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unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 17 0 Subv et conv EHLG formation AGtransAP Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 17 0 Subv et conv EHLG formation AGtransAP)Thèmes du document : Agriculture et alimentation, Éducation, Ruralité, EXTRAIT DU REGISTRE DES

DELIBERATIONS

DU CONSEIL PERMANENT

SEANCE DU 14 NOVEMBRE 2023

OJ N° 017 - Agriculture, agroalimentaire, pêche.

Subvention et conventionnement avec Euskal Herriko Laborantxa Ganbara pour la mise en place de la formation "Approche globale de la transition écologique paysanne".

Date de la convocation : 8 novembre 2023

Nombre de conseillers en exercice : 73

Président de séance : Monsieur Jean-René ETCHEGARAY, Président de la Communauté d’Agglomération Pays Basque

PRESENTS :

ALDANA-DOUAT Eneko ; ALLEMAN Olivier (à compter de l’OJ N°3 jusqu’à l’OJ N°38) ; ALZURI Emmanuel ; ARAMENDI Philippe ; AROSTEGUY Maider ; BARANTHOL Jean-Marc ; BERTHET André (à compter de l’OJ N°3) ; BISAUTA Martine ; BLEUZE Anthony ; BOUR Alexandra (à compter de l’OJ N°5) ; BURRE-CASSOU Marie-Pierre ; BUSSIRON Jean-Yves ; CARRERE Bruno ; CARRIQUE Renée ; COURCELLES Gérard (à compter de l’OJ N°5) ; CURUTCHARRY Antton ; CURUTCHET Maitena ; DAGORRET François ; DARRICARRERE Raymond ; DEMARCQ-EGUIGUREN Solange ; DEQUEKER Valérie ; DURAND-PURVIS Anne-Cécile (à compter de l’OJ N°2) ; DURRUTY Sylvie ; ECENARRO Kotte ; ELHORGA Bernard ; ELISSALDE Philippe ; ERREMUNDEGUY Joseba ; ETCHEGARAY Jean-René ; ETXELEKU Peio ; FONTAINE Arnaud ; GASTAMBIDE Arño ; GONZALEZ Francis ; HARDOUIN Laurence ; HIRIGOYEN Roland ; HOUET Muriel ; HUGLA David ; IHIDOY Sébastien (à compter de l’OJ N°3) ; INCHAUSPÉ Laurent ; IPUTCHA Jean-Marie (à compter de l’OJ N°3) ; IRIART Alain ; IRIART Jean-Pierre ; IRIART BONNECAZE DEBAT Carole ; IRIGOYEN Jean-François ; KEHRIG COTTENÇON Chantal (à compter de l’OJ N°2) ; LABORDE LAVIGNETTE Jean-Baptiste ; LACOSTE Xavier (à compter de l’OJ N°9) ; LAFLAQUIERE Jean-Pierre (à compter de l’OJ N°2) ; LASSERRE Marie (à compter de l’OJ N°3) ; LAUQUÉ Christine (à compter de l’OJ N°3) ; MARTIAL ETCHEGORRY Nathalie (à compter de l’OJ N°4) ; MASSONDO Charles ; MIALOCQ Marie-Josée ; MILLET-BARBÉ Christian ; NADAUD Anne-Marie ; NARBAIS-JAUREGUY Eric (à compter de l’OJ N°3) ; OÇAFRAIN Gilbert (à compter de l’OJ N°3) ; OLÇOMENDY Daniel ; OLIVE Claude ; PARGADE Isabelle ; QUIHILLALT Pierre ; ROQUES Marie-Josée ; SERVAIS Florence (à compter de l’OJ N°3) ; UGALDE Yves.

ABSENTS OU EXCUSES :

CASCINO Maud ; CHASSERIAUD Patrick ; CHAZOUILLERES Edouard ; ETCHEVERRY Pello ; FOURNIER Jean-Louis ; KAYSER Mathieu ; LACASSAGNE Alain ; LEIZAGOYEN Sylvie ; SAMANOS Laurence ; SANSBERRO Thierry.

PROCURATIONS :

ETCHEVERRY Pello à IRIGOYEN Jean-François ; LACASSAGNE Alain à HARDOUIN Laurence ; SAMANOS Laurence à IPUTCHA Jean-Marie (à compter de l’OJ N°3) ; SANSBERRO Thierry à ETXELEKU Peio.

SECRETAIRE DE SEANCE : Monsieur Eneko ALDANA-DOUAT

Modalités de vote : Vote à main levéeOJ N° 017 - Agriculture, agroalimentaire, pêche.

Subvention et conventionnement avec Euskal Herriko Laborantxa Ganbara pour la mise en place de la formation "Approche globale de la transition écologique paysanne".

Rapporteur : Madame Isabelle PARGADE

Mes chers collègues,

Face aux enjeux sociaux, environnementaux et économiques de la transition agroécologique, le Comité « Approche globale de la transition agroécologique paysanne » - AGTransAP, composé des associations du Pays Basque : Euskal Herriko Laborantza Ganbara, Hemen, BLE-Civam (Centre d'initiative pour valoriser l'agriculture et le milieu rural) et InterAMAP (Association pour le maintien d'une agriculture paysanne) Pays Basque, a conçu une formation éponyme.

Cette formation a pu être menée, pendant une première année expérimentale, entre septembre 2021 et septembre 2022, sous la forme d’un Diplôme Universitaire avec l’Université de Pau et des Pays de l’Adour (UPPA).

Soutenu par la Communauté d’Agglomération Pays Basque comme un projet original sur le plan national, ce diplôme est venu renforcer la diversification de l'offre de formation du territoire, en cohérence avec le Schéma de Développement Universitaire communautaire, dont l’idée originelle est issue des ateliers qui ont permis de structurer la candidature du territoire à l’appel à projets du TIGA (Territoire de Grande Innovation) en 2019.

L’UPPA ayant décidé de ne pas poursuivre ce diplôme, le Comité a choisi de porter lui-même une seconde année d’expérimentation, avec la ferme intention de pérenniser la formation en menant, en parallèle, une démarche de certification auprès de France compétences. Les porteurs de projet restent convaincus que pour réussir les objectifs de transition agroécologique paysanne, il incombe à un panel très large d’acteurs de se saisir de la question et d’agir. Cette formation d’un an, singulière à l’échelle nationale, à la fois théorique et pratique, permet de s’adresser aux projets professionnels d’un public très varié : les paysans, mais aussi les agents publics, les salariés ou encore les personnes en reconversion.

Après une démarche d’évaluation de la première année qui a été restituée aux différents partenaires financiers de la formation, le collectif a pu apporter des ajustements de contenu. Il s’est appuyé sur une mission d'ingénierie de formation, menée sur fonds propres entre novembre 2022 et mars 2023, qui a eu pour but de réaliser un bilan qualitatif de la première année d'expérimentation et de proposer des scénarios de redémarrage.

Le collectif sollicite ses partenaires financiers pour la mise en œuvre de l’expérimentation d’une seconde année de formation à compter de novembre 2023, sous portage de EHLG.

Les principaux résultats de la première expérimentation (DU agroécologie) sont les suivants :  taux de réussite de 100%, puisque tous les stagiaires ont été diplômés ;  taux de retour à l’emploi ou de réalisation des projets personnels (5 mois après la fin de la formation) de 54,5%. Il est de 72,5% si l’on considère que la formation a été déterminante pour la construction de la suite d’un parcours professionnel sur un thème en lien avec les transitions, puisque deux personnes sont entrées en formation pour s’installer en tant que paysan et menuisier dans un collectif d’artisans locaux.

Parmi les personnes ayant concrétisé un projet professionnel, on compte :  quatre salariés dans les domaines suivants : promotion de l’agriculture biologique, PAT (projets agroalimentaires territoriaux) dans une commune, développement de l’approvisionnement local en milieu urbain, développement « haies et bois » dans une SCIC ;

 deux installations : en maraîchage et en agroforesterie.

Cette formation a pour objets :

 de donner une vision globale, donc multidimensionnelle, de l'agroécologie (pas uniquement technique comme c'est souvent le cas, mais aussi sociale, économique, culturelle, …).Pour ce faire, elle est pluridisciplinaire (agronomie, économie, microbiologie, sociologie, histoire et géographie, etc.). Elle a été pensée dans une logique ascendante à partir des besoins et des interrogations de la société civile concernant les questions agricoles, alimentaires et plus largement environnementales ;

 d'apporter des enseignements théoriques, complétés d'apports professionnels et de mises en pratique concrètes qui viendront alimenter un projet applicatif de transition que les stagiaires devront mener (300 heures). C'est sur la base de ce processus réflexif que les compétences acquises tant sur le plan pratique que théorique sont évaluées ;  de travailler en réseau ouvert, c'est-à-dire qu'elle implique des collaborations avec des acteurs de l'accompagnement de projet, de l'enseignement et de la recherche, et des commanditaires (collectivités publiques, associations professionnelles, structures de développement local, etc.) souhaitant mettre à l'étude des projets de transition agroécologique. Cette formation privilégie le partage d'expériences, à la fois par les échanges avec les divers intervenants de la formation, mais aussi par les réflexions des stagiaires autour de leur projet ;

 d’être évolutive : elle s'adapte aux questionnements et attentes des stagiaires, et aux demandes des acteurs du territoire.

Avec a minima douze stagiaires par cycle de formation et au maximum quinze stagiaires, la seconde session de cette formation aboutira par la délivrance d'une attestation de formation en approche globale de la transition agroécologique paysanne.

Dans le même temps, le Comité AGTransAP préparera une certification à France compétences qui pourra être rétroactive (s’il y a inscription au Répertoire Nationale des Certifications Professionnelles).

La formation se déroule sur le territoire dans lequel ses membres initiateurs sont installés. Néanmoins, dans un réel souci de ne pas participer à la concentration des activités sur l'espace le plus « métropolisé » du territoire, et parce que le socle de la formation est aussi et surtout en lien avec le monde agricole, la grande majorité du temps d'enseignement sera réalisée en zone rurale. Cette position apparaît comme un point de vigilance eu égard aux logiques de concentration des formations sur des grandes ou des moyennes villes (même lorsqu'il s'agit de l'enseignement de l'agronomie aux futurs ingénieurs). Cette volonté du Comité AGTransAP s'inscrit dans l'idée de répartir l'activité sur le territoire, à l'instar des principes de l'agroécologie.

La session de formation, d’une durée d’un an, est composée d'environ 20 séquences de 3 jours. Elle se déroulera sur diverses communes qui ont également accueilli la 1ère session (Urrugne, Espelette, Sare, Bidarray, Itxassou, Saint-Etienne-de-Baïgorry). En tant qu'organismes de formation, EHLG (à Ainhice-Mongelos) et BLE-Civam (à Ostabat) accueilleront également des sessions de formation.

Par ailleurs, au-delà des visites de terrain, par nature réparties sur le territoire, plutôt qu'une localisation de la formation, il s'agit donc bien d’établir plusieurs implantations de la formation, ce qui, d'une part, illustre le partenariat territorial tissé autour de ce projet, et surtout donne tout son caractère d'immersion territoriale à la formation, en faveur de l'apprentissage du territoire.

Le budget prévisionnel de la mise en place de cette formation en 2023 est le suivant : Charges Recettes

Dépenses de personnel 70 770 € Agence de l’Eau Adour-Garonne 20 000 € Dépenses de déplacements/frais

de mission 15 000 € Région Nouvelle-Aquitaine 50 400 € Dépenses de fonctionnement

(frais généraux et de structure) 11 200 €

Communauté d’Agglomération

Pays Basque 26 000 €

Achats divers et consommables 1 100 € Office français de la biodiversité (sollicité) 20 000 €

Prestations de services 27 150 € Autofinancement 13 610 € Autres achats petits équipements 4 790 €

Total 130 010 € Total 130 010 €Cette proposition d’accompagnement de la Communauté d’Agglomération porte exclusivement sur la mise en place de la seconde session de formation. La poursuite du soutien ne pourra s’envisager que de manière dégressive et sur la base d’un modèle équilibrant la part d’autofinancement. Les crédits communautaires nécessaires sont inscrits au budget principal 2023. Chapitre 65 – Nature 6574.

Vu le Projet de territoire de la Communauté d’Agglomération Pays Basque et notamment son axe 3 « Pour un Pays Basque engagé. Réinventer nos modèles de développement » ;

Vu la délibération du Conseil communautaire du 31 juillet 2020 portant délégation au Conseil permanent de certaines attributions, notamment pour « Conclure les conventions et les avenants aux conventions avec les partenaires, en matière de formation professionnelle » et « Individualiser et attribuer les subventions ou participations, dans les enveloppes inscrites en section de fonctionnement des budgets communautaires » ;

Le Conseil permanent est invité à :

 accorder une subvention de 26 000 € à Euskal Herriko Laborantza Ganbara pour la mise en place de la formation Approche globale de la transition écologique paysanne (AGtransAP) ;  approuver les termes de la convention correspondante ci-annexée, et autoriser Monsieur le Président ou son représentant à la signer.

Cette aide est allouée sur la base du régime cadre exempté de notification n° SA.108940 relatif aux aides à l’échange de connaissances et aux actions d’information dans le secteur agricole pour la période 2023-2029.

ADOPTE A L'UNANIMITE

Pour : 66

Contre : 0

Abstention : 0

Ne prend pas part au vote : 0

Non votant : 1 (UGALDE Yves)

Fait et délibéré en séance les jours,

mois et an que dessus et le présent

extrait certifié conforme au registre.

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