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Déliberation - 2025 37 tampon
Document publié le Lundi 15 février 1988 par la commune de Templeuve-en-Pévèle.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 37 tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Éducation,
Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
Envoyé en préfecture le 03/07/2025
Reçu en préfecture le 03/07/2025
Publié le SO
ID : 059-215905860-20250626-2025 37-DE
Extrait d FEmpleuve des délibérations
LIBEIQUE FRANCAISE DÉPARTEMENT Di MORT = au conseil MEL LNiCIpal
N°2025-37
L’an deux mil vingt-cinq, le vingt-six juin, le Conseil municipal s’est réuni en Mairie-centre à dix-neuf heures, sous la présidence de Monsieur Luc MONNET, Maire, en suite de convocation en date du dix-neuf juin deux mil vingt-cinq dont un exemplaire à été affiché à la porte de la Mairie.
Nombre de membres en exercice : 29
Présents : 18
Luc MONNET, Marie-Françoise TAHON, Fabien DELPORTE, Angélique DEKOKER, Stéphane MICHEL, Amandine GOUDARD, Alain DELECLUSE, Olivia SALLÉ, Catherine MORTREUX, Hélène FOURDRIGNIER, Pierre DEHOVE, Marie-Astrid DELANNOY, Patrice PUCHOIS, Arthur WAGNON, Manuella DELESALLE, Michel MAILLARD, Daniela MORONVAL, Yannick LIEVIN.
Absents ayant donné procuration : 10
Joëlle DUPRIEZ donne procuration à Hélène FOURDRIGNIER
Christian LEMATRE donne procuration à Luc MONNET
Cyprien DUBUS donne procuration à Arthur WAGNON
Sandrine BROCART donne procutation à Catherine MORTREUX
Dominique SKRZYPCZAK donne procuration à Fabien DELPORTE
Katia TYTGAT donne procuration à Marie-Astrid DELANNOY
Annie BAGGIO donne procuration à Daniel MORONVAL
Emmanuel CHARETTE donne procuration à Yannick LIEVIN
Philippe KUPPENS donne procuration à Michel MAILLARD
Jean MOULLIÈRE donne procuration à Stéphane MICHEL
Absent excusé : 1
Véronique ROTTELEUR
Secrétaire : Arthur WAGNON
OBJET: Création de postes contractuels pour accroissement temporaire d'activité dans le service vie scolaire du 28/08/25 au 04/07/26
Vu le code général de la fonction publique, notamment son article L.332-23-1° ;
Vu le décret n°88-145 du 15 février 1988 pris pour l’application de Particle 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents non titulaires de la fonction publique tertitoriale,
Vu le décret N°2013-77 du 24 janvier 2013 relatif à l’organisation du temps scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires,
Monsieur le Maire rappelle que la loi 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, stipule dans son article 3-1° que «les collectivités et établissements peuvent recruter temporairement des agents contractuels sur des emplois non permanents pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d'activité, pour une durée maximale de douze mois, compte tenu, le cas échéant, du renouvellement du contrat, pendant une même période de dix-huit mois consécutifs ».
Les besoins recensés dans le cadre des services périscolaires, justifiés par les effectifs présents aux accueils périscolaires primaire et maternel nécessitent de procéder, aux recrutements occasionnels dans les conditions suivantes : Envoyé en préfecture le 03/07/2025
Reçu en préfecture le 03/07/2025
Publié le
ID : 059-215905860-20250626-2025 37-DE
TT
Un adjoint d’animation pour une quotité de 29h hebdomadaires
Un adjoint technique pour une quotité de 27h hebdomadaires
Un adjoint d'animation pour une quotité de 19h45 hebdomadaires
Deux adjoints d'animation pour une quotité de 18h hebdomadaires
Un adjoint d’animation pour une quotité de 15.5h hebdomadaires
Sept adjoints d’animation pour une quotité de 11h hebdomadaires
Un adjoint d’animation pour une quotité de 8h hebdomadaires.
Sept adjoints d’animation pour une quotité de 7h hebdomadaires
Ces agents pourront être rémunérés du 28 août 2025 au 4 juillet 2026 sur la base du 1 échelon de Péchelle C1 (indice brut 367) et sur des plannings annualisés.
Les missions confiées seront relatives à l'encadrement et la surveillance des enfants (ateliers, pause méridienne, accueil périscolaire...) ainsi que du nettoyage de locaux lié aux effectifs sur le temps scolaire en priorité.
Sur le rapport de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide :
Article 1: Le recrutement d’agents contractuels pour faire face à des besoins liés à un accroissement temporaire d’activité pour une période allant du 28 août 2025 au 4 juillet 2026 inclus de :
Un adjoint d’animation pour une quotité de 29h hebdomadaires
Un adjoint technique pour une quotité de 27h hebdomadaires
Un adjoint d’animation pour une quotité de 19h45 hebdomadaires
Deux adjoints d’animation pour une quotité de 18h hebdomadaires
Un adjoint d'animation pour une quotité de 15.5h hebdomadaires
Sept adjoints d'animation pour une quotité de 11h hebdomadaires
Un adjoint d'animation pour une quotité de 8h hebdomadaires.
Sept adjoints d’animation pour une quotité de 7h hebdomadaires
Article 2 : Les crédits correspondants seront inscrits au budget.
Article 3 : Monsieur le Maire et Monsieur le Directeur Général des Services sont chargés de prendre toutes les mesures pour l'exécution de la présente délibération.
La présente délibération, qui sera transmise au représentant de l'État, peut faire l'objet dans un délai de deux mois à compter de sa publication d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Lille ou d'un recours gracieux auprès de la commune, étant précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise sut le recours gracieux, qu'elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au Tribunal Administratif dans un délai de deux mois.
Le Conseil municipal, ouf cet exposé, adopte la délibération à l'unanimité.
Pour extrait conforme,
Fait à Templeuve-en-Pévèle,
Les jour, mois et an susdit