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Compte-Rendu - CR conseil municipal 06 09 2019
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Préaux.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR conseil municipal 06 09 2019)
Thèmes du document : Jeunesse, Eau et assainissement, Ruralité,
COMPTE
RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
06
SEPTEMBRE
2019
L’an
deux
mil
dix-neuf,
et
le
six
septembre
à
vingt
heures
trente
minutes,
le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
ROCHE
Christian,
Maire
Présents
:
M.
ROCHE
Christian,
M.
SOZET
Jacques,
Mme
CHAZOT
Catherine,
M.
DUMONT
Éric,
M.
MARMEY
Frédéric,
Mme
MOURIER-DUVIGNAUD
Karine,
M.
CROS
Maxime,
Mme
FAURIE
Odile,
M.
CHASTAGNIER
Guy,
M.
FOUREL
Jean-Philippe,
M.
GACHE
Raoul,
Mme
PANAYE
Sylvia,
M.
NOUAILLE
Olivier
Absents
Excusés
:M.
BERT
Jean-Michel,
M.
OLLIVIER
Frédéric
Secrétaire
de
séance
:M.
NOUAILLE
Olivier
M.
BERT
J-M.
a donné
pouvoir
à M.
DUMONT
E.
pour
voter
en
son
nom
au
cours
de
cette
réunion. Le
maire
ouvra
la
séance
en
présentant
les
condoléances
du
conseil
municipal
à
Mme
BEAU
Monique,
vice-présidente
du
CCAS
pour
le
décès
de
son
époux
Marcel
BEAU
qui
a
été
adjoint
au
maire
sous
le
mandat
de
M.
FOUREL
Charles,
ainsi
qu’à
M.
Guy
CHASTAGNIER,
conseiller
municipal
pour
le
décès
de
sa
maman.
Le
compte
rendu
du
conseil
municipal
du
05/07/2019
a été
approuvé.
DELIBERATIONS
A
- Déclarations
d’intention
d’aliéner
Monsieur
le
maire
présente
au
conseil
municipal
une
déclaration
d’intention
d’aliéner
:
+
demande
située
200
Rte
des
Gauds
/ La
Croisette
parcelles
AH
170
de
855
m°
et
AH
171
de
730
m°?
Monsieur
le
maire
propose
au
conseil
municipal
de
ne
pas
préempter
ces
parcelles.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
:
-
Décide
de
ne
pas
préempter
les
parcelles
référencées
ci-dessus.
-
Charge
le
maire
de
toutes
les
démarches
et
signatures
utiles.
B
- Construction
d’un
terrain
multisport
M.
le
maire
rappelle
au
conseil
municipal
le
projet
depuis
2017
de
création
d’un
terrain
multisport
(city
stade)
sis
à la
Place
«
Martin
»
sur
la
commune
de
Préaux.
Conseil
municipal
du
06
septembre
2019
1/9 Il
rappelle
que
la
commune
avait
lancé
une
consultation
des
entreprises
en
avril
2017
pour
la
création
de
ce
terrain
multisport.
L’entreprise
la
moins
disante
pour
le
lot
1:
Terrassement-
Plateforme
en
enrobé
était
l’entreprise
EVTP
de
BOULIEU
LES
ANNONAY
(07)
pour
un
montant
de
16837.42
euros
TTC
et
l’entreprise
la
moins
disante
pour
le
lot
2
:Fourniture
et
pose
d’un
terrain
multisport
était
l’entreprise
SAE
Tennis
d'Aquitaine
de
CARBON-BLANC
(33)
pour
un
montant
de
37565
euros
HT
soit
un
total
de
travaux
de
54402.42
euros
HT.
Il
précise
que
comme
la
commune
a eu
l’accord
de
l’Etat
DETR
cette
année
2019,
il
a donc
sollicité
ces
deux
entreprises
moins
disantes
en
avril
2019
afin
de
savoir
si
elles
maintenaient
leur
offre
de
2017.
Suite
à
l’accord
de
ces
deux
entreprises
la
commune
a pu
lancer
l’opération.
Les
travaux
ont
été
réalisés
cet
été.
Des
travaux
supplémentaires,
et
des
réajustements
de
quantités
ont
été
réalisés
sur
le
lot
1.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
- Entérine
le choix
des
entreprises :
*
Pour
le
Lot
1 : Terrassement
et
plateforme
en
enrobé
l’entreprise
EVTP
de
BOULIEU
LES
ANNONaY
(07)
montant
des
travaux
initiaux
16043.50
euros
HT,
et
des
travaux
supplémentaires
2387.80
euros
HT.
*
Pour
le
lot
2:
Fourniture
et
pose
d’un
terrain
multisport
était
l’entreprise
SAE
Tennis
d’Aquitaine
de
CARBON-BLANC
(33)
pour
un
montant
de
37565
euros
HT
- Charge
le maire
de
toutes
les
démarches
et signatures
utiles.
C
- Restaurant
L’Effet
Local
M.
le
maire
informe
le
conseil
municipal
qu’il
a
rencontré
avec
ses
adjoints,
le
16/08/2019
à
leur
demande
les
gérantes
du
Restaurant
l’Effet
Local
Mmes
CHARRETON
Cécile
et
NICOLAS
Caroline Les
gérantes
ont
abordé
plusieurs
points
lors
de
cette
rencontre
:
1)
Cantine
scolaire
:
Des
difficultés
d’équilibrer
leur
budget
sur
la
cantine
dont
le
cout
de
revient
est
de
6.03
euros
TTC
alors
qu’il
est
facturé
à
ce
jour
à
4
euros.
Le
déficit
sur
l’année
scolaire
écoulé
est
de
9452
euros
TTC.
2)
Restaurant
:Des
problèmes
de
matériels,
d'écoulement
des
eaux
usées
du
bar
Plusieurs
propositions
ont
été
faites
lors
de
cette
rencontre
afin
de
pallier
au
déficit
de
la
cantine.
- prix
du
repas
de
la
cantine
à 4.40
euros
- baisse
du
loyer
de
350
euros
par
mois
soit
un
loyer
de
818.26-350
=
468.26
euros
- mise
à
disposition
d’un
agent
communal
durant
une
heure
après
chaque
repas
pour
nettoyer
la
salle
de
restaurant
afférent
à la
cantine
scolaire.
Ces
propositions
devront
être
approuvées
par
le
conseil
municipal.
Le
maire
précise
que
les
gérantes
ont
envoyés
un
mail
à
la
commune
le
03/09/2019.
Elles
reviennent
sur
les
divers
points
abordés
et
sollicitent
:
- un
prix
de
repas
à 4,30
euros
-
un
personnel
communal
affecté
au
nettoyage
et
à
la
remise
en
place
de
la
salle
de
la
cantine
scolaire - révision
du
loyer
à 470
euros
par
mois
-
réalisation
des
travaux
pour
l’écoulement
des
eaux
usées
du
bar,
traiter
la
problématique
de
surchauffe
en
réserve
Conseil
municipal
du
06
septembre
2019
2/9 - un
autre
point
non
discuté
lors
de
la
rencontre
est
abordé
dans
le
mail
: les
gérantes
sollicitent
la
commune
pour
une
aide
financière
pour
combler
le déficit
de
la cantine
de
l’année
scolaire
écoulée.
Le
maire
propose
au
conseil
de
délibérer
sur
les
trois
points
abordés
lors
de
la rencontre
soit
le prix
du
repas
de
la
cantine
à
4.40
euros,
la
baisse
du
loyer
de
350
euros,
et
la
mise
à
disposition
d’un
agent
communal
pour
le
nettoyage
de
la salle
de
restaurant
afférent
à la cantine
scolaire.
Il
propose
au
conseil
municipal
de
reporter
à
un
prochain
conseil
municipal
la
demande
d’aide
financière
pour
combler
le
déficit
de
la
cantine
de
l’année
scolaire
écoulée
car
il
n’a
pas
pu
en
discuter
avec
les
gérantes
du
restaurant.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
- Fixe
le prix
du
repas
de
la cantine
à 4.40
euros
TTC
au
1°
octobre
2019
(1
abstention
et
13
pour)
- Fixe
le prix
du
loyer
à 470
euros
par
mois
au
1°
octobre
2019
(3
contre
1 abstention
et
10
pour),
- Charge
le
maire
d’informer
les
gérantes
que
le
conseil
municipal
fait
un
effort
financier
sur
le
loyer
et
souhaiterait
qu’elles
fassent
également
un
effort
sur
l’augmentation
des
créneaux
d’ouverture
du
bar
restaurant.
- Refuse
la
demande
des
gérantes
du
restaurant
d’allouer
un
agent
communal
durant
une
heure
au
nettoyage
et à la remise
en
place
de
la salle
de
la cantine
scolaire
(9
contre
3
abstentions
et 2 pour)
- charge
le
maire
de
faire
réaliser
les
travaux
concernant
l’écoulement
des
eaux
usées
du
bar,
ainsi
que
les problèmes
de
matériels
(surchauffe
en
réserve)
- Charge
le
maire
de
conseiller
aux
gérantes
de
faire
des
points
financiers
peut-être
plus
réguliers
avec
leur
financier
- Charge
le maire
de
toutes
les
démarches
et signatures
utiles.
D
- Décision
modificative
n°3
au
budget
principal
2019
M.
le maire
propose
au
conseil
municipal
la décision
modificative
n°3
suivante :
INVESTISSEMENT
Dépenses
Recettes
.
ee
Article
(Chap.)
-
Article
(Chap.)
- Opération
Montant
Opération
Montant
2184
(21)
—118
Mobilier
900
2184
(21)
—
147
Mobilier
2000
2313
(23)
- 147
Constructions
13000
2318
(23)-
118
Autres
immo.
_15900
Corp. |
Total
Dépenses
|
0 |
Total
Recettes
|
0 |
Le
conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré :
-
Approuve
la
décision
modificative
n°3
du
budget
communal
2019
comme
ci-dessus
présentée
-
Charge
le maire
de
toutes
les
signatures
utiles.
Conseil
municipal
du
06
septembre
2019
3/9 E
- Concours
du
receveur
municipal
- Attribution
de
l’indemnité
de
conseil
Le
Conseil
municipal,
Vu
l’article
97
de
la
loi
N°
82.213
du
2
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions,
Vu
le
décret
N°
82.979
du
19
novembre
1982
précisant
les
conditions
d’octroi
d’indemnités
par
les
collectivités
territoriales
et
leurs
établissements
publics
aux
agents
des
services
extérieurs
de
l’Etat,
Vu
l'arrêté
interministériel
du
16
septembre
1983
relatif
aux
indemnités
allouées
par
les
communes
pour
la
confection
des
documents
budgétaires,
Vu
l’arrêté
interministériel
du
16
décembre
1983
relatif
aux
conditions
d’attribution
de
l’indemnité
de
conseil
allouée
aux
comptables
non
centralisateurs
du
Trésor
chargés
des
fonctions
de
receveurs
des
communes
et
établissements
publics
locaux,
Décide
:
-
de
demander
le
concours
du
receveur
municipal
pour
assurer
des
prestations
de
conseil
et
d’assistance
en
matière
budgétaire,
économique,
financière
et
comptable
définies
à
l’article
1 de
l’arrêté
du
16
décembre
1983
- _
d’accorder
l’indemnité
de
conseil
au
taux
de
100
%
par
an
-
que
cette
indemnité
sera
calculée
selon
les
bases
définies
à
l’article
4
de
l’arrêté
interministériel
du
16
décembre
1983
précité
et
sera
attribuée
à
Monsieur
Christian
JULIEN,
receveur
municipal.
F
- Réorganisation
du
réseau
des
finances
publiques
en
Ardèche
Monsieur
le
Maire
expose
au
conseil
municipal
qu’il
a
reçu
une
lettre
conjointe
de
Maurice
Weiss,
Président
de
l’Association
des
maires
et
des
présidents
de
communautés
de
l’ Ardèche,
et
de
J acques
Genest,
Président
de
l’Association
des
maires
ruraux
de
l’Ardèche,
au
sujet
de
la
réforme
du
réseau
des
trésoreries.
Il
est
précisé
que,
sur
15
trésoreries
actuelles,
douze
seront
supprimées
et
il
ne
restera
plus
que
3
postes
comptables
(Aubenas,
Privas
et
Annonay).
Les
trésoreries
de
Joyeuse,
Les
Vans,
Thueyts
et
Coucouron
seront
transférées
à Aubenas
en
2020.
Les
trésoreries
de
Tournon,
Lamastre
et
Saint
Péray
seront
transférées
à
Annonay
en
2021.
Les
trésoreries
de
Le
Cheylard,
Le
Teil,
Vallon
Pont
d’Arc,
Bourg
Saint
Andéol
seront
transférées
à
Privas
en
2022.
Cette
destruction
du
réseau
est
un
véritable
abandon
du
service
public
en
milieu
rural
et
va
entrainer,
entre
autres,
les
bouleversements
suivants
:
-
En
Ardèche,
il
n’y
aura
plus
que
3
trésoreries
consacrées
au
service
de
gestion
comptable
des
collectivités.
Tout
sera
donc
centralisé
dans
des
sites
où
les
communes
seront
totalement
anonymes.
La
relation
très
importante
qui
existait
entre
l’ordonnateur
et
le
comptable
sera
supprimée
;
-
Le
principe
de
la
séparation
ordonnateur-comptable,
très
protecteur
pour
les
petites
communes,
ne
pourra
résister
à la
réduction
du
service
;
-
Cette
réorganisation
entrainera
une
perte
des
relations
humaines
donc
une
diminution
du
conseil
aux
élus,
si
important,
particulièrement
au
moment
de
la
préparation
des
budgets
;
Conseil
municipal
du
06
septembre
2019
4/9 -
Le
risque
de
dysfonctionnements
va
entraîner
beaucoup
de
retards
de
paiement
et
donc
pénaliser
les
entreprises
;
-
Dans
bon
nombre
de
nos
territoires,
le
téléphone
fixe
et
donc
internet
fonctionne
très
mal,
ce
qui
va
poser
de
nombreux
problèmes
dans
les
transferts
avec
ces
centres
(Pour
mémoire,
une
enquête
menée
par
les
maires
ruraux
montre
que
sur
plus
de
50
%
des
communes
ardéchoises,
le
téléphone
fixe
est
très
souvent
inopérant)
;
-
Cet
éloignement
des
centres
des
finances
publiques
est
en
contradiction
avec
ce
qu'a
mis
en
exergue
le
grand
débat.
L'augmentation
du
nombre
de
points
d’accueil
de
proximité
mis
en
avant
est
un
leurre.
En
effet,
ils
seraient
implantés
dans
des
maisons
de
services
au
public,
transformées
en
maisons
France
Service,
ce
qui
impliquera
un
transfert
de
charges
de
l'Etat
sur
les
collectivités
qui
les
gèrent
et
la
présence
épisodique
de
conseillers.
De
plus,
si,
dans
un
premier
temps,
les
permanences
seront
assurées
par
les
cadres
sans
affectation
du
fait
des
fermetures
de
postes,
ce
personnel
disparaîtra
très
probablement
avec
la
résorption
des
effectifs
excédentaires
(retraites,
mutations)
et
donc
la
suppression
des
emplois,
ce
qui
entraînera
celle
des
permanences.
Dans
cette
réforme
brutale,
l’Etat
oublie
2 paramètres
importants
:
-
Des
communes,
souvent
sur
demande
de
l’administration,
ont
construit
ou
aménagé
des
locaux
pour
les
trésoreries.
Les
services
partis,
la
commune
devra
continuer
à en
assumer
la
charge
sans
loyer
et
sans
compensation.
-
Le
côté
humain:
les
employés
sont
des
hommes
et
femmes
qui
vont
devoir
quitter
le
territoire
où
ils
sont
installés
et
où,
souvent,
leur
conjoint
a
un
emploi.
Ils
devront
aller
travailler
à des
distances
très
éloignées.
Enfin,
nous
émettons
des
doutes
sur
la
concertation
de
4
mois
annoncée
alors
même
que
les
agents
ont
déjà
été
invités
à établir
une
demande
de
mutation.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal
:
-
Constate
qu’une
fois
de
plus
les
actes
ne
sont
pas
conformes
aux
engagements
du
Président
de
la République
qui,
après
le
grand
débat,
avait
déclaré
vouloir
rapprocher
l'administration
des
citoyens
;
-
Constate
que
les
communes
seront
pénalisées
par
l'éloignement
du
service
public
au
mieux
situé
au
centre
de
l'intercommunalité,
à des
distances
de
plus
d'une
heure
pour
les
communes
les
plus
éloignées ;
-
Attire
l'attention
du
Gouvernement
sur
l'effet
d'augmentation
de
la
fracture
territoriale
très
dangereuse
pour
l’équilibre
et la stabilité
de
la nation ;
-__
S’oppose
totalement
et fermement
à cette
réforme :
G
- Gestion
des
locaux
commerciaux
par
Ardèche
Habitat
Le
Maire
informe
les
membres
du
Conseil
Municipal
que
Ardèche
Habitat
a
la
possibilité
juridique
de
gérer
des
logements
pour
le
compte
de
tiers
de
personnes
morales
(art
95
Décret
n°72-678
du
20
juillet
1972
fixant
les
conditions
d'application
de
la
loi
n°
70-9
du
2 janvier
1970
réglementant
les
conditions
d'exercice
des
activités
relatives
à certaines
opérations
portant
sur
les
immeubles
et
fonds
de
commerce).
Suite
aux
évolutions
législatives
ouvertes
par
la
loi
n°
2018-1021
du
23
novembre
2018
portant
évolution
du
logement,
de
l'aménagement
et
du
numérique,
les
offices
publics
peuvent
réaliser
des
études
d’ingénierie
urbaine,
construire
acquérir
vendre
ou
donner
en
location
des
équipements
Conseil
municipal
du
06
septembre
2019
519 locaux
d’intérêt
général
ou
des
locaux
à
usage
commercial
ou
professionnel,
gérer
des
immeubles
abritant
des
équipements
locaux
d'intérêt
général
et
des
locaux
à
usage
commercial
ou
professionnel. Dans
cet
objectif Ardèche
Habitat
propose
à la mairie
de
PRÉAUX :
Une
prise
en
gestion
complète
du
local
commercial
détenu
par
la
commune
par
la
mise
en
place
d’un
mandat
de
gestion.
Le
mandat
de
gestion
permet
à
Ardèche
Habitat
de
gérer
pour
le
compte
et
au
nom
de
la
commune
de
PRÉAUX
l’ensemble
de
la gestion
du
local
commercial
soit :
o
La
visite
et
la
commercialisation
du
bien,
l’étude
et
la
vérification
des
dossiers
des
candidats
o
L'établissement
de
l’état
des
lieux
d’entrée
sur
tablette
et reportage
photo.
o
La
gestion
courante
du
bien
soit
la
gestion
administrative
(avenant
au
bail,
acceptation
des
congés,
faire
établir
tous
les
diagnostics
obligatoires,
...),
la
gestion
technique
( Faire
réaliser
les
travaux
d’entretien
et
d’urgence,
exiger
des
locataires
les
réparations
à
leur
charge
et
leur
coût,
arrêter
tous
devis
et
marchés...)
et
la
gestion
comptable
(Procéder
à
la
révision
des
loyers
et
charges,
recevoir
tous
loyers
ou
indemnités
d’occupation,
les
dépôts
de
garantie,
et les
avances
pour
travaux,
mise
en
place
des
procédures
précontentieuses,
régularisation
annuelle
des
charges...)
Le
barème
tarifaire
TTC
ci-joint
sera
appliqué
pour
l’ensemble
des
prestations.
Sur
demande
expresse
de
la commune,
Ardèche
Habitat
pourra :
o
Représenter
la commune
lors
d’expertise,
assemblée
générale,
conciliation.
o
Mettre
en
place
et suivre
les
dossiers
contentieux.
o
Mettre
en
place
et suivre
les
dossiers
de
sinistre.
Ardèche
Habitat
rencontrera
la
commune
chaque
année
afin
de
présenter
le
tableau
de
bord
annuel. Le
mandat
de
gestion
sera
établi
pour
une
durée
de
trois
ans
minimum.
Une
visite
du
local
sera
effectuée
en
amont
de
la
prise
de
gestion
afin
de
définir
si
des
travaux
d’entretien
sont
nécessaires.
La
commune
devra
définir
un
budget
annuel
pour
l’entretien
du
local
Sur
demande
expresse
de
la
commune
certains
travaux
d’entretien
pourront
être
effectués
par
le
service
technique
de
la
commune
de
PREAUX,
cependant
ces
interventions
ne
pourront
pas
donner
lieu
à une
régularisation
de
charges.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
(1
abstention,
0 contre
et
13
pour)
:
Accepte
la
proposition
d’Ardèche
Habitat
pour
la
gestion
des
locaux
commerciaux
de
la
commune
par
Ardèche
Habitat
comme
ci-dessus
présentée
Charge
le Maire
de
toutes
les
signatures
utiles.
Conseil
municipal
du
06
septembre
2019
6/9 H
- Ardèche
Habitat
—
Projet
d'extension
du
lotissement
«
Le
Chemin
de
l'Ecole
»
Création
de
logements
locatifs
complémentaires
Le
maire
présente
le
courrier
du
directeur
général
d’Ardèche
Habitat
qui
sollicite
l’avis
du
conseil
municipal
concernant
un
Projet
d’extension
du
lotissement
«
Le
Chemin
de
l’Ecole
»
à Préaux
et
la
création
de
6 à
7 logements
locatifs
complémentaires.
Le
conseil
municipal,
après
en
en
voir
délibéré
:
- donne
un
avis
favorable
au
projet
d’Ardèche
Habitat
d’extension
du
lotissement
«
Le
Chemin
de
l'Ecole
»
et
la
création
de
6
à 7
logements
locatifs
complémentaires
sur
la
commune
- charge
le
maire
de
toutes
les
démarches
et
signatures
utiles.
I -
Règlement
de
la
cantine
et
de
la
garderie
périscolaire
- Année
scolaire
2019-2020
Le
maire
présente
au
conseil
municipal
le
projet
de
règlement
de
la
cantine
et
de
la
garderie
périscolaire
cette
année
scolaire
2019-2020.
Le
maire
rappelle
au
conseil
municipal
les
tarifs
de
la
garderie
périscolaire,
à savoir
:
Soir
Matin
:|7h30-8h35]1Euros)
:
|16h30-17
h 30
garderie
1 Euros
17h
30-18
h 00
garderie |
0.50
Euros
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
:
- Décide
de
maintenir
les
tarifs
de
la
garderie
périscolaire
présentés
- Maintient
la
gratuité
de
la
garderie
périscolaire
pour
les
élèves
prenant
le
transport
scolaire
- Approuve
le
projet
de
règlement
de
la
cantine
et
de
la
garderie
périscolaire
pour
cette
année
scolaire
2019-2020.
- Charge
le
Maire
de
signer
le
règlement
de
la
cantine
et
de
la
garderie
périscolaire,
ainsi
que
la
convention
pour
le
fonctionnement
de
la
cantine
scolaire
- Charge
le
maire
de
toutes
les
démarches
et
signatures
utiles
J
- Ecole
Publique
de
Préaux
—
Activité
cirque
—
Année
scolaire
2018-2019
M.
le
Maire
rappelle
au
conseil
municipal
la
délibération
en
date
du
07/12/2018
qui
apporte
son
soutien
financier
d’un
montant
de
1406
euros
pour
le
projet
cirque
pour
l’ensemble
des
élèves
de
l’école
publique
de
Préaux,
activité
enrichissante
pour
les
enfants.
Le
maire
précise
que
cette
activité
cirque
a
été
entièrement
payée
par
l’association
de
parents
d’Elèves
Ecole
Plus,
et
que
la
commune
doit
verser
sa
participation
à l’Association
Ecole
Plus.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
:
-
Décide
de
verser
sa
participation
financière
au
cycle
cirque
de
l’école
publique
d’un
montant
de
1406
euros
à l’association
de
parents
d’élèves
Ecole
Plus.
-
Charge
le
maire
de
toutes
les
démarches
et
signatures
utiles.
Conseil
municipal
du
06
septembre
2019
7/9 K
- ECOLE
PLUS
Financement
de
lots
pour
le
Trail
du
07/09/2019
Monsieur
le
maire
fait
part
au
conseil
municipal
de
la
demande
de
l’association
de
parents
d’élèves
Ecole
Plus
de
l'Ecole
Publique
de
Préaux
concernant
le
financement
par
la
commune
de
lots
lors
des
podiums
pour
le
Trail
de
ce
samedi
07/09/2019.
L'association
a
informé
le
maire
qu’elle
a
déjà
acheté
les
coupes
et
fournit
une
facture
comme
justificatif. Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
:
-
Décide
de
financer
à
hauteur
de
50
euros
l’achat
de
coupes,
médailles
pour
le
Trail
organisé
par
Ecole
Plus
ce
samedi
07/09/2019
-
Dit
que
cette
somme
sera
versée
sur
le
compte
bancaire
de
l’association
de
parents
d’élèves
Ecole
Plus.
-
Charge
le
maire
de
toutes
les
démarches
et
signatures
utiles.
L
- Création
d’un
cheminement
sécurisé
à
l’entrée
sud-ouest
du
village
aux
abords
de
l’école
primaire
publique
Le
maire
présente
les
travaux
de
création
d’un
cheminement
sécurisé
à
l’entrée
sud-ouest
du
village
aux
abords
de
l’école
primaire
publique,
ainsi
que
le
plan
de
financement
prévisionnel
à savoir
:
Nature
des
Dépenses
Montant
HT
|Nature
des
Recettes
Taux
[Montant
HT
Travaux
de
sécurisation
84791.35|
Subvention
Région
Construction
d’un
mur
19431.92
Auvergne-
20000.00
Acquisition
foncière
1500.00
Rhône-Alpes
Honoraires
de
maitrise
d’œuvre
2637.39)
Subvention
Conseil
Honoraires
de
géomètres
4000.00
Départemental
40000.00
[Dépenses
imprévues
10000.00
Pass
Territoires
Autofinancement
62360.66
TOTAL
122360.66
TOTAL
122360.66
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
:
+
Approuve
les
travaux
de
création
d’un
cheminement
sécurisé
à
l’entrée
sud-ouest
du
village
aux
abords
de
l’école
primaire
publique,
ainsi
que
le
plan
de
financement
prévisionnel
présenté
ci-dessus.
+
Sollicite
l’aide
de
la
Région
Auvergne-Rhône-Alpes
—
Direction
de
laménagement
du
territoire
et
de
la
montagne
—
Plan
ruralité
e
Charge
le
maire
de
toutes
les
démarches
et
les
signatures
utiles
afférentes
à ces
travaux
Conseil
municipal
du
06
septembre
2019
8/9 DIVERSES
INFORMATIONS
a)
Demande
d'inscription
à
l’école
publique
d’enfants
non
domiciliés
sur
Préaux
Le
maire
fait
part
au
conseil
municipal
que
les
communes
de
Satillieu
et
de
Quintenas
ne
participent
pas
aux
frais
de
scolarité
pour
les
enfants
domiciliés
sur
leur
commune
et
scolarisés
dans
une
école
publique
extérieure
à
la
leur.
La
mairie
de
Préaux
a
fait
une
réponse
aux
deux
familles
concernées
que
la
commune
de
Préaux
n’était
pas
favorable
à
l’inscription
d’un
enfant
non
domicilié
sur
la
commune
de
Préaux
et
dont
la
commune
de
résidence
ne
participerait
pas
aux
frais
de
scolarité.
b)
Demande
de
création
de
point
d’arrêt
de
çar
au
lieu-dit
Le
Mas
Le
maire
fait
part
au
conseil
municipal
de
la
réponse
négative
de
la
Région
Auvergne-Rhône-Alpes
concernant
la
création
d’un
point
d’arrêt
au
lieu-dit
Le
Mas
sur
la
commune
pour
la
rentrée
de
septembre
2019
pour
l’école
primaire
publique
de
Préaux.
Le
règlement
des
transports
prévoit
qu’une
extension
de
service
n’est
possible
qui
si,
à
minima,
2
enfants
ayants
droit
sont
à la
l’origine
de
la
demande
(dans
notre
demande
un
seul
enfant)
Le
règlement
des
transports
prévoit
une
distance
de
500
m
entre
2
arrêts
(la
localisation
de
l’arrêt
du
Mas
se
situe
qu’à
400
m
de
l’arrêt
de
la
Caillère).
c)
Travaux
d'électricité
Le
conseil
municipal
approuve
les
devis
de
l’entreprise
MAJOR
ELECTRCITE
de
Préaux,
à
savoir
:
-
Le
devis
n°808
de
1313.04
euros
TTC
pour
des
travaux
d'électricité
à
la
salle
des
jeunes,
à
l’église
et la
salle
des
fêtes
suite
au
passage
de
l’entreprise
SOCOTEC
qui
effectue
annuellement
la
vérification
des
installations
électriques
de
tous
les
bâtiments
communaux
-
Le
devis
n°804-1
de
336.60
euros
TTC
remplacement
d’un
radiateur
défectueux
dans
le
bureau
du
maire
version
panneau
rayonnant.
-
Le
devis
n°803-2
de
1059.00
euros
TTC
remplacement
de
radiateurs
défectueux
logement
de
la
Vicairie
version
inertie
fonte
«
Atenza
»
d)
Divers
*
M.
MARMEY
Frédéric
adjoint
au
maire
présente
au
conseil
une
offre
pour
un
pickup
IZUZU
d'occasion.
Le
conseil
municipal
après
discussion
charge
M.
MARMEY
de
faire
chiffrer
un
véhicule
neuf.
*
M.
SOZET
Jacques
précise
que
la
commune
est
toujours
en
retard
sur
le
débroussaillement
des
voies
communales
en
raison
de
diverses
pannes
du
tracteur
communal.
*
M.
SOZET
Jacques
fait
part
au
conseil
municipal
de
l’embauche
de
M.
FOSSE
Frédéric
en
qualité
d’adjoint
technique
territorial
pour
assurer
les
fonctions:
d’entretien
des
bâtiments
communaux,
de
la
voirie,
des
espaces
verts,
de
la
station
d’épuration...
pour
une
durée
déterminée
de
06
mois
à compter
du
22
juillet
2019.
Le
maire
termine
la
séance
en
transmettant
ses
amitiés
à
M.
Alexis
BERT,
qui
a
été
agent
communal,
pour
le
moment
difficile
qu’il
traverse.
Le
conseil
lui
souhaite
un
bon
rétablissement.
Le
maire
lève
la
séance
à
22
H
05
Le
Maire
:Christian
ROCHE
Conseil
municipal
du
06
septembre
2019
9/9