Procès Verbal - 17 SEPTEMBRE 2015 1

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Procès Verbal - 17 SEPTEMBRE 2015 1 Document publié le Jeudi 17 septembre 2015 par la commune de Choisy-au-Bac. Lien du pdf (Procès Verbal - 17 SEPTEMBRE 2015 1)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Banque, Handicap et inclusivité, L’an deux mille quinze, le 17 septembre, à 20h30, les membres du conseil municipal se sont réunis dans la salle de la mairie sur la convocation en date du 11 septembre 2015 qui leur a été adressée par le Maire, conformément aux articles L2122-7 et L2122-8 du Code général des collectivités territoriales.

Présents : M. FONTAINE – M. BOILET – M. HARNY – M. GUESNIER – M. POIRIER – M. POILANE – Mme MARCELINO – Mme MONTANARI – Mme GAUTHERON – M. LAMORT – Mme BOMY – M. DHOURY – Mme BROZYNA – M. MIGNARD – Mme CHEMELLO – M. DEMEILLIEZ – M. MARQUETTE – Mme MAUREY – Mme GAMBIER

Pouvoirs : M.PILLOT à Mme CHEMELLO – Mme LAMARCHE à M. GUESNIER – Mme BERGONT à M. MIGNARD

Absent : M. MATHIOT

Approbation du PV du conseil municipal du 1er juillet 2015 à l’unanimité.

Mme MONTANARI est élue secrétaire de séance

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

17 SEPTEMBRE 2015 à 20 H 30

O R D R E D U J O U R :

1. Motion de soutien AMF

2. Renégociation emprunt Crédit Agricole

3. Pass permis citoyen

4. Opération façade

5. Appel d’offres espaces verts

6. Convention TIPI

7. Convention USCB

8. Participation communale jeux intervillages

1) Motion soutien AMF

Présentation de M. GUESNIER

Les collectivités locales, et en premier lieu les communes et leurs intercommunalités, sont

massivement confrontées à des difficultés financières d’une gravité exceptionnelle. Dans le

cadre du plan d’économies de 50 milliards d’euros décliné sur les années 2015-2017, les

concours financiers de l’Etat sont en effet appelés à diminuer :

- de 11 milliards d’euros progressivement jusqu’en 2017,- soit une baisse cumulée de 28 milliards d’euros sur la période 2014-2017.

Dans ce contexte, le Bureau de l’AMF a souhaité, à l’unanimité, poursuivre une action forte

et collective pour expliquer de manière objective la situation et alerter solennellement les

pouvoirs publics et la population sur l’impact des mesures annoncées pour nos territoires,

leurs habitants et les entreprises. L’AMF, association pluraliste forte de ses 36.000

adhérents communaux et intercommunaux, a toujours tenu un discours responsable sur la

nécessaire maîtrise des dépenses publiques ; aussi, elle n’en est que plus à l’aise pour

dénoncer cette amputation de 30% des dotations qui provoque déjà une baisse de

l’investissement du bloc communal de 12,4% en 2014. Quels que soient les efforts entrepris

pour rationaliser, mutualiser et moderniser l’action publique locale, l’AMF prévient que les

collectivités ne peuvent pas absorber une contraction aussi brutale de leurs ressources.

En effet, la seule alternative est de procéder à des arbitrages douloureux affectant les

services publics locaux et l’investissement du fait des contraintes qui limitent leurs leviers

d’action (rigidité d’une partie des dépenses, transfert continu de charges de l’Etat, inflation

des normes, niveau difficilement supportable pour nos concitoyens de la pression fiscale

globale).

La commune de Choisy-au-Bac rappelle que les collectivités de proximité que sont les

communes, avec les intercommunalités sont, par la diversité de leurs interventions, au

cœur de l’action publique pour tous les grands enjeux de notre société :

- elles facilitent la vie quotidienne de leurs habitants et assurent le « bien vivre

ensemble » ;

- elles accompagnent les entreprises présentes sur leur territoire ;

- enfin, elles jouent un rôle majeur dans l’investissement public, soutenant ainsi la

croissance économique et l’emploi.

La diminution drastique des ressources locales pénalise nos concitoyens, déjà fortement

touchés par la crise économique et sociale et va fragiliser la reprise pourtant indispensable

au redressement des comptes publics.

En outre, la commune de Choisy-au-Bac estime que les attaques récurrentes de certains

médias contre les collectivités sont très souvent superficielles et injustes.

M. MIGNARD : Pour Choisy au Bac, les chiffres de 2013 à 2014 on est passé de 350 000 € à 300 000 €, de 2014 à 2015, de 301 000 € à 241 000 €, soit 20 %. Si on estime la même baisse, l’année prochaine se sera 192 000 € soit près de la moitié. Cela est énorme, lesconseils départementaux et régionaux sont aussi impactés et risquent de baisser leurs subventions.

M. GUESNIER : Lecture d’un e-mail de M. VASSELLE (UMO) : rassemblement le 09/10 à Beauvais.

M. MARQUETTE : La position de l’Etat inverse la courbe et ne soutient plus les communes du tout.

M. POILANE : Demande d’expliquer dans le cosacien les chiffres donnés.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

SOUTIENT la demande de l’AMF que, pour sauvegarder l’investissement et les services publics locaux, soit révisé le programme triennal de baisse des dotations, tant dans son volume que dans son calendrier.

En complément, il est demandé :

- l’amélioration des modalités de remboursement de la TVA acquittée (raccourcissement des délais, élargissement de l’assiette, simplification des procédures) - la récupération des frais de gestion perçus par l’Etat sur le produit de la collecte de nos impôts locaux (frais de gestion et de recouvrement),

- l’arrêt immédiat des transferts de charges et de nouvelles normes qui alourdissent le coût des politiques publiques et contraignent les budgets locaux

- la mise en place d’un véritable Fonds territorial d’équipement pour soutenir rapidement l’investissement du bloc communal.

2) Renégociation emprunt Crédit Agricole

Présentation de M. MARQUETTE

Une renégociation du prêt n° 72209029733 du Crédit Agricole est envisagée, afin de bénéficier de conditions plus avantageuses.

Il est proposé au Conseil Municipal de procéder au réaménagement du prêt n° 72209029733 contracté auprès du Crédit Agricole le 14/08/2012 pour un montant de 100 000 € au taux fixe de 5.28 %, périodicité semestrielle avec un montant d’échéance de 4 867,39 € et d’une durée de 15 ans.

L’opération sera faite aux conditions ci-dessous :

Renégociation du prêt

Montant du prêt (capital restant dû après échéance du 15.08.2015 85 721,88 € IRA à inclure 6 411,99 € (Indemnités de Remboursement Anticipé)

Soit un capital de 92 133,87 €Durée restante 12 ans

Taux fixe 2,72 %

Périodicité semestrielle

Montant d’échéance 4 525.26 €

Toutes les autres conditions du prêt étant inchangées

Cela représente une économie de 8 026.93 €

M. GUESNIER : Economie non négligeable.

M. MARQUETTE : Nous avons moins de recettes, la seule solution c’est l’emprunt ou des augmentations d’impôts. Ou bien on fait moins, ou bien on augmente les impôts.

M. GUESNIER : Il faut aussi tenir compte de la démographie, si on repasse au dessus des 3 500 habitants, nous sommes obligés de payer la pénalité de la loi SRU, c’est encore un manque à gagner.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de procéder au réaménagement du prêt n° 72209029733.

3) Pass permis citoyen

Présentation de Mme Chemello

Le nouveau dispositif d’aide au financement du permis de conduire le « Pass permis citoyen », adopté par le Conseil Départemental de l’Oise est entré en vigueur en juillet dernier.

Le « Pass Permis citoyen » du Conseil Départemental se résume ainsi :

1- C’est une action pour les 18 et 19 ans, habitants la région, passant le permis pour la première fois, sans condition de revenus.

2- Une aide de 600€ en échange de 70 heures de services. A effectuer en une ou plusieurs périodes, dans une ou plusieurs structures d’accueil (Communes ou associations).

3- C’est une démarche uniquement faite par le jeune. Il candidate, il fait les démarches auprès de la commune et du département. Tous les documents sont fournis par le département.

4- Pour la commune il n’y a qu’à choisir les candidats quand ils se présentent, les affecter à des tâches (heures d’entretien de bâtiment, d’entretien d’espaces verts, ménage et animation au niveau du centre de loisirs) signer les conventions tripartites qui lui seront présentées, faire une attestation de fin de mission pour le candidat.Il est proposé au conseil municipal d’adhérer à ce dispositif et d’autoriser Monsieur le Maire à signer les conventions qui interviendront.

M. MARQUETTE : Versement antérieur ou postérieur au service rendu ?

M. GUESNIER : Le versement est postérieur.

M. POILANE : Pour encadrer ces jeunes, il y a certaines conditions ?

M. GUESNIER : Ils dépendront d’un chef de service, ils seront encadrés par nos agents comme lors d’un stage.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DECIDE d’adhérer au dispositif PASS PERMIS CITOYEN

AUTORISE Monsieur le Maire à signer les conventions qui interviendront.

4) Opération façade

Présentation de M. BOILET

Dans le cadre des projets CAL PACT, et notamment « l’Opération Façade », des subventions sont accordées pour le ravalement de la façade.

Monsieur GAILLARD a déposé un dossier auprès du CAL PACT pour une subvention pour la rénovation de la façade de sa maison sise 111 rue Léo Delibes (référence cadastrale AJ 530).

Il est proposé au conseil municipal d’accorder la subvention plafonnée à 2000 € concernant le ravalement de la façade.

M. GUESNIER : Opération faite avec l’ARC depuis quelques années.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Accorde la subvention plafonnée à 2000 € concernant le ravalement de la façade.

5) Appel d’offres espaces verts

Présentation de M. DHOURY

Considérant l’annulation du marché d’entretien des espaces verts de la commune suite au contrôle de légalité par la préfecture, il convient de relancer une procédure d’appel d’offres pour l’entretien des espaces verts, le nouveau contrat démarrant au 1er janvier 2016.M. GUESNIER : La maladresse porte sur une négociation qui n’aurait pas dû avoir lieu, cela n’était pas prévu dans le règlement de consultation. Notification à toutes les entreprises en même temps, au lieu de respecter les 11 jours prévus. Le marché a été étudié par un stagiaire à la Préfecture, tous les dossiers sont épluchés actuellement. Cela est dommageable pour l’entreprise attributaire du marché.

M. POIRIER : Quand aura lieu la nouvelle consultation ?

M. GUESNIER : D’ici la fin de l’année.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

PREND ACTE de l’annulation du marché conclu avec la SARL TROCQUET

DECIDE de lancer une procédure d’appel d’offres pour l’entretien des espaces verts,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer les pièces du marché qui interviendront.

6) Convention TIPI

Présentation de M. MIGNARD

Dans le cadre de la mise en place des paiements en ligne de la restauration scolaire, la DGFIP (Direction Générale des Finances Publiques) a développé un service de paiement en ligne dénommé TIPI (Titres Payables par Internet).

Ce dernier permet aux usagers des collectivités adhérentes de payer avec leur carte bancaire, par l’intermédiaire de son gestionnaire de télépaiement, les créances ayant fait l’objet d’un titre exécutoire.

L’accès se fait à partir du portail internet de notre collectivité, la prise en charge et la gestion sécurisée des paiements par carte bancaire étant ensuite sous la responsabilité de la DGFIP.

Afin de pouvoir intégrer le dispositif TIPI, il est nécessaire de signer une convention avec la DGFIP. Cette dernière a pour but de régir les modalités de mise en œuvre et de fonctionnement du service entre la collectivité adhérente à TIPI et la DGFIP.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

AUTORISE l’adhésion de la Commune de Choisy-au-Bac au programme TIPI ainsi que Monsieur le Maire à signer les conventions et tous les autres documents nécessaires à la mise en place de ce nouveau service.

7) Convention de mise à disposition USCBPrésentation de M. MIGNARD

Afin de faire face à la mise en œuvre des TAP et pour pallier à un manque d’éducateurs spécialisés pour les centres de vacances et le football, le conseil municipal a créé un poste d’Adjoint d’animation par délibération en date du 12 juin 2014.

La personne occupant ce poste étant détaché à l’USCB pour une partie de son temps de travail, il convient d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de mise à disposition avec l’USCB.

Il faut savoir que cette convention aurait dû être faite dans la foulée de la délibération mais le départ de la DGS a retardé sa mise en place. L’agent en question est responsable de l’école de foot, 450 jeunes et aussi de l’animation pour les scolaires. Il faut l’accord de l’intéressé et il faut faire une convention, une info au Comité Technique, et présentation en CAP auprès du centre de gestion.

Cela pose un cadre légal aux interventions. Cet agent est agent d’animation, une partie de ses tâches au niveau de la municipalité restent, TAP, restauration scolaire, été des jeunes.

M. POIRIER : Fait au prorata ?

M. GUESNIER : Oui, cela est du même type que ce qui était fait à l’époque avec Mme CRETON de la maison des enfants.

M. MARQUETTE : Il s’agit juste de ratifier ce qui a été décidé en 2014.

MIGNARD : Cela représente 29 h USCB et 6h municipalité. Les heures vont être annualisées ce qui permet une souplesse au niveau des activités.

M. POILANE : Mutualisation avec l’OSARC ? Comment cela s’organise ? Peut-on avoir du personnel en plus ?

M. GUESNIER : Pour l’instant rien ne se fait au niveau financier. Il y a l’USCB, le Tennis et la Cosacienne. Il n’y a rien de plus que le financier. Ils sont en pourparlers pour toucher des subventions.

M. POILANE : Des fusions peuvent être envisagées ?

M. GUESNIER : Fusion faite avec LE PLESSIS BRION, aujourd’hui il y a 500 jeunes, il est question d’une fusion avec RETHONDES pour une équipe féminine.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à signer la convention de mise à disposition avec l’USCB.8) Participation communale jeux intervillages

Présentation de M. FONTAINE

La commune participant aux jeux intervillages le 27 septembre, il est nécessaire de prévoir la participation de Choisy-au-Bac qui s’élève à 1 500 €

Dans le cas d’une facturation, le mandat sera émis à l’article 6232 (Fêtes et cérémonies).

Dans le cas d’une subvention à verser, il est nécessaire de délibérer, le mandat sera émis à l’article 6574 (Subventions versées).

M. GUESNIER : On paiera une facture à la société qui a en charge l’organisation de ces jeux intervillages. Il y aura aussi une participation de sponsors, le montant sera donc connu une fois ces jeux achevés. Ce sera donc inférieur à 1500 €.

M. POILANE : Opposition car même date que la Virade.

M. GUESNIER : Nous l’avons signalé, malheureusement nous n’avons pas été consultés.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, par 21 voix pour et une voix contre (M. POILANE),

DECIDE de participer aux jeux intervillages pour la somme de 969.32 €.

Le mandat sera émis à l’article 6232 (Fêtes et cérémonies).

Monsieur GUESNIER demande au conseil municipal l’ajout de 3 points à l’ordre du jour :

9/ Demande de prorogation dépôt agenda d’accessibilité programmée (AD’AP) 10/ Transports (M. POILANE)

11/ Fréquence des commissions urbanisme et travaux (M. POIRIER)

Unanimité du conseil municipal pour ajouter ces trois rapports.

9) Demande de prorogation dépôt agenda d’accessibilité programmée (AD’AP)

Présentation de M. GUESNIER

L'accessibilité des lieux publics est un enjeu essentiel pour notre société. La loi du 11 février 2005 relative à l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, dite loi « handicap », place au cœur de son dispositif l'accessibilité du cadre bâti et des services.Elle fixe l'obligation aux propriétaires et exploitants d'Etablissements Recevant du Public (E.R.P.) de rendre accessibles leurs sites avant le 1er janvier 2015.

Cette loi n'ayant pas été suffisamment suivie d'effets, l'ordonnance n°2014-1090 du 26 septembre 2014 crée l'Agenda d'Accessibilité Programmée (Ad'AP), document permettant aux propriétaires et gestionnaires d'E.R.P. de poursuivre ou réaliser la mise en conformité après le I er janvier 2015. Le projet d'agenda d'accessibilité programmée doit être déposé dans les douze mois suivant la publication de l'ordonnance n° 2014-1090 du 26 septembre 2014, soit au plus tard le 27 septembre 2015.

Ce dispositif nécessite :

- de réaliser les diagnostics accessibilité des E.R.P. de l'ensemble du patrimoine communal ;

- d'élaborer les Ad'AP, et éventuellement les demandes de dérogations ; - d'accompagner le bureau d'études chargé d'établir un état des lieux en matière d'accessibilité, un descriptif des travaux d'accessibilité envisagés, un planning de mise en œuvre des travaux et un engagement de financement selon les orientations de la collectivité.

Il apparaît, dès lors, peu probable de disposer de l'ensemble des Ad'AP avant le 27 septembre 2015 du fait :

- des difficultés de mobilisation des bureaux d'études actuellement très sollicités par l'ensemble des propriétaires des E.R.P. ;

- des délais d'obtention des diagnostics et de réalisation puis validation des programmes de travaux ;

De plus, la demande de prorogation des délais de dépôts de l'Ad'AP auprès du Préfet témoigne de la volonté de la commune de Choisy au Bac de :

- transmettre un Ad'AP réalisable techniquement et financièrement, et concerté, support de travail fiable pour la mise en accessibilité des sites ;

- générer des économies d'échelles dans un contexte financier tendu.

L'arrêté du 27 avril 2015 relatif aux conditions d'octroi des demandes de prorogations des délais de dépôts des Ad'AP liste les pièces à fournir, notamment la délibération autorisant Monsieur le Maire à demander cette prorogation des délais.

Il est donc proposé d'autoriser Monsieur le Maire à

- solliciter auprès de Monsieur le Préfet la demande de prorogation d'un délai d'un an pour les dépôts des Ad'AP pour la commune de Choisy au Bac,

- déposer le dossier afférent et à signer tout acte en rapport avec cette demande.

M. GUESNIER : Tous nos bâtiments ERP devront être en conformité avec cette loi handicap et cette ordonnance de 2014.M. POIRIER : Est-ce que quelque chose a déjà été fait ?

M. GUESNIER : Rien du tout, nous nous sommes occupés des voiries dans un premier temps et cela n’est pas fini. Sur les bâtiments rien n’a été fait. Nous avons des bâtiments qui nous appartiennent qui sont loués, nous avons demandé à la sous-préfecture mais on ne sait pas si c est a nous de payer ou au locataire, nous avons aussi la poste et l’agence immobilière. Cela va couter cher, et c’est parfois très compliqué.

M. MARQUETTE : Tous les commerçants de Choisy sont dans le même cas, c’est une vue de l’esprit que de mettre en place ce genre de choses.

M. GUESNIER : Il y va de même par exemple pour le pont du Francport qui doit être démoli mais cela ne ce fait pas car il y a des chauves souris… Nous risquons de le mettre en arrêté de péril.

M. DHOURY : La loi a déjà 10 ans et rien n’a été fait, d’autres pays l’ont déjà fait depuis bien longtemps, on critique les lois mais il est temps de mettre cela en place.

M. GUESNIER : C’est vrai pour les grandes villes mais pas pour les petites villes comme Choisy au Bac.

M. POILANE : Pour avoir fait des réunions à l’ARC il y a quelques temps, il y a des situations insolubles.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

APPROUVE le dossier technique tel que présenté,

AUTORISE Monsieur le Maire à être signataire des pièces afférentes à ce dossier. PRECISE que les dépenses seront inscrites au budget article 6226 chapitre 011

10) TRANSPORTS DE L’ARC

M. POILANE s’est posé la question en passant à Coudun et voyant des cars aux couleurs de l’ARC, il se demande ce que les bus de l’ARC font à Coudun.

M. GUESNIER : C’est une succursale de la Société ACARY basée à Clairoix.

11) Fréquence des commissions urbanisme et travaux

M. POIRIER : Le permis de construire sur la propriété PARZYBUT a été déposé et aimerait bien avoir des renseignements.

M. GUESNIER : Le PC a été déposé par l’OPAC, pour l’instant nous n’avons pas de renseignements sur les délais de la construction, il est de coutume de faire une commissionurbanisme après la rentrée, en octobre ou novembre. Le PC vous a été présenté en commission urbanisme du 27/06. Il y aura peut être une modification pour la sortie. Nous rencontrons l’OPAC demain matin et pour Parzybut et pour le Maubon. Nous avons aussi un problème avec le lotissement des marronniers.

Pour les travaux il devait y avoir une commission en juin qui a été annulée pour un problème de dates, la prochaine aura lieu vraisemblablement le 25/09. Rien n’a été fait de plus, les travaux qui sont faits ne sont pas de notre fait mais de la SICAE.

M. POIRIER : Pas possible de convoquer les différents prestataires et voir pour un planning chaque année ?

M. GUESNIER : Ce qui est prévu par la SICAE c’est le changement de transformateur pour le barrage.

M. POIRIER : Cela n’a pas été évoqué en commission.

M. DHOURY : La SICAE se fait un planning et nous ne sommes pas informés en amont.

M. GUESNIER : Il a été demandé à la SICAE de faire un planning et ainsi de prévoir les finances nécessaires. La commission travaux étant amputée avec les travaux de l’église.

Plus rien n’étant à l’ordre du jour, la séance est levée à 21h45.