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unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 2023 017 Annexe1 Arrete portant mise a jour N°4 du PLUI du Grand Albigeois
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 2023 017 Annexe1 Arrete portant mise a jour N°4 du PLUI du Grand Albigeois)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Culture et patrimoine, Télécommunications et internet,
Envoyé en préfecture le 18/04/2023
Reçu en préfecture le 18/04/2023
Publié le 18/04/2023 S L GO
ID : 081-248100737-20230418-ARR2023_017-AR
LE COMMUNAUTE
ci D'AGGLOMERATION BB A DE L'ALBIGEOIS
www.grand-albigeois.fr
PLUI Plan Local d'Urbanisme intercommunal
a LU a Tourouse
aire métropolitaine
5 - ANNEXES
MJ4 / Document mis à jour par arrêté
communautaire Envoyé en préfecture le 18/04/2023
Reçu en préfecture le 18/04/2023
Publié le 18/04/2023 S L GO
ID : 081-248100737-20230418-ARR2023_017-AR
1m COMMUNAUTE
d D'AGGLOMERATION BB A DE L'ALBIGEOIS
www.grand-albigeois.fr
PLUI Plan Local d'Urbanisme intercommunal
a U a Tourouse
aire métropolitaine
5 - ANNEXES
5.1. Servitudes d’Utilité Publique
(SUP)
5.1.1. Liste générale des SUP
MJ4 / Document mis à jour par arrêté
communautaire Envoyé en préfecture le 18/04/2023
Reçu en préfecture le 18/04/2023 ‘
Publié le 18/04/2023 IT
ID : 081-248100737-20230418-ARR2023 017-AR
AC 1 – Protection des monuments historiques
Nom de la servitude Acte Service gestionnaire
Classé
* Cathédrale Ste Cécile à Albi
– Partie instrumentale de l’Orgue
Liste de 1862
17.05.1974
Ministère de la Culture et de la
Communication Service Territorial de
l’architecture et du patrimoine du Tarn
Préfecture du Tarn
Classé
* Église St Salvy à Albi
– Galerie du Cloître
Liste de 1846
16.10.1922
Ministère de la Culture et de la
Communication Service Territorial de
l’architecture et du patrimoine du Tarn
Préfecture du Tarn
Classé
* Ancien Palais de l’Archevêché ou de la Berbie à Albi (Musée Toulouse Lautrec) - Décor de la Chapelle Notre Dame du XVIII° à Albi ; Boiseries du Salon dit de Bernis ; Décor intérieur avec son plafond peint du grand salon dit de « Daillon du Lude » du XVII° ; Cheminée et son trumeau de la salle basse voutée
Liste de 1862
14.09.1965
Ministère de la Culture et de la
Communication Service Territorial de
l’architecture et du patrimoine du Tarn
Préfecture du Tarn
Classé
* Vieux Pont à Albi 16.03.1921
Ministère de la Culture et de la
Communication Service Territorial de
l’architecture et du patrimoine du Tarn
Préfecture du Tarn
Classé
* Fontaine avec groupe d’enfants et de dauphins à Albi (Parc Rochegude) Liste de 1914
Ministère de la Culture et de la
Communication Service Territorial de
l’architecture et du patrimoine du Tarn
Préfecture du Tarn
Classé
* Façade, 10 rue Mariès à Albi 28.01.1927
Ministère de la Culture et de la
Communication Service Territorial de
l’architecture et du patrimoine du Tarn
Préfecture du Tarn
Classé
* Rue Timbal – Maison des Viguiers à Albi (Hôtel Reynès) Liste de 1862
Ministère de la Culture et de la
Communication Service Territorial de
l’architecture et du patrimoine du Tarn
Préfecture du Tarn
Classé
* Rue Timbal (angle rue des pénitents) – Maison Enjalbert (deux façades et toit saillant) à Albi
09.05.1921
Ministère de la Culture et de la
Communication Service Territorial de
l’architecture et du patrimoine du Tarn
Préfecture du Tarn Envoyé en préfecture le 18/04/2023
Reçu en préfecture le 18/04/2023
Publié le 18/04/2023
TRE TT SR ETS 118-ARR2023_017-AR
Classé
* Notre Dame de la Drèche à Albi 23.10.1995
Ministère de la Culture et de la
Communication Service Territorial de
l’architecture et du patrimoine du Tarn
Préfecture du Tarn
Inscrit
* Chapelle du lycée de Garçons à Albi 09.12.1957
Ministère de la Culture et de la
Communication Service Territorial de
l’architecture et du patrimoine du Tarn
Préfecture du Tarn
Inscrit
* Façade et toitures ancien Hôtel du Bosc à Albi – restes anciens remparts, 14 rue Toulouse Lautrec,
17.05.1974
Ministère de la Culture et de la
Communication Service Territorial de
l’architecture et du patrimoine du Tarn
Préfecture du Tarn
Inscrit
* 14 rue de l’Hôtel de ville à Albi (couloir-entrée, escalier intérieur, façade est et Sud de la cour, puits)
14.05.1973
Ministère de la Culture et de la
Communication Service Territorial de
l’architecture et du patrimoine du Tarn
Préfecture du Tarn
Inscrit
* Hôtel de ville à Albi 21.06.1971
Ministère de la Culture et de la
Communication Service Territorial de
l’architecture et du patrimoine du Tarn
Préfecture du Tarn
Inscrit
* Ancienne commanderie de Rayssac à Albi
10.01.1928
Création PDA
04/03/2020
Ministère de la Culture et de la
Communication Service Territorial de
l’architecture et du patrimoine du Tarn
Préfecture du Tarn
Inscrit
* 12 rue d’Engueysses à Albi (façades) 20.12.1924
Ministère de la Culture et de la
Communication Service Territorial de
l’architecture et du patrimoine du Tarn
Préfecture du Tarn
Inscrit
* 1 rue des Foissants et rue St Etienne à Albi (façades et toitures sur rues) 09.06.1971
Ministère de la Culture et de la
Communication Service Territorial de
l’architecture et du patrimoine du Tarn
Préfecture du Tarn
Inscrit
* 3 rue des Foissants à Albi (arceaux, porte et tour) 20.01.1928
Ministère de la Culture et de la
Communication Service Territorial de
l’architecture et du patrimoine du Tarn
Préfecture du Tarn
Inscrit
* 1 rue de la Grande-Côte à Albi (façades et toitures) 18.05.1971
Ministère de la Culture et de la
Communication Service Territorial de
l’architecture et du patrimoine du Tarn
Préfecture du Tarn
Inscrit
* 8 rue de la Grande-Côte à Albi (les deux façades sur rue) 25.01.1940
Ministère de la Culture et de la
Communication Service Territorial de
l’architecture et du patrimoine du Tarn
Préfecture du Tarn Envoyé en préfecture le 18/04/2023
Reçu en préfecture le 18/04/2023
Publié le 18/04/2023 ST
TOO TT 777777 RR2023 017-AR
Inscrit
* 30 place Henri-de-Gorsse à Albi. Tour du Boutge (façades et toitures) 13.10.1971
Ministère de la Culture et de la
Communication Service Territorial de
l’architecture et du patrimoine du Tarn
Préfecture du Tarn
Inscrit
* 69 rue Rinaldi à Albi (façade et toiture de l’immeuble) 10.04.1974
Ministère de la Culture et de la
Communication Service Territorial de
l’architecture et du patrimoine du Tarn
Préfecture du Tarn
Inscrit
* 1 rue Ste Cécile et rue Mariès à Albi (façades et toitures sur rue) 09.06.1971
Ministère de la Culture et de la
Communication Service Territorial de
l’architecture et du patrimoine du Tarn
Préfecture du Tarn
Inscrit
* 10, 12, 14, 16 rue St Julien à Albi, (anciennement 2, 4, 6, 8) 20.12.1924
Ministère de la Culture et de la
Communication Service Territorial de
l’architecture et du patrimoine du Tarn
Préfecture du Tarn
Inscrit
* Place du Vigan à Albi (tour d’escalier intérieur) 27.06.1944
Ministère de la Culture et de la
Communication Service Territorial de
l’architecture et du patrimoine du Tarn
Préfecture du Tarn
Inscrit
* Manoir de Lasbordes à Albi (façades et toitures du manoir, deux pigeonniers, escalier inférieur du manoir avec sa rampe à balustres, ancien grenier-séchoir à pastel)
13.03.1979
Création PDA
04/03/2020
Ministère de la Culture et de la
Communication Service Territorial de
l’architecture et du patrimoine du Tarn
Préfecture du Tarn
Inscrit
* Château de Cantepau à Albi (façades et toitures, cheminée de la cuisine au rez de chaussée, salle avec dessus de porte en stuc à trophée d’instruments de musique au premier étage)
17.07.1978
Création PDA
04/03/2020
Ministère de la Culture et de la
Communication Service Territorial de
l’architecture et du patrimoine du Tarn
Préfecture du Tarn
Inscrit
* Ancienne vermicellerie à Albi (bâtiment A1, A2, B1, B2, F1, G1 – grand escalier à balustres du bâtiment G1 – Porte monumentale située entre les bâtiments F1 et E – Sous-bassement du bâtiment C1)
11.10.1984
Ministère de la Culture et de la
Communication Service Territorial de
l’architecture et du patrimoine du Tarn
Préfecture du Tarn
Inscrit
* Château du Gô à Albi (façades, toitures et portail d’entrée, cheminée de briques du grand salon au rez de chaussée)
11.07.1984
Création PDA
04/03/2020
Ministère de la Culture et de la
Communication Service Territorial de
l’architecture et du patrimoine du Tarn
Préfecture du Tarn
Inscrit
* Bibliothèque Municipale, sis 28, rue Rochegude à Albi (façades et toitures y compris terrasses et porte d’entrée, escalier intérieur du XVII°, caves voûtées avec éléments subsistants [four à pain, cheminée double, évier en pierre, citerne, dispositif d’écoulement des eaux)
31.10.1986
Ministère de la Culture et de la
Communication Service Territorial de
l’architecture et du patrimoine du Tarn
Préfecture du Tarn Envoyé en préfecture le 18/04/2023
Reçu en préfecture le 18/04/2023
Publié le 18/04/2023
ID : 081-248100737-20230418-ARR2023 _017-AR
Inscrit
* Théâtre Municipal à Albi (les façades et toitures ainsi que la salle de spectacle, le foyer et le dispositif scénique en totalité)
31.05.1999
Ministère de la Culture et de la
Communication Service Territorial de
l’architecture et du patrimoine du Tarn
Préfecture du Tarn
Inscrit
* Eglise Notre Dame du Breuil à Albi 03.06.2005
Ministère de la Culture et de la
Communication Service Territorial de
l’architecture et du patrimoine du Tarn
Préfecture du Tarn
Inscrit
* Eglise Saint Jean de Rayssac à Albi 07.07.2005
Ministère de la Culture et de la
Communication Service Territorial de
l’architecture et du patrimoine du Tarn
Préfecture du Tarn
Inscrit
* Temple protestant à Albi
20.05.201
Création PDA
04/03/2020
Ministère de la Culture et de la
Communication Service Territorial de
l’architecture et du patrimoine du Tarn
Préfecture du Tarn
Inscrit
* Château de Bellevue à Albi (le parc, les édicules ainsi que le patio en totalité) 03.04.2014
Ministère de la Culture et de la
Communication Service Territorial de
l’architecture et du patrimoine du Tarn
Préfecture du Tarn
Inscrit
* Les façades et toitures de l’orangerie-pigeonnier-serre du château de Bellevue à Albi
03.04.2014
Ministère de la Culture et de la
Communication Service Territorial de
l’architecture et du patrimoine du Tarn
Préfecture du Tarn
Inscrit
* Monument aux morts de la guerre de 1914-1918 d’Albi 18.08.2018
Direction Régionale des affaires culturelles
d’Occitanie
Préfecture de la Région Occitanie
Classé
* Ancienne centrale hydrau-électrique n°1 du Saut du Tarn à Arthès et Saint-Juéry
Arrêté du
05.07.19
Création PDA
04/03/2020
Service Départemental de l’Architecture
Classé
* Ruines du Château de Castelnau de Lévis
Arrêté du
22.11.1909
Création PDA
04/03/2020
Service Territorial de l’Architecture et du
Patrimoine
Inscrit
* Eglise St Barthélémy à Castelnau-de-Lévis
Arrêté du
18.06.1927
Création PDA
04/03/2020
Service Territorial de l’Architecture et du
Patrimoine Envoyé en préfecture le 18/04/2023
Reçu en préfecture le 18/04/2023
Publié le 18/04/2023 IT
ID : 081-248100737-20230418-ARR2023 017-AR
Inscrit
* Pigeonnier des Garrabets à Castelnau-de-Lévis
Arrêté du
01.08.2010
Création PDA
04/03/2020
Service Territorial de l’Architecture et du
Patrimoine
Inscrit
* Eglise à Dénat 18.06.1927 Service Départemental de l’Architecture
Classé
* Eglise St Michel à Lescure d’Albigeois
11.08.188
Création PDA
04/03/2020
Service Territorial de l’Architecture et du
Patrimoine
Classé
* Tour de l’Horloge à Lescure d’Albigeois
23.02.191
Création PDA
04/03/2020
Service Territorial de l’Architecture et du
Patrimoine
Classé
* Eglise Notre Dame de la Drêche à Lescure d’Albigeois 23.10.1995 Service Territorial de l’Architecture et du
Patrimoine
Inscrit
* La tour des Avalats à Saint-Juéry
Arrêté du
12.04.1954
Création PDA
04/03/2020
Service départemental de l’Architecture
Inscrit
* La chapelle de Cahuzaguet (Commune de Saint-Grégoire)
Arrêté du
12.10.1972 Service départemental de l’Architecture Envoyé en préfecture le 18/04/2023
Reçu en préfecture le 18/04/2023 ‘
Publié le 18/04/2023 IT
ID : 081-248100737-20230418-ARR2023 017-AR
AC 2 - Protection des monuments naturels et sites
Nom de la servitude Acte Service gestionnaire
Inscrit
* Aîtres du Cloître de l’Église St Salvy à Albi (le sol de la place, l’acacia et les couverts, galeries, élévations, façades et toitures des immeubles alentours situés sur les parcelles n°1295 à 1298, 1300 à 1302, 1304, 1306, 1307, 1309, 1311 à 1317, 1319, 1320, 1330, 1331, 1337, 1338, section H du cadastre)
03.07.1942
Direction Régionale de
l’Environnement Service
sites, paysages et nature
Inscrit
* Cloître du Palais de Justice à Albi (le sol de la cour intérieure et les plantations qui s’y trouvent, les façades, élévations, toitures, galeries et préau qui l’entourent [parcelle n°995 du cadastre]) 03.07.1942
Direction Régionale de
l’Environnement Service
sites, paysages et nature
Inscrit
* Bosquet de Cyprès du cimetière de l’Hôpital Général à Albi 03.07.1942
Direction Régionale de
l’Environnement Service
sites, paysages et nature
Inscrit
* Rue Porte-Neuve à Albi (façades, élévations et toitures des immeubles n°13, 25, 27, 29, et 20, 22, 24, 26 et de leurs retours rues des Muettes – rue de l’Ort-en-Salvy et impasses attentes – 9 et 11 place du Palais – 32 place de l’Ort-en-Salvy)
03.07.1942 Direction Régionale de l’Environnement Service
sites, paysages et nature
Inscrit
* Quartier Puech-Bérenguier à Albi (sol des rues, places et impasses, façades, élévations et toitures des immeubles qui les bordent portant les n°1, 3, 5, , 16, 18, 20 rue des Prêtres – 2 à 14 et 1 à 23, rue Puech- Bérenguier – 1 à 21, 2 à 22 rue de la Croix Blanche, jardins et plantations visibles de ces rues)
03.07.1942
Direction Régionale de
l’Environnement Service
sites, paysages et nature
Inscrit
*Place de Ste Cécile et de l’Archevêché ainsi que les abords de la Cathédrale et du Palais de la Berbie à Albi (parcelles n°300, 303, 304, 307, 309, 315, 316, 319, 322, 323, 324, 326 à332, 334, 335, 336, 409 à 414, 417, 417, 420, 431 à 435, 446, 447, 449, 450, 452, 458, 459, 460, 1184 à 1191, 1269, 1270 section H du cadastre).
21.12.1943
Direction Régionale de
l’Environnement Service
sites, paysages et nature
Inscrit
* Rue Ste Cécile à Albi (sol de la rue ainsi que les façades, élévations et toitures des immeubles bordant la rue et portant les n°2, 4, 6, 8, 10, 12, 14, 16 et 3, 5, 7, 9, 11, 13 y compris entre les n°14 et 16 la petite impasse avec tour d’angle et fenêtre à meneaux)
03.07.1942 Direction Régionale de l’Environnement Service
sites, paysages et nature
Inscrit
* Rue St Etienne à Albi [sol de la rue et façades, élévations et toitures des immeubles bordant cette rue et la rue des Foissants (parcelles n°518, 519, 524, 549 et 559, 570, 575, 581, 582, section H du cadastre)]. 03.07.1942
Direction Régionale de
l’Environnement Service
sites, paysages et nature Envoyé en préfecture le 18/04/2023
Reçu en préfecture le 18/04/2023
Publié le 18/04/2023 IT
ID : 081-248100737-20230418-ARR2023 017-AR
Inscrit
* Place St Julien à Albi avec ses deux érables ainsi que les façades, élévations et toitures des maisons portant les n°1, 3, 5, 7 sur la place et 19 et 21 sur la rue St Julien. 03.07.1942
Direction Régionale de
l’Environnement Service
sites, paysages et nature
Inscrit
* Rues de Saunal, des Nobles et Roquelaine et façades, élévations et toitures des immeubles qui les bordent situés n°2 à 10 bis et 1 à 7 rue de Saunal – n°1, 3, 5, 7, 9 rue des Nobles – n°1, 3, 5, 7 et 2, 4, 6, 8 rue Roquelaine et retour place du Palais – n°8, 38 rue de l’Hôtel de Ville coin de Saunal – jardin sis rue des Nobles et ses plantations.
03.07.1942
Direction Régionale de
l’Environnement Service
sites, paysages et nature
Inscrit
* Ensemble constitue par le plan d'eau du Tarn à Albi, ses berges, ponts et barrages, ainsi que par tous les éléments nus ou bâtis (élévations et couvertures seulement), situe à l'intérieur du périmètre délimité comme suit : moulins de la Mothe, rive droite du Tarn jusqu’à l'angle Sud-Ouest de la parcelle n° 763, section j 3, limite Ouest des parcelles n°s 763 et 762, section j 3, chemin du Moulin de la Mothe, rue de la Madeleine, rue de Carmaux, rue de la Visitation, rue de Strasbourg, rue Cantepau jusqu'à l'angle nord-est de la parcelle n° 654, section j 2, limite Est de cette parcelle, ligne imaginaire prolongeant par-dessus et au- delà du Tarn, la limite Est de cette parcelle jusqu'à son point de rencontre avec le ruisseau de Caussels, limite Sud du lotissement "Immobilière Albigeoise", limite Est de la parcelle n° 215, section j 1 et de la parcelle n° 18, section I, rue de la République, limite Ouest de la parcelle n° 26, section I, ruisseau de Caussels jusqu'au Pont-Neuf, boulevard des lices de Ronel, rue de Elbène, rue St etienne, rue Emile Legrand, Place Sainte Cécile, rue de la Piale, rue Caminade, boulevard Général Sibille, ruisseau de Mont Bidou, avenue, rue et place du Foirail, limite Sud des parcelles n° 22, 21, 20, section G 3, jusqu'à la rive gauche du Tarn, cette rive jusqu'au Moulin de Gardes inclus, barrage sur le Tarn entre le Moulin de Gardes et de la Mothe, origine du périmètre.
30.06.1942
Direction Régionale de
l’Environnement Service
sites, paysages et nature
Inscrit
* Village de Castelnau de Lévis
Arrêté du
08.03.1943
Service Territorial de
l’Architecture et du
Patrimoine
Inscrit
* Chapelle Ste Cécile du Carla, cimetière et couronne de cyprès à Castelnau de Lévis Arrêté du
03.12.1942
Service Territorial de
l’Architecture et du
Patrimoine Envoyé en préfecture le 18/04/2023
Reçu en préfecture le 18/04/2023 ‘
Publié le 18/04/2023 IT
ID : 081-248100737-20230418-ARR2023 017-AR
AS 1 - Servitudes attachées à la protection des eaux potables
Nom de la servitude Acte Service gestionnaire
* Cantepau et la Gaougne à Albi
Arrêté préfectoral du 16.10.00
Arrêté préfectoral modificatif
27.04.2021
Communauté d’Agglomération de l’Albigeois
* Rives à Arthès Arrêté préfectoral du 10.08.2010
* Sabanel à Saint-Juéry Arrêté préfectoral du 13.05.2016 Communauté d’Agglomération de l’Albigeois
* Prise d’eau de Saint Roc à Gaillac Arrêté préfectoral du 05.01.2017 Commune de Gaillac
EL 11 – Servitudes relatives aux interdictions d’accès grevant les propriétés limitrophes des routes express et des déviations d’agglomération
Nom de la servitude Acte Service gestionnaire
* RN 88
EL 3 - Servitude de halage et de marchepied
Nom de la servitude Acte Service gestionnaire
* Le long de la rivière Tarn Direction Départementale de l’Équipement Envoyé en préfecture le 18/04/2023
Reçu en préfecture le 18/04/2023 ‘
Publié le 18/04/2023 IT
ID : 081-248100737-20230418-ARR2023 017-AR
I 2 – Servitudes relatives à l’énergie des marées, des lacs et des cours d’eau en faveur des concessionnaires d’ouvrages déclarés d’utilité publique. (Servitude d’aqueducs, de submersion et d’occupation temporaire)
Nom de la servitude Acte Service gestionnaire
* Chute hydroélectrique de Rivières Décret du 13 janvier 1953 (périmètre de concession) EDF Production et Transport
* Usine des Avalats, barrage rive Gauche Ordonnance Royale Décret du 25.11.1843 EDF – Unité de production
Sud- Ouest GEH Tarn-Agout
* Chute du saut de Sabo-barrage et retenue Concession du 12.10.1984 EDF – Unité de production
Sud- Ouest GEH Tarn-Agout
I 3 – Servitudes relatives à l’établissement des canalisations de distribution et de transport de gaz
Nom de la servitude Acte Service gestionnaire
* Conduite Ø 150 ALBI – ST JUERY ZI (posée en catégorie B et C). Concession n°7
Décret ministériel du 25 août 1992.
(J.O du 28 août 1922).
Total Infrastructures Gaz
France (TIGF)
* Conduite Ø 150 ALBI FONVIALANE – ST BENOIT de CARMAUX (posée en catégorie B).
Concession n°7
Décret ministériel du 25 août 1992.
(J.O du 28 août 1922).
Total Infrastructures Gaz
France (TIGF)
* Conduite Ø 200 ALBI rive gauche – ALBI FONVIALANE (posée en catégorie B).
Concession n°7
Décret ministériel du 25 août 1992.
(J.O du 28 août 1922).
Total Infrastructures Gaz
France (TIGF) Envoyé en préfecture le 18/04/2023
Reçu en préfecture le 18/04/2023 ‘
Publié le 18/04/2023 IT
ID : 081-248100737-20230418-ARR2023 017-AR
* Conduite Ø 200 ALBI Tarn rive gauche – Albi usine à gaz (posée en catégorie B).
Concession n°7
Décret ministériel du 25 août 1992.
(J.O du 28 août 1922).
Total Infrastructures Gaz
France (TIGF)
* Conduite Ø 200 BRENS – TERSSAC (posée en catégorie A et B).
Concession n°7
Décret ministériel du 25 août 1992
(J.O du 28 août 1922).
Total Infrastructures Gaz
France (TIGF)
* Conduite Ø 50 Verreries Ouvrières St JUERY (postée en catégorie B).
Concession n°7
Décret ministériel du 25 août 1992.
(J.O du 28 août 1922).
Total Infrastructures Gaz
France (TIGF)
* Conduite Ø 150 ALBI – ST JUERY ZI (posée en catégorie B et C).
Concession n°7
Décret ministériel du 25 août 1992.
(J.O du 28 août 1922).
EDF/GDF ALBI
Production et Transport
* Conduite ND 080 St Juéry ZI-St-Juéry Saut du Tarn posée en catégorie B
Autorisation d’exploiter n°7
Décret Ministériel du 25 août 1992
(Jo du 28 août 1992) GSO – Secteur de Montauban
* DN 150 canalisation B et C – ALBI G.Bouteiller-St JUERY Arrêté ministériel TIGF – Secteur de Montauban
* Conduite 200 BRENS-TERSSAC,
catégories A et B Ancrage, appui,
passage abattage d’arbres ou
élagages
Concession n°7
Décret Ministériel du 25 Août 1992
(JO du 28.08.1992)
Gaz du Sud-Ouest
Secteur MONTAUBAN
* Conduite 080 GDF MARSSAC SUR TARN, catégorie C. Ancrage, appui, passage abattage d’arbres ou élagages
Concession n°7
Décret Ministériel du 25 Août 1992
(JO du 28.08.1992)
Gaz du Sud-Ouest
Secteur MONTAUBAN
* Canalisation DN 150 Albi-St Juéry (posée en catégorie B)
Concession N°7
Décret Ministériel du 25 Août 1992
(JO du 28 Août 1992) TIGF – Secteur de Montauban
* Canalisation DN 80 St Juéry ZI du Saut du Tarn (posée en catégorie B)
Concession N°7
Décret Ministériel du 25 Août 1992
(JO du 28 Août 1992) TIGF – Secteur de Montauban
* Canalisation DN 50 Forges du Saut du Tarn (posée en catégorie B)
Concession N°7
Décret Ministériel du 25 Août 1992
(JO du 28 Août 1992) TIGF – Secteur de Montauban Envoyé en préfecture le 18/04/2023
Reçu en préfecture le 18/04/2023
Publié le 18/04/2023 IT
ID : 081-248100737-20230418-ARR2023 017-AR
* Branchement DN 080 Acier du Tarn Saint-Juéry
Concession N°7
Décret Ministériel du 25 Août 1992
(JO du 28 Août 1992)
TIGF – Secteur de Montauban
* Branchement DN 080 GDF Albi à Saint-Juéry
Concession N°7
Décret Ministériel du 25 Août 1992
(JO du 28 Août 1992) TIGF – Secteur de Montauban
* Branchement DN 050 Verreries Ouvrières Saint-Juéry
Concession N°7
Décret Ministériel du 25 Août 1992
(JO du 28 Août 1992) TIGF – Secteur de Montauban
* Branchement DN 050 Ciments renforcés industries (ex Eternit) / Terssac Arrêté ministériel du 05.03.2014 TIGF – Direction Opérations – Région de Toulouse
* Canalisation DN 200 Brens-Terssac Arrêté ministériel du 05.03.2014 TIGF – Direction Opérations – Région de Toulouse
* Canalisation DN 200 Terssac-Albi Tarn rive gauche Arrêté ministériel du 05.03.2014 TIGF – Direction Opérations – Région de Toulouse Envoyé en préfecture le 18/04/2023
Reçu en préfecture le 18/04/2023 |
Publié le 18/04/2023 ed
ID : 081-248100737-20230418-ARR2023 017-AR
I 4 – Servitudes relatives à l’établissement des canalisations électriques
Nom de la servitude Acte Service gestionnaire
* Poste 63/225 kV de Pélissier / Poste 63 kV de Jarlard G.E.T Groupe Exploitation Transport
* Ligne 225 kV Pélissier – St Victor G.E.T Groupe Exploitation Transport
* Ligne 225 kV Balma – Pélissier (Verfeil) G.E.T Groupe Exploitation Transport
* Ligne 225 kV Pélissier – Centrale Thermique d’Albi G.E.T Groupe Exploitation Transport
* Ligne 63 kV Lintin – Pélissier G.E.T Groupe Exploitation Transport
* Ligne 2 x 63 kV Carmaux A et B – Pélissier (Pré-grand) G.E.T Groupe Exploitation Transport
* Ligne 63 kV Cordes – Pélissier G.E.T Groupe Exploitation Transport
* Ligne 63 kV Pélissier – Rivières G.E.T Groupe Exploitation Transport
* Ligne 63 kV Gaillac – Pélissier G.E.T Groupe Exploitation Transport
* Ligne 63 kV Jarlard – Pélissier G.E.T Groupe Exploitation Transport
* Ligne 63 kV Jarlard – Réalmont G.E.T Groupe Exploitation Transport
* Ligne 63 kV Jarlard – Lacombe G.E.T Groupe Exploitation Transport
* Ligne 63 kV Combes-Jarlard RTE-TESO
* Ligne électrique très haute tension 225 kV N01 Brens-Pelissier RTE-GMR Pyrénées
* Ligne 63 000 volts Combes-Jalard D.U.P GET Languedoc Roussillon
* Ligne Pélissier – St Victor : 225 kV RTE – TESO
* Ligne 63 kV de Combes – Les Avalats – Ambialet RTE Transport Electricité Sud- Ouest Envoyé en préfecture le 18/04/2023
Reçu en préfecture le 18/04/2023
Publié le 18/04/2023 ed
IN : NARI-DARANN7R7-DNORNAIB-ARR2023 _017-AR
I 6 - Servitudes concernant les mines et carrières établies au profit des titulaires d’autorisations d’exploitation
Nom de la servitude Acte Service gestionnaire
* Carrière de Guedoul à Dénat
JS 1 – Servitudes de protection des installations sportives
Nom de la servitude Acte Service gestionnaire
* ASPTT Stade de Caussels à Albi Direction Départementale de la Jeunesse et
des sports Envoyé en préfecture le 18/04/2023
Reçu en préfecture le 18/04/2023
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PM 1 – Servitudes résultant des plans de prévention des risques naturels prévisibles Nom de la servitude Acte Service gestionnaire
* Plan de prévention des risques retrait et gonflement des argiles Arrêté
préfectoral du
13.01.2009
Préfecture du Tarn
* Plan de Prévention des Risques Inondation de l’Albigeois Arrêté
préfectoral du
18.05.2004
Préfecture du Tarn
* Plan de prévention des risques révisé mouvement de terrain - effondrement des berges sur la rivière Tarn et ses affluents
Arrêté
préfectoral du
14.12.2022
Préfecture du Tarn
* PPR Inondation Tarn Amont Arrêté
préfectoral du
18.11.2010
Direction Départementale des Territoires
* Plan de prévention des risques naturels : Risque inondation du bassin versant du Tarn Aval
Arrêté
préfectoral du
18.08.2015
Préfecture du Tarn
* Plan de prévention des risques inondation du Tarn Amont Arrêté
préfectoral du
18.11.2010
Direction Départementale des Territoires Envoyé en préfecture le 18/04/2023
Reçu en préfecture le 18/04/2023 ‘
Publié le 18/04/2023 IT
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PM 2 – Servitude relative aux installations classées pour l’environnement
Nom de la servitude Acte Service gestionnaire
* Ancien dépôt d’hydrocarbure à Puygouzon Arrêté du
08.10.2010 Préfecture du Tarn
* Ancienne décharge de déchets industriels de Ranteil-Eternit
Arrêté
préfectoral du
07.12.2015
Préfecture du Tarn
* Établissement DYRUP à Albi et Saint-Juéry
Arrêté
préfectoral du
09.03.2018
Préfecture du Tarn
* Ancien site industriel exploité par la société SAS Eco Métal Recyclage Industrie à Saint Juéry
Arrêté
préfectoral du
29.06.2021
Préfecture du Tarn
* Conduites de pompage des eaux de refroidissement de l’ancienne centrale thermique EDF à Albi Arrêté
préfectoral du
15.05.2020
Préfecture du Tarn
* Site de l’ancien parc à cendres de l’ancienne centrale thermique EDF à Albi Arrêté
préfectoral du
15.05.2020
Préfecture du Tarn
* Site de l’ancien parking et bureaux administratifs de l’ancienne centrale thermique EDF à Albi Arrêté
préfectoral du
20.04.2018
Préfecture du Tarn
* Site de l’ancien bloc usine et de l’ancien parc à charbon de l’ancienne centrale thermique EDF à Albi
Arrêté
préfectoral du
20.04.2018
Préfecture du Tarn Envoyé en préfecture le 18/04/2023
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PT 1 – Servitudes relatives aux transmissions radioélectriques concernant la protection des centres de réception contre les perturbations
électromagnétiques
Nom de la servitude Acte Service gestionnaire
* 081-14-001 Albi / Place de la Préfecture 12.05.1980
* Centre de réception radioélectrique d’ALBI 21.02.1996 FRANCE TELECOM
* 081-14-060 ALBI – CTA CODIS 81 (TARN) 04.04.2001
* 081-14-011 CAGNAC les MINES – LA MAURELIE (TARN) 04.04.2001
* Station hertzienne de Lescure
FRANCE TELECOM
Direction du Réseau
National Télédiffusion de
France
PT 2 – Servitudes radioélectriques contre les obstacles
Nom de la servitude Acte Service gestionnaire
* 081-14-011 Cagnac-les-Mines / La Maurélie 30.03.2001 SGAMI-SUD-OUEST
* 081-14-060 Albi 30.03.2001 SGAMI-SUD-OUEST
* 081-24-002 Albi / Albi 03.07.1975 DDT Envoyé en préfecture le 18/04/2023
Reçu en préfecture le 18/04/2023 ‘
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PT 3 – Servitudes relatives aux communications téléphoniques et télégraphiques Nom de la servitude Acte Service gestionnaire
* Câble n°290.02 Graulhet Albi Tronçon n°2 Toulouse – Albi (81.091) 13.06.1905 FRANCE TELECOM
URR – Pôle Albi
Centre de constructions de Lignes
* Artère souterraine à fibre optique Albi-Rodez n°418 Toulouse-Limoges A.P n°93 2041 du 08.09.93 FRANCE TELECOM
URR – Pôle Albi
Centre de constructions de Lignes
* Câble F 439 (secteur pélatié et Las Barthariés) Toulouse-Albi A.P du 11.06.1996 FRANCE TELECOM
URR – Pôle Albi
Centre de constructions de Lignes
* Fibre optique F418 ALBI-RODEZ FRANCE TELECOM Centre de Constructions de Lignes
T 1 – Servitudes relatives aux chemins de fer
Nom de la servitude Acte Service gestionnaire
* Ligne Albi – St Juéry S.N.C.F – DTI SO
* Ligne de chemin de fer Albi-Rodez S.N.C.F Délégation Territoriale Immobilière du Sud-Ouest
* Ligne de chemin de fer n°741 000 de Tessonnières à Albi S.N.C.F Délégation Territoriale Immobilière du Sud-Ouest Envoyé en préfecture le 18/04/2023
Reçu en préfecture le 18/04/2023 ‘
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T 4 – Servitude de balisage
T 5 – Servitude aéronautique de dégagement
Nom de la servitude Acte Service gestionnaire
* Aérodrome d’Albi-Le Séquestre Arrêté ministériel du 21.03.1983 DGAC / SNIA SO
T 7 – Servitude aéronautique à l’extérieur des zones de dégagement concernant des installations particulières
Nom de la servitude Acte Service gestionnaire
* Aérodrome d’Albi-Le Séquestre
Arrêté interministériel
du 25.07.1990 DGAC / SNIA SO
T 8 – Servitudes Radioélectriques de protection des Installations de Navigation et d’Atterrissage
Nom de la servitude Acte Service gestionnaire
* Aérodrome Albi-Le Séquestre – Albi Radio Balise N°81.24.002 Décret du 03.07.1975 Ministère de l’Équipement,
des Transports et du
Logement Envoyé en préfecture le 18/04/2623
Reçu en créfeciure Le 18/04/2023
Pubiié te 18/04/2033
1- 661-248100737-20230418-ARR2023 O1 7-AR
Annexes à la liste générale des SUP Envoyé en préfecture le 18/04/2023
Reçu en préfecture le 18/04/2023 PS
Publié le 18/04/2023
ID : 081-248100737-20230418-ARR2023_017-AR
ES
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
TARN
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°81-2020-140
PUBLIÉ LE 30 JUIN 2020 Envoyé en préfecture le 18/04/2023
Reçu en préfecture le 18/04/2023
Publié le 18/04/2023 S L O7
ID : 081-248100737-20230418-ARR2023_017-AR
Sommaire
Préfecture du Tarn
81-2020-03-04-003 - Arrêté portant création des périmètres délimités des abord du château
de Cantepau, du château du Gô, de l'ancienne commanderie de Rayssac, du temple
protestant et du manoir de Lasbordes, commune d'Albi-Tarn (7 pages) Page 3
81-2020-03-04-005 - Arrêté portant création du périmètre délimité de abords de l'église
Saint-Michel et de la Porte de ville dite Tour de l 'Horloge, commune de Lescure
d'Albigeois - Tarn (3 pages) Page 11
81-2020-03-04-004 - Arrêté portant création du périmètre délimité des abords concernant
l'église Saint-Barthélémy, les ruines du château et le pigeonnier Tour de Garrabets,
commune de Castelnau de Levis - Tarn (3 pages) Page 15
81-2020-03-04-006 - Arrêté portant création du périmètre délimité des abords de la Tour
des Avalats et de la centrale hydroélectrique du Saut-du-Tarn commune de Saint Juery -
Tarn (4 pages) Page 19
2 Envoyé en préfecture le 18/04/2023
Reçu en préfecture le 18/04/2023
Publié le 18/04/2023 S L O7
ID : 081-248100737-20230418-ARR2023_017-AR
Préfecture du Tarn
81-2020-03-04-003
Arrêté portant création des périmètres délimités des abord
du château de Cantepau, du château du Gô, de l'ancienne
commanderie de Rayssac, du temple protestant et du
manoir de Lasbordes, commune d'Albi-Tarn
Préfecture du Tarn - 81-2020-03-04-003 - Arrêté portant création des périmètres délimités des abord du château de Cantepau, du château du Gô, de l'ancienne commanderie de Rayssac, du temple protestant et du manoir de Lasbordes, commune d'Albi-Tarn 3 Envoyé en préfecture le 18/04/2023
4 Reçu en préfecture le 18/04/2023 S [
, Publié le 18/04/2023 C
Liberté + Égalité * Fraternité ID : 081-248100737-20230418-ARR2023_017-AR RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA RÉGION OCCITANIE
Direction régionale des affaires culturelles
ARRÊTÉ
portant création des périmètres délimités des abords (PDA) du château de Cantepau, du
château du Gô, de l’ancienne commanderie de Rayssac, du temple protestant et du manoir de
Lasbordes, commune d’Albi - TARN
Le Préfet de la région Occitanie
Chevalier de la Légion d’honneur,
Officier de l’ordre national du Mérite,
Vu le code de l’Environnement, notamment son article L.123-1 ;
Vu le code du Patrimoine, notamment ses articles L.621-30 à L.621-32 et R.621-92 à R.621-95 ;
Vu le code de l’Urbanisme, notamment son article R.132-2 ;
Vu le décret n° 2017-456 du 29 mars 2017, relatif au patrimoine mondial, aux monuments historiques et aux sites patrimoniaux remarquables, notamment son article 25 ;
Vu la délibération du conseil de la communauté d’agglomération de l’Albigeois N° DEL2018 198 du 18 dé- cembre 2018 portant sur l’élaboration du plan local d’urbanisme intercommunal d’agglomération de l’Albigeois (PLUD) et des périmètres délimitant les abords des monuments historiques (PDA) situés sur les communes d’Albi, de Castelnau de Lévis, Lescure et Saint-Juéry ;
Vu les projets de PDA sur la commune d’Albi réalisés sur proposition de l’architecte des Bâtiments de France concernant :
- Château de Cantepau classé monument historique le 17 octobre 1978 - Château du Gô classé monument historique le 11 juillet 1984
- Ancienne commanderie de Rayssac monument historique inscrit le 10 janvier 1928 - Manoir de Lasbordes classé monument historique le 13 mars 1979
- Temple protestant classé monument historique le 20 mai 2015
Vu l’arrêté N° ARR2019 016 en date du 10 mai 2019 de la communauté d’agglomération de l’Albigeoïis portant ouverture et organisation de l’enquête publique unique relative au projet de Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUI) de la communauté d’agglomération de l’Albigeoïs et aux propositions des Périmètres Délimités des Abords des Monuments Historiques (PDA) sur les communes membres ;
Vu le résultat de l’enquête publique conjointe au PLUI tenue du 11 juin 2019 au 12 juillet 2019 et l’avis fa- vorable rendu par la commission d'enquête en date du 8 septembre 2019 sur les PDA des monuments histo- riques des communes membres ;
Vu le résultat de la consultation de la commune d’Albi et des propriétaires affectataires des monuments his- toriques concernés ;
| Direction régionale des affaires culturelles
5 rue Salle-l'Évêque - CS 49020 - 34967 Montpellier Cedex 2 - Tél. 04 67 02 32 00 www.occitanie.gouv.fr
Préfecture du Tarn - 81-2020-03-04-003 - Arrêté portant création des périmètres délimités des abord du château de Cantepau, du château du Gô, de l'ancienne commanderie de Rayssac, du temple protestant et du manoir de Lasbordes, commune d'Albi-Tarn 4 Envoyé en préfecture le 18/04/2023
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Publié le 18/04/2023 C
ID : 081-248100737-20230418-ARR2023_017-AR
Vu la délibération du conseil municipal d’Albi en date du 24 juin 2019 portant avis sur la proposition des périmètres délimités des abords des monuments historiques (PDA) ;
Vu l’avis favorable de l’Architecte des Bâtiments de France en date du 31 juillet 2019 portant sur le nouveau périmètre délimité du château de Cantepau sur proposition de la commune ;
Considérant que la création d’un périmètre délimité des abords ambitionne de maintenir, voire d'étendre la protection sur les secteurs qui participent à la qualité des abords d'un monument historique et de l'environ- nement dans lequel il est implanté, à savoir les secteurs à forte valeur patrimoniale, ainsi que les secteurs comprenant des éléments architecturaux, urbains ou paysagers d'intérêt patrimonial.
Sur proposition du secrétaire général pour les affaires régionales :
ARRÊTE
Article 1er : Les périmètres délimités des abords du château de Cantepau, du temple protestant, du manoir de Lasbordes, de l’ancienne commanderie de Rayssac et du château de G& sont créés selon les plans joints en annexe. Le tracé plein y figurant devient le nouveau périmètre délimité des abords de ces monuments histo- riques.
Article 2 : Le secrétaire général pour les affaires régionales, le directeur régional des affaires culturelles, le chef de l’Unité départementale de l’architecture et du patrimoine du Tarn sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de région.
Fait à Toulouse/ le QG 4 MARS 2020
| Direction régionale des affaires culturelles
5 rue Salle-l'Evêque - CS 49020 - 34967 Montpellier Cedex 2 - Tél. 04 67 02 32 00 www.occitanie.gouv.fr
Préfecture du Tarn - 81-2020-03-04-003 - Arrêté portant création des périmètres délimités des abord du château de Cantepau, du château du Gô, de l'ancienne commanderie de Rayssac, du temple protestant et du manoir de Lasbordes, commune d'Albi-Tarn 5 Envoyé en préfecture le 18/04/2023
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ID : 081-248100737-20230418-ARR2023_017-AR
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Publié le 18/04/2023 C
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Préfecture du Tarn - 81-2020-03-04-003 - Arrêté portant création des périmètres délimités des abord du château de Cantepau, du château du Gô, de l'ancienne commanderie de Rayssac, du temple protestant et du manoir de Lasbordes, commune d'Albi-Tarn 9 anoir
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Préfecture du Tarn - 81-2020-03-04-003 - Arrêté portant création des périmètres délimités des abord du château de Cantepau, du château du Gô, de l'ancienne commanderie de Rayssac, du temple protestant et du manoir de Lasbordes, commune d'Albi-Tarn 10 Envoyé en préfecture le 18/04/2023
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Préfecture du Tarn
81-2020-03-04-005
Arrêté portant création du périmètre délimité de abords de
l'église Saint-Michel et de la Porte de ville dite Tour de l
'Horloge, commune de Lescure d'Albigeois - Tarn
Préfecture du Tarn - 81-2020-03-04-005 - Arrêté portant création du périmètre délimité de abords de l'église Saint-Michel et de la Porte de ville dite Tour de l 'Horloge, commune de Lescure d'Albigeois - Tarn 11 Envoyé en préfecture le 18/04/2023
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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA RÉGION OCCITANIE
Direction régionale des affaires culturelles
ARRÊTÉ
portant création du périmètre délimité des abords (PDA) de l’église Saint-Michel et de la Porte de
ville dite Tour de l’Horloge, commune de Lescure d’Albigeois - TARN
Le préfet de région Occitanie,
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l’Ordre national du Mérite,
Vu le code de l’Environnement, notamment son article L.123-1 ;
Vu le code du Patrimoine, notamment ses articles L.621-30 à L.621-32 et R.621-92 à R.621-95 ;
Vu le code de l’Urbanisme, notamment son article R.132-2 ;
Vu le décret n° 2017-456 du 29 mars 2017, relatif au patrimoine mondial, aux monuments historiques et aux sites patrimoniaux remarquables, notamment son article 25 ;
Vu la délibération du conseil de la communauté d’agglomération de l’Albigeois N° DEL2018 198 du 18
décembre 2018 portant sur l’élaboration du plan local d’urbanisme intercommunal d’agglomération de l’Albigeois (PLUT) et des périmètres délimitant les abords des monuments historiques (PDA) situés sur les communes d’Albi, de Castelnau de Lévis, de Lescure et Saint-Juéry ;
Vu le projet de PDA sur la commune de Lescure d’Albigeois réalisé sur proposition de l’architecte des Bâtiments de France en date du 26 septembre 2016 concernant :
- L'église Saint-Michel classée monument historique le 11 juin 1883
- La Porte de la ville dite Tour de l’Horloge classée monument historique le 23 février 1911
Vu l’arrêté N° ARR2019 016 en date du 10 mai 2019 de la communauté d’agglomération de l’Albigeoïs
portant ouverture et organisation de l’enquête publique unique relative au projet de Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUI) de la communauté d’agglomération de l’Albigeois et aux propositions des Périmètres Délimités des Abords des Monuments Historiques (PDA) des communes membres ;
| Direction régionale des affaires culturelles
5 rue Salle-l'Evêque - CS 49020 - 34967 Montpellier Cedex 2 - Tél. 04 67 02 32 00 www.occitanie.gouv.fr
Préfecture du Tarn - 81-2020-03-04-005 - Arrêté portant création du périmètre délimité de abords de l'église Saint-Michel et de la Porte de ville dite Tour de l 'Horloge, commune de Lescure d'Albigeois - Tarn 12 Envoyé en préfecture le 18/04/2023
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Publié le 18/04/2023 C
ID : 081-248100737-20230418-ARR2023_017-AR
Vu le résultat de l’enquête publique conjointe au PLUI tenue du 11 juin 26797020 TT Ts favorable rendu par la commission d'enquête en date du 8 septembre 2019 sur les PDA des monuments historiques des communes membres ;
Vu le résultat de la consultation de la commune de Lescure d’Albigeois, propriétaire affectataire des monuments historiques concernés ;
Vu la délibération du conseil municipal de Lescure d’Albigeois en date du 16 décembre 2019 donnant avis favorable sur la proposition du périmètre délimité des abords des monuments historiques (PDA) de la commune ;
Considérant que la création d’un périmètre délimité des abords ambitionne de maintenir, voire d'étendre
la protection sur les secteurs qui participent à la qualité des abords d'un monument historique et de l'environnement dans lequel il est implanté, à savoir les secteurs à forte valeur patrimoniale, ainsi que les secteurs comprenant des éléments architecturaux, urbains ou paysagers d'intérêt patrimonial.
Sur proposition du secrétaire général pour les affaires régionales :
ARRÊTE
Article 1%: Le périmètre délimité des abords de l’église Saint-Michel et de la Porte de la ville dite Tour de l’Horloge est créé selon le plan joint en annexe. Le tracé plein y figurant devient le nouveau périmètre délimité des abords de ces monuments historiques.
Article 2 : Le secrétaire général pour les affaires régionales, le directeur régional des affaires culturelles, le chef de l’Unité départementale de l’architecture et du patrimoine du Tarn sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de région.
Fait à Toulouse, le O4 MARS 2020
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Préfecture du Tarn - 81-2020-03-04-005 - Arrêté portant création du périmètre délimité de abords de l'église Saint-Michel et de la Porte de ville dite Tour de l 'Horloge, commune de Lescure d'Albigeois - Tarn 13 Envoyé en préfecture le 18/04/2023
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Préfecture du Tarn - 81-2020-03-04-005 - Arrêté portant création du périmètre délimité de abords de l'église Saint-Michel et de la Porte de ville dite Tour de l 'Horloge, commune de Lescure d'Albigeois - Tarn 14 Envoyé en préfecture le 18/04/2023
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Préfecture du Tarn
81-2020-03-04-004
Arrêté portant création du périmètre délimité des abords
concernant l'église Saint-Barthélémy, les ruines du château
et le pigeonnier Tour de Garrabets, commune de Castelnau
de Levis - Tarn
Préfecture du Tarn - 81-2020-03-04-004 - Arrêté portant création du périmètre délimité des abords concernant l'église Saint-Barthélémy, les ruines du château et le pigeonnier Tour de Garrabets, commune de Castelnau de Levis - Tarn 15 Envoyé en préfecture le 18/04/2023
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À
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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA RÉGION OCCITANIE
Direction régionale des affaires culturelles
ARRÊTÉ
portant création du périmètre délimité des abords (PDA) concernant l’église Saint-Barthélémy,
les ruines du château et le pigeonnier-Tour de Garrabets, commune de Castelnau de Lévis — TARN
Le préfet de région Occitanie,
Chevalier de la Légion d’honneur
Officier de l’Ordre national du Mérite,
Vu le code de l'Environnement, notamment son article L.123-1 ;
Vu le code du Patrimoine, notamment ses articles L.621-30 à L.621-32 et R.621-92 à R.621-95 ;
Vu le code de l’Urbanisme, notamment son article R.132-2 ;
Vu le décret n° 2017-456 du 29 mars 2017, relatif au patrimoine mondial, aux monuments historiques et aux sites patrimoniaux remarquables, notamment son article 25 ;
Vu la délibération du conseil de la communauté d’agglomération de l’Albigeois N° DEL2018 198 du 18 décembre 2018 portant sur l’élaboration du plan local d’urbanisme intercommunal d'agglomération de l’Albigeois (PLUI) des périmètres délimitant les abords des monuments historiques (PDA) situés sur les communes d’Albi, de Castelnau de Lévis, Lescure et Saint-Juéry ;
Vu le projet de PDA sur la commune de Castelnau de Lévis réalisé sur proposition de l’architecte des
Bâtiments de France en date du 16 août 2016 concernant :
- L'église Saint-Barthélémy inscrite au titre des monuments historiques le 18 juin 1927
- Les ruines du château classées monument historique le 22 juin 1909
- Le pigeonnier-tour de Garrabets inscrit au titre des monuments historiques le 11 août 2010
Vu l’arrêté N° ARR2019 016 en date du 10 mai 2019 de la communauté d’agglomération de l’Albigeois portant ouverture et organisation de l’enquête publique unique relative au projet de Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUI) de la communauté d’agglomération de l’Albigeois et aux propositions des Périmètres Délimités des Abords des Monuments Historiques (PDA) sur les communes membres ;
| Direction régionale des affaires culturelles
5 rue Salle-l'Évêque - CS 49020 - 34967 Montpellier Cedex 2 - Tél. 04 67 02 32 00 www.occitanie.gouv.fr
Préfecture du Tarn - 81-2020-03-04-004 - Arrêté portant création du périmètre délimité des abords concernant l'église Saint-Barthélémy, les ruines du château et le pigeonnier Tour de Garrabets, commune de Castelnau de Levis - Tarn 16 Envoyé en préfecture le 18/04/2023
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ID : 081-248100737-20230418-ARR2023_017-AR
Vu le résultat de l’enquête publique conjointe au PLUI tenue du 11 juin 2019 au 12 juillet 2019 et l’avis favorable rendu par la commission d’enquête en date du 8 septembre 2019 sur les PDA des monuments historiques des communes membres :
Vu le résultat de la consultation de la commune de Castelnau de Lévis et des propriétaires affectataires des monuments historiques concernés ;
Vu la délibération du conseil municipal de Castelnau de Lévis en date du 18 novembre 2019 donnant avis favorable sur la proposition du périmètre délimité des abords des monuments historiques (PDA) de la commune ;
Considérant que la création d’un périmètre délimité des abords ambitionne de maintenir, voire d'étendre la protection sur les secteurs qui participent à la qualité des abords d'un monument historique et de l'environnement dans lequel il est implanté, à savoir les secteurs à forte valeur patrimoniale, ainsi que les secteurs comprenant des éléments architecturaux, urbains ou paysagers d'intérêt patrimonial.
Sur proposition du secrétaire général pour les affaires régionales :
ARRÊTE
Article 1°: Le périmètre délimité des abords de l’église Saint-Barthélémy, des ruines du château, et du
pigeonnier-tour des Garrabets est créé selon le plan joint en annexe. Le tracé plein y figurant devient le
nouveau périmètre délimité des abords de ces monuments historiques.
Article 2: Le secrétaire général pour les affaires régionales, le directeur régional des affaires culturelles, le chef de l’Unité départementale de l’architecture et du patrimoine du Tarn sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de région.
Fait à Toulouse, le G4 MARS 2020
Préfecture du Tarn - 81-2020-03-04-004 - Arrêté portant création du périmètre délimité des abords concernant l'église Saint-Barthélémy, les ruines du château et le pigeonnier Tour de Garrabets, commune de Castelnau de Levis - Tarn 17 S'LOT
ID : 081-248100737-20230418-ARR2023_017-AR
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Envoyé en préfecture le 18/04/2023
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Préfecture du Tarn - 81-2020-03-04-004 - Arrêté portant création du périmètre délimité des abords concernant l'église Saint-Barthélémy, les ruines du château et le pigeonnier Tour de Garrabets, commune de Castelnau de Levis - Tarn 18 Envoyé en préfecture le 18/04/2023
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Préfecture du Tarn
81-2020-03-04-006
Arrêté portant création du périmètre délimité des abords de
la Tour des Avalats et de la centrale hydroélectrique du
Saut-du-Tarn commune de Saint Juery - Tarn
Préfecture du Tarn - 81-2020-03-04-006 - Arrêté portant création du périmètre délimité des abords de la Tour des Avalats et de la centrale hydroélectrique du Saut-du-Tarn commune de Saint Juery - Tarn 19 Envoyé en préfecture le 18/04/2023
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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA RÉGION OCCITANIE
Direction régionale des affaires culturelles
ARRÊTÉ
portant création du périmètre délimité des abords (PDA) de la Tour des Avalats et de la centrale
hydroélectrique du Saut-du-Tarn commune de Saint-Juéry - TARN
Le préfet de région Occitanie,
Chevalier de la Légion d’honneur
Officier de l’Ordre national du Mérite,
Vu le code de l’Environnement, notamment son article L.123-1 ;
Vu le code du Patrimoine, notamment ses articles L.621-30 à L.621-32 et R.621-92 à R.621-95 ;
Vu le code de l’Urbanisme, notamment son article R.132-2 ;
Vu le décret n° 2017-456 du 29 mars 2017, relatif au patrimoine mondial, aux monuments historiques et aux sites patrimoniaux remarquables, notamment son article 25 ;
Vu la délibération du conseil de la communauté d’agglomération de l’Albigeois N° DEL2018 198 du
18 décembre 2018 portant sur l’élaboration du plan local d'urbanisme intercommunal d'agglomération de l’Albigeoïis (P LUI) et des périmètres délimitant les abords des monuments historiques (PDA) situés sur les communes d’Albi, de Castelnau de Lévis, Lescure et Saint-Juéry ;
Vu les projets de PDA sur la commune de Saint-Juéry réalisés sur proposition de l’architecte des Bâtiments de France en date du 4 août 2016 concernant :
- La Tour des Avalats inscrite au titre des monuments historiques le 12 avril 1954
- La centrale hydroélectrique numéro 1 du Saut-du-Tarn classée monuments historiques le 5 juillet 1996
Vu l'arrêté N° ARR2019 016 en date du 10 mai 2019 de la communauté d’agglomération de l’Albigeois portant ouverture et organisation de l’enquête publique unique relative au projet de Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUT) de la communauté d’agglomération de l’Albigeois et aux propositions des Périmètres Délimités des Abords des Monuments Historiques (PDA) sur les communes membres ;
| Direction régionale des affaires culturelles
5 rue Salle-l'Évêque - CS 49020 - 34967 Montpellier Cedex 2 - Tél. 04 67 02 32 00 www.occitanie.gouv.fr
Préfecture du Tarn - 81-2020-03-04-006 - Arrêté portant création du périmètre délimité des abords de la Tour des Avalats et de la centrale hydroélectrique du Saut-du-Tarn commune de Saint Juery - Tarn 20 Envoyé en préfecture le 18/04/2023
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ID : 081-248100737-20230418-ARR2023_017-AR
Vu le résultat de l’enquête publique conjointe au PLUI tenue du 11 juin 2019 au 12 juillet 2019 et l’avis favorable rendu par la commission d’enquête en date du 8 septembre 2019 sur les PDA des monuments historiques des communes membres ;
Vu le résultat de la consultation de la commune de Saint-Juéry et des propriétaire affectataire des monuments historiques concernés ;
Vu la délibération du conseil municipal de Saint-Juéry en date du 17 décembre 2019 donnant avis favorable sur la proposition du périmètre délimité des abords des monuments historiques (PDA) de la commune ;
Considérant que la création d’un périmètre délimité des abords ambitionne de maintenir, voire d'étendre la protection sur les secteurs qui participent à la qualité des abords d'un monument historique et de l'environnement dans lequel il est implanté, à savoir les secteurs à forte valeur patrimoniale, ainsi que les secteurs comprenant des éléments architecturaux, urbains ou paysagers d'intérêt patrimonial.
Sur proposition du secrétaire général pour les affaires régionales :
ARRÊTE
Article 1°": Les périmètres délimités des abords de la Tour des Avalats et de Ia centrale hydroélectrique du Saut-du-Tarn, sont créés selon les plans joints en annexe. Le tracé plein y figurant devient le nouveau périmètre délimité des abords de ces monuments historiques.
Article 2: Le secrétaire général pour les affaires régionales, le directeur régional des affaires culturelles, le chef de l’Unité départementale de l’architecture et du patrimoine du Tarn sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de région.
Fait à Toulouse, le 6 4 MARS 2020
Le Préfét de région,
Préfecture du Tarn - 81-2020-03-04-006 - Arrêté portant création du périmètre délimité des abords de la Tour des Avalats et de la centrale hydroélectrique du Saut-du-Tarn commune de Saint Juery - Tarn 21 Envoyé en préfecture le 18/04/2023
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