Procès Verbal - CRCM 2019 jeudi 4 avril 2019

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Procès Verbal - CRCM 2019 jeudi 4 avril 2019 Document publié le Samedi 5 janvier 2019 par la commune de Plans. Lien du pdf (Procès Verbal - CRCM 2019 jeudi 4 avril 2019)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Investissement et développement économique, Mairie des Plans - Le Grand Raboutié - 30340 LES PLANS

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COMPTE-RENDU

de la réunion du CONSEIL MUNICIPAL

du Jeudi 04 avril 2019

L’an deux mille dix-neuf et quatre avril, à dix-huit heures et trente minutes, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, en la salle de la Mairie Les Plans, sous la présidence de Monsieur BARONI Gérard, Maire.

Tous les élus étaient présents ou représentés.

Monsieur BARONI Gérard, Maire ouvre la séance à 18 h 30.

Lecture est faite du dernier Procès-verbal, lequel est voté à l’unanimité.

Sur la proposition de Monsieur le Maire, Mme ARNAL Coralie est désignée à l’unanimité secrétaire de séance.

Monsieur le Maire propose de rajouter à l’ordre du jour le point suivant, compte tenu de l’urgence de la situation :

- Modification du temps de travail du personnel.

Le Conseil Municipal vote l’urgence et les modifications de l’ordre du jour à l’unanimité.

Ordre du jour :

- Modification du temps de travail du personnel.

- Vote des 3 taxes,

- Vote des comptes administratifs et de gestion 2018 – Commune et Assainissement,

- Affectation des résultats,

- Vote des budgets primitifs 2019 – Commune et Assainissement,

- Aménagements du tronçon RD293 La Berguine/Leiras – Demande de subvention au Département,

- Aménagements du tronçon RD293 La Berguine/Leiras – Demande de subvention à la Région,

- Questions diverses.

1/ MODIFICATION DU TEMPS DE TRAVAIL DU PERSONNEL

Vu l’avis favorable du CT-CHSCT du CDG30 en date du 21 mars 2019,

Vu la délibération 2019/009 du 04 mars 2019 relative à la mise à disposition de la secrétaire de Mairie pour

une durée hebdomadaire de 3 heures pour le SMEG, auprès de la Mairie des Plans,

Considérant la complexification des dossiers traités par la Mairie, l’augmentation de la population de

la commune et les demandes des administrés, Monsieur le maire expose aux membres du Conseil Municipal

la nécessité d’augmenter le temps de travail de 3 h sur le poste d’adjoint administratif principal de 2ème

classe. Ce qui fait avec le transfert des 3 h du SMEG, passer de 10 heures à 16 heures hebdomadaires, le

temps de travail de la secrétaire de Mairie à compter du 1er juin 2019.

Après délibération, le Conseil Municipal, accepte cette décision à l’unanimité.Mairie des Plans - Le Grand Raboutié - 30340 LES PLANS

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2/ VOTE DES 3 TAXES

Monsieur le Maire propose pour l’année 2019 de maintenir les taxes directes au mêmes taux qu'en 2018 soit :

- Taxe d’habitation : Base : 300 600 Taux : 8.20 % Produit : 24 649 €

- Taxe sur le foncier bâti : Base : 190 700 Taux : 4.88 % Produit : 9 306 €

- Taxe sur le foncier non bâti : Base : 16 800 Taux : 32.12 % Produit : 5 396 €

Total du Produit attendu : 39 351 € - Voté à l’unanimité

3/ VOTE DES COMPTES ADMINISTRATIFS ET DE GESTION 2018 – COMMUNE ET ASSAINISSEMENT

Les comptes administratifs sont présentés par Mme CAUSSE Gislaine, 1er adjointe.

De la commune

Section Fonctionnement

Dépenses : 80 816.66 euros

Recettes : 100 003.58 euros

Résultat de l’exercice en section Fonctionnement : 19 186.92 Euros

Section Investissement

Dépenses : 166 383.52 euros

Recettes : 167 855.13 euros

Résultat de l’exercice en section Investissement : 1 471.61 Euros

Résultats de clôture avec report des résultats de 2017 sur l’exercice 2018,

Section fonctionnement : 65 174.47 euros

Section investissement : 35 496.47 euros

Résultat total de clôture : + 100 670.94 euros

De l'assainissement

Section Fonctionnement

Dépenses : 157.00 euros (Listes en non-valeur – Factures Assainissement collectif 2013) Recettes : 10 835.32 euros

Résultat de l’exercice en section Fonctionnement : 10 678.32 euros

Section Investissement

Dépenses : 0 euros

Recettes : 2 932.85 euros

Résultat de l’exercice en section Investissement : 2 932.85 euros

Résultats de clôture avec report des résultats de 2017 sur l’exercice 2018,

Section fonctionnement : 10 678.32 euros

Section investissement : - 2 990.26 euros

Résultat total de clôture : 7 688.06 eurosMairie des Plans - Le Grand Raboutié - 30340 LES PLANS

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Les comptes de gestion, établis par la trésorerie d’Alès municipale, sont identiques aux comptes administratifs exposés précédemment.

Madame CAUSSE Gislaine propose de valider ces résultats pour la commune et pour l’assainissement. Votés à l’unanimité*

* Monsieur le Maire est sorti de la salle et n'a pas participé au vote.

4/ AFFECTATION DES RESULTATS

De la commune

Monsieur le Maire propose d’affecter les résultats 2018 de la façon suivante : 35 496.47 Euros au compte 001 OPFI en Recettes d’Investissement.

65 174.47 Euros au compte 002 en Recettes de Fonctionnement.

De l’assainissement.

Monsieur le Maire propose d’affecter les résultats 2018 du budget assainissement de la façon suivante : - 2 990.26 euros au compte 001 OPFI en Dépenses d’Investissement.

2 990.26 euros au compte 1068 OPFI en Recettes d’Investissement.

7 688.06 Euros au compte 002 en Recettes de Fonctionnement.

Votés à l’unanimité

5/ VOTE DES BUDGETS PRIMITIFS 2019 – COMMUNE ET ASSAINISSEMENT Monsieur le Maire rappelle la diminution de la Dotation Globale de Fonctionnement de l’Etat depuis 6 ans qui était de 23 531 euros en 2013 et sera de 15 215 euros en 2019 soit une baisse significative de 35.34 % depuis 2013.

Il manquera cette année au budget la somme de 1 166 € par rapport au budget 2018. L’accroissement du nombre d’habitants depuis 2017 sur la commune permet en 2019 une augmentation des impôts locaux de 2 459 euros sans augmenter les taux.

La non augmentation des impôts locaux, associée aux diminutions de la participation financière de l’ETAT, nécessite un budget toujours plus rigoureux.

* COMMUNE

Section de fonctionnement :

Les dépenses et recettes de fonctionnement s’équilibrent à 161 302.00 €

Voté à l’unanimité

Vote des subventions aux associations :

APE Brouzet Les Alès : 150 €

Resto du Cœur : 100€

Téléthon AFM : 100€

Centre Socio Culturel Club de Gym : 200 €

Société de Chasse des Plans : 200 €

SMBB : 200 €

Voté à l’unanimité*

* M. BARONI Gérard, Mme D’ARANTES Elisabeth et Mme CAUSSE Gislaine ne participent pas au vote relatif à l’attribution des subventions aux associations.Mairie des Plans - Le Grand Raboutié - 30340 LES PLANS

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Section d’investissement :

Les dépenses et recettes s’équilibrent à 340 341.00 €

En dépenses sont prévues :

- Aménagement de la RD293 Berguine/ Leiras

- Signalisation de la réduction de la vitesse.

- Rénovation du Pont Romain de l’Aubarou

- Eclairage du parvis de la Mairie/Eglise.

Plusieurs subventions vont être récupérées en 2019 sur les travaux réalisés en 2017 et 2018. (Enveloppe Parlementaire du Sénateur, la Région, le Département et la Préfecture). Voté à l’unanimité

* ASSAINISSEMENT

Section de fonctionnement :

Les dépenses et recettes en section de fonctionnement s’équilibrent à 20 489.00 €

Section d’investissement :

Les dépenses et recettes d’investissement s’équilibrent à 23 380.00 €

Voté à l’unanimité

6/ et 7/ AMENAGEMENTS DU TRONÇON RD293 LA BERGUINE/LEIRAS – DEMANDE DE SUBVENTION AU

DEPARTEMENT ET A LA REGION

Monsieur le Maire expose au Conseil municipal le projet d’aménagements sur le tronçon traversant le quartier de la Berguine/Leiras.

Pour la mise en œuvre de ce projet, il a été demandé au Cabinet CEREG, maitre d’œuvre de l’opération, d’établir le dossier avant-projet.

Monsieur le Maire présente ce dossier et précise que la dépense globale prévisionnelle est estimée à 85 000.00 € HT soit 102 000.00 € TTC.

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de solliciter une aide au titre du Contrat territorial à hauteur de 25 % du HT et auprès de la Région à hauteur de 20 % du HT.

Après délibération, à l’unanimité, le Conseil Municipal donne pouvoir à Monsieur le Maire de transmettre un dossier de demande de subvention au Département et à la Région.

Pas de questions diverses, l’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19 h 45