Arrêté - 2023 24 Arrete Circulation Circetbouygues Telecom RD26

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Arrêté - 2023 24 Arrete Circulation Circetbouygues Telecom RD26 Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Mas-Grenier. Lien du pdf (Arrêté - 2023 24 Arrete Circulation Circetbouygues Telecom RD26)Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Justice et droit, 2023

MAIRIE DE MAS-GRENIER

TARN-ET-GARONNE

82600

Tel : 05 63 02 53 21

mairie-mas.grenier@info82.com

Arrêté portant réglementation d'occupation de l'espace public et de circulation

Le Maire de la Commune de Mas-Grenier,

VU le code Général des collectivités territoriales et notamment son article L 131, VU le code de la route et notamment ses articles R44, R46 et R225;

VU la loi n°82-213 du 2 Mars 1982 modifiée et complétée relative aux droits et libertés des Communes, Départements et Régions,

VU l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière (Livre 1-8ème partie signalisation temporaire) approuvée par l'arrêté Interministériel du 21 Septembre 1981,

VU la demande de l’entreprise CIRCET/Bouygues Télécom, représentée par Mr EL HANOUN Meryem, pour occuper le domaine public afin de réaliser des travaux pour une intervention sur plaque Télécom, sur la RD 26, devant le 22 avenue Guillaume Augé, à Mas-Grenier.

ARRÊTE

Article 1 : L’entreprise CIRCET/Bouygues Télécom est autorisée à occuper le domaine public sur la RD 26, au 22 avenue Guillaume Augé, à Mas-Grenier, le 28 juin 2023, afin de réaliser des travaux pour une intervention sur plaque Télécom.

Article 2 : De ce fait, la circulation sur la RD 26, avenue Guillaume Augé, sera alternée à l’aide de feux tricolore, le 28 juin 2023. L’accès aux services d’incendie, de secours, aux médecins, aux services publics, et aux riverains devra être respecté.

Article 3 : La mise en place de la signalisation réglementaire, sera assurée par L’entreprise CIRCET/Bouygues Télécom pendant la durée du chantier.

L’entreprise CIRCET/Bouygues Télécom est seule civilement responsable de tout incident ou accident, la commune de Mas-Grenier déclinant toute responsabilité.

Article 3 : les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et sanctionnées conformément aux lois et règlement en vigueur.

Article 4 : Conformément à l’article R 421-1 et suivants du code de la Justice Administrative, le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Montauban dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication. Article 4 :

 Monsieur le Préfet de Tarn et Garonne,

 L’entreprise CIRCET/Bouygues Télécom,

 Monsieur le chef de brigade de Gendarmerie de Montech-Verdun sur Garonne,  Mr le Chef des Pompiers de Verdun sur Garonne,

 Madame la Présidente de la CCGSTG,

 Mr le Directeur de l’Aménagement et de la Voirie du Conseil Départemental du Tarn et Garonne,

 Chacun en ce qui le concerne sera chargé, de l'application du présent arrêté.

Mas-Grenier, le 22 juin 2023.

Le Maire,

Bernadette PROUET

AR Prefecture

082-218201051-20230623-2023_06_23_01-AI

Reçu le 23/06/2023