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Conseil Municipal - 2016 10 28 Conseil municipal
Compte-Rendu - CR conseil municipal 28 10 2016
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Préaux.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR conseil municipal 28 10 2016)
Thèmes du document : Logement, Eau et assainissement, Famille,
COMPTE
RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
28
OCTOBRE
2016
L’an
deux
mil
seize,
et
le
vingt-huit
octobre
à
vingt
heures
trente,
le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
ROCHE
Christian,
Maire
Présents
: M.
ROCHE
Christian,
M.
SOZET
Jacques,
Mme
CHAZOT
Catherine,
M.
DUMONT
Éric,
Mme
MOURIER-DUVIGNAUD
Karine,
M.
CROS
Maxime,
Mme
FAURIE
Odile,
M.
FOUREL
Jean-Philippe,
M.
GACHE
Raoul,
Mme
PANAYE
Sylvia,
M.
OLLIVIER
Frédéric
Absents
Excusés
: M.
MARMEY
Frédéric,
M.
BERT
Jean-Michel,
M.
CHASTAGNIER
Guy,
M.
NOUAILLE
Olivier
Secrétaire
de
séance
: M.
OLLIVIER
Frédéric
M.
MARMEY
F.
a donné
pouvoir
à M.
SOZET
J. pour
voter
en
son
nom
au
cours
de
cette
réunion.
M.
NOUAILLE
O.
a donné
pouvoir
à M.
ROCHE
C.
pour
voter
en
son
nom
au
cours
de
cette
réunion.
Le
compte
rendu
de
la réunion
du
conseil
municipal
du
09/09/2016
est
approuvé.
Le
maire
ouvre
la
séance
en
proposant
au
conseil
d’aller
visiter
le
local
technique
communal
car
les travaux
d'aménagement
(Isolation,
peinture,
carrelage,
électricité)
sont
achevés.
DELIBERATIONS
A -
Réalisation
du
bulletin
municipal
2016
n°16
Le
maire
propose
au
conseil
municipal
plusieurs
devis
pour
la
réalisation
du
16°"
bulletin
municipal
de
la commune
de
Préaux.
Il propose
de
retenir :
-
Le
devis
de
C’est
Votre
Image
M.
Denis
GERMAIN
de
Saint-Victor
(07)
graphiste
d’un
montant
de
960.00
euros
pour
la conception
graphique
du
bulletin
municipal.
-
Le
devis
de
Baylon
Villard
d’Annonay
(07)
d’un
montant
1225.00
euros
HT
pour
l’impression
de
550
bulletins
Soit
un
total
de
2185.00
euros
HT.
Il précise
que
la
commune
sollicite
des
sponsors
pour
l’aider
à financer
ce
bulletin.
Il rappelle
les
tarifs
des
encarts
publicitaires
de
2014
: 1/2
de
page
à
140.00
euros
TTC,
1/4
de
page
à
75
euros
TTC
et
1/8
de
page
à 50
euros
TTC,
et propose
de
les maintenir.
Compte
rendu
du
conseil
municipal
du
vendredi
28
octobre
2016
1/7 Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
:
-__
Approuve
et
retient
le
devis
de
C’est
Votre
Image
M.
Denis
GERMAIN
de
Saint-Victor
(07)
graphiste
d’un
montant
de
960.00
euros
pour
la
conception
graphique
du
bulletin
municipal
et
le
devis
de
Baylon
Villard
d’Annonay
(07)
d’un
montant
1225.00
euros
HT
pour
l’impression
de
550
bulletins
-
_ Maintient
les
tarifs
des
encarts
publicitaires
à savoir
: 1/2
de
page
à
140.00
euros
TTC,
1/4
de
page
à 75
euros
TTC
et
1/8
de
page
à 50
euros
TTC
-
Charge
le maire
de
toutes
les
démarches
et signatures
utiles.
B
-
Eclairage
public
bas
du
village
-
Demande
de
subvention
au
SDE
07
Monsieur
le
maire
présente
au
conseil
municipal
le
devis
de
la
SARL
JLT
de
SAINT
ROMAIN
D’AY
(07)
d’un
montant
de
2750.25
euros
HT
concernant
le
renouvellement
de
trois
lanternes
d’éclairage
public
au
bas
du
village.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
:
-
Retient
le
devis
de
la
SARL
JLT
de
SAINT
ROMAIN
D’AY
(07)
d’un
montant
de
2750.25
euros
HT
-
Sollicite
une
subvention
du
Syndicat
Départemental
d’Energie
de
l’ Ardèche
pour
ces
travaux
d’éclairage
public
d’un
montant
de
2750.25
euros
HT.
-
Charge
le maire
de
toutes
les
démarches
et signatures
utiles.
Eclairage
public
-
demande
d’extinction
la
nuit:
un
conseiller
sollicite
le
maire
afin
d’éteindre
l’éclairage
public
la
nuit
comme
il
se
fait
déjà
dans
certaines
communes.
Aucune
décision
n’est
prise
lors
de
ce
conseil,
le
maire
demande
aux
conseillers
municipaux
d’y
réfléchir.
Le
sujet
sera
abordé
lors
d’une
prochaine
séance.
C
- Changement
de
11
foyers
lumineux
éclairage
public
de
La
Pugnette
- Demande
de
subvention
au
SDE
07
Monsieur
le
maire
présente
au
conseil
municipal
le
devis
de
la
SARL
JLT
de
SAINT
ROMAIN
D’AY
(07)
d’un
montant
de
9196.00
euros
HT
concernant
le
changement
de
11
foyers
lumineux
de
l’éclairage
public
équipés
avec
des
lampes
ballon
mercure
125
watts
au
lotissement
La
Pugnette
à Préaux
par
des
luminaires
led
de
chez
THORN
R2
L2
54
Watts.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal :
-
Retient
le
devis
de
la
SARL
JLT
de
SAINT
ROMAIN
D’AY
(07)
d’un
montant
de
9196.00
euros
HT
concernant
le
changement
de
11
foyers
lumineux
de
l’éclairage
public
équipés
avec
des
lampes
ballon
mercure
125
watts
au
lotissement
La
Pugnette
à
Préaux
par
des
luminaires
led
de
chez
THORN
R2
L2
54
Watts.
-
Sollicite
une
subvention
du
Syndicat
Départemental
d’Energie
de
l’Ardèche
pour
ces
travaux
d’éclairage
public
d’un
montant
de
9196.00
euros
HT.
-
Charge
le maire
de
toutes
les
démarches
et signatures
utiles.
Compte
rendu
du
conseil
municipal
du
vendredi
28
octobre
2016
2/7 D
-
Eclairage
public
du
parc
public
de
la
salle
des
fêtes
- Remplacement
des
boules
des
candélabres
équipés
de
lampe
mercure
- Demande
de
subvention
au
SDE
07
Monsieur
le
maire
présente
au
conseil
municipal
le
devis
de
la
SARL
JLT
de
SAINT
ROMAIN
D’AY
(07)
d’un
montant
de
8862.00
euros
HT
concernant
le
remplacement
des
boules
des
candélabres
équipés
de
lampe
mercure
125
watts
au
parc
public
de
la
salle
des
fêtes
de
Préaux
par
des
luminaires
led
de
chez
THORN
PLURIO
41
watts.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
:
-_
Retient
le
devis
de
la
SARL
JLT
de
SAINT
ROMAIN
D’AY
(07)
d’un
montant
de
8862.00
euros
HT
concernant
le
remplacement
des
boules
des
candélabres
équipés
de
lampe
mercure
125
watts
au
parc
public
de
la
salle
des
fêtes
de
Préaux
par
des
luminaires
led
de
chez
THORN
PLURIO
41
watts.
-
Sollicite
une
subvention
du
Syndicat
Départemental
d’Energie
de
l’Ardèche
pour
ces
travaux
d’éclairage
public
d’un
montant
de
8862.00
euros
HT.
-
Charge
le maire
de
toutes
les
démarches
et signatures
utiles.
E
- Ecole Publique
de
Préaux
— Activité
cirque
pour
le cycle
1. 2
et 3
M.
le
Maire
présente
au
conseil
municipal
la
demande
et le plan
de
financement
prévisionnel
de
Mme
DE
LEMOS
Caroline,
Directrice
de
l’Ecole
Publique
de
Préaux
concernant
un
projet
cirque
pour
les
trois
classes
de
l’école
publique
de
novembre
à décembre
avec
La
Piste
Si
Do
Ré
Ecole
de
Cirque
depuis
1998
de
Saint
Uze
(26).
Le
projet
est un
atelier
cirque
(8
heures
à 55
euros
par
classe
soit
1320
euros)
et une
initiation
spectacle
(90
euros
par
classe
soit
270
euros)
donc
un
cout
total
de
1590.00
euros.
Le
plan
de
financement
prévoit
comme
financeurs
l’OCCE
150
euros,
les
familles
138
euros,
l’Association
de
parents
d’élèves
Ecole
Plus
651
euros
et la municipalité
651
euros.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré :
-
Décide
d’apporter
son
soutien
financier
d’un
montant
de
651
euros
pour
le
projet
cirque
pour
l’ensemble
des
élèves
de
l’école
publique,
activité
enrichissante
pour
les
enfants.
-
Charge
le maire
de
toutes
les
démarches
et signatures
utiles.
F
- Transfert
automatique
des
compétences
du
PLU
Le
Maire
expose
à
l'assemblée
que
la
loi
ALUR
du
24
mars
2014
précise
que
les
communautés
de
communes
qui
ne
sont
pas
compétentes
en
matière
de
PLU,
de
documents
d'urbanisme
en
tenant
lieu
ou
de
carte
communale
le
deviennent
le
lendemain
de
l'expiration
d'un
délai
de
3
ans
à compter
de
la publication
de
cette
loi ALUR.
Il
est
possible
aux
communes
membres
de
l'intercommunalité
de
s'opposer
à
ce
transfert
de
compétences
à la majorité
minimale
de
25%
des
communes
représentant
au
moins
20%
de
la
population
au
sein
de
la Communauté
de
communes
du
Val
d'Ay.
Compte
rendu
du
conseil
municipal
du
vendredi
28
octobre
2016
3/7 Le
Conseil
Municipal,
vu
la
loi
n°2014-366
du
24
mars
2014
pour
l'accès
au
logement
et
au
urbanisme
rénové
dite
loi
ALUR
;
vu
l'article
136-II
de
la
loi
: la
Communauté
de
communes
existante
à
la
date
de
publication
de
la
loi
Alur,
ou
celle
créée
ou
issue
d'une
fusion
après
la
date
de
publication
de
cette
loi,
et
qui
n'est
pas
compétente
en
matière
de
PLU,
de
documents
d'urbanisme
en
tenant
lieu
ou
de
carte
communale,
le
devient
le
lendemain
de
l'expiration
d'un
délai
de
3
ans
à compter
de
la publication
de
la loi
Alur
vu
les
dispositions
permettant
aux
communes
de
s'opposer
à
ce
transfert
de
compétences
à
savoir
au
moins
25%
des
communes
représentant
au
moins
20%
de
la
population
au
sein
de
la Communauté
de
communes .
Après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité :
refuse
le
transfert
automatique
des
compétences
du
PLU
vers
la
Communauté
de
communes
du
Val
d'Ay,
charge
le
Maire
de
notifier
cette
délibération
à
Madame
la
Présidente
de
la
Communauté
de
communes
du
Val
d'Ay.
G
- Pose
de
Pare-Ballons
au
Stade
de
Football
de
La
Pugnette
de
Préaux
Le
maire
expose
au
conseil
municipal
de
la nécessité
de
procéder
au
changement
du
grillage
du
stade
de
football
de
Préaux.
Il
expose
qu’une
aide
financière
peut
être
sollicitée
auprès
de
la
Communauté
de
Communes
du
Val
d’Ay
dans
le cadre
de
la restauration
des
terrains
de
football.
Il propose
de
réaliser
cet
investissement
projeté
si l’aide
demandée
est accordée.
Il présente
le devis
de
ESPACS
d’Hauterives
(Drôme)
d’un
montant
de
11000
euros
HT
pour
la
fourniture
et
pose
de
clôtures
panneaux
rigides
et
de
Pare-Ballons
autour
d’une
partie
du
stade
de
football
de
Préaux.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité :
-
Approuve
le
devis
de
ESPACS
d’Hauterives
(Drôme)
d’un
montant
de
11000
euros
HT
pour
la fourniture
et pose
de
clôture
panneaux
rigides
et de
Pare-Ballons
autour
d’une
partie
du
stade
de
football
de
Préaux.
-
_ Sollicite
une
aide
financière
auprès
de
la Communauté
de
Communes
du
Val
d’Ay
dans
le cadre
de
la restauration
des
terrains
de
football.
-
Autorise
le Maire
à signer
toutes
les
pièces
nécessaires
à la bonne
réalisation
de
ce
projet.
M.
SOZET
précise
que
la
haie
du
terrain
de
foot
(très
large
et
haute)
située
le
long
de
la
parcelle
privée
AE
264
devra
être
coupée
en
raison
d’un
projet
de
construction
de
trois
villas
par
le propriétaire,
et sera
donc
remplacée
par
du
grillage.
Compte
rendu
du
conseil
municipal
du
vendredi
28
octobre
2016
4/7 H
-
Syndicat
des
eaux
Cance-Doux
- Prix
et
Qualité
du
Service
de
l’Eau
Potable
Le
maire
présente
au
conseil
municipal
le
rapport
annuel
sur
le
prix
et
qualité
du
service
de
l'Eau
potable
relatif à l’exercice
2015
qui
été
approuvé
par
le bureau
syndical
du
Syndicat
des
eaux
Cance-Doux.
Il précise
que
chaque
conseil
municipal
doit
se prononcer
sur
ce rapport.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré :
-
Adopte
le
rapport
annuel
sur
le
prix
et
qualité
du
service
de
l’Eau
potable
relatif
à
l’exercice
2015
présenté
par
le Syndicat
des
eaux
Cance-Doux.
-
Charge
le Maire
de
toutes
les
signatures
utiles.
I - Installation
d’un
limiteur
de
niveau
sonore
à la
salle
des
fêtes
de
Préaux
Le
maire
rappelle
la pétition
pour
nuisance
sonore
de
la
salle
des
fêtes
reçue
le
13/07/2016
en
mairie. Il précise
au
conseil
municipal
que
la location
de
la salle
des
fêtes
située
au
centre
du
village
génère
des
nuisances
sonores
pour
les
riverains.
Afin
de
limiter
cet
inconvénient,
le
maire
propose
d’équiper
la salle
d’un
limiteur
de
son
qui
évitera
la montée
de
décibels.
Le
maire
présente
plusieurs
devis
pour
l’installation
à
la
salle
des
fêtes
d’un
limiteur
de
niveau
sonore
avec
coupure
de
toutes
les prises
électriques.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré :
-
Retient
le
devis
de
l’entreprise
MAJOR-ELECTRICITE
de
PRÉAUX
d’un
montant
de
3087.58
euros
HT
l'installation
à
la
salle
des
fêtes
d’un
limiteur
de
niveau
sonore
avec
coupure
de
toutes
les prises
électriques.
-
Charge
le Maire
de
toutes
les
signatures
utiles.
J - Modification
des
statuts
de
la Communauté
de
Communes
du
Val
d’Av
-
Suppression
de
la
compétence
optionnelle
«
construction,
gestion,
entretien
de
complexes
sportifs
ou
socioculturels
sur
le
site
de
Brénieux
»
Le
maire
informe
le conseil
municipal
que
suite
à l’évolution
du
périmètre
de
la Communauté
de
Communes
du
Val
d’Ay
et au
retrait
des
communes
d’Ardoix
et Quintenas
au
01/01/2017,
le
conseil
communautaire
de
la
CCVA
a
approuvé
lors
de
sa
séance
du
20/10/2016
la
suppression
de
la
compétence
optionnelle
« construction,
gestion,
entretien
de
complexes
sportifs
ou
socioculturels
sur
le site
de
Brénieux
»,
et a adopté
la modification
de
ses
statuts.
Le
conseil
municipal
de
Préaux
doit
délibérer
sur
cette
modification
des
statuts
de
la
Communauté
de
Communes
du
Val
d’Ay
dans
un
délai
de
3
mois
à
compter
de
ce
28/10/2016. Compte
rendu
du
conseil
municipal
du
vendredi
28
octobre
2016
5/7 Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
:
-
Adopte
la
modification
des
statuts
de
la
Communauté
de
Communes
du
Val
d’Ay,
liée
à
la
suppression
de
la
compétence
optionnelle
«construction,
gestion,
entretien
de
complexes
sportifs
ou
socioculturels
sur
le site de
Brénieux
»
-
Charge
le maire
d’effectuer
l’ensemble
des
démarches
et
signatures
utiles
et nécessaires
à
la mise
en
œuvre
de
cette
délibération.
Le
maire
précise
que
le
complexe
sportif
de
Brénieux
est
implanté
sur
la
commune
de
Saint
Romain
d’Ay,
et
3
communes
en
sont
propriétaires:
Ardoix,
Quintenas
et
Saint-Romain
d’AY.
DIVERSES
INFORMATIONS
a)
Tableau
récapitulatif
Impôts
locaux
— Dotation
forfaitaire
Le
maire
présente
un
tableau
récapitulatif
sur
7
ans
(2010-2016)
concernant
l’évolution
financière
des
impôts
locaux
et
de
la
dotation
forfaitaire.
Ce
tableau
fait
ressortir
le
dynamisme
des
bases
des
impôts
locaux.
b)
Remerciements
de
la Ligue
contre
le
Cancer
subvention
2016
Le
maire
fait
part
du
courrier
de
remerciements
de
la
ligue
contre
le
cancer
concernant
la
subvention
communale
annuelle
de
30
euros.
c)
Topoguide
: réactualisation
Mme
CHAZOT
Catherine,
déléguée
à
la
commission
Tourisme
et
randonnées
à
la
CCVA,
informe
le conseil
de
la réédition
du
topoguide
du
Val
d’Ay
en
2017.
Le
format
va
changer,
le
topoguide
sera
en
modèle
livre,
et non
plus
en
fiches
séparées.
d)
Divers
e
Hameau
de
Seyaret
: des
panneaux
incompréhensibles
ont
été
installés
par
un
habitant
de
Seyaret
sur
son
logement.
Le
maire
rappelle
au
conseil
l’historique
complexe
de
cette
habitation.
Il
avait
été
envisagé,
il
y
a
quelques
années,
de
la
démolir
pour
élargir,
au
risque
d'augmenter
la
vitesse
des
usagers
de
la
route.
Il
précise
que
la
mairie
n’a
pas
le pouvoir
pour
faire
enlever
ces
panneaux
(domaines
privés),
et n’a
pas
d’information
sur
le message
que
l’habitant
veut
faire passer.
e
M.
FOUREL
Jean-Philippe
informe
le
maire
de
la
demande
d’une
habitante
au
hameau
de
Ruas
concernant
une
décharge
sauvage
d’automobiles
située
sur
une
parcelle
privée
à Ruas.
Le
maire
précise
qu’il
connait
l’existence
de
cette
décharge,
qu’il
a
déjà
contacté
le
propriétaire
il
y
a
quelques
années
afin
qu’il
fasse
enlever
ces
épaves
par
une
entreprise
agréée.
Le
propriétaire
n’ayant
pas
donnée
de
suite
à cette
demande.
Compte
rendu
du
conseil
municipal
du
vendredi
28
octobre
2016
6/7 Le
conseil
charge
le
maire
de
renouveler
sa
demande.
Cette
décharge,
non
autorisée
2
peut
créer
des
problèmes
de
pollution
des
sols
et de
l’air,
mais
également
une
pollution
visuelle
pour
les riverains.
e
M.
SOZET
Jacques
fait
part
au
conseil
de
la
part
de
M.
MARMEY
Frédéric,
adjoint
en
charge
de
la voirie,
du
compte
rendu
des
travaux :
> Le
programme
voirie
2016
l’enrobé
est
terminé,
il
reste
des
joints
à
faire
pour
liaison
avec
les
revêtements
autour
et
faire
les
bordures.
La
semaine
prochaine
EVTP
devrait
faire
le balayage
des
gravillons.
>
Le
02
novembre
il
a
RDV
avec
M.
BELIANDO
d’EVTP
pour
la
réalisation
des
arrêts
de
cars,
ainsi
que
pour
le
métrage
des
voies
du
programme
voirie
2016
accompagné
de
M.
CHEYNEL
e
M.
SOZET
Jacques
fait
part
au
conseil
que
l’ Agence
de
l’Eau
ne
subventionnera
la
faucheuse
débroussailleuse
qu’à
hauteur
de
40
%
si
la
commune
achète
également
la
brosse
de
désherbage
financée
à hauteur
de
80
%.
e
Chemin
rural
Le
Casson
(modification
du
tracé
du
chemin
rural)
: le maire
informe
le
conseil
que
le
mardi
04
octobre
avec
M.
Christian
Maillet,
Défenseur
des
droits.
il
a
rencontré
accompagné
de
M.
SOZET
Jacques,
M.
et Mme
LAME-BRAND
sur
le
site
au
Casson.
La
médiation
de
M.
Christian
MAILLET,
Défenseur
des
droits
a
permis
à
un
accord
verbal.
Il précise
les
différentes
étapes
à réaliser
afin
de
mettre
en
forme
cet
accord
pour
aboutir juridiquement.
Les
étapes
sont
:
> Nouveau
bornage
géomètre
sur
place
pour
tracé
du
nouveau
chemin
à
une
largeur
de
3.00
m
avec
la pente
existante
conservée.
» Division
par
les
services
du
cadastre
et
numérotation
des
emprises
de
chemin
(parcelles)
à échanger
entre
la commune
de
Préaux
et M.
&
Mme
LAME-BRAND
> Acte
notarié
à
signer
entre
les
deux
parties.
Le
choix
du
notaire
est
à
M.
&
Mme
LAME-BRAND
car ils ont
accepté
de
payer
les
frais.
Ces
procédures
risquent
de
durer
quelques
mois.
Le
conseil
prend
acte
de
toutes
ces
informations.
La
séance
est
levée
à 23
h
00
Le
Maire
: Christian
ROCHE
Compte
rendu
du
conseil
municipal
du
vendredi
28
octobre
2016
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