Procès Verbal - CRCM 20201015 Jeudi 5 octobre 2020

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Procès Verbal - CRCM 20201015 Jeudi 5 octobre 2020 Document publié le Lundi 5 octobre 2020 par la commune de Plans. Lien du pdf (Procès Verbal - CRCM 20201015 Jeudi 5 octobre 2020)Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Collectivités territoriales, Mairie des Plans – 900 Grand’Route - 30340 LES PLANS

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COMPTE-RENDU

de la réunion du CONSEIL MUNICIPAL

du Jeudi 15 octobre 2020

L’an deux mille vingt et le quinze octobre, à dix-huit heures, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, en la salle de la Mairie Les Plans, sous la présidence de Monsieur BARONI Gérard, Maire.

Tous les élu(e)s étaient présents.

Monsieur BARONI Gérard, Maire ouvre la séance à 18 h.

Lecture est faite du dernier Procès-verbal qui est voté à l’unanimité.

Sur la proposition de Monsieur le Maire, M. Marc GENTIL-CARAYON est désigné à l’unanimité secrétaire de séance.

Monsieur le Maire passe à l’ordre du jour.

Ordre du jour :

- Opposition au transfert du PLUi à Alès Agglomération,

- Fond de Concours 2020 – Alès Agglomération,

- Aide aux communes Gardoises sinistrées suite aux inondations du 19 septembre– AMRG, - Aide aux communes des Alpes maritimes suite aux inondations du 02 octobre- AMF30 - Demande de subvention Travaux Eclairage public 2020 – Région Occitanie, - Demande de subvention Travaux Eclairage public 2021 – SMEG 30,

- Questions diverses.

1/ OPPOSITION AU TRANSFERT DU PLUI A ALES AGGLOMERATION

Le Conseil Municipal des Plans,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 5211-17 et L 5216-5, Vu la loi n° 2014-366 du 24 mars 2014, dite loi ALUR,

Vu les arrêtés préfectoraux n° 2012-285 du 11 octobre 2012 et n° 2012-346-0001 du 11 décembre 2012 portant création de la Communauté d'Agglomération Alès Agglomération, issue de la fusion de quatre Établissements Publics de Coopération Intercommunale et de cinq communes extérieurs, Vu l'arrêté préfectoral n° 20160913-B1-001 du 13 septembre 2016 portant fusion de la Communauté d'Agglomération Alès Agglomération et des Communautés de Communes Vivre en Cévennes, Pays Grand’Combien et Hautes Cévennes,

Vu l’arrêté préfectoral n°2018-12-18-B3-001 du 18 décembre 2018 constatant les compétences de la Communauté Alès Agglomération au 1er janvier 2019,

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’en application de l’article 136-II de la loi n°2014-366 du 24 mars 2014 la communauté d’agglomération deviendra compétente de plein droit en matière de plan local d'urbanisme, de documents d'urbanisme en tenant lieu ou de carte communale à compter du 1er janvier 2021, sauf si, dans les trois mois précédant cette date, au moins 25 % des communes représentant au moins 20 % de la population s’y opposent.

Considérant que la commune des Plans doit se prononcer sur le transfert de la compétence en matière d'élaboration de documents d'urbanisme,

Considérant que les conseillers municipaux, élus de proximité, sont les plus compétents pour donner les orientations d'aménagement de leur territoire et pour servir au mieux l'intérêt de leurs administrés,Mairie des Plans – 900 Grand’Route - 30340 LES PLANS

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Le Conseil Municipal décide à l’unanimité :

- De s'opposer au transfert de la compétence en matière d'élaboration des documents d'urbanisme à Alès Agglomération,

- Demande au Conseil de Communauté de prendre acte de cette décision d'opposition.

2/ FOND DE CONCOURS 2020 – ALES AGGLOMERATION

Monsieur le Maire indique qu’un Fond de Concours 2020 a été attribué par le Conseil Communautaire d’Alès Agglomération pour aider les communes à financer leurs travaux d’investissement et participer ainsi à la relance de l’économie locale.

Monsieur le Maire propose de demander ce Fond de concours sur les travaux d’amélioration de la voirie communale, commandés à l’entreprise JOFFRE de Seyne. Le Conseil municipal accepte à l’unanimité le plan de financement ci-joint :

- Fond de Concours 2020 49.40 % 8 400.00 €

- Mairie (autofinancement) 50.60 % 8 564.50 €

COUT TOTAL DE L’OPERATION 16 994.50 € HT

3/ AIDE AUX COMMUNES SINISTREES DU GARD SUITE AUX INONDATIONS DE SEPTEMBRE, ASSOCIATION DES MAIRES RURAUX DU GARD

Monsieur le Maire indique avoir reçu un communiqué de l’AMRG pour le lancement d’une cagnotte « Solidarité Rurales Inondations 19/09/2020 » au bénéfice des communes du Gard sinistrées.

Le Conseil Municipal, unanime, décide de participer à hauteur de 200, 00 euros.

4/ AIDE AUX COMMUNES DES ALPES MARITIMES SUITE AUX INONDATIONS - AMF30

Monsieur le Maire indique avoir reçu un communiqué de l’AMF30 pour un appel aux dons au bénéfice des communes du Gard (19 septembre 2020) et des communes des Alpes Maritimes (02 octobre 2020) sinistrées suites aux importantes inondations.

Le Conseil Municipal, unanime, décide de participer à hauteur de 100, 00 euros, un geste de solidarité en faveur des communes sinistrées des Alpes Maritimes.

5/ DEMANDE DE SUBVENTION TRAVAUX ECLAIRAGE PUBLIC 2020 – REGION OCCITANIE Monsieur le Maire expose au Conseil municipal le projet de « Travaux d’Eclairage public et Installations solaires autonomes » dans les Chemins du Tomple, Sallet et Serre de l’Amant. Monsieur le Maire présente ce dossier et précise que la dépense globale prévisionnelle est estimée à 21 111.70 euros HT soit 25 334.04 TTC.

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de solliciter une aide auprès de la Région au titre de l’année 2020. La part complémentaire incombant à la commune fera l’objet d’inscriptions budgétaires appropriées.

Après examen du dossier et après délibération, le Conseil Municipal l’adopte à l’unanimité.Mairie des Plans – 900 Grand’Route - 30340 LES PLANS

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6/ DEMANDE DE SUBVENTION TRAVAUX ECLAIRAGE PUBLIC 2021 – SMEG 30 Monsieur le Maire expose au Conseil municipal le projet de « Installation d’Eclairage public sur mâts solaires autonomes – Chemin du Sallet et Chemin Serre de l’Amant ».

Monsieur le Maire présente ce dossier et précise que la dépense globale prévisionnelle est estimée à 12 369.50 euros HT soit 14 843.40 euros TTC afin d’installer de l’éclairage public équipé de LED dans le chemin du Tomple et mettre en place des installations autonomes solaires dans le Chemin du Sallet et le Chemin du Serre de l’Amant.

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de solliciter une aide auprès du SMEG au titre de l’année 2021. La part complémentaire incombant à la commune fera l’objet d’inscriptions budgétaires appropriées.

Après examen du dossier et après délibération, le Conseil Municipal approuve ce dossier à l’unanimité.

QUESTIONS DIVERSES

Aucunes questions diverses impactant la vie communale n’étant d’actualité et l’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 18h40.