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Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune d'Unias.
Lien du pdf (Déliberation - 1 encart publicitaire)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
REPUBLIQUE FRANÇAISE LIBERTE — EGALITE - FRATERNITE
DEPARTEMENT DE LA LOIRE
EXTRAIT
REGISTRE DES DELIBERATIONS
07 février 2024
MAIRIE D'UNLAS
Le ours N°01/2024 42210 UNIAS Tel: 04-77-54-43-59
Le 07 février 2024, le Conseil Municipal d’Unias s’est réuni dans la salle du conseil de la Mairie,
sous la présidence de Monsieur DUPORT Yves, Maire d’Unias, dûment convoqués le 31 janvier
2024.
Présents: Yves DUPORT, Marc MARLEF, Christophe RIOCREUX, Julien VEY, Joseph BRANCATO,
Cyrielle GOUNY, Patrick RAIMOND et Christophe ROME
Absente excusée : Martine GUICHARDET (pouvoir à Yves DUPORT)
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
NBRE DE CONSEILLERS enexercice: 09 [042-214203150-20240207-DEL012024-DE présents : 08 Accusé certifié exécutoire
votants : 09 Réception par le préfet : 08/02/2024 Date convocation : 31 janvier 2024 Publication : 08/02/2024
Secrétaire de séance : Patrick RAIMOND Pour l'autorité compétente par délégation
OBJET : Encart publicitaire dans bulletin municipal ss
Monsieur le Maire indique au Conseil Municipal que, pour financer une partie du bulletin municipal, il sera demandé une contrepartie financière aux artisans et entreprises qui souhaitent un encart publicitaire dans le bulletin.
Le tarif unique proposé est de 50€ pour insertion d’une carte de visite dans le bulletin municipal de la commune.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents :
e DECIDE de demander aux artisans et entreprises extérieures à la commune une
participation de 50 €uros pour un encart publicitaire dans le bulletin municipal.
À UNIAS
Certifie exécutoire
Le 08 février 2024
Le Maire, Le secrétaire de séance Patrick RAIMOND Yves DUPORT