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Déliberation - CM2023 01 006 SPL
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Chaniers.
Lien du pdf (Déliberation - CM2023 01 006 SPL)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Justice et droit,
QnIers Eh
Envoyé
en
préfecture
le 06/02/2023
COMMUNE
DE
CHANIERS
Reçu en préfecture le 06/02/2023 Publié le
Séance
du
02
février
2023
ID :017-211700869-20230202-CM2023 01
004-DE
Date
de
convocation
: 27/01/2023
Délibération
N°
2023/01/006
Nombre
de membres :
OBJET:
DESIGNATION
DES
REPRESENTANTS
AU
En
exercice:
27
SEIN
DE
LA
SPL
Présents
:
23
Votants
:
27
Quorum
:
14
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
deux
février
à
vingt
heures
trente,
le
conseil
municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
les
lieux
habituels
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Eric
PANNAUD,
Maire.
Présents:
PANNAUD
Éric,
maire ;
GRELET
Annie,
GRAVELLE
Jean-Luc,
FIAUD
Marie
Annick,
GIRARD
Jean-Paul,
ALIGANT
Sylvie,
BERTOT
Jacques,
adjoints;
PISSIER
Gérard,
MONTALESCOT
Eveline,
BOTON
Monique,
SIAUDEAU
Michel,
TUFFET
Francine,
CARTON
Jean-
Pierre,
CANUS
Daniel,
CALVO
Dominique,
GAUDIN
Christine,
MACHEFERT
VERDON
Graziella,
FOURNALES
Sandrine,
LATOUCHE
Céline,
WATTEBLED
Stéphane,
GIRAUDEAU
Samuel,
DAVID
Claudia,
GUERIN
Florian
conseillers
municipaux.
Excusés
ayant
donné
pouvoir
:
FOURRÉ
Jean-Luc
pouvoir
à
PANNAUD
Eric,
MORAUD
Laurent
pouvoir
à
GUERIN
Florian,
TREFFANDIER
Nathalie
pouvoir
à
BOTON
Monique,
Le
MENI
Nadège
pouvoir
à
LATOUCHE
Céline.
Secrétaire
de
séance
: FIAUD
Marie
Annick.
Suite
à
la
délibération
n°2022/10/057
en
date
du
12
décembre
2022
approuvant
la
création
de
la
SPL
et
la
participation
de
la
commune
de
Chaniers
au
capital
de
la
SPL,
il y
a
lieu
désormais
de
valider
les
statuts
ci
joints
et
de
procéder
à
la
désignation
des
représentants. Au
vu
du
montant
de
la
prise
de
participation
proposée
pour
la
commune,
celle-ci
doit
procéder
à
la
désignation :
- d'un
représentant
permanent
à
l'Assemblée
Générale
des
actionnaires.
- d'un
représentant
à
l'assemblée
spéciale.
Se
porte
candidat(e):
- pour
l'Assemblée
Générale
:
FOURRÉ
Jean-Luc
- pour
l'Assemblée
Spéciale
:
FOURRÉ
Jean-Luc
Pour
ces
désignations,
l'article
L 2121-21
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT)
autorise
le
vote
à
main
levée
dès
lors
que
le
Conseil
se
prononce
en
ce
sens
à
l'unanimité
et
qu'aucune
disposition
législative
ou
règlementaire
ne
s'y
oppose. Envoyé
en
préfecture
le 06/02/2023
Reçu
en
préfecture
le
06/02/2023
Publié
le
ID
:017-211700869-20230202-CM2023
01
_004-DE
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré :
-
décide,
à
l'unanimité,
d'adopter
le
vote
à
main
levée
pour
la
désignation
de:
-Monsieur
FOURRÉ
Jean-Luc
comme
son
représentant
permanent
à
l’Assemblée
Générale
des
actionnaires
de
la
SPL
Agence
d'attractivité
de
l'Agglomération
de
Saintes. -Monsieur
FOURRÉ
Jean-Luc
comme
son
représentant
permanent
à
l'assemblée
spéciale
des
actionnaires
non
représentés
directement
au
Conseil
d'administration
de
la
SPL
Agence
d'attractivité
de
l'Agglomération
de
Saintes.
-
d'autoriser
le
représentant
de
la
commune
à
l'Assemblée
Spéciale
à
présenter
sa
candidature
pour
toutes
fonctions
et
notamment
la
fonction
de
représentant
commun
et
à
se
prononcer
sur
la
dissociation
où
le
cumul
des
fonctions
de
Président
et
de
Directeur
général
de
la
société.
-
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
le
Maire
à
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération
et
à
signer
les
statuts
ci-
joints.
Fait
et
délibéré
en
mairie,
les
jours
et
heures,
mois
et
an
susdits
Tous
les
membres
présents
ont
signé
au
registre.
Pour
extrait
conforme,
Le
Maire,
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
sous-préfecture
et
publication
ou
notification
le