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Arrêté - 2024 23 Arrete Reglementation Temporaire de la Circulation RD26 FETE LOCALE
Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune de Mas-Grenier.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 23 Arrete Reglementation Temporaire de la Circulation RD26 FETE LOCALE)
Thèmes du document : Transports, Industrie, Justice et droit,
AR Prefecture
704-2024 23-AR
2024
N° 23 Commune de
MAS-GRENIER
D mme.
MAIRIE DE MAS-GRENIER
TARN-ET-GARONNE
82600
Te : 05 63 02 53 21
mairie-mas.vrenier 4 infoN2
Arrêté portant réglementation temporaire
De Ia circulation sur la RD 26, sur le
Territoire de la Commune de Mas-Grenier
Le Maire de la Commune de Mas-Grenier,
VU Ie Code de la Route et notamment ses articles R 44 et R 225,
VU Ie Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation des routes et autoroutes (Livre I, 8ème partie- signalisation temporaire-) approuvée par l'arrêté interministériel du 06 novembre 1992, VU le règlement de voirie départemental approuvé par le Conseil Général en date du 24 janvier 1995, VU l'arrêté départemental Pers n° 01/269 du 27 mars 2001 portant délégation de signature à Monsieur le Directeur des Services Techniques et de l'Aménagement,
VU les demandes présentées par Madame VIEIRA Elisabeth, et par Messieurs LABROUE Bastien et BERRIÉ Nicolas, Co-présidents du Comité des Fêtes de Mas-Grenier ; CONSIDERANT que pour permettre le bon déroulement de la Fête Locale, les vendredi 26 juillet, samedi 27 juillet, dimanche 28 Juillet et lundi 29 Juillet 2024, il est nécessaire de réglementer temporairement la circulation sur la RD 26 sens vers Bourret entre la rue Croix de Maillet et la rue Carrelot de la Sourde ou route de Marcenac, et inversement dans le sens Verdun sur Garonne.
ARRETE
Article 1er : La circulation des véhicules de toutes catégories sera réglementée sur la route départementale RD 26 dans les sections susvisées.
Cette disposition prendra effet à la date de la signature du présent arrêté pour la période du vendredi 26 Juillet 2024 de 18 heures 00 à 03 heures le 27 Juillet 2024, le Samedi 27 Juillet 2024 de 18 heures 00 à 03 heures le 28 Juillet 2024, le Dimanche 28 Juillet 2024 de 11 heures à 03 heures le 29 Juillet 2024, et le Lundi 29 Juillet 2024 de 11 heures à 15 heures et de 18 heures 00 à 03 heures le 30 juillet 2024.
Article 2 : La circulation des véhicules sera interdite sur la RD26 entre l’intersection de la rue Croix de Maillet et l’intersection de la rue Carrelot de la Sourde.
Par mesure dérogatoire, seuls seront autorisés sur les tronçons susvisés les accès des riverains, des membres du corps médical dans l'exercice de leur profession, des véhicules d'incendie et de secours.
Article 3 : La déviation de la route départementale RD 26 dans le sens BOURRET empruntera l'itinéraire suivant :
- Rue Croix de Maillet, puis route de Marcenac, puis rue Carrelot de la Sourde ou Route de Marcenac pour arriver à nouveau sur la RD 26, et inversement dans Le sens VERDUN SUR GARONNE, durant les périodes indiquées à l’article 1 du présent arrêté.
Article 4 : La signalisation réglementaire de déviation sera mise en place par les soins des employés communaux, sous contrôle de la Subdivision Départementale de Verdun sur Garonne, et ce pendant toute la durée de la Fête Locale. AR Prefecture
082-2182 01051-20240704-2024 23-aR
Reçu le 04/07/2024
SEDI
30700
UZES
(1102)
- Réf.
309355
ame
Les Panneaux seront de gamme normale, maintenus propres, en bon état permanent, et seront déposés après la manifestation, lorsque la sécurité des usagers sera assurée.
Artätle 5 : les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et sanctionnées conformément aux lois et règlement en vigueur.
Artécle 6 : Conformément à l’article R 421-1 et suivants du code de la Justice Administrative, le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Montauban dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Article 7 : Ampliation du présent arrêté sera transmis à :
- Monsieur le Préfet de Tarn-et-Garonne,
- Conseil Départemental, Subdivision de Castelsarrasin,
- Monsieur le chef de brigade de Gendarmerie de Montech-Verdun sur Garonne, - Messieurs les co-présidents du Comité des Fêtes,
- Madame VIEIRA Elisabeth,
- Madame la Présidente CCGSTG
- Monsieur le Chef des Pompiers de Verdun sur Garonne.
Chacun en ce qui les concerne sera chargé de l'application du présent arrêté.
Fait à Mas Grenier, Le 4 juillet 2024
Le Maire
(7. Bernadette PROUET
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