Compte-Rendu - 12 DECEMBRE 2013

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Compte-Rendu - 12 DECEMBRE 2013 Document publié le Jeudi 12 décembre 2013 par la commune de Choisy-au-Bac. Lien du pdf (Compte-Rendu - 12 DECEMBRE 2013)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Démocratie, Banque, Le Conseil Municipal, convoqué le 05 décembre 2013 suivant les dispositions des articles L. 2121-10 et L. 2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales s'est réuni le douze décembre deux mille treize à la Mairie à vingt heures trente sous la présidence de Monsieur Jean-Noël GUESNIER, Maire,

Etaient présents : GUESNIER – MARQUETTE – FONTAINE – BOILET – LAMORT – CHEMELLO – LAMARCHE – HARNY – BAILLON – LUU VAN DONG – BRIOT – REBOTHIER – DESMOULIN – BARON – PILLOT – BATAILLE – MAUREY – DEMEILLIEZ – BROZYNA – GAMBIER

Etaient absents représentés : MALEK (GUESNIER) – MINIGGIO (DESMOULIN) – BERGONT (REBOTIER) – HUTIN (PILLOT°) – MIGNARD (MAUREY) – DHOURY (BATAILLE)

Etaient absents excusés : M. THOREL

Après avoir procédé à l’appel, Monsieur le Maire constate que le quorum est atteint :

Conseillers sont présents, 20

Conseillers sont représentés, 6

Absents, 1

Approbation du compte rendu du 21 novembre 2013 à l’unanimité.

En application de l'article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, est élu secrétaire de séance Mme GAMBIER

O R D R E D U J O U R :

1. Admission en non-valeurs

2. Décisions Modificatives

3. Avenant contrat SAGERE

4. Dépenses à imputer au compte 6232 « Fêtes et cérémonies » 5. Attribution de chèques cadeaux

6. Mise à jour des actes constitutifs des régies communales

7. Révision des baux communaux au 01/01/2014

8. Gratuité de la Salle Polyvalente

Monsieur GUESNIER demande à l’assemblée d’ajouter à l’ordre du jour les points suivants :

- Autorisation donnée au Maire d'engager, de liquider et de mandater les dépenses d'investissement avant le vote des Budgets Primitifs 2014.

- Information Canal Seine-Nord

Monsieur DESMOULIN demande à l’assemblée d’ajouter à l’ordre du jour le point suivant :

- Territoire à Risque Important d'Inondation (TRI),

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, accepte de mettre ces points à l’ordre du jour1) Admission en non-valeurs

Présentation de M. MARQUETTE

Sur proposition du Trésorier, il est demandé au Conseil Municipal d’admettre en non- valeurs la somme de 112.14 €, représentant un titre de recettes pour un voyage scolaire de 2009 dont le recouvrement est impossible, le débiteur étant introuvable.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, accepte la proposition d’admission de cotes en non-valeurs pour un montant de 112.14 €

2) Décisions Modificatives

Présentation de M. MARQUETTE

Cette DM fait suite à la commission finances du 03/12/2013

Il est proposé au Conseil Municipal de voter les virements de crédits suivants :

Intervention de M. GUESNIER : L’USCB vient d’apprendre qu’elle n’aurait pas l’intégralité des subventions demandées pour le financement du mini bus, il manquera 880 € qui seront pris sur les fonds propres du club. En ce qui concerne les Algecos : l’ARC participera vraisemblablement à hauteur de 5 000 €.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, vote les virements de crédits ci-dessus.

3) Avenant contrat SAGERE

Présentation de Mme MAUREY

Suite au changement d’organisation pour la restauration du centre de loisirs pour les mercredis et les petites vacances, il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à signer l’avenant avec la SAGERE, qui consiste enl’augmentation du temps de travail de l’employée de la SAGERE pour la restauration scolaire des mercredis et petites vacances.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à signer l’avenant avec la SAGERE.

4) Dépenses à imputer au compte 6232 « Fêtes et cérémonies »

Présentation de M. FONTAINE

La commune, afin de pouvoir offrir des chèques-cadeaux aux enfants du personnel communal, a délibéré lors de la séance précédente.

Le décret N° 2007-450 du 25 mars 2007 fixe la liste des pièces justificatives exigées par le comptable à l'appui des mandats de paiement émis pour le règlement des dépenses publiques. Ce décret fait l'objet d'une instruction codificatrice n° 07-024M0 du 30 mars 2007.

Il est demandé aux collectivités de préciser, par délibération, les principales caractéristiques des dépenses à imputer au compte 6232 « fêtes et cérémonies ».

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Décide de prendre en charge au compte 6232 les dépenses suivantes :

L’ensemble des biens, services et objets et denrées divers ayant trait aux fêtes et cérémonies tels que :

- Diverses prestations servies lors de cérémonies officielles et inaugurations, les repas des aînés, les vœux de nouvelle année ;

− Les cadeaux offerts au personnel au titre de l'action sociale à l'occasion de Noël ;

− Les fleurs, bouquets, gravures, médailles, coupes et présents offerts à l'occasion de divers évènements et notamment lors des naissances, mariages, décès et départ à la retraite, mutations, entrées en 6ème, récompenses sportives, culturelles ou lors de réceptions officielles ; − Le règlement des factures de sociétés et troupes de spectacles et autres frais liés à leurs prestations ;

− Les feux d'artifice, concerts et manifestations culturelles,

− Les frais d'annonces et de publicité liés aux manifestations,

5) Rémunération du personnel de service pour les cérémonies officielles

Présentation de Mme LAMARCHE

Dans le cadre des diverses prestations de services lors de cérémonies officielles et inaugurations, il est envisagé de faire appel à des élèves du lycée Charles de Gaulle afin d’assurer le service de ces manifestations.

Cette prestation de service ne pouvant faire l’objet d’une rémunération directe, il est proposé au Conseil Municipal de voter la possibilité d’octroyer des chèques-cadeaux, à raison de 1 chèque-cadeaux d’un montant de 10 € par heure travaillée.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,Décide d’octroyer des chèques-cadeaux à raison de 1 chèque-cadeaux d’un montant de 10 € par heure travaillée, afin de rémunérer les élèves du lycée Charles de Gaulle assurant le service lors des cérémonies officielles et inaugurations.

6) Mise à jour des actes constitutifs des régies communales

Présentation de Mme LAMARCHE

Suite aux contrôles de régies faites en octobre 2013 par la Trésorerie et au départ de Mme PERU, il convient de mettre à jour les actes constitutifs des régies communales et notamment de revoir les nominations des régisseurs au 1er janvier 2014. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Décide de mettre à jour les actes constitutifs des régies communales et de revoir les nominations des régisseurs au 1er janvier 2014.

7) Révision des baux communaux au 1er janvier 2014

Présentation de M. MARQUETTE

Il est demandé au Conseil Municipal de valider la révision de l’ensemble des baux communaux au 1er janvier 2014, qui consiste à faire payer les consommations d’eau et de chauffage à l’ensemble des locataires n’ayant pas de compteur propre.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Décide de faire payer les consommations d’eau et de chauffage à l’ensemble des locataires n’ayant pas de compteur propre à compter du 1er janvier 2014, selon les modalités suivantes :

− Tarif de la consommation d’eau au m3 selon le nombre de personnes dans le logement.

− Frais de chauffage : 79 € par mois sur 12 mois

8) Gratuité de la Salle Polyvalente

Présentation de Mme LAMARCHE

Les tarifs de location de la Salle Polyvalente ont été fixés par délibération du Conseil Municipal du 12/03/2013.

Dans le cadre de l'application de la loi de Démocratie de Proximité pour l'information des habitants et le traitement égalitaire des candidats, il est proposé au Conseil Municipal de voter la gratuité qui pourra être appliquée aux candidats à une élection souhaitant réserver cette salle.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Décide d’appliquer la gratuité aux candidats à une élection souhaitant réserver la Salle Polyvalente, pour la période couvrant la durée de la campagne officielle de chaque consultation électorale, ainsi que les deux mois qui précédent.9/ Autorisation donnée au Maire d'engager, de liquider et de mandater les dépenses d'investissement avant le vote des Budgets Primitifs 2014.

Présentation de Monsieur GUESNIER

Les dispositions de l'article L. 1612-1, Al. 3 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit que « Jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 31 mars, en l'absence d'adoption du budget avant cette date, l'exécutif de la collectivité peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater des dépenses d'investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette ».

Les crédits correspondants sont inscrits au budget lors de son adoption. L'autorisation mentionnée au présent alinéa précise le montant et l'affectation des crédits. Dans l'attente du vote du budget, il convient de prévoir certaines dépenses d'investissement par anticipation.

Il convient d’autoriser M. le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement dans la limite du quart des crédits ouverts aux budgets principaux et annexes de l'exercice précédent et tels que figurant ci-dessous :

Budget Communal BP 2013 + DM

Crédits ouverts

par anticipation

(maxi 25 %)

Chapitre 21 Immobilisations corporelles

Opération 101

Article 2183 – Fonction 0201

Article 2188 – Fonction 0201

Opération 102

Article 2158 – Fonction 0202

Article 2183 – Fonction 0202

Article 2184 – Fonction 212

Opération 103

Article 21318 – Fonction 710

Opération 110

Article 2183 – Fonction 4222

Article 2188 – Fonction 4222

Opération 111

Article 2184 – Fonction 321

Opération 115

Article 2135 – Fonction 4111

Opération 15

Article 2188 – Fonction 112

Opération 17

Article 2188 – Fonction 412

Opération 40

Article 2111 – Fonction 8130

14 539

11 539

3 000

9 555

4 386

3 500

1 669

10 607.32

10 607.32

4 500

1 500

3 000

1 696

1 696

5 455

5 455

800

800

12 567.51

12 567.51

257 691.71

743

3 634.75

2 884.75

750

2 388.75

1 096.50

875

417.25

2 651.83

2 651.83

1 125

375

750

424

424

1 363.75

1 363.75

200

200

3 141.88

3 141.88

64 422.93

185.75Article 2138 – Fonction 8130

Article 2151 – Fonction 8130

Article 2184 – Fonction 8130

Article 2188 – Fonction 8130

Opération 68

Article 21318 Fonction 710

Opération 740

Article 2188 –Fonction 4112

Opération 99

Article 2188 – Fonction 011

27 500

203 383.12

1 065.59

25 000

629 552.01

629 552.01

6 932.49

6 932.49

25 562.64

25 562.64

6875

50 845.78

266.40

6250

157 388

157 388

1 733.12

1 733.12

6 390.66

6 390.66

Chapitre 23 Immobilisations en cours

Opération 740

Article 2313 – Fonction 4112

26 001

26 001

6 500.25

6 500.25

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, autorise M. le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement dans la limite du quart des crédits ouverts aux budgets principaux et annexes de l'exercice précédent et tels que figurant ci-dessus.

10 / Information Canal Seine-Nord

Monsieur GUESNIER informe le Conseil Municipal que le projet commence à prendre forme, il a été trouvé 2 à 3 milliards d’€ d’économies, l’Europe peut subventionner 40 % des travaux et 50 % des études.

M. BOILET : Les changements du futur canal ne concernent pas notre secteur.

M. GUESNIER précise qu’avec ce canal on pourra espérer entre 35 et 40 cm de niveau d’eau en moins.

Intervention de M.DESMOULIN : Rapport PROVOST remis hier, il y a plusieurs éléments importants : le précédent projet avait été estimé à 7 milliards d’€. Le financement envisagé était un partenariat public-privé, ce qui impliquait que les entreprise privées empruntent chacune 1 milliard d’€. Le partenariat public-privé est donc remis en question. Nouveau financement : 4.5 milliards, 2 milliards Europe, 1 milliard état, 1 milliard départements/régions.

Les changements qui concernent notre région : il était prévu 4 plateformes multimodales en Picardie, notamment NOYON. Cela risque d’être remis en cause, il faut mettre la pression pour que le projet avec NOYON soit conservé.

Le projet est donc financé, ce qui est une bonne nouvelle. Les travaux pourraient commencer en 2015, avec mise en service en 2022. La décision appartient maintenant au gouvernement.

M. GUESNIER : Cela implique que les études du dossier carrière pour le déplacement du SNC soient remises à l’ordre du jour.

11/ Territoire à Risque Important Inondations (TRI)

Présentation de M. DESMOULIN : Nous avons pris une délibération lors du dernier Conseil Municipal, la cartographie du TRI découle d’une directive européenne. Lescollectivités territoriales ayant émis un avis, ont toutes émis un avis défavorable. La cartographie ayant été faite à la va-vite, cela n’est pas très étonnant. Il y a eu une réunion le 10/12. Un arrêté préfectoral doit être pris pour le 22/12 au plus tard, sinon on risque de voir s’envoler des subventions européennes. L’arrêté préfectoral sera donc pris avec une cartographie inexacte. Le député CARVALHO est intervenu et va solliciter M. MARINI en tant que sénateur-maire. Cela pose de vraies questions, des propriétaires vont se voir en zone inondable alors qu’ils n’ont rien à y faire. Il est inacceptable de valider une cartographie erronée. M. CARVALHO enverra un courrier dès demain à l’ensemble des collectivités concernées.

M. GUESNIER : Tout à fait d’accord pour appuyer cette démarche au nom de la commune.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h30.