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Arrêté - ARRETE 25 304 Forum Associations Nouveaux Arrivants
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Châteaurenard.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 25 304 Forum Associations Nouveaux Arrivants)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit,
VILLE
DE
châteaurenard DE
PROVENCE
LLLS
POLICE
MUNICIPALE
Réf. : JL/CD
TL U
ARRETE
DU
MAIRE
N°2025-304
Objet:
Forum
des
associations
-
Matinée
des
nouveaux
arrivants -
samedi
06
Septembre
2025
Le
Maire
de
la
Commune
de
Châteaurenard,
Vu
les
articles
L
2212-1,
L
2212-2
et
L
2213-1
et
suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l'article
R 610-5
du
Code
Pénal,
Vu
les
articles
L 325-1
et
L325-2,
L 411-1
et
suivants,
R
110-1
et
suivants,
R
411-5,
R
41-8,
R411-25
à
R
411-28
et
R 417-10
du
Code
de
la
Route,
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
(livre
| -
Huitième
partie
- signalisation
temporaire)
- approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992
modifié),
Vu
l'arrêté
du
Maire
N°2021-243
du
06
Décembre
2021
accordant
délégation
de
fonction
à
M.
CHAUVET
Eric,
2°"
Adjoint
au
Maire
pour
la Sécurité-
Prévention
Vu
les
demandes
de
manifestation
interne
formulées
par
le
Service
Vie
Associative,
en
date
du
27
Août
2025,
relatives
à
l'organisation
du
Forum
des
Associations
et
de
la
matinée
des
nouveaux
arrivants,
Considérant
qu'à
cet
effet
il est
nécessaire
de
réglementer
la
circulation
et
le
stationnement
des
véhicules,
Considérant
qu'il
appartient
au
Maire
de
veiller
au
bon
ordre
et
d'assurer
la
sécurité
publique
à
l'occasion
de
ces
manifestations,
ARRÊTE
:
ARTICLE1: La
circulation
et
le stationnement
sont
interdits
à
tous
les
véhicules
le samedi
06
Septembre
2025
de
6H00
à 18H00
sur
les
Parkings
et
voies
suivantes
:
>
Cours
Carnot,
>
Avenue
Robert
Marignan,
>
Avenue
Léo
Lagrange
(depuis
le
cours
Carnot
jusqu'au
Rond-point
de
l'Étoile),
>
Parking
Auguste
Chapelle.
>
Avenue
Victor
HUgo,
La
circulation
Rue
du
Planet
est
interdite
pour
les
véhicules
voulant
emprunter
le
Cours
Carnot.
….…
chateaurenard
com
Hôtel
de Ville
Rue
Jentelin
- BP
80010 -
13851
Châteaurenard-de-Provence
Cedex
- 04 90 24
35
35
maire@chateaurenard
com ARTICLE
2:
Les
Services
Techniques
Municipaux
sont
chargés
de
mettre
en
place
les
déviations
ainsi
que
la
signalisation
provisoire
et
réglementaire.
Les
organisateurs
sont
chargés
de
maintenir
pendant
la
manifestation
la
signalisation
provisoire
mise
en
place.
ARTICLE
3:
Toute
infraction
aux
dispositions
du
présent
arrêté
est
passible
des
sanctions
pénales
en
vigueur.
La
verbalisation
n'est
pas
exclusive
d'une
mise
en
fourrière
conformément
aux
dispositions
des
articles
L.325-1
et
L.325-2
du
Code
de
la
Route.
Les
véhicules
de
secours,
d'urgence
où
d'intervention
ne
sont
pas
concernés
par
l'ensemble
des
prescriptions
énoncées
dans
le
présent
acte.
ARTICLE
4:
Conformément
aux
articles
R421-1
et
R421-5
du
Code
de
Justice
Administrative,
la
présente
décision
est
susceptible
de
recours
administratif
auprès
de
Monsieur
le
Maire
où
de
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
administratif
territorialement
compétent,
directement
par
courrier
où
par
l'application
informatique
«Télérecours
Citoyens»
via
le
site
internet
www.telerecoursfr
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication,
notification
et
transmission
en
Préfecture.
ARTICLE
5:
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services,
Monsieur
le
Responsable
de
la
Police
Municipale
et
Messieurs
les
Commandants
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
et
du
P.S..G
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
dont
ampliation
sera
adressée
à:
>
Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie,
Monsieur
le
Chef
de
Centre
des
Sapeurs-Pompiers,
Monsieur
le
Directeur
des
Services
Techniques
Municipaux,
Service
Communication
- Evénementiel,
Service
Vie
Associative,
Service
Commerce.
VYNVY
Châteaurenard,
le 27
Août
2025
Eric
CHAUVET
Adjoint
au
Maire
Délégué
à
la
Sécurité
Date
de
publication
sur
le site
internet
de
la Ville:
£:2 SEP,
2025
Date
de
Notification
:
Date
de
transmission
du
contrôle
de
légalité
:
chateaurenard
com
Hôtel
de
Ville
Rue
Jentelin -
BP
80010-
13831
Châteaurenard-de-Provence
Cedex
- 04
9024
3535
mairie@chateaurenardcom