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Procès Verbal - CCN CR 23 05 2017
Document publié le Mardi 23 mai 2017 par la commune de Soligny-les-Étangs.
Lien du pdf (Procès Verbal - CCN CR 23 05 2017)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Mode, textile et habillement,
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU NOGENTAIS
EXTRAIT DU PROCES VERBAL DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Département de l'Aube
Arrondissement de NOGENT-SUR-SEINE
Siège : NOGENT-SUR-SEINE
«
x
L'An Deux Mil Dix Sept, le vingt-trois mai à vingt heures trente, le Conseil Communautaire
de la Communauté de Communes du Nogentais s'est réuni en salle du Conseil Municipal
de Nogent-sur-Seine, sur la convocation qui lui a été adressée le 16 mai Deux Mil Dix Sept,
par le Président Christian TRICHE.
23 MAI 2017 1
Étaient présents : Alain BOYER, Michel JEROME, Michel LENOIR, Jean-Jacques BOYNARD,
Jacques VAJOU, Nicole DOMEC, Dominique MALÉZIEUX, Pierre FERU, Françoise MOREAUX,
Olivier DOUSSOT, Hugues FADIN, Fabrice FANDART, Jean-Pierre REGAZZACCI, Dominique
ROBERT, Gilbert PERNIN, Michel CUNIN, Dominique BOURBONNEUX, Philippe COUPPE DE
LAHONGRAIS, Gilbert LEMAUR, Gérard DELORME, Noël MATTHYS, Raphaële LANTHIEZ,
Didier DROY, Catherine RIGAULT, Paul BUJAR, Jean-Yves MATHIAS.
Absents excusés ayant donné pouvoir :
Lucette ANDRY a donné pouvoir à Jean-Jacques BOYNARD, Philippe BERGNER a donné
pouvoir à Michel LENOIR, Patricia DURAND a donné pouvoir à Fabrice FANDART, Pascale
MEYER a donné pouvoir à Dominique ROBERT, Nathalie STEIN a donné pouvoir à Michel
CUNIN, Michel MORIOT a donné pouvoir à Didier DROY.
Absents excusés : Christian TRICHÉ, Guy DOLLAT, Frédéric LENOUVEL.
Absent: Gérard DAMBRINES, Thierry NEESER, Estelle BOMBERGER-RIVOT, Elise
GRAMMAIRE-MARION, Bernard LAMORIL.
Madame Catherine RIGAULT a été élue secrétaire de séance.
Membres en exercice 40
Membres présents 26
Nombre de pouvoirs 6
Nombre de votants 32
| Ordre du jour
7 Rapporteurs |
Approbation du procès-verbal de la séance du 6 avril 2017 Raphaële LANTHIEZ
PETR — Désignation des représentants Raphaële LANTHIEZ
FPIC - Orientation Raphaële LANTHIEZ
| Syndicat mixte PETR « Seine en Plaine Champenoise » - désignation des délégués |
2017-27 réception au contrôle de légolité le 14/02/2017
Conformément aux dispositions de la loi du 27 janvier 2014 relative à la modernisation de l'action publique territoriale et
d'affirmation des métropoles (MAPTAM), le Pays, porté par l'association du Pays de Seine en Plaine Champenoise, devait se transformer en syndicat mixte.
Ainsi, l’arrêté préfectoral, signé par Mme La Préfète de l’Aube le 12 mai 2017, a créé le syndicat mixte Pôle d'Equilibre
Territorial et Rural (PETR).
Conformément aux statuts dudit syndicat, la Communauté de Communes doit désigner 8 délégués titulaires et 8 délégués
suppléants.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L5211-7 et L5711-1,
Vu les statuts du Syndicat Mixte PETR « Seine en Plaine Champenoise » et notamment l’article 4 relatif à la composition du
comité syndical, En parallélisme de la composition qui était celle du Pays, il est proposé au Conseil Communautaire de désigner les représentants
suivants, à savoir :
Titulaires : Alain BOYER, Paul BUJAR, Gérard DAMBRINES, Raphaële LANTHIEZ, Dominique ROBERT, Nathalie STEIN, Christian TRICHÉ,
Pierre FÉRU.
Suppléants : Noël MATTHYS, Jean-Yves MATHIAS, Michel MORIOT, Lucette ANDRY, Fabrice FANDART, Dominique BOURBONNEUX,
Benoit SAVOURAT, Olivier DOUSSOT. s
*
En vertu de l’article L. 2121-21 du Code général des collectivités territoriales, il est voté au scrutin secret lorsqu'il y a lieu de
procéder à une nomination.
Toutefois, le conseil communautaire peut décider, à l’unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations où aux
présentations, sauf disposition législative ou réglementaire prévoyant expressément ce mode de scrutin.
Avis du Bureau communautaire du 18 mai 2017: (absents — Hugues FADIN, Pierre FERU, Catherine RIGAULT) avis favorable à
l’unanimité
Avis de la Commission finances du 18 mai 2017 : (absents - Nathalie STEIN, Jean-Jacques BOYNARD, Dominique MALEZIEUX, Hugues
FADIN) avis favorable à l'unanimité
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
décide par application de l'article L 2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales, de ne pas procéder à la nomination par
scrutin secret des délégués au Syndicat Mixte PETR « Seine en Plaine Champenoise ».
désigne les membres élus exposés ci-dessus au Syndicat Mixte PETR « Seine en Plaine Champenoise ».
FPIC - Orientations
En complément de l'information qui avait été faite au Conseil Communautaire du 6 avril dernier au sujet du FPIC, il nous a été
communiqué, via le site internet de la DGCL, le montant de l’enveloppe qui serait appelée au niveau de l’ensemble
intercommunal.
Alors qu’en 2016, le montant de cette enveloppe représentait pour notre ensemble intercommunal 2 247 046 €, nous avions
simulé lors du Débat d’orientations budgétaires 2017 de la Communauté de Communes une enveloppe d’un montant de
2 359 398, considérant que la loi de finances pour 2017 a figé le montant de l'enveloppe du FPIC au niveau national à son
montant de 2016 soit 1 milliard d'euros.
L'information qui nous est donnée aujourd’hui porte cette enveloppe pour 2017 à 2 648 349 € soit près de 400 000 € de plus
qu’en 2016.
Les montants individuels qui seraient affectés par commune membre et à l’EPCI ne nous ont pas encore été notifié par les services
préfectoraux. Mais, d'ores et déjà, nous pouvons anticiper sur une augmentation.
Lors du Débat d’orientations budgétaires 2017 de la Communauté de Communes présenté le 9 février dernier, il avait été proposé
de renouveler le régime dérogatoire libre suivant les mêmes conditions, à savoir que la Communauté de Communes prenne en
charge la montée en puissance du FPIC, constatée entre 2015 et 2017, des communes rurales, hors la Commune de Nogent-sur-
Seine. En conséquence, une somme de 508 000 € avait été provisionnée au BP 2017.
Au vu de ces informations, nous devons réfléchir sur la position à adopter pour la Communauté de Communes.
Plusieurs possibilités :
- Soit rester sur la même orientation que celle présentée lors du Débat d’orientations budgétaires 2017, ce qui
impliquerait une augmentation de la participation de la Communauté de Communes de près de 100 000 € (610 000 € au
lieu de 508 000 €); une décision budgétaire modificative serait nécessaire, car cette somme n’est pas prévue au budget;
-__ Soit opter pour un régime dérogatoire libre dans lequel la Communauté de Communes participerait à l'augmentation du
FPIC des communes membres, hors Nogent sur Seine, dans la limite de ce qui est provisionné au Budget, à savoir 508 000
€; ceci impliquerait que les communes membres devront abonder un peu plus que le montant du FPIC 2015; Soit opter pour un régime dérogatoire dans lequel la Communauté de Communes prendrait uniquement en charge la
montée en puissance du FPIC, constatée entre 2016 et 2017, des communes rurales, toujours hors la Commune de
Nogent-sur-Seine; ceci implique que les communes membres devront abonder l’équivalent du montant du FPIC 2016
qu’elles auraient dû acquitter l’année dernière;
La Communauté de Communes est consciente des difficultés rencontrées par nos communes rurales, et dans un esprit de
solidarité communautaire souhaite continuer à opter pour une répartition dérogatoire libre.
La décision définitive ne pourra être prise qu’au Conseil Communautaire du mois de juin 2017, dès lors que les services
préfectoraux auront procédé aux notifications officielles. *
Avis du Bureau communautaire du 18 mai 2017 : (absents — Hugues FADIN, Pierre FERU, Catherine RIGAULT) prend acte
Avis de la Commission finances du 18 mai 2017 : (absents — Nathalie STEIN, Jean-Jacques BOYNARD, Dominique MALEZIEUX,
Hugues FADIN) prend acte
Le Conseil Communautaire prend acte :
- de la présente information concernant le FPIC
Séance levée à 21h15
Nogent-sur-Seine, le - 6 JUIN 2017
Suivent les signatures,
Pour copie conforme,
Pour Le Président,
j €o n son absence,
SE ak A Vice-Présidente ayant délégation générale