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Document publié le Lundi 17 février 2025 par la commune d'Aire-sur-l'Adour.
Lien du pdf (Arrêté - T st 2025 052 Arrete municipal du 17 fevrier 2025 portant reglementation temporaire de la circulation et du stationnement)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Na
Ville
d'Aire
sur
l'Adour
Place
de
l'Hôtel
de
Ville
-
CS
70165
-
40800
Aire
sur
| Adour
cede+
vw
PA
Tél.
+33
(0)5
58
71
47
00-
Fax :
+33
(0}5
58
71
84
49
- courriel:
mairie@saire-sur-adour.fr
-
WWWw.aire-sur
-adour.f
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
N° : T-st-2025-052
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
RÉGLEMENTATION
TEMPORAIRE
DE
LA
CIRCULATION
ET
DU
STATIONNEMENT
RUE
DU
TREIZE
JUIN
(en partie)
; AVENUE
DU
IV SEPTEMBRE
(en partie)
; AVENUE
DE
VERDUN
(en partie)
; PLACE
DU
COMMERCE
(en partie)
; RUE
PASCAL
DUPRAT
(en partie)
LE
MAIRE
DE
LA
COMMUNE
D’AIRE
SUR
L’ADOUR
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L
2213.1
à L
2213.6 :
VU
le
Code
de
la
Route,
notamment
les
articles
L
110-3,
L
325-1
et
suivants,
R
110-1,
R
110-2,
R
321-1
et
suivants,
R 411-1
à R 411-8,
R 411-25
à R 411-28,
R 417-10,
R 411-29
à R 411-32
;
VU
l’article
R.610-5
du
code
pénal
;
VU
le Code
de
la Voirie
Routière ;
VU
le Code
Général
de la Propriété
des
Personnes
Publiques
:
VU
la loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et des
Régions ;
VU
la
loi
n°
83-8
du
7
janvier
1983
relative
à
la
répartition
des
compétences
entre
les
Communes,
les
Départements,
les Régions
et l’Etat
;
VU
la loi d’orientation
n°92-125
du
6 février
1992
relative
à l’administration
territoriale
de
la République
;
VU
le décret
n°
2001-251
du
22
mars
2001
portant
règlement
général
sur
la police
de
la circulation
routière
;
VU
le décret
n°
2004-374
du
29
avril
2004
relatif aux
pouvoirs
des
Préfets,
à l’organisation
et à l’action
des
services
de
l’Etat
dans
les
Régions
et les
Départements
;
VU
l'arrêté
ministériel
du
24
novembre
1967
relatif à la signalisation
des
routes
et autoroutes
;
VU
Pinstruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(livre
I,
huitième
partie
:
signalisation
temporaire)
approuvée
par
arrêté
interministériel
du
6 novembre
1992 ;
VU
la demande
présentée
en
date
du
17
février
2025
par
l’entreprise
« SARL
LABAT
ASSAINISSEMENT
VIDANGE
»
—
793,
chemin
Despaignet
—
40800
AIRE
SUR
L’ADOUR,
signalant
des
travaux
d’hydrocurage
sur le réseau
d’assainissement
ainsi
que
des
inspections
télévisuelles
au niveau
de
la rue
du
Treize
Juin
(en
partie),
Avenue
du
IV
septembre
(en
partie),
Avenue
de
Verdun
(en
partie),
Place
du
Commerce
(en
partie),
rue
Pascal
Duprat
(en
partie)
- 40800
AIRE
SUR
L’ADOUR,
du
3
au
7
mars
2025 ;
VU
Pavis
de
la Cheffe
de
service
de
Police
municipale ;
fa
©
COMMUNE
run
SPORT POUR
TOUS
FD
ARR
|sms
aie
1008
Hi
SO
3
is
escence
etls
cure
ue
_.
4
mm
ue
—
mm CONSIDÉRANT
qu’il
appartient
au
Maire
de
réglementer
la
circulation
et
le
stationnement
des
véhicules
sur
le territoire
communal ;
CONSIDÉRANT
que
ces
travaux
ne
peuvent
être
envisagés
sans
réglementer
temporairement
la
circulation
et
le
stationnement
au
niveau
de
la
rue
du
Treize
Juin
(en
partie),
Avenue
du
IV
septembre
(en
partie),
Avenue
de
Verdun
(en
partie),
Place
du
Commerce
(en
partie),
rue
Pascal
Duprat
(en
partie)
;
CONSIDÉRANT
que
rien
ne
s’oppose
à la délivrance
de
l’autorisation
sollicitée
pour
réaliser
ces
travaux.
Article
1
:
Article
2
:
ARRÊTE
Du
lundi
3
mars
2025
à
8h00
au
vendredi
7
mars
2025
à
18h00,
à
l’occasion
de
travaux
d’hydrocurage
sur le réseau
d’assainissement
ainsi
que
des
inspections
télévisuelles
au niveau
de
la
rue
du
Treize
Juin
(en
partie),
Avenue
du
IV
septembre
(en
partie),
Avenue
de
Verdun
(en
partie),
Place
du
Commerce
(en
partie),
rue
Pascal
Duprat
(en
partie)
à
la
diligence
de
l’entreprise
« SARL
LABAT
ASSAINISSEMENT
VIDANGE
» :
e
la
circulation
des
véhicules
pourra
être
temporairement
réglementée,
pour
une
circulation
alternée
par
feux
tricolores,
route
à
deux
voies,
selon
le
schéma
CF
24
de
la signalisation
temporaire
du
manuel
du
chef de
chantier
édité par
le SETRA,
le temps
de
l'intervention
de
l’entreprise
« SARL
LABAT
ASSAINISSEMENT
VIDANGE
»
3
e
Les
feux
de
signalisation
situés
à l’intersection
de
l’ Avenue
de
Verdun
et de
la
Place
du
Commerce
pourront
être
mis
au
clignotant,
le
temps
de
l’intervention
de
l’entreprise
« SARL
LABAT
ASSAINISSEMENT
VIDANGE
» ;
e
la
circulation
des
véhicules
pourra
être
temporairement
réglementée,
pour
une
circulation
rétrécie,
suivant
le
schéma
CF
13
de
la
signalisation
temporaire
du
manuel
du
chef de
chantier
édité
par
le
SETRA
pour
un fort
empiétement
pour
la
circulation
à
double
sens,
route
à
2
voies,
le
temps
de
l’intervention
de
l’entreprise
« SARL
LABAT
ASSAINISSEMENT
VIDANGE
» ;
\
e
le stationnement
des
véhicules
pourra
être
interdit
aux
abords
de
la zone
de
travaux,
le
temps
de
l’intervention
de
l’entreprise
« SARL
LABAT
ASSAINISSEMENT
VIDANGE
».
Si
besoin,
la
signalisation
réglementaire
conforme
aux
dispositions
de
l’instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(livre
I,
quatrième
partie,
signalisation
de
prescription)
sera
fournie
par
les
Services
Techniques
de
la Commune
(46
Route
de
Duhort).
L'entreprise
«SARL
LABAT
ASSAINISSEMENT
VIDANGE
»
aura
en
charge
la
mise
en
place
de
l’apposition
de
la
signalisation
routière
matérialisant
cette
restriction
et
prendra
toutes
les dispositions
utiles pour
assurer
également
la sécurité
publique
de tous
les usagers.
L’arrêté
devra
être
affiché
lisiblement
sur
les
lieux
par
«
SARL
LABAT
ASSAINISSEMENT
VIDANGE
» pendant
toute
la
durée
des
travaux
et
au
minimum
deux
(2)
jours
avant
le
début
de
ceux-ci. Article
3
:
Article
4
:
Article
5
:
Les
droits
des
tiers
sont
et
demeurent
expressément
réservés
et notamment,
le pétitionnaire
ne
peut
se
prévaloir
de
l’autorisation
qui
lui
est
accordée
par
le
présent
arrêté
au
cas
où
elle
produirait
un
préjudice
aux
dits
tiers.
Le
pétitionnaire
est
civilement
responsable
de
tous
accidents
ou
dommages
qui
pourraient
se
produire
du
fait
ou
à
l’occasion
de
l’autorisation
définie
à l’article
1, qu’il
y ait ou
non
de
sa part
négligence,
imprévoyance
ou
faute.
Le
présent
arrêté
est
susceptible
de
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le Tribunal
Administratif
de
Pau
(cours
Lyautey
— 64000
PAU)
dans
un
délai
de
deux
(2)
mois
à compter
de
la notification
au
pétitionnaire.
Un
recours
gracieux
est
également
possible
auprès
de
l’autorité
signataire
du
présent
arrêté
dans
ce
même
délai.
Le
présent
arrêté
sera
notifié
à l’entreprise
« SARL
LABAT
ASSAINISSEMENT
VIDANGE
» qui
devra
obligatoirement
l’afficher
sur place
de
manière
visible.
Ampliation
de cet arrêté
est transmise à
:
La
Directrice
Générale
des
Services,
Le
Directeur
des
Services
Techniques
Municipaux,
Le
Chef de
la Brigade
de
la Gendarmerie,
La
Cheffe
de la Police
Municipale,
Le
Responsable
du
Centre
Technique
Municipal,
qui
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à Aire
sur
l’ Adour
Le
lundi
17
février
2025