Procès Verbal - 26 avril 2017

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Procès Verbal - 26 avril 2017 Document publié le Mercredi 26 avril 2017 par la commune de Mardié. Lien du pdf (Procès Verbal - 26 avril 2017)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Institutions publiques, Démocratie, 1

Département du Loiret

Arrondissement d’Orléans

Commune de Mardié

CONSEIL MUNICIPAL

Séance du Mercredi du 26 avril 2017

COMPTE RENDU SOMMAIRE

(Affiché en exécution de l’article L 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales)

Sont présents :

Christian THOMAS, Jacques THOMAS, Clémentine CAILLETEAU-CRUCY, Alain TRUMTEL, Claudine VERGRACHT, Luc BONNOT, Francisco GUILLEN, Jean-Paul REIGNER, Colette BLAVOT, Gilles PAUMIER, Béatrix JARRE, Florence SÉRARD, Philippe MALARDÉ, Josette GILLES, Pascal LEPROUST, Daniel HIVON.

Sont excusés :

André MARECHAL, pouvoir à Alain TRUMTEL,

Corinne CHARLEY, pouvoir à Florence SERARD,

Laurence LÉON, pouvoir à Clémentine CAILLETEAU-CRUCY,

Valérie BONNIN, pouvoir à Pascal LEPROUST.

Sont absentes :

Stéphanie SAINSOT.

Séverine KLIZA.

Hugo FORTIER

Secrétaire de séance : Béatrix JARRE

Le procès verbal de la séance du Conseil ordinaire du 15 mars 2017 est adopté à l’unanimité.

N°2017/34 - PARTICIPATION 2017 AU TITRE DE LA FOURRIÈRE ANIMALE DÉPARTEMENTALE

L’article L 211-27 du Code rural impose à chaque commune de disposer d’une fourrière animale sur son territoire ou d’utiliser les services d’une fourrière animale hors commune.

À défaut de fourrière animale sur son territoire, la commune utilise donc les services de l’AGRA, l’Association de Gestion du Refuge d’Animaux de Chilleurs-aux-Bois.

Conformément à la décision prise lors de la réunion du bureau de l’AGRA, et en accord avec l’Association des Maires du Loiret, la cotisation de l’AGRA, pour l’année 2017, s’élève à 0,31€/habitant.

Suite à l’arrêté pris fin décembre 2016 par Monsieur le Préfet du Loiret, un syndicat pour la gestion de la fourrière animale des communes et communautés du Loiret sera créé à compter du 1er juillet 2017.

L’AGRA sera quant à elle dissoute dans le courant du 2nd semestre 2017 et les sommes perçues pour le fonctionnement de l’association seront transférées au syndicat, qui assurera, à compter du 2nd semestre 2017, les missions de fourrière animale, à l’identique de l’AGRA.

Ainsi, la cotisation pour l’année 2017 représente la somme de 805,07 €

En conséquence, le Conseil municipal décide à l’unanimité :

- de verser la participation de 805,07 € à l’AGRA de Chilleurs-aux-Bois,

N°2017/35 - DÉSIGNATION DES REPRESENTANTS DE LA COMMUNE AU SEIN DU SYNDICAT POUR LA GESTION DE LA FOURRIERE ANIMALE DES COMMUNES ET COMMUNAUTES DU LOIRET

Vu le Code général des collectivités territoriales (CGCT), notamment ses articles L. 5211-1 et suivants relatifs aux dispositions communes aux établissements publics de coopération intercommunale et L. 5711-1 et suivants relatifs aux syndicats mixtes composés exclusivement de communes et d’établissements publics de coopération intercommunale, Vu l’arrêté des préfets du Loiret et du Loir-et-Cher en date du 30 décembre 2016 et portant création du syndicat mixte fermé pour la gestion de la fourrière animale des communes et communautés du Loiret,

Vu la délibération n°2016-63 du conseil municipal en date du 6 juillet 2016 demandant au préfet qu’il crée ladite structure et précisant que la commune entendait en faire partie,2

Vu le courrier de Monsieur Frédéric CUILLERIER, président de l’Association des Maires du Loiret en date du 21 février 2017 sollicitant des communes membres de ce syndicat afin qu’elles procèdent à la désignation de leurs représentants au sein de ladite structure,

La commune doit procéder à la désignation d’un membre titulaire et d’un membre suppléant pour la représenter. Cette désignation devant s’opérer par la voie d’une élection par le Conseil municipal en son sein, au scrutin secret à la majorité absolue.

Il est rappelé que le délégué suppléant est appelé à siéger au comité syndical avec voix délibérative en cas d’absence ou d’empêchement du délégué titulaire.

Ceci étant exposé,

Le Conseil municipal procède à la désignation par vote à bulletins secrets, d’un délégué(e) titulaire et de son suppléant de la commune au sein du comité syndical du syndicat pour la gestion de la fourrière animale des communes et communautés du Loiret :

Listes des candidats - Béatrix JARRE titulaire

- Philippe MALARDE suppléant

- ……………………

-……………………..

Nombre de votants 20

Nombre de bulletins 18

Bulletins blancs 0

Bulletins nuls 0

Suffrages valablement exprimés - Béatrix JARRE titulaire : 18

- Philippe MALARDE suppléant : 18

-

-

Est donc désigné déléguée titulaire Béatrix JARRE et délégué suppléant Philippe MALARDE de la commune au sein du comité syndical du syndicat pour la gestion de la fourrière animale des communes et communautés du Loiret.

N°2017/36 - ENQUÊTE PUBLIQUE SUR LA RÉHABILITATION DE LA LIGNE DE CHEMIN DE FER ORLÉANS – CHATEAUNEUF-SUR-LOIRE

Le projet de réouverture de la ligne de chemin de fer Orléans – Châteauneuf sur Loire, a d’ores et déjà fait l’objet d’un projet de dossier d’enquête publique qui sera mis à disposition du public début octobre 2017. Ce dossier à été élaboré par la SNCF puis transmis à la préfecture.

Dans le cadre de l’instruction de ce dossier et de l’article L 122-1-5 du code de l’environnement, la préfecture en fait part aux communes afin de recueillir les avis des conseils municipaux concernés.

Pour rappel, ce projet prévoit la modernisation de la ligne, la consolidation et la création d’ouvrages d’arts ainsi que la création de haltes TER.

Dans ce contexte, et après avoir pris connaissance du dossier, il est donc proposé au Conseil municipal de transmettre les remarques suivantes au Préfet :

- À l’article 1.2.2 concernant « les orientations d’aménagement et de programmation » il y a lieu de noter qu'une modification n°4 au P.L.U a été faite afin de permettre l’accès à la halte TER depuis la rue de Donnery. Cette modification n°4 a été approuvée en conseil communautaire le 13 avril 2017

- L’article AU2 du règlement du PLU de Mardié devra aussi être modifié. En effet, il est prévu dans le règlement actuel des aires de stationnement ouvertes au public qu’elles aient 10 places de stationnement maximum, ce qui est incompatible avec un parking3

relai de 50 + 50 places. Or il est prévisible qu’un tel parking sera nécessaire au fonctionnement de la halte TER. En effet, il est à souligné que le projet SNCF se limite à une dépose minute de quelques places (6 places) ce qui ne coïncide pas avec le nombre de voyageurs prévu dans l’étude de trafic.

- À l’article 1.3.1.3 : « liste des «emplacements réservés », il y aurait lieu de modifier le tableau. En effet l’emplacement n°18 (Emplacement pour la construction de 6 à 10 logements sociaux) est supprimé depuis plusieurs années. Les emplacements n°25 (Aménagement d’un gymnase, d’une salle des fêtes et d’un parking) et n°9 (Élargissement à 10 m de large le CR n°57 pour l’accès au Clos de l’Aumône à partir de la rue de la Garenne) ont eux fait l’objet d’une suppression suite à la modification n°3 de mars 2015.

- Par ailleurs, nous avons remarqué que l’emprise parcellaire prévu par la SNCF s’éloigne de l’ancienne poste (propriété de la commune) pour se rapprocher d’une propriété privée (voir plan joint) ce qui se traduira par des difficultés.

- Aucun arrêt de bus n’est prévu au niveau de la halte TER. Celui-ci apparait pourtant indispensable, notamment pour faciliter l’accès aux collèges et lycée de Saint Jean de Braye, des élèves résidents à Mardié. De plus cet arrêt de bus est nécessaire pour permettre l’accès à la gare des habitants de Mardié éloignés de la future halte TER ainsi que les résidents des communes voisines de Bou ou Donnery

- Le traitement des rejets d’eaux pluviales n’est pas prévu (l’emprise parcellaire ne permet pas de réaliser un bassin « tampon »).

- La piste cyclable est prévue du coté de l’ancienne poste et ne permettra donc pas une connexion avec la liaison douce reliant la rue de la Fosse longue à l’avenue de Pont-aux -Moines, liaison douce prévue par l’OAP issue de la modification n°4 évoquée plus haut.

- Aucun emplacement n’est prévu pour l’installation d’un garage pour cycles.

- Les protections à la "vue" et les protections contre les nuisances sonores pour les riverains de la ligne de chemin de fer devront être définies.

Le Conseil Municipal décide à 18 voix pour et 2 abstentions :

- D’émettre un avis très favorable à ce projet d’enquête publique sous réserve de la prise en compte des observations susvisées.4

N°2017/37 - INDEMNITÉS DU MAIRE, DES ADJOINTS ET D’UN CONSEILLER DÉLÉGUÉ

Vu la délibération n°2014/25 en date du 28 mars 2014,

Vu la délibération n°2015/13 en date du 18 mars 2015,

Vu l'article L.2123-23 du Code Général des Collectivités Territoriales qui fixe des taux maximum d’indemnités allouées au maire, aux adjoints et aux conseillers délégués,

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2123-20 à L.2123-24.

Les indemnités de fonction des élus locaux ont été revalorisées depuis le 1er février 2017 en application du relèvement de la valeur du point d’indice prévu par le décret n°2016-670 du 25 mai 2016 et du nouvel indice brut terminal de la fonction publique prévu par le décret n°2017-85 du 26 janvier 2017.

En date du 16 mars 2017, Monsieur le Préfet du Loiret informait les collectivités de la nécessité de délibérer en visant « l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique. » Une nouvelle modification de cet indice est prévue en janvier 2018.

Le Conseil municipal décide à l’unanimité :

o Article 1er : À compter du 1er février 2017, le montant des indemnités de fonction du maire, des adjoints et du conseiller délégué est, dans la limite de l'enveloppe budgétaire constituée par le montant des indemnités maximales susceptibles d'être allouées aux titulaires de mandats locaux par l'article L.2123-23 précité, fixé aux taux suivants :

Pourcentage de « l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique »

Maire 38,7%

1er Adjoint 14,85%

2ème Adjoint 14,85%

3ème Adjoint 14,85%

4ème Adjoint 14,85%

5ème Adjoint 14,85% Conseiller délégué 7,65%

o Article 2 : L'ensemble de ces indemnités ne dépasse pas l'enveloppe globale prévue aux articles L. 2123-22 à L. 2123-24 du Code général des collectivités territoriales.

o Article 3 : Les indemnités de fonction seront automatiquement revalorisées en fonction de l'évolution de la valeur du point de l'indice et payées mensuellement.

N°2017/38 - CONVENTION DE MISE A DISPOSITION D’UN AGENT DE LA COMMUNE DE BOIGNY-SUR-BIONNE AUPRÈS DE LA COMMUNE DE MARDIÉ

Le contrat de l’agent en charge de l’urbanisme sur la commune de Mardié prenant fin le 30 avril et le contrat de la personne le remplaçant commençant le 15 juin 2017, un accord à été trouvé avec la commune de Boigny-sur-Bionne pour pallier l’absence d’agent à ce poste entre ces deux dates.

Les deux communes ont convenu, d’un commun accord, de prévoir une convention de mise à disposition de l’agent de Boigny sur Bionne du 24 avril au 16 juin 2017, programmée de la manière suivante : mise à disposition par Boigny sur Bionne 1 journée par semaine à raison de 7h par jour, sur 8 semaines, soit un total de 56 heures sur cette période.

La Commune de Boigny-sur-Bionne verse à Mme Cécile SAVOYE, agent concerné, la rémunération correspondant à son grade ou à son emploi d’origine (traitement de base, supplément familial, indemnités et primes liées à l’emploi).

La Commune de Mardié rembourse à la Commune de Boigny-sur-Bionne la rémunération et les charges sociales de Madame Cécile SAVOYE au prorata de son temps mis à disposition, ainsi que les indemnités kilométriques, compte tenu du trajet supplémentaire occasionné par cette mise à disposition.

La mise à disposition peut prendre fin avant le terme fixé à la demande de la Commune de Boigny-sur-Bionne, de la Commune de Mardié ou de Mme Cécile SAVOYE.

Après le passage en Commission Administrative Paritaire :5

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité :

- d’autoriser M. le Maire à signer, avec la Commune de Boigny-sur-Bionne, la convention de mise à disposition de Mme Cécile SAVOYE, du 24 avril au 16 juin 2017, sur la base d’1 jour par semaine.

N°2017/39 - ADHÉSION À LA FONDATION DU PATRIMOINE

La Fondation du Patrimoine a vocation de promouvoir la sauvegarde et la mise en valeur du patrimoine de proximité.

Ses missions d’intérêt général sont :

- de mobiliser et d’organiser les partenariats publics et privés,

- d’accompagner les porteurs de projets,

- de participer financièrement aux actions de restauration.

Elles sont sources de nouvelles richesses pour la collectivité et permettent notamment :

- d’aider au maintien, à la création d’emplois et à la sauvegarde des savoir-faire, - de contribuer à la formation et à l’insertion professionnelle des jeunes, - d’aider à améliorer le cadre de vie et à renforcer l’attractivité, notamment touristique, des communes, - de renforcer la cohésion sociale et les liens de solidarité entre les générations.

La souscription qui fait appel à la générosité publique est certainement l’outil le plus dynamique de la Fondation du patrimoine, qui a réalisé en 2016, l‘année de ses 20 ans, la plus importante collecte depuis sa création : ce sont 15,7 millions d’euros qui ont été recueillis en faveur de projets de restauration du patrimoine grâce à la générosité de donateurs toujours plus nombreux, dont 1 million d’euros pour la seule région Centre-Val de Loire.

Le montant de l’adhésion représente la somme de 160 €.

Le Conseil municipal décide à l’unanimité :

- d’adhérer à la Fondation du Patrimoine pour l’année 2017 moyennant une cotisation de 160 €, - d’autoriser le Maire ou l’Adjoint délégué à signer tous actes y afférents.

N°2017/40 - BIBLIOTHÈQUE MUNICIPALE - CESSION OU DESTRUCTION DE LIVRES

Les livres de la bibliothèque municipale sont des biens meubles appartenant à la commune. Ils sont soumis au Code général de la propriété des personnes publiques.

Ce code distingue deux régimes juridiques applicables selon que le bien appartient au domaine public ou au domaine privé de la commune. Cette qualification publique ou privée du livre, bien mobilier communal, décide du régime juridique applicable à sa conservation, sa protection, sa cession et sa destruction.

Selon l’article L. 2112-1 du CG3P, font partie du domaine public mobilier de la personne publique propriétaire, les biens présentant un intérêt du point de vue de l’histoire, de l’art, de l’archéologie, de la science ou de la technique. Les autres font partie du domaine privé communal.

La bibliothèque municipale de Mardié possède certains livres dont l’état de vétusté nécessite qu’ils soient retirés. D’autres ne correspondent plus aux attentes ou aux besoins des lecteurs.

Les livres relevant du domaine privé communal peuvent faire l’objet d’opération de “désherbage”, à savoir de vente, d’échange, de don, voire de destruction.

Il convient de préciser que les cessions à titre gratuit ou à un prix sous-évalués sont en principes interdites, sauf dans des circonstances particulières justifiées par des motifs d’intérêt général. Il est possible de donner ou de vendre à un prix sous-évalué les livres d’occasion de la bibliothèque municipale à une association culturelle locale ou à une association d’aide aux devoirs à l’école. Dès lors que cela est justifié par un intérêt public local quelconque, ce type d’opération est tout à fait envisageable.

La Charte du don de livres de l’UNESCO recommande de ne pas céder de livres aux particuliers, mais plutôt de les reverser à des associations.

En cas de destruction, les livres étant des déchets au sens de l’article L. 541-1-1 du Code de l’environnement, ils devront donc être recyclés.

Vu l’article L.2121-29 du Code général des collectivités territoriales,6

Considérant que la liste des livres concernés (335) est disponible en mairie.

Le Conseil municipal décide à l’unanimité :

- De donner les ouvrages en bon état à des associations (Emmaüs, Espoir à la prison…) ou à la bibliothèque de l’école, - D’autoriser la destruction des ouvrages abimés ou n’intéressant aucune association.

N°2017/41 - FIXATION DE DIFFÉRENTS TARIFS - BUVETTE TEMPORAIRE - ORGANISATION CONCERT ROCK 10 JUIN 2017

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu la délibération n° 2014/27 du 28 mars 2014, le Conseil municipal donnant délégation au Maire pour un certain nombre de décisions, et notamment pour « créer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ». Vu l’avis de la commission culturelle, réunie le 8 novembre 2016,

Considérant la nécessité de proposer lors de la soirée de concert rock des boissons soumises à une déclaration de 2ème catégorie,

Il est proposé que les tarifs applicables le 10 juin 2017 pour la buvette de la soirée rock soient les suivants :

 Eau de source plate (bouteille 50cl) : 1.00 €

 Sodas, jus de fruit, eau gazeuse (25 ou 33cl selon marque) : 1,50 €

 Bière (33cl) : 2.00 €

Les recettes désignées seront encaissées selon les modes de recouvrement suivants :

 chèque bancaire

 numéraire

En conséquence, le Conseil municipal décide à l’unanimité :

- d’appliquer les tarifs unitaires énumérés ci-dessus,

- d’autoriser le versement des recettes sur le compte de la commune.

- d’autoriser le Maire ou l’Adjoint délégué à signer tous actes y afférents.

N°2017/42 - RESTAURATION DES FAÇADES DE LA NEF, DU COLLATÉRAL SUD ET DE LA CHAPELLE SUD LOT N°1 – MAÇONNERIE – PIERRE DE TAILLE – ÉCHAFAUDAGE - AVENANT N°1 EN MOINS VALUE APPROBATION ET AUTORISATION DE SIGNER L’AVENANT

Par délibération 2016/26 en date du 16 mars 2016, a été conclu un marché, selon une procédure adaptée, avec l’entreprise RP LAGARDE pour les travaux de restauration des façades de la nef, du collatéral sud et de la chapelle sud– lot n° 1 – maçonnerie, pierre de taille et échafaudages.

Ce marché a été conclu pour un montant de 134 592,27 € HT (options et variantes comprises), soit 161 510,72 € TTC.

Lors de la réalisation des travaux, il est apparu que certains d’entre eux prévus au marché n'étaient pas nécessaires alors qu'il y avait nécessité de réaliser des travaux supplémentaires pour la réfection des enduits.

Dans ces conditions, le marché de l'entreprise RP LAGARDE doit faire l'objet d'un avenant. Travaux en plus-value :

- Piochement de l’ensemble des enduits des façades intérieures et non pas seulement sur la hauteur du soubassement comme cela était prévu au marché de base de l'entreprise adjudicataire du lot n°1 et dégrossis d'enduit à la chaux. Cette prestation concerne les enduits intérieurs de la nef, du pignon Ouest, du clocher, du collatéral Nord, du collatéral Sud, du chœur et du mur Ouest de la chapelle Sud

Le bilan quantitatif et financier établi par l’entreprise fait apparaître un montant en plus-value de 18 634,88 € HT. Travaux en moins value :

Les prestations suivantes prévues au marché de l'entreprise RP LAGARDE sont supprimées :  L’option 1 (reprise des sols devant le portail occidental) n'est pas retenue. En effet l'accès aux personnes à mobilité réduite

est prévue par la porte du collatéral Sud. Il n'est donc pas nécessaire de procéder à la réfection du pavage devant le portail

.Ceci se traduit par une moins-value de 6 265,65€ HT.

 Compte tenu des niveaux des sols intérieurs et extérieurs, la mise en accessibilité aux personnes à mobilité réduite ne

nécessite pas la réalisation d'une rampe ce qui se traduit par une moins-value de 2 200, 00 € HT.7

 L'étude détaillé de la stabilité au niveau du contrefort du collatéral Sud a permis de constater qu'il n'était pas nécessaire de

réaliser un nouveau contrefort en maçonnerie ce qui a été confirmé par les services de la DRAC. Cette modification se

traduit par une moins-value de : 18 612, 00€ HT

Au total le montant des moins-values représente 27 077, 60€ HT.

Ainsi, il y a lieu de réduire le montant du marché à hauteur de 8 442,72 € HT soit 10 131,26 € TTC, soit 6,27 % en moins par rapport au montant du marché initial.

Le montant du marché, après l’avenant en moins-value, s’élève à 126 149,55 € HT soit 151 379.46 € TTC.

En conséquence, le Conseil municipal décide à l’unanimité :

- de prendre acte de cette modification apportée au projet initial,

- d’approuver l’avenant en moins-value,

- d’autoriser Monsieur le Maire ou l’Adjoint délégué à signer cet avenant.

N°2017/43 - DEMANDE DE SUBVENTION AUPRÈS DE LA PRÉFECTURE DU LOIRET ET AU TITRE DU FONDS INTERMINISTÉRIEL DE PRÉVENTION DE LA DÉLINQUANCE 2017

Dans le cadre d’acquisition de caméras individuelles pour les policiers municipaux, il est sollicité l’octroi de fonds auprès du Préfecture du Loiret et au titre du Fonds Interministériel de Prévention de la Délinquance 2017 (FIPD).

Le plan de financement pourrait donc être le suivant :

Dépenses HT Recettes HT

- Une caméra piéton individuelle pour notre policier

municipal

FIPD 2017

50 %

189,50 € HT

Fonds propres de la

commune

189,50 € HT

Total HT 379,00 € HT 379,00 € HT

Toutefois, si l’octroi du fonds ne peut avoir lieu, le financement de l’opération sera assuré par la commune.

En conséquence, le Conseil municipal décide à 19 voix pour et 1 voix contre :

- d’autoriser Monsieur le Maire ou l’Adjoint délégué à faire la demande de fonds auprès de la Préfecture du Loiret et au titre de la FIPD 2017.

N°2017/44 - CONVENTION D’OCCUPATION PRÉCAIRE DU DOMAINE PUBLIC – DROIT DE PLACE - MODIFICATION

Vu le code général de la propriété des personnes publiques,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu la délibération n° 2017/27 du 15 mars 2017,8

Après avoir été sollicité par Monsieur Mathieu LEPRETRE afin de bénéficier d’un emplacement supplémentaire le samedi midi sous les mêmes conditions qu’approuvées par la délibération susvisée.

La commission ayant émis un avis favorable ;

Le Conseil municipal décide à 17 voix pour, 2 voix contre et 1 abstention :

- d’autoriser Monsieur le Maire ou l’Adjoint délégué à signer une nouvelle convention d’occupation du domaine public avec Monsieur Mathieu LEPRETRE l’autorisant à occuper la place les mercredis et samedis midi.

Les délibérations peuvent faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir pendant un délai de deux mois à compter de sa notification et/ou publication, à l’exception de la délibération N° 2017/36 concernant l’enquête publique sur la réhabilitation de la ligne de chemin de fer Orléans – Châteauneuf sur Loire.

/

Affiché, le 28 avril 2017

Le Secrétaire de Séance,

Béatrix JARRE