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Procès Verbal - CRCM du 10 juillet 2020.doc
Séance - 20200710 Seance du 10 juillet 2020
Arrêté - CRCM 20200710 vendredi 10 juillet 2020 Sénatoriales
Document publié le Vendredi 10 juillet 2020 par la commune de Plans.
Lien du pdf (Arrêté - CRCM 20200710 vendredi 10 juillet 2020 Sénatoriales)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Éducation,
Mairie des Plans - Le Grand Raboutié - 30340 LES PLANS
Téléphone / Fax : 04 66 83 14 83
Site internet : www.lesplans.org - Courriel : commune-les-plans@orange.fr - FB : www.facebook.com/mairiedesplans30340
COMPTE-RENDU
de la réunion du CONSEIL MUNICIPAL
du Vendredi 10 Juillet 2020
ELECTION DU DELEGUE TITULAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL
ET DE SES SUPPLEANTS EN VUE DE L’ELECTION DES SENATEURS
Vu le décret n° 2020-812 du 29 juin 2020 portant convocation des collèges électoraux pour l’élection des sénateurs,
Vu l’arrêté préfectoral 30-2020-07-01-001 du 02 juillet 2020 fixant le mode de scrutin et le nombre de délégués et suppléants à désigner,
Composition du bureau électoral
Monsieur le Maire indique que le bureau électoral est composé par les deux membres du Conseil municipal les plus âgés à l’ouverture du scrutin et des deux membres présents les plus jeunes. Il s’agit de M. BLANCHER Joseph et de Mme CAUSSE Gislaine ; Mme ARNAL Coralie et Mme MAZELLIER Marie-Thérèse. La présidence du scrutin est assurée par Monsieur le Maire, BARONI Gérard.
Tous les élus sont présents ou représentés.
Election du délégué titulaire
Les candidatures enregistrées : BARONI Gérard
Monsieur le Président rappelle l’objet de la séance qui est l’élection du délégué en vue des élections sénatoriales. Après l’enregistrement de la candidature, il est procédé au vote. Après dépouillement, les résultats sont les suivants :
- nombre de bulletins : 11
- bulletins blancs ou nuls : 0
- suffrages exprimés : 11
- majorité absolue : 6
A obtenu : Monsieur BARONI Gérard: 11 voix
Monsieur BARONI Gérard ayant obtenu la majorité absolue, est proclamé élu en qualité de délégué pour les élections sénatoriales.
Election des trois suppléants
Les candidatures enregistrées sont celles de :
- Mme CAUSSE Gislaine
- Mme BLANCHER Chantal
- M. PAPAOLI Pierre
Monsieur le Président rappelle l’objet de la séance qui est l’élection des trois suppléants en vue des élections sénatoriales. Après l’enregistrement des candidatures, il est procédé au vote.
Ont obtenu :
- Mme CAUSSE Gislaine : 11 voix
- Mme BLANCHER Chantal: 11 voix
- M. PAPAOLI Pierre: 11 voix
Madame CAUSSE Gislaine, Mme BLANCHER Chantal et Monsieur PAPAOLI Pierre ayant obtenu la majorité absolue sont proclamés élus en qualité de suppléants pour les élections sénatoriales de 2020 et acceptent d’exercer leurs fonctions.