Arrêté - 13 GINGER CEBTP callisto

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Arrêté - 13 GINGER CEBTP callisto Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Juvignac. Lien du pdf (Arrêté - 13 GINGER CEBTP callisto)Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique, VILLE DE

JUVIGNAC Nafurellement Humaine

ARRÊTÉ N° 2025 -— 13

OCCUPATION DE VOIRIE

Le Maire de la Ville de Juvignac,

VU le Code de la Route et notamment les articles R.44, R.225 et R.225-1,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et plus particulièrement les articles L.2211-1, L.2212-1 et

L2212-2 1,

VU le Code de la Voirie Routière,

VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation routière, l’ensemble des textes qui

l’ont modifié et complété,

VU la demande de l’entreprise GINGER CEBTP en date du 21 novembre 2024

CONSIDERANT que les travaux de sondages liés à une étude géotechnique nécessitent l'occupation du

domaine public ;

ARRÊTE

Art.1: du 07 au 22 janvier 2025, l’entreprise GINGER CEBTP est autorisée à occuper la voie publique, rue

Callisto et rue de la Voie Lactée pour réaliser des sondages ;

Art.2: La circulation sera maintenue avec empiètement sur demi-chaussée, le stationnement strictement

interdit au droit des travaux,

Art.3 : Les droits des tiers seront et demeureront préservés ;

Art.4: Les mesures de signalisation nécessaires seront prises pour permettre l’application des présentes

dispositions. Cette signalisation sera mise en place et entretenue par l’entreprise GINGER CEBTP, pendant

toute la durée du chantier ;

Art.5: Dès l’achèvement des travaux, le permissionnaire devra réparer tout dommage causé et rétablir, à ses

frais, la voie publique et ses dépendances dans leur état premier ;

Art.6: Le permissionnaire supportera, sans indemnité, la gêne et les frais de toute nature qui seraient la

conséquence des travaux effectués pour la commune dans l'intérêt général ;

Art.7: La présente autorisation est, pour tout où partie révocable sans indemnité, soit pour des raisons

d'intérêt général soit pour non-respect par les permissionnaires des articles ci-dessus ;

Art.8: Les infractions aux dispositions du présent arrêté, qui sera publié et affiché dans les conditions

réglementaires, seront constatées par des procès-verbaux, transmis aux tribunaux compétents ;

Art.9: Le Directeur Général des Services, le Directeur de l’Aménagement, le Commandant de la Brigade de

Gendarmerie, le Responsable de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de

l'application du présent arrêté.

Fait à Juvignac, le 06 janvier 2025

Pour le Maire,

L'adjoint Délégué

à la Tranquillité Publique, aux Ressources

Humaines, au Devoir de Mémoire,

et aux Affaires Générale

Jacques BOUSQUEL

997, les allées de l’Europe 34990 JUVIGNAC

Tél. 04 67 10 42 42

www.juvignac.fr