Convocation - CCN CR 19 09 2017

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Convocation - CCN CR 19 09 2017 Document publié le Mardi 19 septembre 2017 par la commune de Soligny-les-Étangs. Lien du pdf (Convocation - CCN CR 19 09 2017)Thèmes du document : Tourisme, Justice et droit, Ruralité, COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU NOGENTAIS

CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 19 SEPTEMBRE 2017

L'An Deux Mil Dix Sept, le 19 septembre à vingt heures trente, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes du

Nogentais s'est réuni en salle du Conseil Municipal de Nogent-sur-Seine, sur la convocation qui lui a été adressée le 12

septembre Deux Mil Dix Sept, par le Président Christian TRICHE.

Étaient présents: Alain BOYER, Michel LENOIR, Jean-Jacques BOYNARD, Lucette ANDRY, Jacques VAJOU, Philippe BERGNER,

Christian TRICHE, Pierre FERU, Françoise MOREAUX, Olivier DOUSSOT, Hugues FADIN, Patricia DURAND, Fabrice FANDART,

Jean-Pierre REGAZZACCI, Dominique ROBERT, Estelle BOMBERGER-RIVOT, Guy DOLLAT, Michel CUNIN, Dominique

BOURBONNEUX, Noël MATTHYS, Raphaële LANTHIEZ, Didier DROY, Catherine RIGAULT, Michel MORIOT, Paul BUJAR, Elise

GRAMMAIRE-MARION, Jean-Yves MATHIAS.

Absents excusés ayant donné pouvoir :

Thierry NEESER a donné pouvoir à Estelle BOMBERGER-RIVOT, Nathalie STEIN a donné pouvoir à Michel CUNIN, Philippe

COUPPE DE LAHONGRAIS a donné pouvoir à Dominique BOURBONNEUX, Gérard DELORME a donné pouvoir à Noël MATTHYS.

Absents excusés : Dominique MALEZIEUX, Pascale MEYER.

Absents: Michel JEROME, Gérard DAMBRINES, Nicole DOMEC, Gilbert PERNIN, Gilbert LEMAUR, Bernard LAMORIL, Frédéric LENOUVEL.

Madame Catherine RIGAULT a été élue secrétaire de séance.

Membres en exercice 40

Membres présents 27

Nombre de pouvoirs 4

Nombre de votants 31

Ordre du jour

Rapporteurs

Approbation du procès-verbal de la séance du 22 juin 2017 Christian TRICHÉ

Décision Modificative budgétaire n°2 — budget principal Raphaële LANTHIEZ

Taxe de séjour - modification Paul BUJAR

TEOM -— demandes d’exonérations Dominique ROBERT

Demande de subvention - Modernisation du siège social de la CCN Raphaële LANTHIEZ

Demande de subvention — Achat du Photocopieur Raphaële LANTHIEZ

Demande de subvention — Travaux de sécurisation des déchèteries Raphaële LANTHIEZ

Adaptation du tableau des effectifs Christian TRICHÉ Rapport d'activités de la CCN 2016 Christian TRICHÉ

Communication du Président — Transfert de la compétence GEMAPI au 01/01/2018 Christian TRICHÉ

| APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 22 JUIN 2017

Le procès-verbal de la séance du 22 juin 2017 n’appelant aucune observation est lu et adopté à l’unanimité.

| Décision budgétaire modificative n°2 - budget principal

2017-38 — Réception au contrôle de légalité le 28-09-2017

Le Conseil Communautaire,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération du Conseil Communautaire n°2017-13 en date du 6 avril 2017 approuvant le budget principal et les budgets annexes pour l’exercice 2017,

Conseil Communautaire du 19 septembre 2017La décision budgétaire modificative n°2 concerne uniquement le budget principal au titre de la compétence « ordures

ménagères » pour laquelle nous devons rajouter les crédits suivants générés par le passage à une collecte tous les 15 jours

pour le tri, ce qui a occasionné une augmentation des changements de bacs:

- En section de fonctionnement pour un montant total de 600 € TTC

- En section d'investissement pour un montant total de 53 160 € TTC

Avis de la commission environnement - déchets du 7 septembre 2017 (Absent excusé : Christian TRICHÉ — Absents : Thierry

NEESER, Michel JEROME, Gilbert PERNIN, Lucette ANDRY, Elise GRAMMAIRE MARION, Catherine RIGAULT) - Avis favorable à

l'unanimité.

Pierre FERU s’est abstenu.

Avis du bureau communautaire du 13 septembre 2017 (Absents excusés : Alain BOYER, Paul BUJAR, Catherine RIGAULT) — Avis

favorable à l’unanimité.

Pierre FERU s'est abstenu.

Avis de la commission des finances du 13 septembre 2017 (Absents excusés : Frédéric LENOUVEL, Dominique MALEZIEUX —

Absente : Nathalie STEIN) — Avis favorable à l’unanimité.

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

° ADOPTE la décision budgétaire modificative n°2 se rapportant au budget principal telle qu’elle ressort du tableau ci-

annexé,

e DIT que cette décision vient modifier le budget principal.

Se sont abstenus : Pierre FERU, Patricia DURAND, Françoise MOREAUX

Institution de la taxe de séjour sur le territoire de la Communauté de Communes du Nogentais — Annule et remplace la délibération n°2017-22 du 6 avril 2017

2017-39 - Réception au contrôle de légalité le 28-09-2017

Vu les dispositions des articles L.2333-26 et suivants du code général des collectivités territoriales (CGCT) disposant des modalités d’instauration par le conseil communautaire de la taxe de séjour.

Dans le cadre de la Loi NOTRe du 7 août 2015, les Communautés de Communes exercent à partir du 1°" janvier de plein droit au

lieu et place des Communes membres les compétences relevant d'actions de création, aménagement, entretien et gestion de

zones d'activité touristique, et de promotion du tourisme, dont la création d'offices de tourisme.

Les Communautés de Communes ont la possibilité d'instaurer, par délibération une taxe de séjour dans le but de faire contribuer

les touristes qui y résident aux charges entraînées par leur fréquentation. Le produit de la taxe de séjour est obligatoirement

affecté aux dépenses destinées à favoriser la fréquentation touristique du territoire.

Après concertation avec l’Office de Tourisme du Nogentais et de la Vallée de la Seine (OTNVS), le PETR Seine en Plaine

Champenoise et en concertation avec les professionnels du tourisme, il est proposé d'instaurer cette taxe de séjour à compter du

1° janvier 2018.

Après plusieurs réunions de réflexion quant à sa mise en place sur le territoire du PETR Seine en Plaine Champenoise, il a été

convenu de déterminer communément au niveau des quatre communautés de communes le formant :

- Seine et Aube,

- Orvin et Ardusson,

- Nogentais,

- Portes de Romilly-sur-Seine,

les modalités de perception et le montant de la taxe de séjour afin que celle-ci soit harmonisée à l'échelle du PETR Seine en

Plaine Champenoise.

Conseil Communautaire du 19 septembre 2017 - PVCette taxe de séjour serait instituée au réel (due par les résidents occasionnels séjournant à titre payant, par personne et par

nuit), et devrait être perçue par le logeur avant le départ des personnes hébergées, et ce du 1°” janvier au 31 décembre de

chaque année.

Son montant varie selon les natures et catégories d'hébergement.

Le montant de la taxe de séjour doit être affiché chez les logeurs, hôteliers, propriétaires ou autres intermédiaires chargés de

percevoir la taxe de séjour et tenu par les communes à la disposition de toute personne qui désire en prendre connaissance.

Sur leur demande, les communes fournissent toute information utile à la collecte de la taxe de séjour des hébergements dont

la réservation ou la commercialisation est confiée aux professionnels du tourisme, qui, par voie électronique, assurent un

service de réservation ou de location où de mise en relation en vue de la location d'hébergements pour le compte des

logeurs, des hôteliers, des propriétaires ou des intermédiaires de location.

Par ailleurs, le conseil départemental de l’Aube pourrait instituer sur délibération, une taxe additionnelle de 10% à la taxe de

séjour. Cette taxe additionnelle serait établie et recouvrée selon les mêmes modalités que la taxe à laquelle elle s'ajoute.

Lorsque son produit est perçu par une commune ou par un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité

propre, les montants correspondants sont reversés à la fin de la période de perception au bénéficiaire final de la taxe

additionnelle. Le produit de cette taxe devrait être affecté aux dépenses destinées à promouvoir le développement

touristique du département. Après concertation avec les instances départementales, à ce jour, le département de l’Aube n’a

aucunement l'intention de mettre en place cette taxe additionnelle.

Grâce aux recettes de la taxe de séjour, les différents projets liés au tourisme, communs aux quatre Communautés de

Communes de l'arrondissement de Nogent, pourront voir le jour (par exemple: amélioration et mise en place d’une

signalétique touristique commune, création de pistes cyclables, de chemins de randonnées, de parcs, de musées, éditions de

supports de communication destinés à favoriser la promotion touristique du territoire).

Un projet touristique commun aux quatre Communautés de Communes adhérentes au Pays de Seine en Plaine Champenoise

devra pour ce faire être établi.

Vu les articles L. 2333-26 et suivants du code général des collectivités territoriales,

Vu la loi n°2014-1654 du 29 décembre 2014 de finances pour 2015,

Vu le décret n°2015-970 du 31 juillet 2015 relatif à la taxe de séjour et à la taxe de séjour forfaitaire,

Vu les articles R. 5211-21, R. 2333-43 et suivants du code général des collectivités territoriales,

Vu le code du tourisme, notamment articles L133-7 et L422-3

Vu les statuts de la Communauté de Communes du Nogentais, et notamment sa compétence relative à la promotion du

tourisme

Vu la délibération n°2016-30 en date du 29 septembre 2016 relatif aux transferts de compétences obligatoires au 1°” janvier

2017 et à la modification des statuts de la Communauté de Communes du Nogentais,

Vu l'avis du bureau communautaire du 13 septembre 2017 (Absents excusés : Alain BOYER, Paul BUJAR, Catherine RIGAULT) —

Avis favorable à l’unanimité.

Vu l'avis de la commission des finances du 13 septembre 2017 (Absents excusés : Frédéric LENOUVEL, Dominique MALEZIEUX

— Absente : Nathalie STEIN) — Avis favorable à l'unanimité.

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

DECIDE d’instituer la taxe de séjour sur le périmètre de la Communauté de Communes du Nogentais à compter du 1° janvier

2018;

DECIDE d'’instituer la taxe de séjour au réel sur le périmètre de la Communauté de Communes du Nogentais, à toutes les

natures et catégories d'hébergements marchands, par personne et par nuitée. Elle est payée par le touriste ou le résident

occasionnel (non domicilié dans le périmètre de la Communauté de Communes et n'y possédant pas de résidence à raison de

laquelle il est redevable de la taxe d’habitation) et collectée et reversée, via le Trésor Public, par le logeur à la Communauté

de Communes du Nogentais ;

Conseil Communautaire du 19 septembre 2017 - PVLe montant dû par chaque touriste est égal au tarif applicable à la catégorie d'hébergement dans lequel il réside multiplié par

le nombre de nuitées correspondant à la durée de son séjour. Son montant doit être facturé en supplément du prix de la

chambre ou du logement. Il doit apparaître comme tel sur la facture.

DECIDE de percevoir la taxe de séjour du 1” janvier au 31 décembre de chaque année, selon les périodes de perception et de

reversement suivantes :

: Echéance de Echéance de Période de collecte , . déclaration reversement

janvier, février . . 1°" trimestre ee : 15 avril 30 avril

mars,

2°" trimestre avril, mai, juin 15 juillet 31 juillet

ë . juillet, août, 3°" trimestre juillet où 15 octobre 31 octobre septembre

| octobre,

4°" trimestre novembre, 15 janvier 31 janvier

décembre

Liste des communes concernées :

BARBUISE

BOUY-SUR-ORVIN

COURCEROY

FERREUX-QUINCEY

FONTAINE-MACON

FONTENAY-DE-BOSSERY

GUMERY

LOUPTIERE-THENARD

MARNAY-SUR-SEINE

MERIOT

MONTPOTHIER

MOTTE-TILLY

NOGENT-SUR-SEINE

PERIGNY-LA-ROSE

PLESSIS-BARBUISE

PONT-SUR-SEINE

SAINT-AUBIN

SAINT-NICOLAS-LA-CHAPELLE

SAULSOTTE

SOLIGNY-LES-ETANGS

TRAINEL

VILLENAUXE-LA-GRANDE

VILLENEUVE-AU-CHATELOT

DÉCIDE d’assujettir toutes les natures d'hébergements à la taxe de séjour dont :

- Les palaces

- Les hôtels de tourisme

- Les résidences de tourisme

- Les meublés de tourisme

- Les villages de vacances

- Les chambres d'hôtes

- Les emplacements dans les aires de camping-cars et les parcs de stationnement touristiques

- Les terrains de camping, les terrains de caravanage ainsi que tout autre terrain d'hébergement de plein air

- Les ports de plaisance

- Tous les autres types d'hébergements marchands

Conseil Communautaire du 19 septembre 2017 - PVFIXE les tarifs à : (hors part départementale)

Tarif par personne et

par nuitée

0,85 €

Catégories d'hébergement

Palaces et tous les autres établissements présentant des

caractéristiques de classement touristique équivalentes

Hôtels de tourisme 5 étoiles, résidences de tourisme 5 étoiles,

meublés de tourisme 5 étoiles et tous les autres

établissements présentant des caractéristiques de classement

touristique équivalentes

Hôtels de tourisme 4 étoiles, résidences de tourisme 4 étoiles,

meublés de tourisme 4 étoiles et tous les autres

établissements présentant des caractéristiques de classement

touristique équivalentes

Hôtels de tourisme 3 étoiles, résidences de tourisme 3 étoiles,

meublés de tourisme 3 étoiles et tous les autres

établissements présentant des caractéristiques de classement

touristique équivalentes

Hôtels de tourisme 2 étoiles, résidences de tourisme 2 étoiles,

meublés de tourisme 2 étoiles, villages de vacances 4 et 5

étoiles et tous les autres établissements présentant des

caractéristiques de classement touristique équivalentes

Hôtels de tourisme 1 étoile, résidences de tourisme 1 étoile,

meublés de tourisme 1 étoile, villages de vacances 1,2 et 3

étoiles, chambres d'hôtes, emplacements dans des aires de

camping-cars et des parcs de stationnement touristiques par 0.20 €

tranche de 24 heures et tous les autres établissements

présentant des caractéristiques de classement touristique

équivalentes

Hôtels et résidences de tourisme, villages de vacances en

attente de classement ou sans classement et tous les autres 0.20 €

établissements présentant des caractéristiques équivalentes

Meublés de tourisme et hébergements assimilés en attente

de classement ou sans classement et tous les autres 0.20 €

établissements présentant des caractéristiques équivalentes

Terrains de camping et terrains de caravanage classés en 3,4

et 5 étoiles et tout autre terrain d'hébergement de plein air 0.20 €

de caractéristiques équivalentes

Terrains de camping et terrains de caravanage classés en 1 et

2 étoiles et tout autre terrain d'hébergement de plein air de 0.20 €

caractéristiques équivalentes, ports de plaisance

0,80 €

0.75 €

0.50 €

0.30 €

DECIDE que pour les hébergements non classés mais qui sont labellisés, une correspondance sera établie entre le niveau du

label et le nombre d'étoile du classement. (Exemple label niveau 2 =correspondance avec la catégorie tarifaire 2 étoiles).

Il est rappelé que les hébergeurs ont l'obligation d'afficher les tarifs de façon visible dans leurs établissements et sur la

facture transmise au client.

De plus il est rappelé que les logeurs ont l’obligation de tenir un registre à la date et dans l’ordre des perceptions effectuées

indiquant pour chaque hébergement loué :

- l'adresse du logement,

- le nombre de personnes ayant logé,

- le nombre de nuitées,

- le montant de la taxe perçue,

- les motifs d'exonération éventuelle

Conseil Communautaire du 19 septembre 2017 - PVExonérations :

Sont exemptés de la taxe de séjour :

- Les personnes mineures ;

- Les titulaires d'un contrat de travail saisonnier employés dans la commune ;

- Les personnes bénéficiant d'un hébergement d'urgence ou d'un relogement temporaire ;

- Les personnes qui occupent des locaux dont le loyer est inférieur à 10€ par jour.

APPROUVE le fait que le Conseil Départemental de l’Aube n’appliquera pas de taxe additionnelle de 10% ;

AUTORISE le Président, ou le Vice-Président par délégation, à signer les actes subséquents à la présente délibération ;

CHARGE le Président de notifier cette décision aux services préfectoraux ;

PRECISE que cette délibération annule et remplace la délibération n°2017-22 en date du 6 avril 2017.

|TEOM - Exonérations 2018 . 2017-40 — Réception au contrôle de légalité le 28-09-2017

Les dispositions de l’article 1521 du Code Général des Impôts permettent à un EPCI l'exonération de la Taxe d’'Enlèvement des

Ordures Ménagères (TEOM) dans les cas suivants :

e lesusines;

e les locaux sans caractère industriel ou commercial loués par l'Etat, les départements, les communes et les

établissements publics, scientifiques d'enseignement et d'assistance et affectés à un service public ;

e les locaux situés dans la partie de la commune où ne fonctionne pas le service d'enlèvement des ordures.

Les délibérations afférentes à ces exonérations doivent être prises avant le 15 octobre de l’année N-1 pour être applicables à

compter de l’année suivante (article 1639 A bis du Code Général des Impôts).

Vu l'article 1521 et 1639 du Code Général des Impôts ;

Vu l’Arrêté Préfectoral n°06-5321 en date du 19 décembre 2006 portant création de la Communauté de Communes du

Nogentais ;

Vu les statuts et les compétences de la Communauté de Communes et notamment celle relative à la collecte, valorisation et

élimination des déchets des ménages et déchets assimilés ;

Avis de la commission environnement - déchets du 7 septembre 2017 (Absent excusé : Christian TRICHÉ — Absents : Thierry

NEESER, Michel JEROME, Gilbert PERNIN, Lucette ANDRY, Elise GRAMMAIRE MARION, Catherine RIGAULT) - Avis favorable

à l'unanimité.

Avis du bureau communautaire du 13 septembre 2017 (Absents excusés : Alain BOYER, Paul BUJAR, Catherine RIGAULT) —

Avis favorable à l’unanimité.

Avis de la commission des finances du 13 septembre 2017 (Absents excusés : Frédéric LENOUVEL, Dominique MALEZIEUX —

Absente : Nathalie STEIN) — Avis favorable à l’unanimité.

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

> EXONERE de la TEOM, pour l’année 2018, les établissements qui figurent dans le tableau joint ;

Jacques VAJOU et Dominique ROBERT sont sortis de la salle de réunion et n’ont pas pris part au vote.

Conseil Communautaire du 19 septembre 2017 - PV| Demande de subvention - Modernisation du siège social de la Communauté de Communes du Nogentais 2017-41 - Réception au contrôle de légalité le 28-09-2017

La Communauté de communes du Nogentais (CCN) a pris possession au mois de juillet 2017 de nouveaux locaux, sis place Paul

Dubois à Nogent-sur-Seine.

Cette nouvelle localisation offre différents avantages pour la Collectivité, tout particulièrement en matière d'espace et

d'adaptation à l’accueil du public puisque le bureau d'accueil dispose d’un accès direct sur l'extérieur, de plein pied.

Toutefois, s'agissant de bureaux situés dans la partie ancienne de l’Hôtel de Valville qui n’étaient pas ou très peu occupés jusqu’à

ce jour, la présence et l’activité au quotidien de la CCN nécessitent la réalisation de travaux de rénovation thermique, dans l'optique de maîtriser la consommation énergétique des lieux.

Par ailleurs la CCN envisage de faire poser une signalétique appropriée sur la façade du bureau de l’accueil, rendant ainsi visible

de l’usager ses locaux.

Le montant prévisionnel de cette opération est décomposé comme suit :

- Travaux liés à la pose d’une signalétique : 4 000 € HT.

- Travaux de rénovation énergétique : 10 000 € HT.

- Travaux liés à la pose de stores : 5 000 € HT.

Afin de l'aider à réaliser cet investissement, la CCN sollicitera tout partenaire financier susceptible de la soutenir, et

notamment l'Etat par le biais de la Dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR) 2018.

Avis du bureau communautaire du 13 septembre 2017 (Absents excusés : Alain BOYER, Paul BUJAR, Catherine RIGAULT) — Avis

favorable à l'unanimité.

Avis de la commission des finances du 13 septembre 2017 (Absents excusés : Frédéric LENOUVEL, Dominique MALEZIEUX —

Absente : Nathalie STEIN) — Avis favorable à l’unanimité.

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- autorise ce projet,

- autorise Monsieur le Président à solliciter toutes les subventions susceptibles d’être mobilisées pour ce projet, au

plus haut taux.

Demande de subvention - Acquisition d’un photocopieur

2017-42 -— Réception au contrôle de légalité le 28-09-2017

La Communauté de Communes du Nogentais (CCN), dans le cadre de ses missions administrative et budgétaire, souhaite faire

l'acquisition d’un photocopieur dernière génération, ceci afin de s'inscrire notamment dans la procédure de dématérialisation de

ses actes en relation avec les services de l'Etat (actes budgétaires, chaîne comptable et financière).

Le budget prévisionnel de cette acquisition est de 3 500 € HT (hors contrat de maintenance).

Afin de l’aider à réaliser cet investissement, la CCN sollicitera un soutien financier de l'Etat dans le cadre notamment de la

Dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR) 2018.

Tout autre partenaire financier susceptible d'accompagner ce projet sera recherché.

Avis du bureau communautaire du 13 septembre 2017 (Absents excusés : Alain BOYER, Paul BUJAR, Catherine RIGAULT) — Avis

favorable à l'unanimité.

Avis de la commission des finances du 13 septembre 2017 (Absents excusés : Frédéric LENOUVEL, Dominique MALEZIEUX —

Absente : Nathalie STEIN) — Avis favorable à l’unanimité.

Conseil Communautaire du 19 septembre 2017 - PVLe Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

- autorise ce projet,

- autorise Monsieur le Président à solliciter toutes les subventions susceptibles d’être mobilisées pour ce projet, au plus haut

taux.

Demande de subvention — Sécurisation de la déchèterie de Traînel

2017-43 -— Réception au contrôle de légalité le 28-09-2017

Depuis plusieurs années malheureusement, les trois déchèteries que compte la Communauté de Communes du Nogentais (CCN)

font l’objet d’une recrudescence d’intrusions de personnes hors période d'ouverture des déchèteries, donnant lieu à un

vandalisme conséquent nécessitant des remises en état coûteuses, nonobstant le fait qu’à l'issue de ces actes les déchèteries se

trouvent de fait fermées au public.

Face à ces actes, Le Conseil communautaire a décidé par délibération du 8 décembre 2016 de faire effectuer des travaux de

sécurisation par la mise en place de clôtures électriques avec alarme notamment, sur l’ensemble des déchèteries, afin d’en

sécuriser les lieux.

Au regard de l'investissement important que cela représente, il a été décidé, dans le cadre d’une consultation de marchés

publics, de programmer ces opérations sur plusieurs exercices budgétaires, et d’équiper ainsi une déchèterie par année.

En septembre 2017 c’est la déchèterie de Pont-sur-Seine qui a été concernée.

Pour l’année 2018, c'est la déchèterie de Traînel qui fera l’objet d’une mise en sécurité, pour un montant prévisionnel de 25

287,33€.

Afin de l’aider à réaliser cet investissement, la CCN sollicitera des partenaires financiers, et notamment :

+ L'Etat par le biais de la Dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR) 2018,

+ Des éco-organismes, dans le cadre du soutien de protection du gisement (aide financière accordée à partir d’un seuil de

tonnage supplémentaire atteint).

Cette liste n’est pas exhaustive et tout autre partenaire financier susceptible d'accompagner ce projet sera recherché.

Avis du bureau communautaire du 13 septembre 2017 (Absents excusés : Alain BOYER, Paul BUJAR, Catherine RIGAULT) Avis

favorable à l'unanimité.

Avis de la commission des finances du 13 septembre 2017 (Absents excusés : Frédéric LENOUVEL, Dominique MALEZIEUX —

Absente : Nathalie STEIN) — Avis favorable à l’unanimité.

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

- autorise Monsieur le Président à solliciter toutes les subventions susceptibles d’être mobilisées pour ce projet, au plus

haut taux.

Adaptation du tableau des effectifs

2017-44 -— Réception au contrôle de légalité le 28-09-2017

Monsieur le Président informe l'assemblée que, conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque

collectivité sont créés par l’organe délibérant de la collectivité.

Dans le cadre de l’activité du pôle multi accueil et afin d'assurer le bon fonctionnement du service, il est demandé au conseil

communautaire d'autoriser la création d’un poste d’auxiliaire de puériculture principal de 2°"° classe.

Conseil Communautaire du 19 septembre 2017 - PVAvis du bureau communautaire du 13 septembre 2017 (Absents excusés : Alain BOYER, Paul BUJAR, Catherine RIGAULT) — Avis

favorable à l’unanimité.

Pierre FERU s’est abstenu.

Avis de la commission des finances du 13 septembre 2017 (Absents excusés : Frédéric LENOUVEL, Dominique MALEZIEUX —

Absente : Nathalie STEIN) — Avis favorable à l’unanimité.

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré à l’unanimité, modifie le tableau des effectifs comme suit :

- création d’un poste d’auxiliaire de puériculture principal de 2°"°

- inscription au budget des crédits correspondants

classe à temps complet

Rapport d'activités 2016 de la Communauté de Communes du Nogentais 2017-45 — Réception au contrôle de légalité le 28-09-2017

Le Conseil Communautaire prend acte du rapport d'activités 2016 de la Communauté de Communes du Nogentais.

Bureau communautaire du 13 septembre 2017 (Absents excusés : Alain BOYER, Paul BUJAR, Catherine RIGAULT) — Prend acte.

Commission des finances du 13 septembre 2017 (Absents excusés : Frédéric LENOUVEL, Dominique MALEZIEUX — Absente :

Nathalie STEIN) — Prend acte.

OR) QE) 9 I RE RE LR) LE LE) LE) LE) LED

Séance levée à 21h36

Nogent-sur-Seine, le ? Q SEP. 2017

Suivent les signatures,

Pour copie conforme,

Pour Le Président,

En son absence,

Affiché le 29 SEP.

Pour le Président,

En son absence,

Raphaële LANTHIEZ Silantis

Retiré le

e Conseil Communautaire du 19 septembre 2017 - PV