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Déliberation - D20250414 24 cessions
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Chaniers.
Lien du pdf (Déliberation - D20250414 24 cessions)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Justice et droit,
ers RChan
Envoyé
en
préfecture
le
15/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
15/04/2025
COMMUNE
DE
CHANIERS
Publié
le
Séance
du
14
avril
2025
ID
:017-211700869-20250414-D20250414
24-DE
Date
de
convocation
: 08/04/2025
Délibération
N°
2025/03/024
Nombre
de
membres :
OBJET:
BILAN
DES
ACQUISITIONS
ET
En exercice:
27
CESSIONS
IMMOBILIERES
-
ANNEES
2023
ET
Présents
:
19
2024
Votants
:
24
Quorum
:
14
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
quatorze
avril
à
vingt
heures
trente,
le
conseil
municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
les
lieux
habituels
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Eric
PANNAUD,
Maire.
Présents: PANNAUD
Éric,
maire
;
FOURRÉ
Jean-Luc,
GRELET
Annie,
GRAVELLE
Jean-Luc,
FIAUD
Marie
Annick,
GIRARD
Jean-Paul,
ALIGANT
Sylvie,
BERTOT
Jacques,
adjoints
; PISSIER
Gérard,
BOTON
Monique,
SIAUDEAU
Michel,
TUFFET
Francine,
CARTON
Jean-Pierre,
CANUS
Daniel,
CALVO
Dominique,
MORAUD
Laurent,
WATTEBLED
Stéphane,
GIRAUDEAU
Samuel,
DAVID
Claudia,
conseillers
municipaux.
Excusés
ayant
donné
pouvoir
: MONTALESCOT
Eveline
pouvoir
à
GRELET
Annie,
GAUDIN
Christine
pouvoir
à
ALIGANT
Sylvie,
MACHEFERT
VERDON
Graziella
pouvoir
à
TUFFET
Francine,
FOURNALES
Sandrine
pouvoir
à
DAVID
Claudia,
TREFFANDIER
Nathalie
pouvoir
à
CARTON
Jean-Pierre.
Excusés
: LATOUCHE
Céline,
Le
MENI
Nadège,
GUERIN
Florian.
Secrétaire
de
séance
: CARTON
Jean-Pierre.
Le
conseil
municipal
est
informé
que
conformément
au
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l'article
L.
2241-1,
le
bilan
des
acquisitions
et
des
cessions
opérées
sur
le
territoire
d'une
commune
de
plus
de
2
000
habitants
par
celle-ci,
ou
par
une
personne
publique
ou
privée
agissant
dans
le
cadre
d'une
convention
avec
cette
commune,
et
donne
lieu
chaque
année
à
une
délibération
du
conseil
municipal.
Ce
bilan
était
annexé
au
compte
administratif
de
la
commune
et
pour
2025
il
sera
annexé
au
CFU.
Considérant
que
les
bilans
annuels
de
2023
et
2024
sont
retracés
sous
forme
de
tableaux
récapitulatifs
joints
en
annexes
qui
précisent
la
nature
du
bien,
sa
localisation,
le
montant
de
l'opération
et
l'identité
du
vendeur
ou
de
l'acquéreur, Envoyé
en
préfecture
le
15/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
15/04/2025
î
ER
Publié
le
:
RS
ID
:017-211700868-20250414-D202504t4
24.DE
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité :
-
prend
acte
du
bilan
annuel
des
acquisitions
et
des
cessions
immobilières
de
la
commune
pour
les
années
2023
et
2024
selon
les
annexes
jointes.
Fait
et
délibéré
en
mairie,
les
jours
et
heures,
mois
et
an
susdlits,
Pour
extrait
conforme,
Le
Maire,
Le
secrétaire
de
Séance
Éric
PANNAUD
Jean-Pierre
CARTON
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
sous-préfecture
et
publication
où
notification
le