Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - note breve immeuble alienor budget 2025
unknown - ALIENOR NOTE BREVE CFU 2023 vise
unknown - note breve immeuble alienor CFU 2024
Déliberation - 2021 153 dm1 ba saint louis
Déliberation - CM2023 01 006 SPL
Déliberation - D202406030 15 av 8 mai
Déliberation - D2022 10 059 cheq restaurant
Déliberation - D20250414 24 cessions
Déliberation - BA 2022 024 DM1
Déliberation - CM20252 13 acquisition parcelle BH393
Déliberation - D202409047 DM1 BA alienor
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Chaniers.
Lien du pdf (Déliberation - D202409047 DM1 BA alienor)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Banque,
ers Chan
Envoyé
en
préfecture
le
12/12/2024
COMMUNE
DE
CHANIERS
Reçu
en
préfecture
le
12/12/2024
À
À
Publié
le
_—
Séance
du
09
décembre
2024
ID : 017-211700869-20241209-D202409047-DE
Date
de
convocation
: 03/12/2024
Délibération
N°
2024/09/047
Nombre de membres :
OBJET:
DECISION
MODIFICATIVE
NT
—
EREXSIEIE:
27
VIREMENT
DE
CREDITS
POUR
PROVISION
-
Pré
ts :
21
on
BUDGET
« IMMEUBLE
ALINOR
D'AQUITAINE
»
Votants :
26
Quorum :
14
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
neuf
décembre
à
vingt
heures
trente,
le conseil
municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
les
lieux
habituels
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Eric
PANNAUD,
maire.
Présents
: PANNAUD
Éric,
maire,
FOURRÉ
Jean-Luc,
GRELET
Annie,
GRAVELLE
Jean-Luc,
FIAUD
Marie
Annick,
GIRARD
Jean-Paul,
BERTOT
Jacques,
adjoints
; PISSIER
Gérard,
MONTALESCOT
Eveline,
BOTON
Monique,
SIAUDEAU
Michel,
TUFFET
Francine,
CARTON
Jean-Pierre,
CANUS
Daniel,
CALVO
Dominique,
GAUDIN
Christine,
MACHEFERT
VERDON
Graziella,
MORAUD
Laurent,
LE
MENI
Nadège,
DAVID
Claudia,
GUÉRIN
Florian
conseillers
municipaux.
Excusés
ayant
donné
pouvoir
: ALIGANT
Sylvie
pourvoir
à
FOURRÉ
Jean-Luc,
FOURNALES
Sandrine
pouvoir
à
GAUDIN
Christine,
WATTEBLED
Stéphane
pouvoir
à
MORAUD
Laurent,
TREFFANDIER
Nathalie
pouvoir
à
CARTON
Jean-Pierre,
GIRAUDEAU
Samuel
pouvoir
à
GUÉRIN
Florian,
Excusée
: LATOUCHE
Céline,
Secrétaire
de
séance
: DAVID
Claudia.
Monsieur
le
Maire
expose
au
conseil
municipal
que
la
boucherie
Goyaud,
locataire
d'un
local
professionnel
appartenant
à
la
commune
situé
22
rue
Aliénor
d'Aquitaine,
a
fait
l'objet
d'un
jugement
d'ouverture
de
liquidation
judiciaire
en
date
du
2
novembre
2023,
la
procédure
est
en
cours.
Pour
ce
débiteur,
la
créance
à
recouvrer
s'élève
à
10
087.98
€.
Il
convient
donc
de
constater
une
provision
à
hauteur
de
100
%
de
la
créance
et
de
procéder
au
virement
de
crédits
suivants
: Envoyé
en
préfecture
le
12/12/2024 / 122024
Reçu
en
gréfecture
le
14
Publié
le
NN
Désignation
Dépenses
Recettes
EL
OPETORR
EE
TREPE
budget
FONCTIONNEMENT
Chapitre
65
—
Compte
6541
—
Fonction
01
Créances
admises
en
non-valeur
35
- 11
000
Chapitre
68
—
Compte
6817
—
Fonction
01
Dotations
aux
dépréciations
des
actifs
35
circulants
+ 11000
Total
Fonctionnement
0
INVESTISSEMENT
Néant
Total
Investissement
Les
crédits
sont
inscrits
au
budget
primitif
2024.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
valide
ces
virements
de
crédits.
Fait
et
délibéré
en
mairie,
les jours
et
heures,
mois
et
an
susdits
Tous
les
membres
présents
ont
signé
au
registre.
Pour
extrait
conforme,
Le
Maire,
Éric
PANNAUD
La
secrétaire
de
Séance
Claudia
DAVID
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
sous-préfecture
et
publication
ou
notification
le