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Déliberation - documents 20231221181544 1887 deliberation2021 76
Document publié le Vendredi 8 octobre 2021 par la commune de Beaumont-en-Cambrésis.
Lien du pdf (Déliberation - documents 20231221181544 1887 deliberation2021 76)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Institutions publiques, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 18/10/2021
Reçu en préfecture le 18/10/2021
Affiché le see
ID : 059-200030633-20211008-2021_76-DE
EXTRAIT DU REGISTRE AUX DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Caudrésis-Catésis
Avesnes-Les-Aubert
Bazuel
Beaumont-en-Cis
Beauvois-en-Cis
Bertry
Béthencourt
Bévillers
Boussières-en-Cis
Briastre
Busigny
Carnières
Catillon-sur-Sambre
Cattenières
Caudry
Caullery
Clary
Dehéries
Élincourt
Estourmel
Fontaine-au-Pire
Haucourt-en-Cis
Honnechy
Inchy
La Groise
Le Cateau-Cambrésis
Le Pommereuil
Ligny-en-Cis
Malincourt
Maretz
Maurois
Mazinghien
Montay
Montigny-en-Cis
Neuvilly
Ors
Quiévy
Rejet-de-Beaulieu
Reumont
Saint-Aubert
Saint-Benin
Saint-Hilaire-Lez-Cambrai
Saint-Souplet-Escaufourt
Saint-Vaast-en-Cis
Troisvilles
Villers-Outréaux
Walincourt-Seivigny
Séance du 8 octobre 2021 — 18h00
Délibération n°2021/76
Date de convocation : 1°’ octobre 2021
Nombre de conseillers en exercice : 74
L'an deux mille vingt et un, le huit octobre à dix-huit heures, les membres du conseil
de la Communauté d'Agglomération du Caudrésis - Catésis se sont réunis à la salle des
fêtes de Saint-Hilaire-Lez-Cambrai, sur la convocation qui leur a été adressée par
Monsieur Serge SIMEON, Président de la Communauté d'Agglomération du Caudrésis
- Catésis.
Étaient présents (53 titulaires et 4 suppléants) :
BASQUIN Alexandre, MACAREZ Jean-Félix, BACCOUT Fabrice, HERBET Yannick, GAVE Nathalie,
OLIVIER Jacques, SOUPLY Paul, DUDANT Pierre-Henri, MOEUR Sébastien, MARECHALLE Didier,
GOURMEZ Nicole, LEDUC Brigitte, FORRIERES Daniel, BALÉDENT Matthieu, BERANGER Agnès,
BONIFACE Didier, BRICOUT Frédéric, HISBERGUE Antoine, MATON Audrey, POULAIN Bernard,
PRUVOT Brigitte, RICHOMME Liliane, THUILLEZ Martine, TRIOUX COURBET Sandrine,
GOETGHELUCK Alain, RAMETTE Jean-Marc (S), PELLETIER Gilles, BINET Franck (S), GERARD Jean-
Claude, GOSSART Jean-Marc (S), LEFEBVRE Bertrand, DEMADE Aymeric, CLERC Sylvie, DAVOINE
Matthieu, MODARELLI Joseph, PLATEAUX Stéphanie, PORCHERET Didier, SIMEON Serge,
LEONARD Julien, MERIAUX Christelle, DUBUIS Bernadette, HENNEQUART Michel, RIBES-GRUERE
Laurence, GOUVART Michel (S), HAVART Ludovic, VILLAIN Bruno, HALLE Sylvain, NOIRMAIN
Augustine, GERARD Pascal, GODELIEZ NICAISE Véronique, DEFAUX Maurice, QUONIOU Henri,
JUMEAUX Stéphane, RICHARD Jérémy, DOERLER-DESENNE Axelle, QUEVREUX Patrice, MÉLI Jérôme
Membres absents (10) :
WAXIN Vincent, LOIGNON Laurent, HOTTON Sandrine, DOYER Claude, LAUDE Pierre, BASQUIN
Etienne, PLATEAU Marc, KEHL Didier, RICHEZ Jean-Pierre, MAILLY Chantal
Membres ayant donné procuration (7) :
PORTIER Carole à BASQUIN Alexandre, MÉRESSE DELSARTE Virginie à HERBET Yannick, COLLIN
Denis à THUILLEZ Martine, MÉRY-DUEZ Anne-Sophie à RICHOMME Liliane, RIQUET Alain à
TRIOUX COURBET Sandrine, MANESSE Joëlle à SIMEON Serge, PAQUET Pascal à DEMADE
Aymeric,
Monsieur RICHARD Jérémy est élu secrétaire de séance.
Communauté d'Agglomération du Caudrésis-Catésis
Siège et bureaux : Rue Victor Watremez - RD643
ZA du bout des dix neuf - 59157 Beauvois-en-Cis
Téléphone : 03 27 75 84 79 - www.caudresis-catesis.fr 2021
ID: 056-200080633-20211008-2021 78-DE
Délibération n°2021/76: Portant demande de subvention LEADER pôur TE Financement de Ta" signalétique
Le territoire dispose d’une grande richesse en chemins et sentiers ruraux, chemins du « tour des
haies » et d'axes départementaux secondaires (catégorie 3} peu fréquentés, ces axes sont propices
au développement des randonnées pédestres, cyclistes et équestres.
De ce fait, ces axes ne nécessitent pas, la plupart du temps, d'aménagements de voies spécifiques
hormis pour des questions de sécurité (traversées des grands axes, traversées urbaines, problème
de voies trop étroites, etc.), en revanche une signalétique directionnelle homogène est à
généraliser.
Elle s'effectue au niveau des circuits de découvertes, sous la forme de panneaux permanents
intégrés in situ, elle vient en appui de dépliants guides pédagogiques, lesquels restent à la
disposition du public.
Des panneaux didactiques permettront aux utilisateurs de découvrir les villages, améliorer la
visibilité des lieux touristique qui bordent ou accueillent ces voies de circulation douce. En plus du
parcours global de la boucle, les points commerciaux ou de vente en circuits courts seront mis en
valeur ainsi que les points d'appuis patrimoniaux (patrimoine naturel, culturel, architectural, ..).
Il est proposé au Conseil communautaire :
D’accepter le principe de pose des panneaux de signalisation d'intérêt culturel et touristique ;
De solliciter les subventions éligibles au projet conformément au plan de financement ci-dessous
détaillé :
Dépenses HT Recettes HT
Panneaux 16 223€ 20 000 € | Subvention Leader
Fixation 6 138 € 11 196 € | Autofinancement
Pose 8835€ Ci
31 196 € 31196€
Adaptée à l’unanimité
Certifié exécutoire par le Président Pour expédition conforme
Compte tenu de l'envoi en Sous-Préfecture Beauvois-en-Cis, le 18 octobre 2021
Le 18 octobre 2021 et de la publication le
18 octobre 2021 /
VU, à Le Président de séancé,
Maire du CATEAU-CAMB
Conseiller Réfional
IMPORTANT
DELAIS ET VOIES DE RECOURS : Conformément à l'article R421— 1 du code de justice administrative, le tribunal administratif de Lille peut être saisi
par voie de recours formé contre la présente délibération pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de sa date de notification et/ou de sa publication.