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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Templeuve-en-Pévèle.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 30 tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Justice et droit,
Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
Envoyé en préfecture le 04/06/2024
Reçu en préfecture le 04/06/2024
Publié le S L O7
| Extrait du ID : 059- GiSen 20240580-2024_30-DE
[em Rte des délibérations dorer FRANÇAISE DÉPARTEMENT DU NORD du CON Sell M Ar ICIDAI
N°2024-30
L'an deux mil vingt-quatre, le trente mai, le Conseil municipal s’est réuni en Mairie-centre à dix-neuf heures, sous la présidence de Monsieur Luc MONNET, Maire, en suite de convocation en date du vingt-trois mai deux mil vingt-quatre dont un exemplaire à été affiché à la porte de la Mairie.
Nombre de membres en exercice : 29
Présents : 23
Luc MONNET, Joëlle DUPRIEZ, Christian LEMAIRE, Marie-Françoise TAHON, Fabien
DELPORTE, Angélique DEKOKER, Stéphane MICHEL, Amandine GOUDARD, Alain
DELECLUSE, Cyprien DUBUS, Catherine MORTREUX, Jean MOULLIÈRE, Hélène
FOURDRIGNIER, Marie-Astrid DELANNOY, Patrice PUCHOIS, Sandrine BROCART,
Dominique SKRZYPCZAK, Arthur WAGNON, Manuellà DELESALLE, Michel MAILLARD, Véronique ROTTELEUR, Daniela MORON VAL, Annie BAGGIO
Absents ayant donné procuration : 6
Madame Olivia SALLE donne procuration à Madame Angélique DEKOKER Monsieur Pierre DEÉHOVE donne procuration à Monsieur Luc MONNET Madame Katia TYTGAT donne procuration à Madame Marie-Astrid DELANNOY Monsieur Yannick LIEVIN donne procuration à Madame Daniela MORONVAL Monsieur Emmanuel CHARETTE donne procuration à Madame Annie BAGGIO Monsieur Philippe KUPPENS donne procuration à Monsieur Michel MAILLARD
Secrétaire :
Jean MOULLIÈRE
OBJET : Participation de la commune aux dépenses de fonctionnement de Pécole Saint-Martin
Vu la loi 59-1557 du 31 décembre 1959,
Vu la circulaire 85-105 du 13 mars 1985,
Vu la circulaire 2005-206 du 2 décembre 2005,
Vu la circulaire n° 2012-025 du 15 février 2012,
Vu la convention signée le 13 octobre 2016 liant la commune et lOGEC, organisme gérant
l’école privée Saint-Martin,
Les communes sont tenues de contribuer au financement de la scolarité des enfants inscrits
dans une école privée située sur leur territoire dans les mêmes proportions qu’elles le font pour les écoles publiques.
La participation de la commune à l’école Saint-Martin, pour les élèves templeuvois, à été calculée comme chaque année sur la base des dépenses réelles communales, réparties par enfant scolarisé. Envoyé en préfecture le 04/06/2024
Reçu en préfecture le 04/06/2024
… ne Publié le
ID : 059-215905860-20240530-2024_30-DE
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide :
Article 1e : de participer aux charges de fonctionnement de l’école Saint-Martin à hauteur de 124 030.45 € pour l’année 2023. Cette somme sera répartie comme suit : - Classes maternelles : 1 256.22 € par enfant soit un total de 84 167.03 €, pour 67 élèves templeuvois.
- Classes élémentaires : 390.82 € par enfant soit un total de 39 863.42 €, pour
102 élèves templeuvois.
Article 2 : Monsieur le Maire et Monsieur le Directeur Général des Services sont chargés de
prendre toutes les mesures pour l'exécution de la présente délibération.
La présente délibération, qui sera transmise au représentant de l'État, peut faire l'objet dans un délai de deux mois à compter de sa publication d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Lille ou d'un recours gracieux auprès de la Commune, étant précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise sur le recours gracieux, qu'elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au tribunal Administratif dans un délai de deux mois.
Le Conseil municipal, ouï cet exposé, adopte la délibération à l'unanimité.
Pour extrait conforme,
Fait à Templeuve-en-Pévèle,
Les jour, mois et an susdit
Le Maire,