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Arrêté - ARRETE 304 FOIRE DU 1er NOVEMBRE 2023
Document publié le Mercredi 1 novembre 2023 par la commune de Châteaurenard.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 304 FOIRE DU 1er NOVEMBRE 2023)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
VILLE
DE
châteaurenard DE
PROVENCE
[LEE
POLICE
MUNICIPALE
Réf.
: CD/MN
nn U
ARRETE
DU
MAIRE
N°
2023-304
Objet:
Foire
du
1°"
Novembre
2023
es
chateaurenard.com
Le
Maire
de
la Commune
de
Châteaurenard,
Vu
les
articles
L 2212-1,
L 2212-2
et
L 2213-1
à L
2213-6
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
les
articles
L325-1
à L325-13,
L 411-1
à LATI-8,
RTO-1
et
suivants,
R 411-
5, R
411-
8,R
41-25
à
R
411-28
et
R
417-10
du
Code
de
la
Route,
Vu
l'article
L113-1
du
Code
de
la
Voirie
Routière,
Vu
l'article
R
610-5
du
Code
Pénal,
Vu
la
Circulaire
n°
77-705
du
Ministère
de
l'Intérieur,
Vu
la Circulaire
n°
78-73
du
08
février
1978
relative
au
régime
des
marchés
et
des
foires,
Vu
le Décret
n°
2009-194
du
18
février
2009
relatif
à l'exercice
des
activités
ambuülantes, Vu
l'arrêté
interministériel
en
date
du
24
Novembre
1967
modifié
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
autoroutes,
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
(livre
| -
Huitième
partie
- signalisation
temporaire)
- approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992
modifié),
VU
l'arrêté
du
Maire
N°2021-243
du
06
Décembre
2021
accordant
délégation
de
fonction
à M.
CHAUVET
Eric,
2$"e
Adjoint
au
Maire
pour
la Sécurité
-
Prévention,
Considérant
l'organisation
de
la Foire
du
1er
Novembre
2023,
dans
le
centre-
Ville
de
la
Commune
de
Châteaurenard,
Considérant
qu'il
y a
lieu
de
réglementer
le stationnement
et
la circulation
des
véhicules
sur
différents
axes
de
la
commune,
Considérant
qu'il
y
a
lieu
de
sécuriser
le
déplacement
des
piétons
sur
le
site
de
la
Foire
du
1er
Novembre
2023,
ARRÊTE
:
ARTICLE]: Afin
de
permettre
l'organisation
de
la
Foire
du
1°
Novembre
dans
le
centre-ville
de
Châteaurenard,
le
mercredi
1”
Novembre
2023,
les
dispositions
suivantes
devront
être
respectées.
Hôtel
de
Ville
Rue
Jentelin
- BP
80010-13841
Châteaurenard-de-Provence
Cedex
- 04
90
243535
mairie@chateaurenard.com es chateaurenard.com
ARTICLE
2:
Les
Services
Techniques
Municipaux
seront
chargés
de
mettre
en
place
et
enlever
la
signalisation
provisoire,
réglementaire
et
adéquate.
Les
organisateurs
sont
chargés
de
veiller
au
maintien
pendant
les
manifestations
de
la
signalisation
provisoire
mise
en
place.
ARTICLE
3:
Les
véhicules
des
usagers
contrevenants
aux
dispositions
suivantes
feront
l'objet
d'une
mise
en
fourrière
après
verbalisation.
Les
véhicules
de
secours,
d'urgence
où
d'intervention
ne
sont
pas
concernés
par
l'ensemble
des
prescriptions
énoncées
dans
le
présent
acte.
ARTICLE
#4:
Le
stationnement
et
la
circulation
seront
interdits
à
tous
les
véhicules,
Sur
la
moitié
du
Parking
des
Allées
Marcel
Jullian
(depuis
l'entrée
côté
Bar
des
Allées
jusqu'à
la salle
du
Rialto)
:
> Du
mardi
31 Octobre
2023
à partir
de
16H00
au
mercredi
1*
Novembre
2023
à 23H00.
Le
parkina
sera
fermé
côté
EST
à l'aide
de
G.BA
bétons
ou
de
jardinières
{voir
annexe
: plan
de
sécurisation
de
la
foire).
ARTICLE
5:
Le
stationnement
et
la
circulation
seront
interdits
à
tous
les
véhicules
du
mardi
31
Octobre
2023
à
partir
de
18H00
jusqu'au
mercredi
1°
Novembre
2023
à
23H00,
sur
les
parkings
et
axes
suivants:
> Cours
Carnot
(dans
la section
comprise
entre
l'intersection
avec
l'Avenue
Roger
Salengro
jusqu'à
l'Avenue
Léo
Lagrange),
>
Avenue
Victor
Hugo,
>
Avenue
Marignan,
>
Avenue
Léo
Lagrange
dans
la
section
comprise
entre
le
Cours
Carnot
et
l'Avenue
Léon
Vachet.
>
Avenue
Gustave
Cestier,
> Avenue
Marx
Dormoy
(Devant
l'immeuble
L'EDEN
et
dans
la partie
comprise
du
Cours
Carnot
jusqu'à
l'entrée
de
la
Maison
du
combattant,
>
Parking
Auguste
Chapelle,
>
Avenue
Auguste
Chapelle,
>
Rue
Berthelot
dans
la
section
comprise
entre
l'Avenue
Robert
Marignan
et
l'Avenue
du
Général
De
Gaulle.
La
fermeture
de
ces
axes
sera
effectuée
à l'aide
de
G.BA
bétons,
de
jardinières
ou
de
barrières
amovible
« anti-intrusion
» (voir
annexe
: plan
de
sécurisation
de
la
foire),
ARTICLE
6:
La
Rue
du
Planet
sera
fermée
à
la
circulation
pour
les
véhicules
voulant
emprunter
le Cours
Carnot.
> Du
mardi
31 Octobre
2023
à partir
de
18H00
jusqu'au
mercredi
1”
Novembre
2023
à 23H00,
Hôtel
de
Ville
Rue
Jentelin
- BP
80010-13831
Châteaurenard-de-Provence
Cedex
-
04
90
2435
35
mairie@chateaurenardcom ns chateaurenard.com
La
fermeture
de
cet
axe
sera
effectuée
à l'aide
d'un
G.BA
bétons
(voir
annexe
:
plan
de
sécurisation
de
la
foire).
ARTICLE
7
:
La
circulation
Rue
Jentelin
s'effectuera
dans
les
deux
sens,
afin
de
permettre
le
déplacement
des
riverains
du
centre
ancien
(accès
vieux
village
par
Rue
Jentelin
côté
Mairie)
:
> Du
mardi
31 Octobre
2023
à partir
de
18H00
au
mercredi
1*
Novembre
2023
à 23H00.
Les
riverains
prendront
leurs
dispositions
pour
se
conformer
aux
présentes
mesures. ARTICLE
8 :
La
circulation
Rue
Roland
Inisan
se
fera
en
sens
Unique
depuis
la
Rue
Berthelot
vers
la Rue
Emile
Zola
:
> Du
mardi
31 Octobre
2023
à partir
de
18H00
au
mercredi
1°
Novembre
2023
à 23H00.
ARTICLE
9 :
L'accès
et
la
sortie
du
Parking
Voltaire
s'effectueront
par
la
Rue
Émile
Zola
:
> Du
mardi
31 Octobre
2023
à partir
de
18H00
au
mercredi
1
Novembre
2023
à 23H00.
ARTICLE
10
:
Conformément
aux
articles
R421-1
et
R421-5
du
Code
de
Justice
Administrative,
la
présente
décision
est
susceptible
de
recours
administratif
auprès
de
Monsieur
Le
Maire
ou
de
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
administratif
territorialement
compétent,
directement
par
courrier
où
par
l'application
informatique
«
Télérecours
Citoyens
»
via
le
site
internet
www.telerecours.fr
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication,
notification
et
transmission
en
Préfecture.
ARTICLE
T1:
Madame
la
Directrice
Générale
des
Services,
Monsieur
le
Responsable
de
la
Police
Municipale
et
Messieurs
les
Commandants
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
et
du
P.S..G
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
dont
ampliation
sera
adressée
à:
>
Monsieur
le
Commandant
de
Brigade
de
Gendarmerie,
> Monsieur
le
Chef
de
Centre
des
Sapeurs-Pombpiers,
>
Monsieur
le
Directeur
des
Services
Techniques
Municipaux,
>
Service
Communication
-
Evénementiel,
>
M.
MONIE
Jean-Marie,
Responsable
Foire
et
Marchés,
>
Service
Commerce.
Châteaurenard,
le
19
Octobre
2023
Eric
CHAUVET
Adjoint
au CLS
à la
Sécurité
Hôtel
de
Ville
Rue
Jentelin
- BP
80010-13831
Châteaurenard-de-Provence
Cedex
- 04
90
24
35
35
mairie@chateaurenardcom ARE chateaurenard.com
ANNEXE
: PLAN
DE
SÉCURISATION
DE
LA
FOIRE
IAE
CA
21
\
Ve
‘
PA
s
Fr
\
#
\
[A
A
1 _erti
2
mg,
D pe RIMETRE DE LA Foire ë À à 2 & ÿ à gl: ÿ 5. à | À
Hôtel
de
Ville
Rue
Jentelin
- BP
80010-13831
Châteaurenard-de-Provence
Cedex
- 04
90
243535
mairie@chateaurenardcom