grâce notamment aux recettes supplémentaires de 2012.

Intervention de M. GUESNIER : Il est vrai que les années à venir ne seront pas évidentes en matière budgétaire. D’ autant que le Fonds de péréquation va entrer en ligne de compte prochainement. Entre 2013 et 2015, cela va tripler et ne sera pas neutre, loin de là.

Monsieur MARQUETTE remarque également qu’ il y aura aussi le problème du financement de la mise en œ uvre des rythmes scolaires et de la révision du cycle des vacances scolaires qui va impacter les budgets futurs.

Monsieur DESMOULIN répond qu’ effectivement la mise en place des rythmes scolaires pénalise les communes comme la notre qui ont déjà fait l’ effort de se doter de services périscolaires ne sont pas concernées par les aides de l’ Etat.Monsieur GUESNIER indique que la décision sera prise très prochainement, mais que la commune ne devrait mettre en place les nouveaux rythmes scolaires qu’ en 2014. Le coût est estimé à 33 000 € .

L’ ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h00.