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Arrêté - 2024 530
Arrêté - 530 GINGER callisto
Document publié le Samedi 15 novembre 2025 à 03h26 par la commune de Juvignac.
Lien du pdf (Arrêté - 530 GINGER callisto)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
VILLE DE
JUVIGNAC Nafurellement Humaine
ARRÊTÉ N° 2024 - 530
OCCUPATION DE VOIRIE
Le Maire de la Ville de Juvignac,
VU le Code de la Route et notamment les articles R.44, R.225 et R.225-1,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et plus particulièrement les articles L.2211-1, L.2212-1 et
L2212-2 1,
VU le Code de la Voirie Routière,
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation routière, l’ensemble des textes qui
l’ont modifié et complété,
VU la demande de l’entreprise GINGER CEBTP en date du 21 novembre 2024
CONSIDERANT que les travaux de sondages liés à une étude géotechnique nécessitent l'occupation du
domaine public;
ARRÊTE
Art.1: du 08 au 09 janvier 2025, l’entreprise GINGER CEBTP est autorisée à occuper la voie publique, rue Callisto et rue de la Voie Lactée pour réaliser des sondages ;
Art.2: La circulation sera maintenue avec empiètement sur demi-chaussée, le stationnement strictement
interdit au droit des travaux,
Art.3 : Les droits des tiers seront et demeureront préservés ;
Art.4: Les mesures de signalisation nécessaires seront prises pour permettre l'application des présentes
dispositions. Cette signalisation sera mise en place et entretenue par l’entreprise GINGER CEBTP, pendant toute la durée du chantier ;
Art.5 : Dès l’achèvement des travaux, le permissionnaire devra réparer tout dommage causé et rétablir, à ses
frais, la voie publique et ses dépendances dans leur état premier ;
Art.6: Le permissionnaire supportera, sans indemnité, la gêne et les frais de toute nature qui seraient la conséquence des travaux effectués pour la commune dans l'intérêt général ;
Art.7: La présente autorisation est, pour tout ou partie révocable sans indemnité, soit pour des raisons d'intérêt général soit pour non-respect par les permissionnaires des articles ci-dessus ;
Art.8: Les infractions aux dispositions du présent arrêté, qui sera publié et affiché dans les conditions réglementaires, seront constatées par des procès-verbaux, transmis aux tribunaux compétents ;
Art.9: Le Directeur Général des Services, le Directeur de l’Aménagement, le Commandant de la Brigade de
Gendarmerie, le Responsable de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'application du présent arrêté.
Fait à Juvignac, le 12 décembre 2024
Pour le Maire,
L’adjoint Délégué
à la Tranquillité Publique, aux Ressources
Humaines, au Devoir de Mémoire,
et aux Affaires Générales
Jacques BOUS
997, les allées de l’Europe 34990 JUVIGNAC
Tél. 04 67 10 42 42
www.juvignac.fr