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Déliberation - documents 76
Document publié le Mercredi 12 juillet 2017 par la commune de Beaumont-en-Cambrésis.
Lien du pdf (Déliberation - documents 76)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Aménagement du territoire,
Communauté de Communes du
Caudrésis - Catésis
Avesnes-Les-Aubert
Bazuel
Beaumont-en-Cis
Beauvois-en-Cis
Bertry
Béthencourt
Bévillers
Boussières-en-Cis
Briastre
Busigny
Carnières
Catillon-sur-Sambre
Cattenières
Caudry
Caullery
Clary
Dehéries
Élincourt
Estourmet
Fontaine-au-Pire
Haucourt-en-Cis
Honnechy
Inchy-en-Cis
La Groise
Le Cateau-Cambrésis
Le Pommereuil
Ligny-en-Cis
Malincourt
Maretz
Maurois
Mazinghien
Montay
Montigny-en-Cis
Neuvilly
Ors
Quiévy
Rejet-de-Beaulieu
Reumont
Saint-Aubert
Saint-Benin
Saint-Hilaire-Lez-Cambrai
Saint-Souplet-Escaufourt
Saint-Vaast-en-Cis
Troisvilles
Villers-Outréaux
Walincourt-Selvigny
EXTRAIT DU REGISTRE AUX DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SEANCE DU 12 juillet 2017
Délibération N°2017/ 076
Date de convocation : 29 juin 2017
Nombre de conseillers en exercice : 74
L’an deux mille dix- sept, le 12 juillet à vingt deux heures quinze, les membres du Conseil de la Communauté de Communes du Caudrésis — Catésis se sont réunis à la Salle du Val de Riot de Caudry, sur la convocation qui leur a été adressée par Monsieur Serge SIMEON, Président de la Communauté de Communes du Caudrésis et du Catésis.
Etaient présents (63 titulaires — 2 suppléants) :
Alexandre BASQUIN
Hubert DEJARDIN
Jacques OLIVIER
Pierre Henri DUDANT
Brigitte ROLAND-BEC
Dominique LAMOURET
Didier BONIFACE
Denis COLLIN
Bernard POULAIN
Martine THUILLEZ
Odile SAUTIERE (S)
Bernard PLET
Jean-Louis CAUDRELIER
Bruno MANNEL
Serge SIMEON
Marc PLATEAU
Michel HENNEQUART
Didier BLEUSE
Jean Pierre RICHEZ
Maurice DEFAUX
Pascal ROELS
Daniel FIEVET
Denise LESAGE
Yannick HERBET
Nathalie GAVE
Gérard LENOBLE
Thierry WALEMME (S)
Alban BAJODEK
Frédéric BRICOUT
Régine DHOLLANDE
Liliane RICHOMME
Sandrine TRIOUX
Gilles PELLETIER
Patrice BONIFACE
Karine ELOIR
Joseph MODARELLI
Pascal FOULON
Pascal LEVEQUE
Laurence RIBES
Daniel BLAIRON
Daniel CATTIAUX
Henri QUONIOU
Jean-Paul CAILLIEZ
Chantal MAILLY
Membres absents (1) :.Marc DUFRENNE
Membres ayant donné procuration (8): Vincent WAXIN à Denise LESAGE; Jean Pierre THIEULEUX à Jacques OLIVIER; Jean Claude GERARD à Patrice BONIFACE; Charles BLANGIS à Serge SIMEON ; Jacky DUMINY à Michel HENNEQUART ; Laurent COULON à Annie DORLOT ; Anne-Sophie MERY-DUEZ à Alban BAJODKK ; Brigitte PRUVOT à Liliane RICHOMME
est élu secrétaire de séance Pascal LEVEQUE.
Communauté de Communes du Caudrésis - Catésis
Siège et bureaux : 39, rue de Ligny - 59540 Caudry
Téléphone : 03 27 75 84 79 - Télécopie : 03 27 75 84 92
www.caudresis-catesis.fr
Jean Félix MACAREZ
Virginie LE BERRIGAUD
Christian PAYEN
Christian PECQUEUX
Francis LEBLON
Agnès BERANGER
Guy BRICOUT
Pierre LEVEQUE
Alain RIQUET
Alain GOETGHELUCK
Pierre LAUDE
Bertrand LEFEBVRE
Annie DORLOT
Isabelle PIERRARD
Janine TOURAINNE
Pascal COQUELLE
Francis GOURAUD
Augustine NOIRMAIN
Véronique NICAISE
Stéphane JUMEAUX
Axelle DOERLER
SOUS PREFECTURE DE CAMBRAI
ARRIVEE LE
4 8 JUIL. 2017 Dissolution de la Régie de recette ENI Le Cateau
Vu décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à Ja gestion budgétaire et comptable
publique, et notamment l'article 22 ;
Vu le décret n° 2008-227 du 5 mars 2008 abrogeant et remplaçant le décret n° 66-850 du 15
novembre 1966 relatif à la responsabilité personnelle et pécuniaire des régisseurs ;
Vu les articles R.1617-1 à R.1617-18 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif à la création des régies de recettes, des régies d’avances et des régies de recettes et d’avances
des collectivités territoriales et de leurs établissements publics locaux ;
Vu l’arrêté du 3 septembre 2001 relatif aux taux de l’indemnité de responsabilité susceptible d’être allouée aux régisseurs d’avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et montant du cautionnement imposé à ces agents
Vu la délibération 2016-075 portant institution d’une régie de recette auprès de l’espace
nautique intercommunal de Le Cateau pour encaisser les produits liés à l’activité de lapiscine.
Vu la délibération 2017/019 Attribuant la concession de service pour la gestion des 2 centres
aquatiques intercommunaux.
Considérant qu’à compter du 09 juillet 2017, la société S-PASS est compétente en lieu et
place de la Communauté de Communes du Caudrésis Catésis dans la gestion de l’Espace
Nautique du Cateau Cambrésis
Vu l'avis conforme du comptable public en date du 12 juillet 2017
Il est proposé
Article 1 : La dissolution de la régie de recette ENI de Le Cateau au 1° septembre 2017
Article 2 : il est mis fin aux fonctions de régisseur et régisseur suppléant
Article 3 : Le Président et le comptable public assignataire sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente décision1. ADOPTE A L’UNANIMITE
Certifié exécutoire par le Président Pour expédition conforme Compte tenu de l’envoi en Sous-Préfecture Caudry, le 18 juillet 2017 Le 18 juillet 2017 et de la publication
Le 18 juillet 2017 Es
Vu. »
Le Président,
Conseiller Régional
Maire du Cateau Cambrési
Commuunnté de Communes du
Caudrésis - Catésis
IMPORTANT
DELAIS ET VOIES DE RECOURS : Conformément à l’article R421 — 1 du code de justice administrative, le tribunal administratif de Lille peut être saisi par voie de recours formé contre la présente délibération pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de sa
date de notification et/ou de sa publication.