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Procès Verbal - Proces verbal du 29 novembre 2024
Procès Verbal - PROCES VERBAL REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 29 N
Procès Verbal - Procès verbal+du+29+novembre+2024
Document publié le Vendredi 29 novembre 2024 par la commune de Céron.
Lien du pdf (Procès Verbal - Procès verbal+du+29+novembre+2024)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Institutions publiques,
COMMUNE DE CERON
Canton de MARCIGNY- 71110
CONSEIL MUNICIPAL
Procès-verbal du 29 novembre 2024
Présents : Michel GONDARD, Michel JULIEN, Claire PALLOT, Nadège AUBOURDY, Jean BIRARD,
Michel BLAQUE, Marc CHAMPAULT, Jean-Luc SCHRACK, Anthony SOUFFERANT, Franck
SOUFFERANT
Absents excusés :
Absents :
Procurations :
Nombre de membres en exercice : 10 Nombre de présents : 10 Nombre de votants : 10
Date convocation : 25 novembre 2024
Ordre du jour :
-_ Approbation du procès-verbal de la dernière séance
-_ Choix de la garantie à l'adhésion obligatoire de la prévoyance
= Choix de la participation à l'adhésion obligatoire de la santé
-__ Modification du RIFSEEP
- Tarif assainissement
Rétrocession de concession
- Plantation des arbres
- Bulletin municipal
- Compte rendu de réunions
- Lecture du courrier des administrés
- Questions et informations diverses
Secrétaire de séance : Anthony SOUFFERANT et Jean-Luc SCHRACK
Ouverture de la séance à 20h00
> Approbation du procès-verbal de la séance du 25 octobre 2024:
Le Conseil Municipal approuve à l'unanimité le procès-verbal de la séance du 25 octobre 2024.
-_ Pour : Michel GONDARD, Michel JULIEN, Claire PALLOT, Nadège AUBOURDY, Jean BIRARD,
Michel BLAQUE, Marc CHAMPAULT, Jean-Luc SCHRACK, Anthony SOUFFERANT, Franck
SOUFFERANT
- Contre:
- __Abstention:
> Protection sociale : couverture risque prévoyance des agents
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal l'obligation au 1% janvier 2025 pour la commune de participer au risque prévoyance des agents. La protection peut être de 90% ou de 95% du revenu des agents.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l'unanimité de participer à hauteur de 50% pour une couverture à 95% du revenu des agents - Pour : Michel GONDARD, Michel JULIEN, Claire PALLOT, Nadège AUBOURDY, Jean BIRARD,
Michel BLAQUE, Marc CHAMPAULT, Jean-Luc SCHRACK, Anthony SOUFFERANT, Franck
SOUFFERANT
- Contre:
- Abstention:
> Protection sociale : couverture du risque frais de santé des agents
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal l'obligation pour la commune de participer à la couverture du risque frais de santé des agents avec un minimum de 15€. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de participer à hauteur de 15 € par agent.
- Pour : Michel GONDARD, Michel JULIEN, Claire PALLOT, Nadège AUBOURDY, Jean BIRARD,
Michel BLAQUE, Marc CHAMPAULT, Jean-Luc SCHRACK, Anthony SOUFFERANT, Franck
SOUFFERANT
- Contre:
- Abstention:
> Elargissement du Régime indemnitaire RIFSEEP
Monsieur le Maire précise qu'à la suite de la modification du tableau des effectifs en date du 25 octobre 2024, il convient d'élargir, à compter du 1°" décembre 2024, le bénéficie du RIFSEEP au cadre d'emploi suivant :
- Les rédacteurs territoriaux
- Les agents de maîtrise
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de valider l'élargissement du régime indemnitaire
Rifseep aux nouveaux cadres d'emplois.
- Pour : Michel GONDARD, Michel JULIEN, Claire PALLOT, Nadège AUBOURDY, Jean BIRARD,
Michel BLAQUE, Marc CHAMPAULT, Jean-Luc SCHRACK, Anthony SOUFFERANT, Franck
SOUFFERANT
- Contre:
- Abstention:
> Redevance Agence de l'Eau
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de la réforme des redevances de l'Agence de l'Eau. La redevance pour la modernisation des réseaux de collecte est supprimée et remplacée par la redevance pour la performance des systèmes d'assainissement collectif qui est de 0.28 € avec un coefficient de 0.30 pour l'année 2025.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide du tarif d'assainissement suivant pour l'année 2085 :
- 65€ de frais fixe
-__ Tranche 1 : de O à 28.5 m3 consommés c'est O € le m3
-__ Tranche 2 : à partir de 28.5 m3 consommés c'est 1.40 € le m3
- _ Redevance pour la performance des systèmes d'assainissement collectif : 0.28*0.30 = 0.084 € le m3
-__ Pour : Michel GONDARD, Michel JULIEN, Claire PALLOT, Nadège AUBOURDY, Jean BIRARD,
Michel BLAQUE, Marc CHAMPAULT, Jean-Luc SCHRACK, Anthony SOUFFERANT, Franck
SOUFFERANT
- Contre:
- _Abstention: > Rétrocession d'une concession
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu'un administré désire rétrocéder sa concession au cimetière. Cette dernière est vide.
Le Conseil Municipal valide la rétrocession de la concession et décide de la rembourser au tarif de 110€.
= Pour : Michel GONDARD, Michel JULIEN, Claire PALLOT, Nadège AUBOURDY, Jean BIRARD,
Michel BLAQUE, Marc CHAMPAULT, Jean-Luc SCHRACK, Anthony SOUFFERANT, Franck
SOUFFERANT
- Contre:
- _Abstention:
> Plantation des arbres
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le devis reçu pour l'acquisition des arbres. Michel JULIEN présente une organisation pour la plantation des arbres. Le Conseil Municipal valide le devis et l'organisation pour la plantation des arbres
= Pour : Michel GONDARD, Michel JULIEN, Claire PALLOT, Nadège AUBOURDY, Jean BIRARD,
Michel BLAQUE, Marc CHAMPAULT, Jean-Luc SCHRACK, Anthony SOUFFERANT, Franck
SOUFFERANT
- Contre:
Abstention :
> Compte rendu de réunions :
___ Franck SOUFFERANT fait un compte rendu de la réunion du Conseil d'Ecole
-_ Michel JULIEN fait un compte rendu de la réunion de la Communauté de Communes
._ Monsieur le Maire fait un compte rendu de la réunion de la Roannaise de l'Eau
.__ Jean-Luc SCHRACK fait un compte rendu de la réunion du SIVOM Arçon Urbise
> Informations diverses :
Claire PALLOT présente l'avancée du bulletin municipal
L'entreprise de ramassage des ordures ménagères demande une dérogation pour passer en surcharge sur les ponts limité en tonnage.
> Questions diverses :
__ Jean BIRARD demande que l'agent communal vide les poubelles à feuilles.
- Jean BIRARD signale que deux verres de la véranda de la salle des fêtes sont cassés
- Jean BIRARD signale que trois portes sont à raboter dans la salle des fêtes
Fin de la séance : 22h00
A Céron, le 20 décembre 2024
Le Maire, Michel GONDARD Les secrétaires de séance,
Anthony SOUFFERANT et Jean-Luc SCHRACK