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unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 33 0. Subv et conv avec asso Xapata Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 33 0. Subv et conv avec asso Xapata)Thèmes du document : Agriculture et alimentation, Démocratie, Mode, textile et habillement, EXTRAIT DU REGISTRE DES

DELIBERATIONS

DU CONSEIL PERMANENT

SEANCE DU 13 JUIN 2023

OJ N° 033 - Agriculture, agroalimentaire, pêche.

Subvention et convention de partenariat 2022-2024 avec l'association Xapata.

Date de la convocation : 7 juin 2023

Nombre de conseillers en exercice : 73

Président de séance : Monsieur Jean-René ETCHEGARAY, Président de la Communauté d’Agglomération Pays Basque

PRESENTS :

ALDANA-DOUAT Eneko ; ALLEMAN Olivier ; ARAMENDI Philippe (à compter de l’OJ N°6) ; AROSTEGUY Maider ; BARANTHOL Jean-Marc ; BERTHET André ; BISAUTA Martine ; BURRE-CASSOU Marie-Pierre ; BUSSIRON Jean-Yves ; CARRERE Bruno ; CARRIQUE Renée ; CASCINO Maud (à compter de l’OJ N°8) ; CHAZOUILLERES Edouard (à compter de l’OJ N°23) ; COURCELLES Gérard ; CURUTCHARRY Antton ; CURUTCHET Maitena ; DAGORRET François ; DARRICARRERE Raymond ; DEQUEKER Valérie ; DURAND- PURVIS Anne-Cécile (à compter de l’OJ N°5) ; DURRUTY Sylvie ; ECENARRO Kotte ; ELHORGA Bernard ; ELISSALDE Philippe (à compter de l’OJ N°10) ; ERREMUNDEGUY Joseba (jusqu’à l’OJ N°59) ; ETCHEGARAY Jean-René ; ETCHEVERRY Pello (à compter de l’OJ N°34) ; ETXELEKU Peio (jusqu’à l’OJ N°64) ; FONTAINE Arnaud ; FOURNIER Jean-Louis ; GASTAMBIDE Arño ; GONZALEZ Francis ; HARDOUIN Laurence ; HIRIGOYEN Roland ; HOUET Muriel ; HUGLA David ; IHIDOY Sébastien ; INCHAUSPÉ Laurent ; IPUTCHA Jean-Marie (à compter de l’OJ N°9) ; IRIART Jean-Pierre ; KAYSER Mathieu ; KEHRIG COTTENÇON Chantal (à compter de l’OJ N°15) ; LABORDE LAVIGNETTE Jean-Baptiste ; LACOSTE Xavier (à compter de l’OJ N°9) ; LAFLAQUIERE Jean-Pierre (à compter de l’OJ N°5) ; LASSERRE Marie (jusqu’à l’OJ N°59) ; LEIZAGOYEN Sylvie (à compter de l’OJ N°4) ; MARTIAL ETCHEGORRY Nathalie ; MIALOCQ Marie-Josée ; NADAUD Anne-Marie ; NARBAIS-JAUREGUY Eric ; OÇAFRAIN Gilbert ; OLÇOMENDY Daniel ; OLIVE Claude (jusqu’à l’OJ N°56) ; PARGADE Isabelle ; QUIHILLALT Pierre ; SAMANOS Laurence (à compter de l’OJ N°8) ; SANSBERRO Thierry (à compter de l’OJ N°8) ; SERVAIS Florence ; UGALDE Yves (à compter de l’OJ N°22 et jusqu’à l’OJ N°41).

ABSENTS OU EXCUSES :

ALZURI Emmanuel ; BLEUZE Anthony ; BOUR Alexandra ; CHASSERIAUD Patrick ; DEMARCQ- EGUIGUREN Solange ; IRIART Alain ; IRIART BONNECAZE DEBAT Carole ; IRIGOYEN Jean-François ; LACASSAGNE Alain ; LAUQUÉ Christine ; MASSONDO Charles ; MILLET-BARBÉ Christian ; ROQUES Marie-Josée.

PROCURATIONS :

IRIART Alain à HUGLA David ; IRIART BONNECAZE DEBAT Carole à IPUTCHA Jean-Marie (à compter de l’OJ N°9) ; IRIGOYEN Jean-François à ETCHEGARAY Jean-René ; LACASSAGNE Alain à HARDOUIN Laurence ; MASSONDO Charles à FONTAINE Arnaud ; ROQUES Marie-Josée à GONZALEZ Francis.

SECRETAIRE DE SEANCE : Monsieur Eneko ALDANA-DOUAT

Modalités de vote : Vote à main levéeOJ N° 033 - Agriculture, agroalimentaire, pêche.

Subvention et convention de partenariat 2022-2024 avec l'association Xapata.

Rapporteur : Madame Isabelle PARGADE

Mes chers collègues,

La Communauté d’Agglomération Pays Basque fait de la valorisation de ses productions agricoles locales un enjeu fondamental de l’agriculture du Pays Basque. Elle souhaite également aider et accompagner l’agriculture du Pays Basque à répondre aux défis écologiques et environnementaux actuels, tout en relevant le défi d’un modèle économique pérenne.

Ces objectifs s’inscrivent pleinement dans les enjeux du Plan Climat Pays Basque et du Projet de territoire (axe 1 : Préserver nos ressources pour un Pays Basque résilient et axe 3 : Réinventer nos modèles de développement pour une Pays Basque engagé) en répondant avec efficacité aux défis climatiques, économiques, mais aussi au grand défi de renouvellement des générations.

Pour atteindre ces objectifs, la Communauté d’Agglomération a la volonté forte de soutenir la valorisation des productions agricoles locales, notamment au travers des nombreuses filières et démarches collectives de qualité ancrées dans le territoire. Une feuille de route pour l’accompagnement de ces filières a été établie, fixant les enjeux et sujets prioritaires pour une intervention communautaire en la matière. Le développement des pratiques agroécologiques et la préservation de la biodiversité font partie des objectifs de cette feuille de route.

L’association Xapata a pour objet de mener toutes actions visant à la sauvegarde, la relance, la promotion et le développement économique de la filière cerise d’Itxassou. Créée en 1992, cette association compte aujourd’hui 36 adhérents, parmi lesquels 24 exploitants agricoles, cinq cotisants solidaires. L’actuelle zone de production qui comprend 66 communes situées dans les provinces du Labourd et de la Basse-Navarre compte plus de 6 500 cerisiers. La production annuelle, bien que très variable d’une année à l’autre en fonction des conditions climatiques, est estimée entre 8 et 10 tonnes.

Après plusieurs années de réflexion, les membres de l’association Xapata ont décidé de s’orienter en 2018 vers la demande d’une AOP (Appellation d’Origine Protégée) sur le fruit. Depuis cette date, l’association est en lien étroit avec les services techniques de l’INAO (Institut National de l’Origine et de la Qualité) en vue de constituer un dossier de demande officielle d’une AOP. Ce n’est qu’à partir de la réception de ce dossier complet que l’INAO jugera si le dossier est recevable et qu’elle désignera ensuite une Commission d’Enquête.

Les membres de l’association Xapata souhaitent mettre en œuvre un plan de développement structuré de sa filière sur 3 ans, avec pour objectifs de :

 déposer d’ici fin 2023 un dossier de demande officielle d’une AOP en lien avec les services techniques de l’INAO, et pour ce faire, elle doit :

 recueillir des données économiques et commerciales sur la filière afin de rédiger la note de motivation avec impact économique ;

 réunir les preuves d’usage et du nom « cerise d’Itxassou-Itsasuko gereziak » ;  finaliser le travail de caractérisation organoleptique et sensorielle des variétés ;  finaliser le travail de comparaison organoleptique des fruits frais avec les fruits dénoyautés congelés en vue de les inclure dans le cahier des charges de l’AOP pour un usage exclusivement en transformation ;

 finaliser la rédaction du cahier des charges de production ;

 rédiger le plan de contrôlabilité et mettre en place les premiers outils de suivi ;  rédiger les statuts du futur ODG (Organisme de Défense et de Gestion) ;  définir le modèle économique du futur ODG ; accroître le nombre d’exploitants agricoles adhérents en effectuant une campagne de communication et de sensibilisation ciblée auprès des professionnels ;  assurer des actions courantes de communication à destination du grand public.

L’association Xapata sollicite le soutien de la Communauté d’Agglomération Pays Basque, en cofinancement avec la Région Nouvelle-Aquitaine, pour réaliser ce travail qui, en l’absence de moyens d’animation dédiés en interne, fera notamment appel à une prestation de services d’Euskal Herriko Laborantza Ganbara (EHLG).

Vu la délibération du Conseil communautaire du 31 juillet 2020 portant délégation au Conseil permanent de certaines attributions, notamment pour « Individualiser et attribuer les subventions ou participations, dans les enveloppes inscrites en section de fonctionnement des budgets communautaires » et « Conclure les contrats, conventions, chartes de partenariat avec divers organismes (y compris collectivités et établissements publics) dans le cadre des politiques communautaires, les avenants aux contrats existants et décider de toutes résiliations » ;

Vu l’intérêt de la mission de l’association Xapata et son impact positif sur les enjeux de territoire et son agriculture ;

Le Conseil permanent est invité à :

 attribuer une subvention de 26 080 € à l’association Xapata pour ses actions, de 2022 à 2024, en faveur de la sauvegarde, la relance, le développement et la promotion de la filière cerise d’Itxassou ;

 approuver les termes de la convention de partenariat correspondante ci-annexée, et autoriser Monsieur le Président ou son représentant à la signer.

Les crédits nécessaires sont inscrits dans le cadre de l’autorisation d’engagement n°202333 « Contrat d’engagement filières 2023 ».

Cette aide est allouée sur la base des régimes suivants :

- le régime d’aides exempté n° SA 60578 (ex 40979), relatif aux aides au transfert de connaissances et aux actions d'information dans le secteur agricole pour la période 2015 - 30 juin 2023 ;

- le régime d’aides exempté n° SA 60577 (ex 40833), relatif aux aides aux services de conseil pour les PME dans le secteur agricole pour la période 2015 à juin 2023 ; - le régime d’aides notifié n° SA 39677 (modifié par le régime SA 59141), relatif aux aides aux actions de promotion des produits agricoles" pour la période 2015 - 30 juin 2023.

ADOPTE A L'UNANIMITE

Pour : 65

Contre : 0

Abstention : 0

Ne prend pas part au vote : 0

Non votants : 0

Fait et délibéré en séance les jours,

mois et an que dessus et le présent

extrait certifié conforme au registre.

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