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Arrêté - 2025 32 Arrete Occupation Espace Public RD26
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Mas-Grenier.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 32 Arrete Occupation Espace Public RD26)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit,
AR Prefecture
RD 527-2025 32-AR
2025
N° 32 Commune de
MAS-GRENIER
D ue.
MAIRIE DE MAS-GRENIER
TARN-ET-GARONNE
82600
Tel : 05 63 02 53 21
mairie-mas.orenier infos?
Arrêté portant réglementation d'occupation de l'espace public
Le Maire de la Commune de Mas-Grenier,
VU le code Général des collectivités territoriales et notamment son article L 13 1,
VU le code de la route et notamment ses articles R44, R46 et R225;
VU la loi n°82-213 du 2 Mars 1982 modifiée et complétée relative aux droits et libertés des Communes, Départements et Régions,
VU l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière (Livre 1-8ème partie signalisation temporaire) approuvée par l'arrêté Interministériel du 21 Septembre 1981,
VU la demande présentée par Mr MAK Praseth, SAS LE TEMPLE D'ANGKOR KEVPEACH, et le
Comité des Fêtes de Mas-Grenier,
ARRETE
Article 1er : Le Café de la commune de Mas-Grenier, tenu par Mr MAK Praseth, et le Comité des Fêtes représenté par ses co-présidents Mr LABROUE Bastien et Mr BERRIÉ Nicolas, sont autorisés à occuper le domaine public sur la RD 26 au regard de l’intersection rue Croix de Maillet jusqu’à l’intersection Rue Carrelot de la Sourde, et sur une partie de la place du Clôt, côté RD26 :
- Le vendredi 25 juillet 2025 de 18 h 00 à 03 heures le 26 Juillet 2025.
- Le samedi 26 juillet 2025 de 18 h 00 à 03 heures le 27 Juillet 2025.
- Le dimanche 27 juillet 2025 de 11 heures à 03 heures le 28 Juillet 2025.
- Le Lundi 28 Juillet 2025 de 11 heures à 15 heures et de 18 heures à 03 heures le 29 juillet 2025.
A l’occasion de la Fête Locale.
L’accès aux services d’incendie, de secours, aux médecins, devra être respecté.
Article 2 : La signalisation nécessaire à la sécurité des piétons et des véhicules sera mise en place par le Comité des Fêtes et Mr MAK Praseth aidés du personnel communal et maintenue en conformité avec l'arrêté règlementant la circulation et le stationnement pris par Mme le Maire Bernadette PROUET.
Article 3 : Toutes les mesures de sécurité seront prises par les demandeurs pour que cette manifestation
se déroule dans les meilleures conditions.
Article 4 : les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et sanctionnées conformément aux lois et règlement en vigueur.
Article 5 : Conformément à l’article R 421-1 et suivants du code de la Justice Administrative, le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Montauban dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Article 6 : Ampliation du présent arrêté sera transmis à : AR Prefecture
082-218201051-20250627-2025 32-AR
Recu le 27/06/2025
SEDI
30700
UZES
(1102)
- Réf.
309355
- Monsieur le Préfet de Tarn-et-Garonne,
- Madame le Maire,
- Monsieur le chef de brigade de Gendarmerie de Montech-Verdun sur Garonne, - Conseil Départemental, Subdivision de Castelsarrasin,
- Messieurs les Co- Présidents du Comité des Fêtes,
- Mr MAK Praseth,
- Madame la Présidente Pole environnement CCGSTG,
- Monsieur le Chef des Pompiers de Verdun sur Garonne.
Chacun en ce qui les concerne sera chargé de l'application du présent arrêté.
Fait à Mas Grenier, Le 27 juin 2025
Le Maire
Bernadette PROUET