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Convocation - 2025 30 tampon
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Templeuve-en-Pévèle.
Lien du pdf (Convocation - 2025 30 tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Entrepreneuriat et startup,
Ref.
201
524
Berger-Levrault
(4309)
Envoyé en préfecture le 03/07/2025
Reçu en préfecture le 03/07/2025
| |
Publié le SL
Extr ait du ID :059-215905860-20250626-2025 30-DE
En vale des délh bérations — l À I! V1 ù RANCAISE DEP Li NC n : | A JA
N°2025-30
L’an deux mil vingt-cinq, le vingt-six juin, le Conseil municipal s’est réuni en Mairie-centre à dix-neuf heures, sous la présidence de Monsieur Luc MONNET, Maire, en suite de convocation en date du dix-neuf juin deux mil vingt-cinq dont un exemplaire à été affiché à la porte de la Mairie.
Nombre de membres en exercice : 29
Présents : 18
Luc MONNET, Marie-Françoise TAHON, Fabien DELPORTE, Angélique DEKOKER, Stéphane MICHEL, Amandine GOUDARD, Alain DELECLUSE, Olivia SALLÉ, Catherine MORTREUX, Hélène FOURDRIGNIER, Pierre DEHOVE, Marie-Astrid DELANNOY, Patrice PUÜUCHOIS, Afthur WAGNON, Manuella DELESALLE, Michel MAILLARD), Daniela MORONVAL, Yannick LIEVIN.
Absents ayant donné procutation : 10
Joëlle DUPRIEZ donne procuration à Hélène FOURDRIGNIER
Christian LEMAIRE donne procuration à Luc MONNET
Cyprien DUBUS donne procuration à Arthur WAGNON
Sandrine BROCART donne procuration à Catherine MORTREUX
Dominique SKRZYPCZAK donne procuration à Fabien DELPORTE
Katia TYTGAÂT donne procuration à Marie-Astrid DELANNOY
Annie BAGGIO donne procuration à Daniela MORONVAL
Emmanuel CHARETTE donne procuration à Yannick LIEVIN
Philippe KÜPPENS donne procuration à Michel MAILLARD
Jean MOULLIÈRE donne procuration à Stéphane MICHEL
Absent excusé : 1
Véronique ROTTELEUR
Secrétaire : Arthur WAGNON
OBJET : Rapport annuel des marchés conclus en 2024
En vertu de Particle L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur le
Maire informe l'assemblée qu’il a signé les marchés suivants :
Objet du Lots Attributaire Montant Date de matché annuel HT | signature 1: Tonte des
Relance du sutfaces
marché d’entretien | engazonnées — FRANCE
en gestion Taille des ENVIRONNEMENT 80 000,00€ | 06/03/2024 différenciée et massifs
zéro pesticide des | arbustifs
espaces publics 4 : Désherbage
pout les lots 1 et 4 | manuel et NO 30 000.,00€ | 06/03/2024
mécanique
Marché de
maitrise d'œuvre .
our la rénovation - Agence Nathalie | 44 200.00€ | 04/03/2024 P TKINT énergétique de la
Mairie Centre Envoyé en préfecture le 03/07/2025
Reçu en préfecture le 03/07/2025
Publié le
ID : 059-215905860-20250626-2025 30-DE
ne
Le Conseil municipal prend acte de linformation qui lui est transmise.
La présente délibération, qui sera transmise au représentant de l'État, peut faire l'objet dans un délai de deux mois à compter de sa publication d'un recouts contentieux auprès du Tribunal Administratif de Lille ou d'un recours gracieux auprès de la commune, étant précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise sur le recours gracieux, qu'elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au Tribunal Administratif dans un délai de deux mois.
Le Conseil municipal, ouï cet exposé, adopte la délibération à l’unanimité.
Pour extrait conforme,
Fait à Templeuve-en-Pévèle,
Les jour, mois et an susdit
Le Maire,
Luc MONNET