Compte-Rendu - CR du CM du 29 janvier 2021

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Compte-Rendu - CR du CM du 29 janvier 2021 Document publié le Vendredi 29 janvier 2021 par la commune de Préaux. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR du CM du 29 janvier 2021)Thèmes du document : Eau et assainissement, Ruralité, Jeunesse, COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 29 JANVIER 2021

L’an deux mille vingt et un le vingt-neuf janvier, à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, au local du boulodrome de Préaux, sous la présidence de Monsieur ROCHE Christian, Maire

Présents : M. ROCHE Christian, M. MARMEY Frédéric, Mme MOURIER-DUVIGNAUD Karine, M.

DUMONT Éric, Mme CHAZOT Catherine, Mme ALLEMAND Josiane, M. CROS Maxime, M.

FOUREL Jean-Philippe, Mme ALBUS Karine, Mme FAURIE Odile, Mme VANDENEYNDE Myriam,

M. LEYDIER Jean. -

Absents Excusés : Mme TOURNIER Aurélie, M. GACHE Raoul, M. OLLIVIER Frédéric

Secrétaire de séance : M. FOUREL Jean-Philippe

Remarque sur le compte rendu du conseil municipal du 11/12/2020 :

Une modification d’article est apportée : Page 3/3 : Divers : Autel de l’église Saint-Didier de Préaux : « Le maire informe le conseil municipal que les des membres de la Paroisse de Préaux l’ont sollicité sur la possibilité de démolir l’autel en marbre afin voir le mobilier qu’il cache à savoir : un demi-cercle de bancs en bois, ainsi que deux stalles en bois. »

Le compte rendu du conseil municipal du 11/12/2020 a été approuvé.

DELIBERATIONS

A - Déclaration d’intention d’aliéner

Monsieur le maire présente au conseil municipal une déclaration d’intention d’aliéner : e demande située au lieu-dit La Preyre parcelles AK 178 de 170 m°, AK 179 de 44 m° et AK 180 de 40 m°

Monsieur le maire propose au conseil municipal de ne pas préempter cette parcelle.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- _ Décide de ne pas préempter la parcelle référencée ci-dessus.

- _ Charge le maire ou un adjoint de toutes les démarches et signatures utiles

Compte rendu du conseil municipal du 29/01/2021

1/10B - Demande d’aide financière au Département de l'Ardèche - Aménagement de la traverse du

Village de Préaux - Réfection des réseaux eaux usées du village - Mise en séparatif eaux usées /

eaux pluviales

Monsieur le maire présente au conseil municipal le projet du Syndicat Départemental de l'Equipement et de l’aménagement de l’ Ardèche de réfection des réseaux eaux usées du village par la mise en séparatif eaux usées et des eaux pluviales.

Il précise que ce projet peut être financé par le Conseil Départemental de l’Ardèche dans le cadre du dispositif PASS TERRITOIRES.

Le bilan financier estimatif de l’opération est de 451 000.00 €uros HT.

Le maire présente au conseil municipal le plan de financement prévisionnel de l’opération, à savoir :

DÉPENSES MIT €. HT RECETTES MTTS €. HT

Travaux 410 000.00|Subventions

Maîtrise d'œuvre 25 000.00[* Agence de l’Eau RCM 270 600.00

(60%)

Inspection télévisuelle & 4 500.00/* Département (20%) 90 200.00

contrôle d’étanchéité

Diagnostic amiante 1 500.00|Fonds propres de la 90 200.00

Divers et imprévus 10 000.00/commune (20%)

TOTAL DES DÉPENSES | 451 000.00 TOTAL DES RECETTES 451 000.00

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

-_ Adopte le projet du Syndicat Départemental de l'Equipement et de l’aménagement de l’Ardèche de réfection des réseaux eaux usées du village par la mise en séparatif eaux usées et des eaux pluviales

- _ Sollicite l’aide financière du Département de l’ Ardèche dans le cadre du dispositif PASS TERRITOIRES pour cette opération.

- Charge le maire de toutes les démarches et signatures utiles

C - Demande d’aide financière à l’Agence de l'Eau Rhône Méditerranée Corse -Aménagement de

la traverse du Village de Préaux - Réfection des réseaux eaux usées du village - Mise en séparatif

eaux usées / eaux pluviales

Monsieur le maire présente au conseil municipal le projet du Syndicat Départemental de l'Equipement et de l’aménagement de l’ Ardèche de réfection des réseaux eaux usées du village par la mise en séparatif eaux usées et des eaux pluviales

Il précise que ce projet peut être financé par l’ Agence de l’Eau Rhône Méditerranée Corse.

Le bilan financier estimatif de l’opération est de 451 000.00 Euros HT.

Le maire présente au conseil municipal le plan de financement prévisionnel de l’opération, à savoir :

Compte rendu du conseil municipal du 29/01/2021 2/10DÉPENSES MTT €. HT RECETTES MTTS €. HT

Travaux 410 000.00|Subventions

Maîtrise d'œuvre 25 000.00/* Agence de l’Eau RCM 315 700.00

(70%)

Inspection télévisuelle & 4 500.00/* Département (10%) 45 100.00

contrôle d’étanchéité

Diagnostic amiante 1 500.00|Fonds propres de la 90 200.00

Divers et imprévus 10 000.00|commune

TOTAL DES DÉPENSES | 451 000.00| TOTAL DES RECETTES 451 000.00

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- Adopte le projet du Syndicat Départemental de l'Equipement et de l’aménagement de l’Ardèche de réfection des réseaux eaux usées du village par la mise en séparatif eaux usées et des eaux pluviales

- Sollicite l’aide financière de l’Agence de l’Eau Rhône Méditerranée Corse pour cette opération.

- Charge le maire de toutes les démarches et signatures utiles.

D - Assainissement - Traverse Centre Bourg - Contrat d’Assistance à Maitrise d’Ouvrage

Monsieur le Maire rappelle que la commune de PRÉAUX, a décidé de procéder à une étude d’assainissement sur la Traverse du Centre Bourg sur la commune de PREAUX.

Le coût de cette opération a été évalué à 451 000 € H.T. et le délai de réalisation est estimé à 36 mois.

Pour son financement, la commune sollicitera des subventions auprès de l’'ETAT et/ou le Département et/ou de l’agence de l’eau et tout autre financeur potentiel.

Au regard des moyens humains et matériels dont la commune dispose, Monsieur le Maire estime utile pour mener à bien ladite opération de solliciter le concours du Syndicat de Développement d’Equipement et d'Aménagement (S.D.E.A.) au terme d’un contrat d’assistance à maîtrise d’ouvrage.

Dans cette perspective, la commune de PREAUX a invité le S.D.E.A. à préciser les conditions auxquelles il pourrait assurer ledit contrat, auquel ne sont pas applicables les dispositions de Particle L. 2422-1 du Code de la Commande Publique, crée par ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018, applicable à partir du 1% avril 2019, la commune étant membre adhérent du Syndicat, et le SDEA exerçant sa mission sous le contrôle et l’autorité de celle-ci.

Monsieur le Maire ajoute que pour assurer cette mission, le S.D.E.A. sollicite une rémunération de 22 680 € HT. soit 27 216 € T.T.C.

Après avoir donné connaissance du projet de rédaction de la convention d’assistance à maîtrise d'ouvrage à intervenir entre les parties, Monsieur le Maire invite l’assemblée à se prononcer sur cette proposition.

Compte rendu du conseil municipal du 29/01/2021 3/10Après en avoir délibéré et statué, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- CONFIRME sa décision de confier au Syndicat de Développement d’Equipement et d’ Aménagement une mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour « l’étude de l’assainissement et la traverse du Centre Bourg sur la commune de PREAUX ».

- APPROUVE la convention d’assistance à maîtrise d’ouvrage afférente à intervenir entre les parties, telle qu’elle lui a été présentée,

- AUTORISE son Maire à la signer ainsi que tous documents s’y rapportant.

- DIT que les crédits budgétaires relatifs à cette opération seront inscrits au budget 2021 et suivant pour la part afférente à chaque exercice comptable, tels qu’inscrits dans la convention d’assistance à maîtrise d’ouvrage.

E - Année 2021 - Dotation d’équipement des territoires ruraux — DETR - Dotation de soutien à

l'investissement local — DSIL -Rénovation thermique de l’école publique de Préaux

Le maire rappelle au conseil que l’école primaire publique est composée d’un bâtiment constitué de trois classes et d’un local garderie.

La commune souhaite réaliser des travaux de rénovation du bâti du bâtiment de l’école. Travaux d'isolation des murs par mise en place d’isolation thermique extérieure et isolation des combles par laine de verre.

Le maire présente au conseil municipal le plan de financement prévisionnel de l’opération, à savoir :

DÉPENSES MTT €. HTIRECETTES MTTS €. HT

Travaux 20715.00|/Subventions

Honoraires maîtrise d'œuvre 2000.00/* Etat DETR/DSIL (40 %) 10886.00

Honoraires contrôle 2000.00|Fonds propres de la 16329.00

technique commune

Dépenses imprévues 2500.00

TOTAL DES DÉPENSES 27215.00|/ TOTAL DES RECETTES 27215.00

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

- Approuve le projet de rénovation thermique du groupe scolaire.

- _ Approuve le plan de financement prévisionnel de l’opération présenté ci-dessus - Sollicite la dotation d’équipement des territoires ruraux et la dotation de soutien à l'investissement local pour l’année 2021

- Charge le Maire de signer tous les documents utiles se rapportant à la réalisation de cette opération.

F - Année 2021 - REGION Auvergne Rhône-Alpes — Bonus Relance 2020-2021 - Rénovation

thermique de l’école publique de Préaux

Le maire rappelle au conseil que l’école primaire publique cst composée d’un bâtiment constitué de trois classes et d’un local garderie.

La commune souhaite réaliser des travaux de rénovation du bâti du bâtiment de l’école. Travaux

d'isolation des murs par mise en place d’isolation thermique extérieure et isolation des combles par laine de verre.

Compte rendu du conseil municipal du 29/01/2021 4/10Le maire présente au conseil municipal le plan de financement prévisionnel de l’opération, à savoir :

DÉPENSES MTT €. HTIRECETTES MTTS €. HT

Travaux 20715.00|[Subventions

Honoraires maîtrise d'œuvre 2000.00/* Etat DSIL (40 %) 10886.00

Honoraires contrôle 2000.00/* Région AURA Bonus 10886.00

technique Relance (40%)

Fonds propres de la 5443.00

commune (20%)

Dépenses imprévues 2500.00

TOTAL DES DÉPENSES 27215.00| TOTAL DES RECETTES 27215.00

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

- _ Approuve le projet de rénovation thermique du groupe scolaire.

- Approuve le plan de financement prévisionnel de l’opération présenté ci-dessus - _ Sollicite l’aide financière de la Région Auvergne Rhône-Alpes dans le cadre du Bonus Relance 2020-2021

- Charge le Maire de signer tous les documents utiles se rapportant à la réalisation de cette opération.

G- Svndicat des eaux Cance-Doux - Prix et Qualité du Service de l’Eau Potable - Exercice 2019

Le maire présente au conseil municipal le rapport annuel sur le prix et la qualité du service de l’Eau potable relatif à l’exercice 2019 qui été approuvé par le bureau syndical du Syndicat des Eaux Cance- Doux.

Il précise que chaque conseil municipal doit se prononcer sur ce rapport.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’nanimité :

- _ Adopte le rapport annuel sur le prix et qualité du service de l’Eau potable relatif à l’exercice 2019 présenté par le Syndicat des eaux Cance-Doux.

- Charge le Maire de toutes les signatures utiles.

H - Covid-19 - Remise gracieuse de lover — Restaurant l’Effet Local -Mois de janvier et février

2021

Le maire présente la demande des gérants du Restaurant communal L’Effet Local qui sollicitent une nouvelle fois la remise gracieuse de deux mois de loyer (janvier et février 2021) compte tenu de la fermeture des bars-restaurants en raison de la crise sanitaire inédite due au COVID-19.

Le maire propose au conseil municipal de procéder à une remise gracieuse (annulation) des mois de loyer de janvier et de février 2021 du Restaurant L’effet Local qui est fermé en raison de la crise sanitaire due au COVID-19.

Compte rendu du conseil municipal du 29/01/2021 5/10Le conseil municipal, après une discussion serrée, délibère (Abstention : 3, Contre : 3, Pour : 6) - Approuve la proposition du maire de procéder à une remise gracieuse des mois de loyer de janvier et de février 2021 du Restaurant L’effet Local qui est fermé en raison de la crise sanitaire due au

COVID-19.

- Charge Monsieur le Maire de mettre en œuvre cette décision,

- Charge le maire de toutes les démarches et signatures utiles.

L- Demande de subvention du Syndicat de défense et de promotion du caillé doux de Saint Félicien

Le maire présente au conseil municipal le courrier de demande d’aide du Syndicat de défense et de promotion du caillé doux de Saint Félicien producteurs de fromages de chèvres « caillé doux de Saint Félicien ».

Cette subvention est destinée à aider le syndicat à réaliser un travail d’étude pour la demande de reconnaissance d’une AOP pour le fromage caillé doux de Saint Félicien (Appellation d'Origine Protégée). Cette démarche nécessitera plusieurs années d’études et de réflexion.

Le maire précise que la commune a attribué en 2019 une subvention 500 euros à ce syndicat. Il propose au conseil municipal de renouveler l’attribution d’une subvention de 500 euros au Syndicat de défense et de promotion du caillé doux de Saint Félicien cette année 2021.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

__ Décide d'attribuer une subvention de 500.00 euros au Syndicat de défense et de promotion du

caillé doux de Saint Félicien cette année 2021.

- Charge le Maire de toutes les démarches et signatures utiles au versement de cette subvention.

J - Logiciel de gestion des activités périscolaires - Cantine et garderie

Mme MOURIER-DUVIGNAUD Karine, adjointe en charge des affaires scolaires, informe le conseil municipal de la nécessité d’informatiser la gestion et la facturation de la cantine et de la garderie. Elle présente le devis de Numérian pour le logiciel de gestion des activités périscolaires Solution Civil Net Enfance de l’éditeur Ciril au prix de 615.00 € HT et frais annuel abonnement 732.00 € HT

Le but étant de permettre aux familles d’effectuer leurs démarches depuis chez eux (réservation de repas de cantine à l’avance, réservation de créneaux de garderie, modification de leur planning en ligne, paiement en ligne).

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- Décide de passer commande auprès de Numérian pour le logiciel de gestion des activités

périscolaires Solution Civil Net Enfance de l’éditeur Ciril au prix de 615.00€ HT et frais annuel abonnement 732.00€ HT

-_ Décide de créer une régie pour prendre en compte ce nouveau mode de gestion ainsi que les règlements des services périscolaires.

- Décide d'interroger les parents pour valider leurs coordonnées personnelles et leur adresse internet afin qu’un identifiant personnel leur soit attribué pour passer commande des repas/ garderie et payer en ligne.

Compte rendu du conseil municipal du 29/01/2021 6/10- Autorise le maire à signer tout document à intervenir pour une mise en place avant la fin de

l’année scolaire en cours 2020-2021.

K -- Ecole Publique — Activité piscine pour le cycle 2 et 3

M. le Maire rappelle au conseil municipal la délibération en date du 13/05/2019 décidant d’apporter son soutien financier d’un montant de 1440 euros pour un cycle piscine pour les deux classes cycle 2 et 3, et spécifiant que le montant sera réajusté en fonction du nombre réel d'élèves participants.

Le maire précise que cette activité piscine a été entièrement payée par l’association de parents d’Elèves Ecole Plus, et que la commune doit verser sa participation à l’Association Ecole Plus.

I! précise que le cout définitif de cette activité est de 2900 euros, la participation communale est donc de 1450 euros.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré :

-_ Décide de verser sa participation financière d’un montant de 1450 euros à l’association de parents d’élèves Ecole Plus.

- Charge le maire de toutes les démarches et signatures utiles.

DIVERSES INFORMATIONS

a) Devis de rénovation de la salle de bain du logement du Presbytère de 2573.25 euros TTC

Le maire présente au conseil municipal le devis d’Ardèche Habitat pour des travaux de rénovation de la salle de bain du logement communal le Presbytère d’un montant de 2573.25 euros TTC.

Le conseil municipal approuve ces travaux de rénovation.

b) Cimetière communal

> Projet d’engazonner les allées / inter-tombes :

M. MARMEY Frédéric rappelle au conseil municipal que la commune n'utilise plus de produit phytosanitaire - désherbant chimique au cimetière. L’herbe pousse de-ci de-là dans les allées, les inter- tombes ce qui ne fait pas propre et peut être pris pour de la négligence par la population.

Actuellement une étude est en cours pour végétaliser les allées, les inter-tombes et les pieds de murs. Mme TOURNIER Aurélie, adjointe en charge de la gestion du cimetière, a rencontré M. CHIFFLET David Paysagiste de Préaux afin d’avoir un avis professionnel, Plusieurs points ont été abordés : - Semer du gazon dans les allées, les inter-tombes (> prévoir un arrosage et une tonte régulière) - Semer de la prairie fleurie aux inter-tombes (=> risque que cela s’étende sur les concessions) - Prévoir des passages en dalle / béton pour la circulation de véhicules motorisés des pompes funèbres, ou des agents communaux par exemple (=> cout important pour la commune).

Compte rendu du conseil municipal du 29/01/2021 7/10> Projet d’agrandissement du cimetière :

Le maire fait part au conseil que le cimetière qu’il s’interroge sur la capacité du cimetière qui diminue. Il précise que la commune souhaite lancer prochainement des procédures de reprise de concession. Cependant il faut envisager un agrandissement du cimetière. Il précise que dans le Plan Local d'Urbanisme un emplacement réservé n°1 est prévu pour l’extension du cimetière sur la parcelle AH 82 appartenant à Mme DUBESSET Paulette. Il fait part au conseil qu’il a pris contact courant janvier 2021 avec la famille DUBESSET pour l’acquisition de cette parcelle. La famille réfléchit à cette demande.

c) Ecole Publique

Mme MOURIER-DUVIGNAUD Karine, Adjointe en charge des affaires scolaires, fait part au conseil qu’en raison de la crise sanitaire actuelle et depuis mi-janvier le sport en intérieur est proscrit, il n’est donc pas possible de réaliser le cycle danse. Elle précise qu’elle a rencontré les enseignantes cycle 2 et 3 et qu’elles ont envisagé de faire venir une intervenante Mme RAPAUD pour des ateliers « pleine conscience », 3 séances de 1h pour chaque classe soit 3 h pour la classe cycle 2 et 3 h pour la classe cycle 3 pour un coût total de 460 euros.

Pourquoi la pleine conscience à l'école ?

Pour développer des compétences fondamentales afin d’aborder le monde avec confiance, ouverture et bienveillance.

La méditation de pleine conscience, il s’agit d’une éducation à une manière d’être en relation avec soi- même et avec le monde qui nous entoure.

Elle invite chacun à se relier à son expérience dans l’instant, à ressentir ce qui se passe en soi et autour de soi, en adoptant une attitude ouverture, curieuse et non jugeante. Être vraiment présent dans l’instant, attentif, sans se laisser emporter par l’agitation du moment, sans céder à ses impulsions et ensuite agir avec plus de discernement et de sagesse.

Pour contribuer à, et parfois restaurer une ambiance de travail saine et propice aux apprentissages.

Les effets de la pleine conscience à l'école :

Pour les élèves :

- Développer l’attention, la concentration, la mémoire — ce qui favorise l’acquisition des apprentissages — mais aussi la créativité

- Mieux gérer les émotions et diminuer l’impulsivité — des enfants plus sereins, dont l’esprit n’est pas pré-occupé par divers soucis, et donc plus disponibles pour apprendre

- Apprendre à faire face au stress et à réduire son impact nocif sur la santé mais aussi sur les performances cognitives

- Améliorer la confiance en soi, la bienveillance vis à vis de soi-même : des enfants qui se sentent mieux,

plus solides, plus confiants dans leurs capacités et prêts à occuper leur place dans le monde

Pour la classe :

- Une ambiance de travail globalement plus sereine, plus propice à la mise en oeuvre des apprentissages - Des enfants qui sont plus apaisés dans leurs rapports aux autres

- Le développement de comportements pro-sociaux, favorisant le vivre ensemble et le sentiment d’appartenance à une communauté d’apprentissage soutenante

Compte rendu du conseil municipal du 29/01/2021

8/10Pour l’enseignant :

- Des conditions de travail plus favorables

- Une meilleure gestion du stress et de la pression en général

- Une plus grande capacité à gérer ses émotions. et celles des élèves

- Pour développer des relations plus riches, plus soutenantes et bienveillantes avec ses élèves et ses pairs - Pour incarner auprès des enfants les valeurs que nous souhaitons leur transmettre — meilleur gage d’une transmission réussie

Le conseil municipal approuve ces ateliers « pleine conscience », 3 séances de 1h pour chaque classe soit 3 h pour la classe cycle 2 et 3 h pour la classe cycle 3 pour un coût total de 460 euros.

Le conseil fait part également qu’il existe des ateliers gratuits organisés par le Syndicat Mixte Ay & Ozon, l’Association Rives Natures. Des ateliers nature gratuits pourront également être organisés (SIVU, Rives Nature.) sur la fin de période, dès que le temps sera plus clément.

d) Local Technique Communal (suite)

Le maire fait part au conseil du résultat de l’enquête de Gendarmerie qui a abouti à l'arrestation d’un individu qui a avoué les faits. Le maire précise qu’il est invité à comparaitre à l’audience du Tribunal correctionnel de Privas le 04 mai 2021. La commune va se porter civile.

e) Bulletin municipal 2020

Mme MOURIER-DUVIGNAUD Karine, Adjointe en charge de la préparation du bulletin municipal informe le conseil qu’il est en cours d'achèvement. La distribution sera effectuée fin février.

f) Rencontre du 15/01/2021 avec l’Association du Patrimoine et de la Restauration et l’Eglise

de Préaux

Le maire informe le conseil municipal qu’il a rencontré plusieurs membres de l'Association du

Patrimoine et de la Restauration et l’Eglise de Préaux le 15 janvier. L’association propose de participer au financement de la réfection des peintures du chœur de l’église.

Les membres rappellent également au maire leur souhait de la démolition de l’autel en marbre qui se dégrade.

Un conseiller fait part au conseil de ses interrogations : Est- ce que tous les paroissiens sont favorables à la démolition de l’autel? Est-ce que l’avis des quelques membres de l’association APREP est représentative de l’avis de tous les paroissiens ? De plus ne faudrait-il pas solliciter l’avis de la commission d’art sacré du Diocèse de Viviers ?

Le maire répond que la commission d’art sacré du Diocèse de Viviers à rendu un rapport en 2011, l'autel n’est pas classé. Un exemplaire de ce rapport sera envoyé à chaque conseiller pour information.

Compte rendu du conseil municipal du 29/01/2021 9/10Il précise que la décision soit de démolition soit de restauration de l’autel reviendra au conseil municipal. A ce jour la commune dispose d’un devis pour la démolition de l’autel mais pas de devis pour sa

restauration.

Le maire précise qu’il va solliciter les Entreprises Fromentoux et Fombonne pour la mise à jour de leur devis pour la réfection des peintures du chœur de l’église.

g) Questions diverses

Voirie: M. MARMEY Frédéric, adjoint en charge de la voirie, informe le conseil de la prochaine commission voirie qui aura lieu le vendredi 05/02 à 20h au local du boulodrome pour choisir le

programme voirie communal et communautaire 2020 et 2021.

Incivilités : un conseiller fait part au conseil municipal d’un soucis dans des terres cultivées au hameau de Seyaret. Un véhicule motorisé "A Tourner" sur 7000 m° de céréales, en détériorant une partie des cultures semées.

Le conseil municipal décide de poser des affiches de part et d’autre du chemin afin de rappeler à tous de respecter les cultures et le travail des agriculteurs et que même si les parcelles ne sont pas clôturées, ce sont des propriétés privées. Il faut que les personnes empruntent les chemins communaux.

Un conseiller demande au maire la différence entre chemins ruraux et chemins communaux. Le maire répond : Les voies qui font partie du domaine public routier communal sont dénommées voies communales. Les chemins ruraux correspondent aux chemins appartenant aux communes, affectés à l'usage du public, qui n'ont pas été classés comme voies communales. Ils font partie du domaine privé de la commune.

Le conseil prend acte de toutes ces informations.

La séance est levée à 22h55 Le Maire,

Christian ROCHE

Compte rendu du conseil municipal du 29/01/2021 10/10